RELATIF A REMPLOI DES ENFANTS DE DIX A DOUZE ANS

Le premier projet de règlement étudié par la sous-commission se rapporte à la section première de la loi du 19 mai 1874, relative à l'âge d'admission et à la durée du travail des enfants dans les ateliers : il a pour objet d'établir, suivant le vœu du légis lateur, une nomenclature des industries dans lesquelles le travail des enfants peut, sans inconvénients graves, être autorisé dès Tàge de dix ans.

Cette nomenclature a été arrêtée, telle qu'elle figure au décret, par le Comité consultatif des arts et manufactures sous l'inspiration de considérations pratiques qui sont ainsi résumées dans le rapport de M. Bérard:

« En confiant aux règlements d'administration publique, dit ie rapporteur, le soin de déterminer les cas de dérogation qui pourraient être tolérés, le législateur a eu évidemment l'intention d'instituer un système de mesures transitoires susceptibles de modifications ultérieures, en même temps plus souples que les termes delaloi

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un personnel restreint. Les souffleurs de verre forment une cor* poration animée d'un esprit assez exclusif, dont chaque membre entend réserver pour ses enfants, les secrets de son art. Le chef d'usine est le plus souvent obligé de prendre pour gamins les fils de ses ouvriers; il ne lui est pas toujours possible de se refuser à admettre un enfant dont la place est retenue à l'avance, pour choisir dans la population environnante, un jeune apprenti qu'il imposerait à l'atelier.

» En cet état de choses, il parait certain qu'il est nécessaire, au moins à titre transitoire, d'autoriser les verriers à employer des enfants de dix à douze ans.

» Parmi les témoignages que nous pourrions invoquer à l'appui de cette opinion, nous choisirons celui de réminent directeur de la verrerie de Baccarat. L'avis de cette industriel est tout à bût désintéressé, car la compagnie de Baccarat a pu, grâce à une pratique savante de son industrie et à des améliorations spéciales dans les procédés de fabrication du verre, non-seulement se passer de l'emploi des enfants de dix à douze ans, mais encore supprimer le travail de nuit. Cette compagnie se trouve donc dans une situation exceptionnelle. La loi actuelle, prise dans ses termes les plus rigoureux, ne l'atteint aucunement; et cependant, le directeur, M. Michaud, n'hésite pas à déclarer que ses concurrents doivent être autorisés à employer des enfants de dix à douze ans, et que la loi, en limitant à six heures par jour la durée du travail de ces enfants, a atteint la mesure au-delà de laquelle on créerait à l'industrie du verre, des embarras sérieux.

» Votre Sous-Commission a d'ailleurs reconnu que le travail imposé au jeune verrier est de ceux qui s'accordent le mieux avec les forces, le caractère et les goûts d'un enfant. « La vue du » feu, » ainsi que l'a fait remarquer M. Dumas; < l'adresse » qu'exige l'opération, une certaine gymnastique qui est néces- » saire, toutes ces conditions ne lui déplaisent pas, et l'entre- 9 tiennent en bon état de santé . »

Le travail des enfants de dix à douze ans ne devant pas durer plus de six heures, et étant, aux termes de la loi, interdit pendant la nuit, votre Sous-Commission a pensé qu'il n'y a pas d'inconvénients graves à l'autoriser dans les verreries. Les chefs d'usine tireront parti du travail des plus jeunes enfants, lorsqu'ils se livreront à la fabrication des pièces délicates et compliquées

qui exigent le concours de six ou huit aides, pour assister le maître souffleur. Ces opérations peuvent être exécutées à certaines heures de la journée concordant avec les prescriptions de la loi relatives au travail des enfants de dix à douze ans.

> Votre. Sous-Commission a conclu de ces diverses raisons que l'industrie de la verrerie devait être inscrite dans son projet de nomenclature. >

2° FILATURE ET RETORDAGE DU COTON ; FILATURE DE LA LAINE, DU UN, DE LA SOIE ET DE LA BOURRE DE SOIE ; DÉVIDAGE DES COCONS ; MOUL1- NAGE DE LA SOIE.

« Les diverses branches d'industries qui se livrent à la filature des textiles ont émis, par l'organe d'un grand nombre de leurs représentants, le vœu que le travail des enfants de dix à douze ans soit encore toléré. Ce vœu est soutenu par 50 assemblées, associations ou industriels déposant à l'enquête, parmi lesquels nous citerons : les Chambres de commerce et Conseils de prud'hommes de Lille, Dunkerque, Bernay et Bar-le-Duc; les Chambres de commerce de Saint-Quentin, Valenciennes, Lyon, Troyes, Mende, celles de l'Ardèche, de la Lozère, etc.

» Les deux arguments principaux invoqués par les filateurs des diverses matières propres au tissage sont tirés, l'un de la nature du travail qu'il s'agit d'exécuter, l'autre des difficultés que présente le recrutement du personnel.

