CONSTITUTION DOMESTIQUE DU MINISTÈRE PUBLIC DANS LES PREMIERS TEMPS

Il est sans doute intéressant de connaître par quels moyens l'institution singulière du ministère public, connue sous le nom de chevalerie, s'était formée en Europe : mais il faut se rappeler, ce que nous avons déjà observé, que cette institution était dans les mœurs plutôt que dans les lois; que tout y était en traditions, et rien en lois écrites ; qu'elle n'était dans plusieurs points, même essentiels, qu'indiquée, et non développée ; en un mot, que cette institution si perfectionnée quant aux sentiments, et même aux vertus qu'elle a produites, n'était encore que dans l'enfance sous le rapport des règlements de discipline qui pouvaient la perpétuer.

Comme il est de l'essence du ministère politique d'être propriétaire de terres, c'était une nécessité aux familles nobles d'habiter les campagnes, et leur séjour y était utile pour elles et pour le peuple, par mille raisons domestiques et politiques. S'il est une vérité d'administration généralement reconnue, c'est que les campagnes ont tout perdu par Féloignement des grands propriétaires, et l'on peut, sans entrer dans d'autres détails, regarder comme un axiome de la science de l'économie publique, que tout ce qu'il y a de bon, de nécessaire à apprendre ou à inspirer au peuple en agriculture, en habitudes domestiques, même en morale pratique, tient à la constitution domestique des familles vouées au ministère public, à leur résidence habituelle sur leurs propriétés. « Les bois et les champs, dit un » ancien auteur, forment plus la noblesse que les villes (1). » On ne manquera pas de m'opposer les désordres de la féodalité, et toutes les déclamations que des esprits chagrins ou prévenus se sont permises contre cette institution plus naturelle qu'on ne pense, puisque, selon Condorcet, «on la retrouve à » la même époque chez tous les peuples. » La féodalité signifie la fidélité, et si les abus en étaient devenus odieux, l'origine assurément en était respectable, et la nature essentiellement bonne. Les abus de la féodalité tenaient moins à la disposition

(1) Plus rura et nemus conferunt ad consequcndam nobililatem quam urbes, dit Pogc, qui écrivait sur le droit public au quinzième siècle.

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des hommes, toujours et partout les mêmes, qu'au malheur des temps el à la faiblesse de l'autorité publique. Les vices de la politesse ont succédé aux désordres de la violence; mais si l'on prenait le tableau des jugements criminels pour mesure de la bonté d'une nation à ses diverses époques, je crois qu'on trouverait aujourd'hui des forfaits plus odieux et plus fréquents qu'ils ne l'étaient dans ces temps si décriés, et du moins on remarquerait que les grandes expiations el les sentiments de repentir sont beaucoup plus rares de nos jours, parce que l'homme alors était emporté, et qu'aujourd'hui il est corrompu. Mais en laissant à part ces récriminations, et le parallèle qu'on pourrait établir entre les siècles de la religion et les siècles de la philosophie, entre les temps de la féodalité et ceux de la fiscalité, nous nous ('(intenterons de citer un passage extrêmement remarquable du plus grand ennemi de la féodalité, et de tout ce qui .s'y rapporte. « Le gouvernement féodal, dit Mably, était sans 9 doute ce que la licence a imaginé de plus contraire à la fin » que les hommes se sont proposée en se réunissant en société. » Cependant, malgré ses pillages, son anarchie, ses violences et » ses guerres privées , nos campagnes n'étaient pas dévastées » comme elles le sont aujourd'hui. L'espèce de point d'honneur » qu'on se faisait de compter beaucoup de vassaux dans sa terre » servait de contrepoids à la tyrannie des fiefs. Loin de dévo- » rer tout ce qui l'entourait , le seigneur principal faisait des » démembrements de ses terres pour se faire des vassaux, et » les familles se multipliaient sous sa protection. »

Je le demande à tout homme sensé et impartial, si le régime qui multiplie les hommes, protège les familles, les appelle à la propriété, et préserve les campagnes delà dévastation, estwwtrcàre à la fin de la société, quelle est donc la fin de la société, et quel est le régime qui lui convient? Si c'est là de l'anarchie onde la tyrannie, quel nom donnerons-nous à l'anarchie et à la tyrannie dont nous avons été les témoins et les victimes? A des seigneursguerroyants ont succédé des gens d'affaires avides, des procès ruineux à des incursions passagères , et des impôts excessifs à des redevances ridicules. Les campagnes n'y ont pas gagné, et à part celles que vivifie, en les corrompant, le voisinage des villes, les autres se sont appauvries et dépeuplées.

Il faut le dire, puisque la force de la vérité en arrache l'aveu à l'inconséquent écrivain que nous venons de citer, le régime

féodal a peuplé les campagnes ; le régime fiscal, commercial, philosophique, a agrandi les villes : Fun appelle le peuple à la propriété par des démembrements et des inféodations déterres; l'autre le fait subsister par des fabriques, en attendant de l'enrichir par des pillages. Celui-ci procure à Fhomme une subsistance précaire et variable , comme les chances du commerce , et qu'il reçoit tous les jours, sous la forme d'une aumône, du fabricant qui l'occupe ; celui-là donne à la famille un établissement indépendant de Fhomme, et fixe comme la nature : l'un, en un mot, donne des citoyens à l'État, Fautre élève des prolétaires pour les révolutions; et quelle que soit la manie de la déclamation, comme il faut toujours en revenir aux faits, il est à remarquer que l'établissement des manoirs champêtres date presque toujours des temps de la féodalité, et que la destruction des nombreux hameaux dont on retrouve les vestiges dans les campagnes et le nom dans les chartes, a concouru avec les progrès du commerce et l'accroissement des cités.

Il paraît que dans les premiers âges des monarchies de l'Europe , il régnait plus d'égalité dans la fortune des diverses familles de l'ordre politique, puisque chaque terre avait son seigneur particulier, et que l'étendue respective des fiefs était moins inégale qu'elle ne l'est devenue depuis par leur agglomération , surtout depuis leur érection en titres d'honneur. Alors peut-être, si chaque famille n'avait pas une fortune considérable, toutes avaient une fortune suffisante , et cela devait être ainsi ; car l'indigence et l'extrême opulence aboutissent également à la corruption.

Le moyen par lequel cette égalité s'était introduite avait été lent, mais sûr, comme tous les moyens que la nature emploie pour former et pour maintenir son ouvrage. Il consistait dans des substitutions en faveur des aînés, et par conséquent dansFinaliénabilité perpétuelle des propriétés féodales. Cette loi existait encore en France, et plus ou moins dans toute l'Europe, quoique trèsaffaiblie par des administrations imprudentes, qui se réjouissaient devoir grossir le fisc par la fréquence des mutations de propriété, lorsqu'elles auraient dû gémir sur les causes de ce déplacement. Sans doute, si les moyens d'administration eussent été aussi connus dans ces temps reculés qu'ils le sont de nos jours, les formes de la comptabilité aussi perfectionnées, et les hommes même aussi assouplis (1) au joug des lois politiques, l'ordre poli-

(1) L'homme alors était plus docile aux lois religieuses qu'aux lois poli-