‹ Lègislation sur le travail des enfants dans les manufacturesChapitre 21 sur 71 · GIVET · texte numérisé non relu

GIVET

Approuve entiè-

Demande que le

Approuve les ins-

Approbation dej

rement.

travail de nuit soit autorisé à partir de 18 ans.

pecteurs spéciaux et la police judiciaire.

la loi. I

1SSOUDUN.

Approuve, sauf

Approuve à la

Approuve les ins-

Approbation de

en ce qui concerne

condition que des

pecteurs spéciaux

la loi.

les petits ateliers.

règlements d'admi-

et la police judi-

nistration autorisent

ciaire*

des heures supplé-

mentaires.

mBMBE9=9BBK»9tta-=aaaEans9^aiÉ

CHAMBRES

consultatives

des arts

et manufactures.

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