T-ETIENNE

Repousse le l/2 temps , demande feutrée à 12 ans pour les deux sexes ajournée entière.

Repousse le 1/2 temps , demande pour les deux sexes rentrée à 11 ou 12 ans à journée entière.

Demande la môme limitedelOà 14 ans pour les deux sexes:

c'est-à-dire travail de 6 heures, de 10 à 12, et 8 h., de 12 à 14 ans.

Accepte le l/2 temps pour les garçons de 10 à 12 et pour les filles de 11 à 14 ans.

Repousse le 1/2 temps, demande l'entrée à l'usine à 12 ans.

Repousse sauf exception à déterminer par l'inspection.

Inspectorat.

Agents de la police

judiciaire.

(Art. 18).

Accepte l'inspection spéciale, — - repousse la police judiciaire comme affaiblissant l'insp.

Ne veut comme inspecteurs que les inspecteurs des écoles primaires.

Approuve.

OBSERVATIONS

Adopte en général.

Approuve la loi

Approuve.

Demande exception pour les fabriques de sardines.

Trouve l'article trop absolu.

Approuve , n'y est pas intéressé.

Approuve.

Demande l'inspection faite par les inspecteurs primaires.

Approuve.

Ne se prononce pas, n'y étant pas intéressé.

Repousse l'art*

Approuve l'inspection spéciale et ne repousse pas la police judiciaire.

Trouve suffisante la police judiciaire et demande qu'on diminue le nombre d'inspect. spéc.

Ne veut la police judiciaire qu'à défaut des inspecteurs spéciaux.

Trouve que le Conseil départemental seul devrait être chargé d'app. la loi.

Demande l'application de la ki à tous les ateliers sans

exception.

Approuve sans; observation.

Enquête insuffisante.

Ne discute que la lro question, approbation de la loi

Approuve la loà«

Approbation àt la loi.

Approbation sauf modiBcanons. Pré fère le premier projet de loi.

Critique la loi- Demande une réglementation spéciale pour chaque <* tégorie d'industrie

STATISTIQUES ET ENQUÊTES

OKE