PROPOSITION DE LOI DE M. JOUBBRT

Proposition de Loi

SUE LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES, ffiematée par M. Amfcrolse JOUBfiftT

Le 19 juin 1871.

Article premier. Les enfants au-dessous de dix ans ne pourront être employés à aucun travail industriel dans les usines, manufactures et ateliers de tout genre.

Art. 2. Jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de quatorze ans, les enfants ne pourront pas être soumis à un travail industriel d'une durée effective de plus de six heures par jour.

Art. 3. Les patrons qui emploieront des enfants dans leurs ateliers seront tenus de leur donner une instruction primaire convenable ou de s'assurer que ces enfants fréquentent régulièrement les écoles primaires de la commune.

Art. 4. L'exécution de la présente loi est confiée aux soins des inspecteurs de l'enseignement primaire, qui, en cas de contravention, devront saisir le parquet de l'arrondissement.

Art. 5. Toute infraction à la présente loi sera punie d'une amende de 50 francs ; en cas de récidive, elle pourra être élevée à 100 francs, et dans tous les cas, le tribunal pourra ordonner la publication de son jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité.

DOCUMENTS JJÉQlSJJplfB ÇT PJ^l^KNTAIBES

Commission législative.

L'Assemblée nationale nomma, an mois de jmllet 1871, une Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Âmbroise Joubert. — Cette Commmission était composée de :

MM. le comte de Melun, Prési-\W&. Balsan

dent,

Eugène Talion, Secrétaire, Lefébure, De Beauvillé, Cordier, Jamme, Dauphinot,

Lecamus,

Ricot,

Ambroise Joutert,

Steinheil,

Paul Morin,

Le vicomte de Çonald*

Max-Richard.

RAPPORT DJÇ hA COMMISSION 16

Rapport

De M. EuGpjB WALLON,