SCK LES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES DK L’ESPAGNE ET »E LA SUISSE

Véuérables frères,

Personne de vous, vénérables frères, n'ignore que depuis bientôt quatre ans, nous avons cru ne devoir épargner ni soins, ni conseils, ni labeurs, pour veiller aux affaires ecclésiastiques d'Espagne. Vous connaissez la convention que nous avons faite en l’année 1851 avec notre chère fille en Jésus-Christ, Marie-Isabelle, reine catholique des Espagnes; cette convention fut alors déclarée loi d’Élat dans ce royauins et promulguée solennellement. Vous savez aussi comment dans cette convention, parmi toutes les décisions relatives aux intérêts de la religion catholique , nous avons surtout établi que cette religion sainte continuerait à être la seule religion de la nation espagnole, à l’exclusion de tout autre culte, et qu’elle conserverait comme auparavant, dans tout le royaume, les droits et les prérogatives dont elle doit jouir, d’après la loi de Dieu et les règles canoniques; de plus que, dans les écoles tant publiques que particulières, l’enseignement serait entièrement conforme à la doctrine catholique; surtout que les évéques, dans l’acccomplissement de leurs fonctions épiscopales, aussi bien que dans tout ce qui est relatif au droit et à l'exercice de l'autorité ecclésiastique et de leurs saintes obligations jouiraient de cette pleine liberté que les saints canons leur attribuent, et qu'enfin l’Église pourrait toujours user de son droit primitif d'acquérir de nouveaux biens, à quelque titre que ce soit, et que ce droit de propriété de l'Église serait inviolable

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tant pour ce qu’elle possédait alors, que pour ce qu’elle acquerrait dans la suite. Nous avions la confiance que les soins et les sollicitudes de notre pontifical atteindraient ce but désiré, et que l'Église catholique, selon notre désir, prospérerait de jour en jour en Espagne, et y prendrait un nouveau développement, puisque d’ailleurs toute celte illustre nation se fait gloire de professer la religion catholique etd’élrc fermement attachée à la chaire de Pierre.

Mais, contre toute attente, nous voyons avec le plus grand étonnement et la douleur la plus vite que, dans ce royaume, notre convention est impunément rompue et violée, nonobstant l’opposition et même les réclamations et les regrets du peuple espagnol; l’Eglise, ses droits sacrés, les évêques et la puissance de notre siège snpréme sont en hutte à des injustices dont nous sommes contraints de vous entretenir douloureusement, vénérables frères. En effet, des lois furent portées, et ces lois renversent le premier et le second article de notre convention, au grand détriment de la religion : l’on a de plus décrété la vente des biens ecclésiastiques. A cela se joignent d’autres prescriptions qui interdisent auxévèques de conférer les ordres sacrés, aux vierges consacrées à Dieu d'admettre dans leur ordre d’autres femmes : il est également prescrit de faire rentrer dans l'ordre séculier, les chapellenies laïques et autres pieuses institutions.

Dès que nous- avons appris que de si graves atteintes étaient portées à l’Église, à nous-méme et au Saint-Siège, nous nous sommes acquité de notre devoir, et sans aucun retard, nous avons fortement protesté et réclamé auprès du gouvernement de Madrid contre ces entreprises, par l’entremise du cardinal , notre secrétaire d'Élat, et celle de notre ambassadeur à Madrid.

Nous avons cru devoir demander au gouvernement que nos réclamations vinssent à la connaissance des fidèles, à moins que la loi proposée touchant l’aliénation des biens ecclésiastiques ne fût retirée, afin que les fidèles pussent s’abstenir d’acheter ces biens. Nous avons rappelé au gouvernemenlespagnol, comme nous l'avions clairement exprimé dans nos lettres relatives à cette convention, qu’il ne pouvait plus espérer de notre part, puisque les articles de cette convention étaient si gravement rompus et violés, cette bienveillance avec laquelle, à l’occasion de ce traité, nous déclarions

ALLOCUTION DE PIE IX

que ni nous ni les pontifes romains nos successeurs n’inquiéteraient ceux qui avant celle convention avaient acquis des biens aliénés.

Mais non-seulement nos justes réclamations furent vaines, aussi bien que les pétitions des évêques d'Espagne; mais de plus, quelques-uns d’entre ces illustres évêques qui s'étaient justement opposés à ces lois et à ces décrets, furent violemment arrachés de leurs diocèses, exilés et relégués ailleurs. Vous comprenez bien, vénérables frères, de quelle douleur nous fûmes accablés lorsque nous vîmes que tous nos soins cl nos sollicitudes pour le rétablissement des affaires ecclésiastiques dans le royaume d’Espagne étaient perdus, que l’Eglise de Jésus-Christ y était exposée aux plus grands périls, et que sa liberté et scs droits, ainsi que notre autorité et celle du sainl-siége y étaient foulés aux pieds.

