‹ Législation ouvrière et sociale en Australie et Nouvelle ZélandeChapitre 5 sur 27 · SUPERFICIE · texte numérisé non relu

SUPERFICIE

totale.

(1) Supeilicic maxima de la petite tenure qu'on peut acquérir dans des conditions spécialement favorables.

(2) Superficie maxima de la propriété qu'une seule personne peut acquérir dans les conditions ordinaires.

Dans ce total de 62,485 lots, ceux qui allaient de 1 à 820 acres, c'est-h-dire qui comprenaient toutes les variétés de scitlements à des conditions spéciales dont il a été question dans ce chapitre, tous les blocks dont il sera traité plus loin, et de plus une grande partie de la moyenne propriété acquise suivant les lois ordinaires ( maximum == 64© acres) .s'élevaient à l'énorme proportion de 81. 63 ]>. 100 (1).

Nulle part ailleurs le gouvernement ne témoigne une pareille sollicitude pour la petite culture. Pourtant certains indices semblent montrer que révolution commencée en Nouvelle-Zélande deviendra générale. Sud- Australie paraît tentée de suivre l'exemple de Nouvelle-Zélande. Victoria a envoyé en 189/i et en 1899 ('^ux hauts per,sonnages politiques étudier la législation agraire de Nouvelle-Zélande, et les rapports publiés à la suite de des enquêtes ont été l'ort élogieux sur tous les points, y compris les Villacjc Seltlemeids. Enfin ces dernières institutions ont cer-

[i] The iSew Zcaland Ojjiciai \earBook, lyoo, pages 336 et 'i'àq.

tainement contribué k donner aux gouvernements d'Adélaïde et de Melbourne ridée de certains établissements agricoles, que j'examinerai plus loin, parce qu'ils sont destinés plus spécialement aux sans-travail (i), et considérés comme des expériences et non comme une part essentielle de la législation foncière.

Avances de l'État aux moyens et petits propriétaires (particulièrement en Nouvelle-Zélande).

Pour donner une idée complète de l'esprit nouveau qui anime les lois sur les terres en Nouvelle Zélande, il me reste k parler des prêts consentis par l'Etat aux moyens et petits cultivateurs. Il en a été question plusieurs fois dans les pages qui précèdent. Voici pourquoi et comment le gouvernement accorde des avances.

En Nouvelle-Zélande, comme dans tous les pays neufs, il est impossible k un settler de s'établir sans un capital qui lui permette d'acheter la terre, de la défricher, de construire une maison et d'attendre sans mourir de faim ses premiers revenus. Or les moyens et petits colons, auxquels va de préférence la sollicitude du gouvernement, ont peu d'argent et se procurent le capital de premier établissement par des emprunts dont le taux est presque toujours supérieur k 5 p. loo. D'autre part, le gouvernement a un crédit suffisant pour emprunter en Angleterre k 3 p. 100. Le gouvernement a donc imaginé de mettre son crédit au service des colons et il y a été autorisé par une loi de 1894 [Government Advances to Settlers Act, amendé en 189g).

Cette loi autorise le gouvernement k émettre pour sf 3, 000, 000 (75 millions de francs) d'obligations k 3 p. 100 de 1894 k 1897. Le terme final a été reculé jusqu'en 1901. Jusqu'à ce jour sf 2, 58o,oco d'obligations ont été émises k Londres et ont trouvé preneur au-dessous du pair (en moyenne k 94-4o environ). Les sommes ainsi empruntées sont avancées aux colons sur hypothèque et mises exclusivement à la disposition de la moyenne et de la petite propriété formée en vertu des lois foncières promulguées depuis i885. L'intérêt est de 4 p- 100, le bénéfice de 1 p. loo environ pris par le gouvernement étant destiné k couvrir

(1) Chapitre VII, p. i32 et suiv.

ses frais et à amortir les pertes. Les demandes d'emprunt sont reçues par une administration spéciale qui les examine et peut soit les rejeter, soit réduire le cliifFre demandé. Quand le prêt est accordé, il est remboursable par versements semestriels calculés de manière à comprendre l'intérêt, plus une prime d'amortissement.

Du 23 février 1896, date initiale, au 3i mars 1900, l'administration des avances a reçu 10,9 9 5 demandes pour une somme totale de sf 3, 7 1 i,o33, supérieure d'un tiers environ à celle dont elle disposait. Elle a autorisé 8,^02 avances, s'élevant à sC 2,633,/i/io, et dépassant l'extrême limite du produit des obligations alfectées aux prêts. Mais les sommes avancées réellement n'ont fait qu'un total de ■£ 2,179,4/10 réparti entre 7,448 emprunteurs. En effet, i,oo4 demandes sur lesquelles l'administration avait fait des réduclions ont été retirées. L'administration évaluait le gage de ses avances à sC 4,359,983.

On appréciera l'avantage que présente ce système de crédit foncier national si l'on sait que 60 p. 100 des emprunts étaient destinés à rembourser des créances particulières dont l'intérêt était supérieur à 3 p. 100 (1 ).

La libéralité de Nouvelle-Zélande est supérieure à celle des autres colonies. Toutes, cependant, ont cherché à favoriser l'établissement de petits colons en leur faisant des avances (2). Sud-Australie prête de l'argent aux membres des communautés de village et aux tenants des hlocks, dont il sera question plus loin (3); elle songe à suivre jusqu'au bout l'exemple de Nouvelle Zélande. Victoria avance aussi des fonds aux entreprises récemment tentées pour établir les sans-travail dans la campagne; elle prête encore aux fermiers qui veulent établir des crémeries, beurreries et d'autres entreprises coopératives. Queensland consent des avances aux sucreries coopératives de petits producteurs.

Partout enfin les gouvernements manifestent une sollicitude marquée pour les cultivateurs moyens et petits, un désir évident d'intervenir pour les encourager et pour augmenter leur nombre. Les efforts des pouvoirs publics ont de grandes chances de succès , car il vont dans le même sens

(1) The Neiv Zcaland OJJicial Ycar Book, 1900, pages /(2 6-/1 34-

(2) Tlic Seven Colonies of Ausiralatia , et\G^ autres annuaires indiqués donnent chaque année un sommaire de ce que fout les difFérentes colonies à ce sujet.

(3) Chapitre VII, pages 1 45-1/19.

que révolution économique. Après avoir été d'abord le pays de la laine et de l'or, l'Australie s'est mise à produire la viande, les beurres et fromages, les fourrages, le blé. La superficie cultivée devient de plus en étendue; le nombre des farmers augmente et les grands propriétaires trouvent plus de profit à vendre leur domaines par morceaux qu'a les mettre en valeur. A ces changements correspond une transformation de la société. La classe dominante a été longtemps celle des grands éleveurs de moutons; le pouvoir est aujourd'hui sous le contrôle des ouvriers ; l'avenir appartiendra peut-être aux farmers.

Page 1