MARSEILLE
Age.
(Art. 5).
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Demande l'ancienne législation avec cette clause que les enfants audessous de 12 ans non instruits ne travailleront que 6 heures.
Approuve.
Repousse l'art, et demande le maintien de celui de la loi de 1841.
Demande pour les deux sexes 6 heures, de 10 à 12 ans.
Propose Tentree à 12 ans seulement à journée entière, mais à la condition d'avoir reçu l'instruction complète.
Travail de nuit
des filles mineures.
Approuve l'article qui, du reste, n'intéresse pas la contrée.
Demande la limite de 18 ans.
Demande la limite à 16 ans.
N'a pas compris l'art.
Approuve l'article parce que la contrée n'y est pas intéressée.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 1*).
Accepte l'inspection sp., trouve la police judiciaire assez chargée.
Approuve.
Approuve l'inspection spéciale et la police judiciaire.
Approuve l'inspection sp . repousse la police judiciaire*
Approuve . les deux genres d'inspection et demande même que parfois l'in8pect. spéciale délègue ses pouvoirs à l'inspection des enfants assistes.
OBSERVATIONS
Demande l'exécution rigoureusi de la loi partout.
Approuve la loi.
Id.
Demande l'appîi cation de la loi avec circonspection.
Approuve la mais demande df règlements d'administration pubbque
Demande en général que la loi ne soit pas applicable à l'industrie du pays qui se rattache à la poche de la sardine.
Approbation sauf à tempérer par des règlements d'administration publique.
Accepte l'art.
Demande la limite d'âge pour le travail de 6 heures à 12 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles.
Adopte.
Demande la limite de 16 ans.
Demande la limite à 19 ans.
Accepte l'art.
Adopte.
Approuve 1 pect. spéciale et la police judiciaire mais les verriers repoussent cette dernière.
Accepte l'article, mais ne l'a pas bien compris.
Approuve llnspect. sp., repousse énergiquement la police judiciaire.
Approuve l'inspect. spéc. repousse la police judiciaire .
Approuve la loi, mais les verrier!
qui sont nombres!
demandent des tolérances au moyeu de règlem. d'administr. publique.
Approuve la loi.
Id.
Id.
STATISTIQUES ET ENQUETES
CHAMBRES
de commerce*