Aussi n’avons-nous pas permis que notre chargé d'affaires prolongeât son séjour en Espagne, et nous lui avons enjoint de quitter ce pays et de revenir à Rome. Nous ressentons la plus vive douleur de voir cette illustre nation espagnole, qui nous est si chère à cause de son zèle ardent pour la foi et son dévouement pour l’Église et le saint-siège, exposée à de nouveaux périls pour sa religion par suite de cette perturbation et ce trouble dans les affaires ecclésiastiques. Mais comme le devoir de notre ministère apostolique demande que nous défendions de toutes nos forces la cause de l’Église que Dieu nous a confiée, nous ne pouvons nous empêcher de faire connaître publiquement cl solennellement nos réclamations et nos plaintes.

C'est pourquoi dans celle assemblée nous élevons notre voix, et nous réclamons hautement contre tout ce qu’a fait réceinmeul le pouvoir laïque en Espagne, et ce qu’il fait encore contre l’Église, contre sa liberté et ses droits, contre notre autorité et celle du saint-siège, ol «surtout nous déplorons nmèremeni que notre soleunelle convention ait été violée, contre le droit des gens; que l’autorité des évêques dans l’excrcicc de leur ministère ait été entravée, que la violence ait été employée contre ces mêmes évêques, et qu'enfin le patrimoine de l’Église ait été usurpé, contre tous les droits divins et humains.

De plus , de notre autorité apostolique , nous réprouvons cl abrogeons les lois et les décrets précités, nous les déclarons nuis

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et d'aucune valeur. Nous avertissons, nous exhortons , nous supplions avec toute l'ardeur dont nous sommes capables les auteurs ' de ces actes de considérer attentivement que ceux qui ne craignent point d'affliger et de tourmenter la sainte Église ne pourront fuir la main vengeresse de Dieu.

Et maintenant nous ne pouvons attendre plus longtemps pour vous féliciter et vous rendre de bien justes hommages, nos vénérables frères, archevêques et évêques d'Espagne, vous qui dans l'accomplissement de votre devoir, ne vous êtes effrayés d'aucun péril, et qui avez eu soin de faire entendre d'un commun accord votre parole d’évêques, et de réunir vos efforts, vos courages et vos conseils, pour défendre avec énergie et constance la cause de la sainte Église. Nous devons aussi de particulières louanges au clergé d'Espagne, qui, se souvenant de sa vocation et de son devoir, a mis tous ses soins à l'accomplir. Nous rendons un égal tribut d'hommages à tant d'illustres laïques d’Espagne, qui ont montré tant de piété et de soumission envers la très-sainte religion et l’Église, envers nous elle saint-siège, et qui, tant par leurs paroles que par leurs écrits, se sont fait gloire de défendre les droits de l'Eglise. Et dans les sentiments de notre charité apostolique, nous prenous pitié de cette situation déplorable où se trouve cette illustre nation d’Espagne, qui nous Êst si chère, et de sa souveraine, et dans l’ardeur de nos prières, nous snpplions le Dieu lout-pnissant de vouloir bien par sa force divine, défendre, consoler, et arracher à tant de maux cette nation et sa Reine.

Nous voulions aussi, vénérables frères, vous faire connaître les angoisses incroyables, qui désolent notre àmc en présence de l’état si lamentable auquel est réduite notre très-sainte religion en Suisse, cl surtout, hélas ! dans les cantons les plus catholiques de ces États confédérés. Car là aussi, la liberté et Ja puissance de l’Eglise catholique sont opprimées, l’autorité des évêques et de ce saint-siège est foulée aux pieds, la sainteté du mariage et du serment est violée et méprisée , les séminaires de jeunes clercs et les monastères des ordres religieux sont nu complètement détruits, ou soumis absolument à la juridhdion arbitraire du pouvoir civil; la collation des bénéfices et les biens ecclésiastiques sont usurpés, et le clergé catholique est indignement et misérablement poursuivi et

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persécuté. Nous vous signalons rapidement aujourd’hui ces faits si fuuesles, et qui ne peuvent être trop déplorés et désapprouvés, parce que nous avons l’intention de tenir devant votre assemblée un autre discours sur ce sujet si plein d'amertume.

Cependant, ne cessons pas, vénérables frères, de conjurer nuit et jour dans nos continuelles et ardentes prières, le père des miséricordes et le Dieu de toute consolation , de défendre son Église sainte, qne tant de calamités pressent de toutes parts, que les tempêtes agitent de tous côtés, et de le supplier de la secourir de la puissance de son bras, de la défendre et de l'arracher à toutes les adversités dont elle est affligée.

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DÉCRET DU GRAND-CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG CONTRE LA PCDLICATION DES ACTES OU ÉCRITS ECCLÉSIASTIQUES, ET PROTESTATIONS DE L’ENVOYÉ DU SAINT-SIÈGE CONTRE CETTE MESURE.

