INSPECTION ADMINISTRATIVE

Les mesures instituées sont de deux sortes. Elles consistent :

Dans un système de formalités à accomplir par les maîtres de fabriqne,

et qui permettent de suivre très-aisément leurs actes ; Dans une surveillance très-active, exercée par le Gouvernemet au moyen

d'un système d'inspection fortement organisé.

Formalités à accomplir par les maîtres de fabriques. — Ces formalités s'appliquent : 1° à l'âge et à la durée du travail ; 2° à la fréquentation de l'école ; 3° aux mesures hygiéniques : 4* à des dispositions diverses.

i« Les enfants et les jeunes gens (non compris les femmes au-dessus de dix-huit ans) sont dès leur entrée dans l'usine, enregistrés sur un livret spécial (alphabelical index of children and young persans), qui les classe par ordre alphabétique et sert à faciliter les recherches dans les autres livres de l'usine avec lesquels il est en correspondance. Toutefois, ce livret cesse d'être obligatoire dans les établissements qui occupent moins de vingt enfants ou adolescents.

Les enfants et adolescents, âgés de moins de seize ans, ne peuvent être employés sans un certificat du médecin commis ad hoc par l'inspecteur du Gouvernement ; ce certificat est délivré, s'il y a lieu, après une visite corporelle subie à l'usine. U constate que le sujet a plus de huit ans, s'il s'agit d'un enfant, ou plus de treize ans, s'il s'agit d'un adolescent, et que rien d'ailleurs dans son physique ne s'oppose à ce qu'il travaille dans les conditions prévues par la loi. Le certificat est couché sur l'un des deux registres affectés à cet usage, suivant l'âge du sujet (agecertificale book (or children ou âge certificate book for young persons). Si le médecin a quelque doute sur l'âge déclaré, il refuse le certificat et délivre un certifias* refusfd. Sur le vu de cette pièce, l'autorité paroissiale délivre, s'il y a lieu» à l'impétrant, un extrait de son acte de naissance, moyennant le prix ré* duit de 1 shilling (1 fi\ 25). Si cet acte de naissance prouve qu'en effet l'impétrant a, selon sa déclaration, plus de huit ans ou plus de treize, et si d'ailleurs rien dans son physique ne s'y oppose, le médecin fournit alors le eertificat dans la larme ordinaire. Les dates et les résultats des visites sont consignés au Régis 1er for young persons (dont il sera parlé ci-après), sous la rubrique Visits of the cârtifying surgeon qui figure à certaines pages dudit registre.

Les enfeots et les jeues gens jusqu'à dix-huit ans (mais non les ftauaes

LéOISLATlONS <TBANGÈRES. 5)9

au-dessus de cet âge) sont, au fur et à mesure de leur admission, inscrits sur l'un des deux registres à ce destinés. Register of children et Register foryoung persons. Ces registres sont en correspondance avec les précédents ; ils reproduisent, en regard de chaque nom, le numéro d'ordre du certificat délivré. L'index alphabétique, de son côté, indique s'il 8'agit d'un enfant ou d'un adolescent, et, dans le cas où l'adolescent a moins de seize ans, il rappelle le numéro du certificat. Le Register of children classe, en outre, les enfants par brigade du matin ou du soir, suivant le roulement adopté.

Indépendamment des formalités ci-dessus, l'inscription des jeunes garçons de seize ans à dix-huit ans (youths) est complétée dans les fabriques de dentelles à l'aide du youtk's Urnes register. Ce registre a pour objet de montrer comment chacun d'eux a été employé jour par jour, c'est-à-dire comment ont été réparties les douze heures de service qui peuvenf leur être demandées, entre six heures du matin et dix heures du soir.

Les heures de travail, dans chaque usine, sont réglées sur une horloge publique, dont le choix est soumis à l'approbation de l'inspecteur dn Gouvernement. La désignation de l'horloge ainsi adoptée est donnée à la première page du Register for young persans, à la suite de diverses mentions, telles que le nom du propriétaire de la fabrique, la nature de l'industrie, le nom de la paroisse, etc.

