TOURS
TROTES.
Age.
(Art. 3).
Travail de nuit
des filles mineures.
(Art. 4).
Repousse le l/2 temps.
Réponse vague.
Demande l'instruction obligatoire.
Demande le maintien des dispositions de la loi de
Demande la limite à 42 ans pour les garçons et 13 pour les filles.
Repousse le l/2 temps, demande le temps plein à partir de 12 ans pour les deux sexes.
Préférerait le 1/2 temps de 10 à 12 ans pour les garçons et de 10 à 13 pour les filles.
Accepte le 1J2 temps pour les deux sexes, mais de 0 à 12 ans.
Repousse le 112 temps, demande le temps plein à partir de 12 ans.
Pas de l/2 temps.
Entrée à l'usine a 12 ans pour les 2 sexes.
l/2 temps de 10 à 12 ans; à partir de 12 ans, temps plein pour les deux sexes.
Pas de réponse.
Approuve, n'y étant pas intéressé.
Demande le remaniement de l'article en indiquant les catégories d'industries. •
Difficulté d'application dans les filatures.
Pas de réponse.
Adopte avec restrictions.
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
OBSERVATIONS
Pas de réponse.
Accepte l'inspection spéciale, — repousse énergiquement la police ju • diciaire.
Approuve entièrement l'article.
Pas de répense.
Pas de réponse.
Accepte l'article.
Pas de réponse, n'étant pas intéressé à cette question.
Demande la limite à 16 ans.
Adopte sans exceptions, pour regagner les temps perdus. (Analogie avec l'Angleterre).
Approuve l'inepect. spéc. Ne repousse pas la police judiciaire.
Demande une inspection gratuite.
Accepte l'article.
Demande des exceptions.
Approbation de la loi.
Approbation générale de la loi.
Réclamation par la verrerie de Folembray.
Ne repousse pas l%loL
Id.
Espère que la nouvelle loi ne tombera pas en désuétude comme celle de
Accepte Tinspect. spéc. et demande l'adjonction des maires.
Accepte l'inspection spéciale. Repousse la police judiciaire.
Approbation de la loi.
Id.
Approbation de la loi.
Id.
CHAMBRES
de commerce.
Age.
(Art. 3).
Travail de nuit
des filles mineures.
(Art. 4).
Inspectorat.
Agents de la police
judiciaire.
(Art. 18).
OBSERVATIONS
