AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR

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Venant aujourd'hui remplir un engagement pris^ envers le public lors de la publication de notre recueil de lu Législation Ottomane, nous faisons por raitre la traduction complète du Code Civil Ottoman.

U est superflu d'insister sur l'importance de ce monument capital du Droit Privé Ottoman^ Comblant nne lacune dont la législation ds ce pays se ressentait depuis longtemps, le Code Civil est venu mettre l'ordre et la clarté là oii régnaient l'obscurité et l'incertitude. En d'autres termes, dans la matière des[transaCtions civiks-^ l'une des plus importantes da;ns toute société civilisée, ce Code est venu répandre la lumière en mettant à Ict portée de iO'^^ ^^^ citoyens de l'Empire les principes qui régissent leur:i intérêts les plus sacrés ; et ta:ndis qu avant sa promulgadoii; ces principes se trouvaient épars ait milieu d'un lab^yrinthe inextricable de recueils et d'ouvrages que lé petit nombre de légistes et jurisconsultes musulmans- pouvait seul, du prix de longues et pénibles études, consulter et comprendre, aujourd'hui chmun est niis à- même de connaître avec certitude la Lot Civile. En uH mot^ bien que d'après le rapport

même de la Commission de Rédaction, ce Code n'ait pas eu pour but d'apporter quelqu' innovation dans la législation musulmane, il n'en est pas moins vrai que, pour les profanes non initiés aux doctrines de la Loi Sacrée ou Chéri, c'a été une véritable révélation.

Pour les nombreuses populations de l'Empire, surtout pour les non-musulmans, ce Code est donc et restera désormais la seule loi positive, la seule source de Droit Civil A ce titre, il n'est permis à personne^ en Turquie, de Ngnorer, pas plus aux Ottomans qu^aux nombreux étrangers résidant dans l'Empire et généralement à tous ceux qui, pour un motif quelconque, s'intéressent au progrès social et juridique de rOrient.

Mais, tandis qu'un foule de nationaux nont pas une connaissance suffisante de la langue turque pour pouvoir aisément consulter le texte toutes les fois qu'ils en ont besoin, pour la grande majorité des étrangers le Code Civil Ottoman est resté lettre morte. Il en est de même pour tous ceux qui, en Europe, s* occupent de travaux si estimés et si féconds de Législation Comparée.

Cest donc rendre un service signalé à toutes ces catégories du Public et répondre à un besoin réel que de reproduire, dans une langue accessible à tous^ un document législatif de cette importance.

C'est là le but que nous nous sommes proposé par la publication de la présente traduction française du

Code Civil Ottoman, et pour l'atteindre nous n'avons épargné ni peines ni sacrifices, encouragé en cela par la bienveillance avec laquelle le public a constamment accueilli nos précédentes publications^

On conçoit sans peine les immenses difficultés qui s'attachaient à une pareille œuvre. Son exécution ne pouvait être entreprise que^ par des personnes possédant des aptitudes et des connaissances spéciales, et animées d'un zèle assez ardent en faveur d'une entreprise éminemment utile pour consacrer à cette pénible tâche un labeur constant et un temps dérobé aux occupations professionnelles ou aux devoirs de quelque fonction publique. Aussi, depuis le temps^ assez long déjà, que le Code Civil Ottoman a été promulgué, à peine quelques tentatives ont été faites et se sont arrêtées, pour ainsi dire, dès les premiers pas.

Parmi ces essais^ nous n'avons pu profiter que de V excellente traduction des Livres IV (du Transport de Dette) et V (du Gage) dont l auteur, Takvor effendi Baghtchebanoglou, actuellement juge au Tribunal Correctionnel de Péra, a bien voulu autoriser la réimpression dans notre recueii Nous tenons à le remercier ici publiquement de sa bonne grâce.

Quant aux quatorze autres Livres promulgués jusqu'à ce jour^ nous avons été assez heureux pour pouvoir en confier la traduction à M' i. Rota fils, avocat distingué de notre barreau, qui, avec le concours de MM' Mihran Chirinian (pour les Livres /, //, /// et VI) et Alexandre Adamides (pour les Livres suivants),

na pat reculé devant la tâche ardue de la mener à terme malgré tous le obstacles.

Nous aimons à espérer que la faveur avec laquelle le public accueillera le travail deM^ L. Rota viendra amplement récompenser son zèle désintéressé^ ainsi que nos efforts.

Il ne nous appartient pas de faire ici l'éloge de l'ouvrage. Qu'il nous suffise de dire que le Gouvernement Impérial, dans sa sollicitude pour toute œuvre pouvant contribuer, à un titre quelconque^ au progrès général et à l'instruction du public, a bien voulu en autoriser la publication, après une révision minutieuse de la traduction, qui a été reconnue conforme à l'original et d'une utilité réelle. Cest là sans doute une sûre garantie de fidélité, principal mérite de toute traduction.

En terminant, nous prenons à nouveau rengagement de compléter notre publication par celle des autrès Livres du Code Civil dont la promulgation est annoncée pour un avenir prochain»

ConstantinoplCy le ^®' Octobre 4881.

L'Éditeur.