Les heures fixées pour les repos (meal times), sont indiquées sur une affiche imprimée, placée ordinairement à l'entrée des ateliers, laquelle tait connaître, pour chacun des jours de la semaine, le moment et la durêe des divers repos (breakfast, dinner et lea). Cette même affiche reproduit la désignation de l'horloge et mentionne, en outre, les noms et adresses du sous-inspecteur du district, du médecin certificateur, de l'inspecteur dans la circonscription duquel le district est situé.

La présence des enfants à l'école est constatée au moyen du school oèrtfficaie book. En regard de chaque nom, le mattre d'école inscrit jour par jour la durée de la présence de l'enfant et, s'il y a lieu, les motifs de son absence. Les enfants sont d'ailleurs, comme dans le Register of childten, divisés en deux brigades.

Inspection administrative. — Dans le principe, l'acte de 4802 avait confié le soin de surveiller les factories à deux personnes de bonne volonté dans chaque district, étrangères à l'industrie et choisies parmi les juges de paix et les ministres du Saint-Evangile du comté. Mais l'expérience ne tarda pas à démontrer l'inefficacité de cette mesure et les fabriques restèrent à peu près dépourvues de surveillance effective jusqu'en 1831, époque à laquelle fnt organisé, d'après l'acte de Guillaume IV, le service d'inspection qui a doiné de si remarquables résultats et qui, sauf quelques modifications, est encore celui qjji fonctionne aujourd'hui.

Ce service comprenait au début deux inspecteurs en chef, résidant à Londres et dirigeant tout le service; vingt-cinq sous- inspecteurs, résidant dans les divers districts manufacturiers et placés sous les ordres des inspecteurs; le nombre de ces fonctionnaires a été éteudu depuis peu d'années, on ne compte pas moins aujourd'hui de 55 sous-inspecteurs. "

520 LOI SUB LE TRAVAIL DIS KîfFANTS

La dépense du service était en 1867 d'environ 400,000 francs par an» et elle a dû s'élever graduellement avec l'augmentation du nombre des agents.

1° Les inspecteurs sont nommés par la Reine, sur la proposition du Ministre de l'intérieur. Ils sont choisis, à moins de raison majeure, parmi les sous inspecteurs les plus méritants et les plus capables. Leur rôle est essentiellement un rôle dirigeant, consistant à centraliser et contrôler le service des sous-inspecteurs et médecins certificateurs. Ils donnent aux maîtres de fabrique, mais seulement à titre officieux, toutes les indications qu'ils jugent propres à les éclairer.

Outre les attributions communes avec celles des sous-inspecteurs, ils en ont d'exclusives qui peuvent se résumer ainsi :

Ils nomment et, au besoin, révoquent le médecin certificateur des ma* nutactures dans chaque district et lui tracent ses instructions.

Us valident les arrangements pris entre le maître de fabrique et le médecin, touchant les dates et les honoraires des visites à l'usine.

Ils poursuivent le payement par le maître de fabrique, entre les mains dn maître d'école, de la somme prélevée sur les gages de l'enfant, aux termes de la loi, pour couvrir les frais d'études. Ils font opposition à ce payement, quand ils jugent le maître d'école indigne ou incapable. A partir du jour où cette opposition a été signifiée au maître de fabrique, les certificats d'école à provenir sont nuls et de nul effet.

Ils vérifient personnellement ou autrement l'exactitude des certificats d'école, et fixent le jour de la semaine où le maître d'école est tenu de délivrer ces certificats.

Ils affectent, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur, tout on partie des fonds provenant des amendes infligées par les tribunaux, à la création ou à l'entretien d'écoles destinées aux enfants des manufactures.

Ils nomment, en cas de contestation du mattre de fabrique, un arbitre pour constater l'état des mécanismes déclarés dangereux par le sousinspecteur.

lisse portent partie civile, avec approbation du Ministre de l'Intérieur, au nom des personnes lésées par suite d'un accident.

