BB

Travail de nuit

des filles mineures.

(Art. 4).

N'a pas à s'occuper de cet article.

Approuve.

Demande le travail de nuit à partir de 18 ans.

Approuve.

Sans application dans le pays.

Repousse l'art. 4.

Ne repousse pas, mais trouve peutêtre la limite trop élevée.

Repousse entièrement l'article.

Accepte l'art 4, mais demande une exception pour l'industrie des sardi-

nes.

Repousse l'art. 4.

Pas d'observation ; cet article ne touche pas le pays.

sr=Ê=se

Inspectorat.

Agents de la police

judiciaire.

(Art. 18).

OBSERVATIONS

Approuve l'inspection spéc, repousse lapol.jud.

Approuve ■ les deux inspections.

Approuve l'inspection spéciale, repousse la police judiciaire.

Approuve.

Pas#de réponse.

Approuve l'inspection spéciale, repousse la police judiciaire.

Approuve l'inspection spéciale et ne repousse pas la police judiciaire.

Approuve l'inspection spéciale et la police judiciaire.

Réponse vague.

Accepte l'inspection mais voudrait mettre en cause les parents.

Accepte l'inspection spéciale, repousse le police judiciaire.

Accepte l'inspection spéciale et fait des restrictions à l'égard de la police judiciaire.

Approuve la loi.

Approuve tout sans observations*

Approuve la loi.

Approuve la loi et demande des heures de travail supplémentaires par exception.

La loi n'aura rien à faire ici* Approbation.

Ne conclut pai sur l'ensemble de la loi.

Approuve entièrement la loi et la désire voir appliquée partout.

Approuve la loi avec des tolérance suivant les indus tries.

Ne repousse la loi.

Approuve la loi

CHAMBRES

de commerce.

Age.

(Art. 8).

Travail de nuit

des filles mineures.

(Art. 4).

Inspectorat.

Agents de la police

judiciaire.

(Art. 18).

OBSERVATIONS