‹ Lègislation sur le travail des enfants dans les manufacturesChapitre 55 sur 71 · INDUSTRIES · texte numérisé non relu

INDUSTRIES

RiCLliaNT «T E1IFLOI.

Fonderiu si forgea. ,

Toile» et dnldlu œéeani-

PUitaru d* bourra dg ioie.

Puumantcrle. . .

Typographie , . . .

Fabrique de chicorée...

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NfccMiti de l'ipprenlitiage aoprei du père. TnTiil irés-delicat, pmaque

■iipn» généralement inToquoei

■iion» geûénlameûl ioToquoee.....

nuffl.anc dei bru (Fu-dt-CiUii).

Lune difficile contre U cooeornace

cceialto d'nn lon( gpprantlauga peut lu ftndeirt.

Haiioii» généralement Inioquée»

Naceuita d'an long apprentiuaga (St.

iUcolte du recrutement. Néeaaaita de l'emploi d'un enfuit da petit* tailla

Nacaatlti d'un grand nombre d'antante, à un menant donna, poux li cueillette dea fleura al leur dplo-

tceiaité debout jeux.,,*,.........

éeeaaité d'un long apprantluaga....

écaatlté d'un long apprentiauga et d'ana main léger».

Néeewlté

Raiiona généralement tnroquéu, Raiiona généralement InToquéu, Halaona généralement bloquée*.

Baiaona généralement tnïoquéu.

Raiioui généralement InTOquèea.

« U cemmerM, canote da «nui™

»ntninaiU ■al. (Art. 74

RÈOLEMKNTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Minisire de l'Agriculture et du Commerce, Vu l'article 2 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu :

c Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus.

» Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique rendu sur l'avis conforme de la Commission supérieure ci-dessous instituée ; »

Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;

Yu l'avis de la Commission spéciale instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète:

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