Ils signalent au Ministre de l'Intérieur, dans des rapports semestriels (publiés par ordre du Parlement), les faits intéressant les fabriques qu'ils ont relevés dans leur service.

2° Les sous-inspecteurs, qui constituent le rouage essentiellement actif du service, se recrutent indistinctement dans toutes les classes du publie. Ils doivent, pour être admis, satisfaire à certaines conditions d'âge (vingt-cinq à quarante ans au plus), de santé et de moralité, puis avoir subi, d'une manière convenable, devant la Commission des services civile, un examen qui porte sur l'écriture et l'orthographe, l'arithmétique, le Jatin ou une langue étrangère moderne, l'histoire d'Angleterre, la géographie, la rédaction d'un résumé ou extrait de documents officiels, les éléments d'économie politique, une composition anglaise. Les candidats sont nommés par le Ministre de l'Intérieur et commencent par faire un stage dans les bureaux de l'un des inspecteurs généraux.

Les attributions communes aux inspecteurs et aux sous-inspecteurs, cbacun dans les limites de sa circonscription, sont relatives aux objets ciaprès :

Ils peuvent entrer à toute heure de jour et de nuit dans les fabriques où l'on occupe des enfants, des adolescents ou des femmes, et à toute heure de jour dans les établissements qu'ils supposent être des fabriques soumises au régime légal. Ils peuvent pénétrer également dans les écoles où Ton instruit des enfants employés dans les manufactures.

Ils examinent les individus occupés dans les fabriques, ainsi que les enfants fréquentant l'école.

Ils vérifient les registres, certificats, affiches et autres documents tenus en conformité de la loi.

Ils ont le droit, pour faciliter leurs investigations, de convoquer le médecin certificateur du district et môme toute autre personne qu'ils jugent propre à les éclairer. .

Ils désignent les points de la fabrique, indépendamment de l'entrée, où seront affichés les extraits des actes et autres pièces prescrites par la loi. Ils approuvent la notice que le mattre de fabrique est teçu d'afficher quand il se propose de faire travailler les enfants ou adolescents entre sept heures du matin et sept heures du soir.

Ils approuvent par écrit le choix de l'horloge publique destinée à marquer les heures de travail.

Ils fixent, à la demande du fabricant, les honoraires à payer au médecin certificateur.

Us peuvent exiger qu'on leur envoie des extraits des registres et autres documents dénature à aider aux investigations qu'ils poursuivent en vertu de la loi (mais non en vue do tout autre objet).

Ils se font délivrer par le bureau des naissances du Royaume, quand ils le jugent nécessaire, des copies des actes de naissance ou de baptême des personnes employées dans les manufactures.

Ils vérifient si les ateliers régis par l'acte de 1864 sont tenus dans un état de propreté et d'aération tel que les poussières, gaz ou autres impuretés engendrées par la fabrication ne risquent pas de nuire à la santé des travailleurs,

Ils peuvent autoriser, en certains cas, des heures de repos différentes pour une partie des jeunes gens de la fabrique.

Us peuvent autoriser également, en certains cas spéciaux, la visite médicale et la délivrance des certificats dans un lieu autre que la fabrique.

Ils peuvent annuler les certificats médicaux qui, pour un motif quelconque, leur paraissent entachés d'inexactitude.

Ils délivrent aux personnes qui demandent à faire la preuve de leur âge une réquisition tendant à leur faire obtenir copie du registre des naissances.

Ils portent plainte en justice, dans le cas d'accidents, contre les patrons qui, nonobstant un avis écrit, ont persisté à employer des enfants, des adolescents ou des femmes sans movens de défense suffisants.

522 LOI SUR LB TRAVAIL DBS ElfPANTS

lis peuvent citer ou faire citer en justice tout individu qu'ils accusent d'avoir violé la loi, et ils peuvent appeler en témoignage toute personne qu'ils jugent utile de faire entendre.

Us peuvent requérir les constables ou autres officiers de paix pour se faire ouvrir la fabrique et se faire assister dans leurs investigations. Ils peuvent leur donner Tordre de citer en justice les délinquants et les témoins qu'ils désignent.