ARTICLE PREMIER

Les enfants de dix à douze ans peuvent, dans les conditions déterminées par la loi, être employés dans les industries dont la nomenclature suit :

1° Dévidage des cocons ; 2° Filature de bourre de soie ; 3° Filature du coton ; 4° Filature de la laine ; 5° Filature du lin ; 6° Filature de la soie; 7° Impression à la main sur tissus; 8° Moulinage de la soie;

9° Papeterie (les enfants de dix à douze ans ne pourront être employés au triage des chiffons);

10° Retordage du coton ;

11° Tulles et dentelles (fabrication mécanique des) ;

12° Verrerie.

art. 2.

Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret.