AI
ALEHÇON.
ANGOUlitfE.
ARMENTIERES.
AUBtSSON.
Iro QUESTION.
Age.
(Art. 3).
msamma
Travail de nuit
des filles mineures.
(Art. 4).
Sans application dans le pays.
Approuve l'élévation à dix ans de la limite d'âge j la voudrait môme bien plue haut.
Approuve tout en constatant une gône probable.
Demande la limite d'âge à 12 ans pour les garçons et a 14 ans pour les filles avec journée entière de travail à la condition de justifier d'une instruction élémentaire suffisante.
Repousse le 1/2 temps et demande l'admission uniforme fpour les deux sexes à 12 ans avec travail de dix heures.
Approuve en demandant une exception pour les verreries; etc.
Sans application dans le pays.
Approuve entièrement.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
OBSERVATIONS
Approuve tout en constatant une gêne probable.
Sans application dans la circonscription.
Approuve l'inspection spéciale ; repousse la police judiciaire.
Approuve l'inspection spéciale concurremment avec la police judiciaire.
A omis de ré* pondre.
Admet l'inspection spéciale et la police judiciaire.
A omis de répondre.
Demanda l'interdiction du travail de nuit à partir de 18 ans, sauf A ne compter la nuit qu'à partir de 11 heures, du soir. I
A omis de répondre. .
Approuve l'inspection spéciale et repousse énergiquement la police
Approuve la loi telle que Ta rédigée la Commission.
Approuve la loi mais désire que si le demi temps est admis, l'école soit possible à la demi journée.
Approbation de la loi.
Ne croit pas que la nouvelle loi sera plus appliquée que celle de 1841.
Trouve que le projet de loi va troubler la filature et le tissage.
Approbation de la loi.
tf
CHAMBRES
consultatives
des arts
et manufactures.