* Ces industriels soutiennent que le travail fort délicat de la filature exige le concours de petites mains souples et agiles, de doigts déliés, doués d'un tact subtil et longtemps exercé ; que l'office du rattacheur qui relie les fils rompus, ainsi que celui du bobineur, qui substitue une bobine nouvelle à celle qui est chargée de fil, ne peuvent être exécutés que par des enfants de petite taille et alertes comme on l'est au jeune âge. Les mêmes déposants disent avoir remarqué que les meilleures ouvrières sont celles qui ont commencé de très-bonne heure leur apprentissage, et que l'apprentie de dix ans a, au point de vue de l'avenir, des avantages marqués sur celle de douze ans. Les industriels dont l'usine est située au milieu de la campagne prétendent que lorsque les mains des petites paysannes ont été habituées jusqu'à l'âge de douze ans

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au rude labeur des champs, elles ne sont plus aussi aptes au travail délicat qu'elles doivent pratiquer sur les fils que l'on élabore dans l'usine.

» Votre Sous-Commission a été surtout décidée par les observa* lions qui s'appuient sur les difficultés que présente le recrutement du très-grand nombre des enfants qui sont actuellement employés dans l'industrie de la filature.

» D'après la Chambrede commerce de Lille, le nombre des enfants employés dans la filature de lin représente 20 à 30 p. 0/o du chiffre total du personnel ouvrier ; pour d'autres industries de même genre, par exemple pour celles qui s'exercent dans l'Ardèche, le nombre des petites filles travaillant au moulinage de la soie est égal aux deux cinquièmes des filles de même âge existant dans la population du pays. — - Plusieurs déposants font remarquer, en outre, que beaucoup de filles quittent l'atelier au moment de leur mariage, ce qui exige un renouvellement constant du personnel et un appel incessant de nouvelles apprenties dans les ateliers. Dans ces conditions, l'industriel a souvent, grand'peine i réunir le nombre d'ouvrières qui est nécessaire à l'exécution de ses travaux, et il est conduit à rechercher le concours de très- jeunes enfants. Cette disette d'ouvriers est telle dans quelques arrondissements que dans celui de Privas, par exemple, certains chefs d'usine logent chez eux des enfants recrutés jusqu'à une dizaine de kilomètres de distance et leur fournissent une voiture le samedi soir pour revenir dans leur famille et y passer la journée du dimanche.

» La loi nouvelle aggravera certainement les embarras des filateursau point de vue de la formation de leur personnel. La loi de 1841 autorisait le travail des enfants à partir de l'âge de huit ans et pour une durée de huit heures. D'après quelques témoignages contenus dans l'enquête, il paraît certain que jusqu'à présent l'industrie de la filature a mis à profit la latitude trop large, à notre avis, qui lui était accordée par l'ancienne loi. — Cette industrie devra maintenant renoncer à l'emploi d'enfants aussi jeunes ef limiter la durée du travail à six heures par jour. Aux termes de l'article 9, les patrons seront en outre obligés d'éliminer de leurs ateliers les enfants de douze à quinze ans qui seront dépourvus d'instruction. Votre Sous-Commission a pensé qu'en accordant aux filateurs l'autorisation exceptionnelle d'employer des enfante

de dix à douze ans, elle leur donnerait le moyen de passer sans trop de difficultés de leur situation actuelle au régime nouveau inauguré, par la loi de 1874, et qu'elle ménagerait ainsi les intérêts d'industriels qui ont tant de fois, à tort ou à raison, formulé des plaintes, sur l'infériorité de leur situation vis-à-vis de leurs concurrents étrangers .

» Nous devons ajouter que l'enquête fournit des preuves fort nettes de l'émotion que les prescriptions édictées par la loi de 1874 a excitée parmi les manufacturiers qui se livrent à l'industrie de la filature. — Les documents sur la matière sont trèsr étendus et très-pressants. — Les filateurs et mouliniers de la Drôme, de l'Ardècbe et de l'Isère ont cru nécessaire d'adresser, outre leurs réponses au questionnaire, une pétition spéciale que M. le Ministre a renvoyée au Comité, et dans laquelle l'emploi des enfants de dix à douze ans est présenté comme l'indispensable correctif des exigences d'une loi qui menace, disent-ils, l'industrie de la soie d'un préjudice funeste.

»Nous avons réuni dans un même ensemble les raisons qui militent en faveur de l'emploi des jeunes enfants dans les diverses branches de la filature, parce qu'elles ont été énoncées dans l'enquête avec une certaine uniformité. Mais nous avons inscrit séparément dans la nomenclature chaque industrie sous son nom spécial, afin de faciliter la discussion pour le présent, ainsi que les modifications au règlement dans l'avenir. »