MONTAUBAN
MONTBELIÀRD,
. Age.
(Art. 3).
Demande l'entrée à 12 et môme à 11 pour les garçons avec journée entière de travail et travail de nuit, a la condition d'avoir reçu l'instruction primaire ; approuve dans des cas spéciaux le l/2 temps à 10 ans.
Approuve le l/2 temps, mais désire les 6 heures consécutives et la limite fixée à 13 ans pour les deux sexes.
Demande le 1/2 temps pour les 2 sexes de 8 à 12, et la journée entière à partir de 12 ans.
Approuve la limite de 10 ans, mais pour le reste, demande le maintien des dispositions de la loi de 1841.
Repousse l'article sans rien formuler.
Repousse le 1/2 temps et demande l'admission à journée entière à 12 ans à la condition de justifier de l'instruction nécessaire.
Approuve.
Approuve.
Travail de nuit
des filles mineures.
(Art. 4).
cle.
Approuve Farti-
Repousse l'article.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
Approuve les inspecteurs spéciaux et repousse la police Judiciaire.
Demande le travail de nuit pour les filles travaillant avec leurs mères.
Demande que le travail de nuit soit permis dès l'âge de 18 ans.
Repousse l'article.
Repousse l'article.
Approuve.
Approuve les inspecteurs spéciaux , repousse la police judiciaire.
Approuve les inspecteurs spéciaux et repousse la police judiciaire.
Approuve les inspecteurs spéciaux et repousse la police judiciaire.
Approuve les inspecteurs spéciaux et la police judiciaire.
Approuve les inspecteurs spéciaux et repousse la police judiciaire, mais admettrait au besoin le juge de paix.
Approuve.
Approuve les inspecteurs spéciaux et repousse la police judiciaire.
OBSERVATIONS
la loi.
Demande l'application de la loi aux enfants de IV griculture.
Approbation là loi.
de
Approbation dé la loi à la condition qu'elle soit exécutée avec prudence
Préférerait la lo de 1841 à la oondi tion qu'elle fut sûrement appliquée.
Approbation d la loi.
Approbation d« la loi oui, d'aillea*
a peu d'application
Approbation d< k loi.
tv
STATISTIQUES ET ENQUÊTES
CHAMBRES
consultatives
des arts
et manufactures.
MOXra&EAC.
