LE DROIT POLITIQUE
La législation relative au droit politique Ottoman a été distribuée en cinq divisions.
Principes de la réarganisation politique et droits publics des sujets de l'Empire. — Sous cette division sont classés tous les • IlaUis et autres firmans impériaux [le Hatti Schérif, — le Haiii Ilumayoun], lesquels consacrent la garantie politique des droits personnels,— régalité légale,— la liberté religieuse,— la responsabilité des agents du Pouvoir, — la prohibition du conunerce d'esclaves, etc«
Organlsatton Politique.
Ici se trouvent classés seulement les lois ou règlements organiques et fondamentaux, qui concernent linstitulion : — l*'. dq Vonseil d'Etat comme corps consultatif du^^ot^ i?oir Exécutif ^
xr.
même temps que préparatoire de lois; — 2*. delà Suprême cour de justice, iûstituée pour la surveillance du pouvoir judiciaire.
Broit public eooléaiastiqae dea oommnnauté» nan
muflulmanea, oa Bapporta entre l'Etat et les
communaatés religieuses de TEmpire.
II est bien notoire que le Sultan Méhémed le Conquérant, ainsi que ses successeurs accordèrent des immunités, des privilèges importants au Patriarche Oecuménique,lesquels furent étendus aux autres communautés, chrétiennes ou non, après leur reconnaissance par le Gouvernement.
Selon les dispositions du Hatti Houmayoun,ious ces privilèges et immunités se trouvent, reconnus, maintenus intégralement; toutefois il y avait nécessité pour chaque communauté de procéder à leur révision et, dans ces fins, de discuter soas la surveillance de la Sublime Porte par l'entremise de conseils, formes ad hoc, les réformes nécessaires, etc.
Sous ce titre de Droit Ecclésiastique, seront insérés tous les règlements que les diverses communautés, non musulmanes, établiesdans l'Empire, ont rédigés par la convocation d'^assembléçs générales, pour régularisation de leurs affaires, tant spirituelles que nationales, et qui se trouvaient approuvés et confirmés par Id Souverain, au point d'être considérés comme lois de l'Etat. Le classement en a été fait dans Tordre suivant:
