ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, RELATIVEMENT AUX PERSONNES

Les rapports d'état ou de pouvoir entre les personnes forment la constitution de l'État; les rapports d'action et de devoir entre les personnes forment l'administration dont l'exercice appartient au pouvoir public, et aux ministres sous ses ordres et par sa direction.

Le pouvoir public, nécessaire pour conserver les familles, et constitué à cette lin, remplit cette destination en les défendant au dedans contre les passions de leurs membres , et y maintenant l'exercice du pouvoir et l'observation des devoirs; et en les défendant au dehors de toute violence de la part des autres familles, et réglant entre elles leurs intérêts respectifs.

LIVBE II , CHAPITRE M.

Les lois par lesquelles le pouvoir public assure la constitution des ramilles, en maintient le gouvernement et y règle les intérêts, sont les lois sur les personnes et sur les biens, sur la possession et la transmission des propriétés \ ordonnances civiles, commerciales, rurales, municipales, etc., dont il l'ait l'application par ses ministres.

Si le pouvoir public n'a pu prévenir la guerre entre les familles, il leur permet le combat devant ses tribunaux, et il en fixe les règles dans les ordonnances sur la plaidoirie; car un procès est un débat légal et judiciaire, où les parties belligérantes mettent les voies de droit à la place des voies de fait («).

L'homme ou la famille quia recours sans nécessité aux voies de fait, tend à faire redescendre la société dans l'état natif et imparfait, et à la faire déchoir de la civilisation, puisque la société n'a passé à l'état public de société civile que lorsque les voies de droit ont pris la place des voies de fait, et que la vindicte publique a remplacé la vengeance personnelle.

Les voies de fait peuvent être dirigées contre la famille, contre l'État, contre la religion.

Les voies de fait dirigées contre la famille peuvent attaquer les hommes ouïes propriétés de la famille. Elles peuvent être portées contre les propriétés jusqu'à leur soustraction par le vol, ou leur destruction par bris, par incendie, etc. Les \oies défait peuvent être portées contre l'homme jusqu'à l'homicide, contre l'époux jusqu'à l'adultère, contre le père jusqu'au rapt ou à la séduction de ses enfants, contrôla femme jusqu'au viol, contre l'enfant jusqu'à l'abandon, etc. (b),

Les voies de fait contre les hommes et les propriétés de la famille s'appellent des crimes ou des délits; les voies de l'ait contre les hommes et les propriétés de l'Etal sont des crimes d'Etat, tels que la rébellion, la trahison, létaux monnayage, etc.

Les voies de fait contre les hommes ou les propriétés de la religion reçoivent un degré de gravité de la généralité et de l'importance de Tordre auquel elles attentent : de la vient qu'elles portent dans nos anciennes lois le nom de sacrilège. Elles doivent être empêchées par le pouvoir public, gardien de tout l'ordre extérieur de la société, comme dépositaire de toute sa force extérieure (c).

La connaissance et la poursuite des délits contre l'ordre domestique, public ou religieux, et leur punition afflictive ou infamante, personnelle jusqu'à être capitale, pécuniaire jusqu'à confiscation entière, sont l'objet des lois criminelles, appliquées par le pouvoir public, représenté par ses ministres (d).