‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 5)Chapitre 9 sur 116 · C. Monténégro · texte numérisé non relu

C. Monténégro

D. Egypte (K'hédivat).

E. Samos (Principauté) .

F. Tunis CBeylik).

G. Commission Danubienne.

Droit politiqae|ezoeptioimel des provinces

privilégiées.

Conmie les personnes,— comme les communautés religieuses, — les principautés jouissent de droits ou privilèges déterminés.! Il y a de simbles provinces qui, soit par suite de leur pos-

lion exceptionnelle, soit en raison de circonstances tout à fait

particulières, sont aptes à jouir d'une administration politique!

•et judiciaire privilégiée, par conséquent différente de celle des -autres provinces.

C'est ainsi que le Liban, par suite de conventions internationales, est régi par une organisation administrative et judiciaire d'une nature particulière. De môme l'île de Candie, depuis 1869. ^st gouvernée comme un vilayet privilégié, par des institutions administratives et judiciaires toutes spéciales.

A ce titre reviennent tous les firmans et règlements y relatifs.

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