CHOLET
Age.
(Art. 3).
Demande la fixation à 7 heures de la durée du travail, pour les garçons de 10 à 13 ans et pour les filles de 10 à 14 ans.
Travail de nuit
des filles mineures.
(Art. A).
Approuve eatièrement.
Approuve.
■sa
3e QUESTION.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
Approuve l'inspection spéciale et repousse la police judiciaire.
Approuve.
OBSERVATIONS
Approuve la loi, mais désirerait un plus grand nombre d'inspecteurs que celui de 15 pour rendra son exécution plus efficace.
Approuve la loi.
N'a pu se prononcer, la chambre n'étant pas constituée par suite de démissions.
Approbation sous | la réserve qu'au lieu de limiter la durée du travail à 6 heures, cette durée soit réglée pour chaque genre d'industrie.
Repousse le 1/2 temps et demande l'admission à 12 ans pour les deux sexes à la condition de justifier de l'instruction, et dans le cas contraire à U ans.
Repousse le 1/2 temps et demande l'admission à 12 ans avec journée entière de travail avec obligation pour le patron de ne recevoir que des enfants sachant lire et écrire.
Repousse le 1/2 temps et demande l'admission à 12 ans pour les deux sexes.
Voit des inconvénients au 1/2 temps sans se prononcer complètement.
Approbation.
Approbation complète.
Demande que les filles puissent travailler la nuit à partir de 15 ans.
Sans repousser l'article d'une manière absolue, préférerait Inspection confiée dans chaque commune à deux délégués du conseil municipal, assistés d'un agent de la police judiciaire.
Demande de conserver aux ingén™ des mine6 le service d'inspection en leur adjoignant des inspecta spéciaux rétribués au moyen d'une taxe prélevée sur les usines.
A omis de répondre.
Approuve la loi sous la réserve des modifications.
Demande que les filles puissent travailler la nuit à partir de 16 ans.
Approuve.
Approuve l'inspection spéciale
concurremment avec la police judiciaire.
Approuve l'inspection spéciale seule.
Demanda que les peines édictées consistent en une cen sure avec affichage prononcée par les commissions locales à la demande des inspecteurs spéciaux*
Recommande une grande circonspection dans l'application de la loi.
Approuve la lo et demande que le!
mot infraction soit remplacé par con travention.
Approbation de la loi.
STATISTIQUES ET ENQUÊTES
CHAMBRES
Ire QUESTION.
2e QUESTION.
consultatives des arts
Age.
Travail de nuit des filles mineures.
Inspectorat.
Agents de la police
OBSERVATIONS
et manufactures.
(Art. 3).
(Art. 18).
