‹ Lègislation sur le travail des enfants dans les manufacturesChapitre 32 sur 71 · CHALON-SUR- SAÔNE · texte numérisé non relu

CHALON-SUR- SAÔNE

Repousse Fart.

Ne repousse pas complètement.

Ne dit rien à cet égard,

Repousse la Ici qui sera inefficace comme celle de 1841 , demande qu ol' ne s'occupe que des établissements dangereux ou insalubres. '

CUAMBÉRY.

Approuve en reportant la limite à 12 ans.

Approuve entièrement.

Approuve l'inspection spéciale, repousse la police judiciaire.

Approuve entiè-' rement la loi i

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