SECONDE PROTESTATION ADRESSÉE AU HAUT CONSEIL FÉDÉRAL

Le soussigné , chargé d’affaires du saint-siège près la confédération suisse, obéissant aux ordres de Sa Sainteté, son auguste maître, a dû adresser, au nom de celui-ci, le 29 courant, une protestation au haut gouvernement du canton de Fribourg, contre les graves atteintes portées depuis trois ans , par les autorités cantonales, à la sainte religion , au culte, aux ministres de l’Église catholique, à l'évêque diocésain et au siège apostolique.

Par le même ordre, le soussigné a l’honneur de communiquer celle protestation au haut conseil fédéral, en lui transmettant ciincluse une copie, pour qu’il veuille bien faire droit à ces réclamations ; puisque c’est à lui , en qualité de chef de la Confédération suisse, à veiller à ce que la Couslitulion fédérale soit exactement observée par les gouvernements cantonaux , afin qu’aucune atteinte ne soit portée aux droits de l’Église catholique, droits que celte même Constitution fédérale garantit à ceux des citoyens suisses qui ont le bonheur d'appartenir à cette Église.

Dans cette circonstance, il est aussi autorisé par Sa Sainteté à demander à Leurs Excellences M. le président de la Confédération et les membres du haut conseil fédéral suisse qu’ils veuillent bien faire droit à trois notes envoyées par le chargé d’affaires lui-même au haut directoire fédéral , aux époques suivantes, notes qui sont restées sans réponse.

Par la première du 10 octobre 1848, le soussigné transmit au Vororl une note de Son Éminence llévérendissime le cardinal Soglia, secrétaire d’État de Sa Sainteté, en date du 50 septembre de la même année, par laquelle Son Éminence , écrivant au nom de Sa Sainteté, fit auprès du haut directoire fédéral de justes remontrances contre les instructions données par le haut gouvernement de Fribourg, à l’occasion des conférences tenues ensuite par les délégués des cinq cantons du diocèse de Lausanne eide Genève, au sujet des mesures à prendre contre Sa Grandeur Mgr Marilley, évêque du même diocèse , ainsi que contre la liberté du culte garantie par le pacte fédéral.

A la seconde note du 51 du même mois d'octobre , le chargé d’affaires soussigné eut l’honneur de joindre uue copie de sa pro-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

testation envoyée le méine jour au gouvernement de Fribourg contre l’emprisonnement de Mgr Marilley, et de réclamer aussi auprès du haut directoire fédéral la mise en liberté de Sa Grandeur.

La troisième note du soussigné, en date du 19 novembre suivant, contenait la réclamation datée du 10 du même mois et faite auprès du Vorort par le même cardinal secrétaire d’Élat, au nom du Saint-Père, contre l'arrestation de Mgr l évèque de Lausanne et de Genève.

Sur ces trois notes, le haut directoire fédéral à Berne ne fit, par sa note du 4 novembre 1848, qu’accuser réception delà seconde, et assurer le soussigné qu'il s’était empressé de porter cette réclamation à la connaissances des nouvelles autorités fédérales.

Dans l'attente donc ci-dessus mentionnée, le soussigné a l'honneur de renouveler au haut conseil fédéral suisse les assurances de sa haute considération.

Lucerne, ce 30 janvier 18’il.

(Signé) J. BoviF.ni, camérier d’honneur de Sa Sainteté, chargé d’affaires du Saint-Siège près la Confédération suisse.