CHAPITRE VII Des Fouilles

${er,— Travaux préparatoires....... NS Sn SAR cts

$ 2. — Dispositions édictées par l’article 14: mesures de conservation provisoire ; droit d'expropriation.........,

Dispositions spéciales à l'Algérie et aux Pays de Protectorat.

S1er.— Dispositions relatives à l'Algérie (Art. 16). — Silence

de la loi quant aux colonies.......... to F5

$ 2. — Dispositions relatives aux pays de protectorat. Article 17. — Question relative à la légalité de ce LEXLOR RARE eee MODO MANN ON CS SNS NATE .

De la Commission des Monuments historiques.

Historique de la Commission.

Sa consécration légale par l’article 45 de la loi du 30 mars

Rôle de la Commission. — Des avis qu'elle émet. :

Organisation de la Commission, d’après le décret du 3 janvier 1887. — Nominalion de ses membres

Disposition transitoire.

Article 18 de la loi

neloreeleleel ere else »elelelere e le 61816709 s #0 + ° 0,0 + - =, 09e

Législations Étrangères.

Législation tunisienne. — Législations diverses

Textes de la loi du 30 mars 1887, du règlement d'administration publique et du décret du 3 janvier 1889.........,....... +

Grande Imprimerie de Blois.

Directeur-Gérant : EMMANUEL Rivière, Ingénieur des Arts et Manufactures