‹ Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison;Chapitre 75 sur 164 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

Il n'y a pas aujourd'hui en Europe d'homme éclairé qui ne regarde l'institution du jury en matière criminelle comme une institution de l'enfance de la société, et qui ne convient pas plus aux progrès de la corruption de l'homme qu'aux progrès de sa raison. Quand le

crime est devenu un art, la fonction de le juger est une étude qui suppose l'instruction de plusieurs années et la pratique de toute la vie, et qui demande des hommes retirés comme dans un sanctuaire , loin de l'influence des intérêts el de la séduction des passions. L'esprit de l'ancienne jurisprudence était de venger la société; l'esprit de la nouvelle est de sauver l'accusé. Le jury, sorte de machine intermédiaire entre le juge et le coupable , et qu'il faut l'aire jouer , ne peut que condamner sur des laits consommes , ou absoudre sur des intentions présumées. Le juge , instrument de la loi et non pas sou ministre , s'attache servilement à une lettre qui tue ou qui absout 11 n'y a que des évidences physiques et point de motifs moraux. Selon les matérialistes, le coupable est une machine, et le jury, le juge , l'instrument même du supplice , ne sont aussi que des machines dont le coupable ne peut, quoi qu'il fasse , être atteint, pourvu qu'il ne se meuve pas dans leur direction. Nous connaissions en France le jugement par jura , lorsqu'il fallait prononcer sur la façon et sur le prix d'un ouvrage ou travail mécanique. Alors les juges appelaientdes experts jurés, et l'ouvrier était jugé par ses pairs , parce qu'il est question d'un l'ait que des pairs seuls pouvaient connaître. Mais les pairs d'un voleur , d'un assassin !

(a) Dans les États modernes, l'administration des choses s'est perfectionnée aux dépens de celle des hommes, et l'on s'occupe en général beaucoup plus du matériel que du moral. Il y a peu de gouvernements qui mettent à faire fleurir la religion et la morale l'attention qu'ils portent à faire prospérer le commerce, ouvrir des communications, surveiller la comptabilité, procurer au peuple des plaisirs , etc. On s'attache surtout beaucoup à inventer des machines, et l'on ne prend pas garde que plus il y a dans un État de machines pour soulager l'industrie «h4 l'homme , plus il \ a

d'hommes qui ne sont que des machines, et, à cet égard, la diil'érence est sensible entre l'intelligence d'un montagnard, qui l'ait tout lui-même dans sa maison , et celle d'un artisan de ville qui tourne

toute la vie une manivelle, ou l'ait courir une navette. Smith luimême en convient. Son ouvrage est la bible de cette doctrine matérielle et matérialiste.

(b) Les gouvernements modernes veulent beaucoup de commerce,

de fabriques, de luxe, de plaisirs , de population surtout, et ils cherchent à bannir la mendicité. Us veulent la cause, et rejettent

l'effet. Le pays de l'Europe où il y a le plus de fortunes colossales, est celui où il y a le plus de pauvres. Qu'on prenne garde qu'au milieu de notre richesse , de notre luxe de table surtout, de notre mollesse, de l'abondance de nos denrées, et la perfection de notre agriculture , l'Europe a dressé des autels à l'homme qui a enseigné au peuple à se contenter d'une soupe maigre à un sou, et qu'on propose de lui foire manger des os bouillis. On ne ferait pas mieux après un siège de trois ans. On n'y pense pas : la société en Europe est dans un état violent.

(c) Jadis en France , chez cette nation si frivole , on pensait que les plaisirs publics ne conviennent qu'aux hommes privés, et que les hommes publics doivent se contenter de plaisirs domestiques. Les magistrats et les gens d'Église n'allaient pas au spectacle.

(d) Au contraire, chez tous les peuples non civilisés ou peu civilisés, les guerres d'État à État entraînent la désolation de la famille, et il suffit de la querelle de deux familles puissantes pour troubler l'État. Ou peut remarquer que les voies de fait sont aux deux extrêmes de la société , dans l'état purement de famille et l'état de nation , celles qui n'ont Lune et l'autre que Dieu pour juge d'appel.

(a) « C'est une erreur blâmable , dit le célèbre Bacon , de penser » qu'il n'y a entre les nations d'autre lien que celui d'un même gou- » vernement ou d'un territoire commun. Il y a entre elles une confé- » dération implicite et tacite, qui dérive de l'état de société. » (De bcllo sacro.)

(b) Le droit de guerre ou de paix entre les familles formait le droit des petites nations ou des familles, jus minorum gcntium. Le droit de guerre ou de paix entre les nations forme le droit des grandes familles ou des gens, jus majorum geniium ou jus gentium. Voyez Filanghieri , De la législation.

(a) On peutvoir ce que sont devenues les garanties accordées par le traité de Westphalie , et par les traités subséquents. L'auteur a considéré le traité de Westphalie sous ce point de vue(l).

(h) Ceux qui ont voulu établir un tribunal pour juger les querelles des nations, et établir ainsi entre elles une paix perpétuelle, ont proposé une chose contre nature ; car un tribunal suppose une force supérieure à celle des parties, qui puisse les soumettre au jugement prononcé contre elles, et ce tribunal composé de nations n'aurait aucune force contre les nations. Ce serait la constitution germa-

(1) Du Traité de Westphalie et de celui de Campo-Formio.

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nique appliquée a l'Europe en général ; constitution forte contre les faibles, el faible contre les forts. U s philosophes modernes ont heaucoup déclamé contre la guerre , jusqu'au moment où elle s'est laite pour leur compte, >'( pour étendre leurs opinions.

(c) Bacon met au nombre des motifs légitimes de guerre celui d'étendre la civilisation, et de tirer un peuple de la barbarie , et il a lait un traité exprès pour le soutenir. C'esl un dialogue entre des interlocuteurs de différentes religions, et il l'ait l'honneur au catholique de lui donner a détendre la cause de la civilisation.

[<l\ Les déclarations de guerre sont la première assignation dans un pièces, Les gouvernements se dispensent sans aucune raison de ce procédé d'humanité , de générosité, de religion même, comme s'ils ignoraient l'influence de tout ce qui est de morale publique sur la morale privée.

(e) Chez les mahoim'tans et les sauvages , comme autrefois chez les païens, la guerre se l'ait à la famille autant ou plus qu'à l'État. On la réduil en esclavage, on détruit ou Ton enlève ses propriétés. De là vient que les guerres que se t'ont entre elles les nations chrétiennes sont bientôt oubliées, et leurs désastres bientôt réparés. Je ne sais quel auteur dit qu'il y a des pays en Europe qui ne sont pas remis des ravages des Romains, et l'on peut voir , dans les provinces qui confinent à l'empire turc , des traces de dévastation irréparable.

(/") si le commerce ne perdait pas à la guerre, il y gagnerait. Si commerçants y gagnaient , la guerre serait interminable, et l'humanité peut-être demande que . dans une guerre entre deux nations, la course sur mer soit autorisée, llien de plus humain que de bien traiter les prévenus de crimes détenus en prison ; mais si les prisonniers sont aussi commodément dans la maison de détention que le citoyen dans la sienne, la prison scia l'asile de la teneantise et de la mauvaise loi. Il n'y a pas de terme à la vérité, il y en a un à la vertu.

(g) Les guerriers d'Homère se prodiguent l'insulte avant le combat, et l'injure après la victoire. Les Romains taisaient passer au lil de

l'épéedes villes et des armées entières. Le christianisme a t'ait disparaître toutes ces bOfreurs de l'étal de guerre, car ce ne sont pas des guerriers qui ont détruit a la Nouvelle-Lspagne les malheureux Inde us . cr suit des marchands.

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