PREMIERE PARTIS

Maomrr* ruamirMiai*.

LoidunaantMl »

Proposition do loi présentée par M. Joubertle 19 jnin 1871 ". . 13

CommiMion législative 14

Rapport do M. Eugène Talion sur le projet de loi présent* pu U Commiasion,

le 11 moi 1871 1S

Projet de loi de le Commission M

(Première délibération (!5 novembre 1871) 71

Deuxième délibération fdalï Janvier au 10 février 1873) . 91

Troisième délibération (18 et 19 mai 1871) 385

Loi du 1) mai 1874 445

Tableau des progrès realises par 1a loi nouvelle 451