PARIS
Age.
(Art. 3).
Demande la limite de 12 ans pour les garçons et 1S pour les filles.
Demande qne les garçons et filles soient admis à 12 ans à journée entière.
Approuve.
Ne repousse pas.
2e QUESTION.
Travail de nuit de» filles mineures.
(Art. 4).
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
Approuve les deux inspections.
Approbation de la loi avec des tem péraments.
Repousse l'article à cause des mines de Gfraissessac où les filles sont employées jour et nuit au triage de la houille.
Pour le reste, demande spécialement que la loi n'entrave pas les industries en rapport avec le pèche.
OBSERVATIONS
mmm
Ne repousse pas autant qu'il ne s'agit pas des fabriques de sardines.
Approuve.
Ne croit pas l'inspection efficace, estime que la Commission locale suffirait.
Réclamation de la verrerie de Bac carat qui réclame la journée entière à l'âge de 12 ans.
Approbation de la loi sauf exception à faire pour les fa briques de sardines.
N'émet aucun avis sur aucun des articles qui n'intéressent pas la contrée.
Adopte.
Adopte.
Id.
Limite d'âge, 9 ans, 6 h. de travail pour les garçons de 9 à 11 ans et les filles de 9 à 12.
8 heures pour les garçons de 11 à 13 et les filles de 12 à
Accepte le 1/2 temps, mais demande la même limite de 10 à 12 pour les deux sexes.
Adopte.
Adopte.
Id.
Adopte, — n'y est pas autorisé.
Demande la limite à 16 ans.
Adopte.
Adopte* Id.
Adopte, mais préférerait ne pas voir la police judiciaire.
Adopte.
Adopte la loi sans observation,
Id.
Adopte avec tempéraments, est désintéressé dans là question.
Approuve la loi.
Adopte la loi en demandant qu'il y ait relation entre elle et celle de l'en seignement.
CHAMBRES
de commerce.