Le Grand-Conseil du canton de Fribourg, dans le but de conserver et d’exercer les droits séculaires et imprescriptibles de l'Etat concernant la publication des actes ou écrits ecclésiastiques; considérant d'ailleurs que des publications ou circulaires émamant du clergé dans les derniers temps ont contribué à maintenir et à propager l’agitation parmi nos populations; sur la proposition du conseil d’Etat,

Décrète :

1° Il est interdit de publier, soit en chaire, soit de toute autre manière, tout écrit ou imprimé émamant d’une autorité ecclésiastique quelconque, comme bulle, bref, rescrit, décret, mandement, instruction, circulaire, exhortation, lettre pastorale, sans la permission préalable et spéciale, pour chaque cas, du conseil d’Etat- Sont exceptés les brefs ou induits purement pénitenciers en ce qui concerne le for intérieur seulement.

2° A cet effet, les publications à faire sont soumises au conseil d’État au moins trois fois vingt-quatre heures avant le jour désigné pour la publication.

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3° Le conseil d’État refuse l’autorisation demandée à tout dfcte ou écrit qui contiendrait une censure ou des clauses et dispositions contraires à la Constitution fédérale ou cantonale, aux lois et arrêtés fédéraux, aux concordats ou traités, aux lois et arrêtés du canton , aux actes ou décisions du gouvernement.

La permission de publier est de même interdite pour tout acte ou écrit émané d’une autorité ecclésiastique non reconnue par l’État.

Dans tout autre cas, l’autorisation est accordée.

4° Si l’autorisation est accordée, le conseil d’Élat appose son visa sur l'écrit présenté.

Le visa du pouvoir exécutif fait nécessairement partie de la publication.

3°'Les ministres du culte ne peuvent faire dans les églises aucune publication étrangère à l’exercice du culte, si ce n’est celles ordonnées ou autorisées par le gouvernement.

6° Toute contravention aux dispositions contenues dans les art. 1 , 2 , 4 et 3 sera , pour autant que le cas, de sa nature et selon les circonstances qui l’accompagnent, ne serait pas criminel, poursuivi correctionnellement et punie, selon sa gravité, d’une amende de vingt à deux cents francs , ou de la prison pour un temps qui ne peut excéder trois mois , ou un bannissement de un à six aus hors du canton, sans préjudice de la retenue du temporel, qui péut être ordonnée par le pouvoir exécutif.

7° Le conseil d’État est chargé de la publication du présent décret, exécutoire dès sa promulgation.

Donné en grand conseil, à Fribourg, le M octobre 1830.

Le 1" vice-président (signé) Dr F.-M. Dossard.

Le 1er secrétaire (signé) Cn. Vissaila.

Le conseil-d’État du canton de Fribourg ordonne que le présent décret soit imprimé dans les deux langues, publié par lecture et affiche, et qu'un exemplaire en soit remis au vicaire-général et à chaque ministre du culte.

Fribourg, le 11 octobre 18î^p.

Le président (signé), A. Castella.

(L. S.) Le chancelier (signé), Dr Berchtold.

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PREMIÈRE PROTESTATION ADRESSÉE AU CONSEIL-D’ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURC.

A Monsieur le jrrèsident et .Messieurs les membres du conseil iCÊtat du canton de Fribourg.

Aussitôt qu'elles furent entrées en fonctions, les nouvelles autorités cantonales de Fribourg se permirent de nombreux empiète-' ments contre notre sainte religion, et contre ses ministres. Les actes de cette nature sont déjà à la connaissance du public, et il me serait impossible de les rappeler tous, en me renfermant dans les limites d’une missive. Le Saint-Père, en vertu des devoirs qui découlent de la divine mission de son apostolat, a déjà réclame contre quelques-uns de ces actes par son nonce apostolique , le 22 décembre 1847 , auprès de vous et du haut directoire fédéral ; par Son Eminence Mgr le secrétaire d’Étal, le 30 septembre et le 10 novembre 1848 auprès du Vorort. J’ai aussi eu moi-même l’honneur de vous adresser, le 31 octobre de la même année , une protestation au sujet des mesures de fait prises contre Sa Grandeur Mgr Marilley, évêque de Lausanne et de Genève.

Depuis lors, les mêmes antorités, quoique enfants de l’Église catholique, n'ont cessé de méconnaître ses lois, ses institutions, ses imprescriptibles et divins privilèges, et de l’asservir autant qu’il était en leur pouvoir. Dernièrement, entre autres, le 11 octobre de l’année passée 1830, votre grand conseil a émis un décret contre la publication des actes ou écrits ecclésiastiques, qui entrave tout-à-fait le culte catholique dans le canton, porte una grave atteinte a la divine constitution de l’Église, a l’autorité épiscopale et au Saint-Siège apostolique, autorité suprême de celte Église.

Par conséquent, le Saint-Père ne pouvant garder le silence, à la vue des blessures faites à l’Eglise de Jésus-Christ dans votre canton , m'a ordonné de protester en son auguste nom contre tous les actes de celle nature émanés de votre grand conseil et de vousmêmes, surtout contre le décret du 11 octobre ci-dessus indiqué, et d’en réclamer la réparation par une entière liberté de l’Église dans le canton , de son évêque et de ses ministres. C’est dans ce sens , M. le président et Messieurs , que j’ai l’honneur de protester,

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et de réclamer celte réparation , au nom, du chef suprême de l’Église catholique.

En effet, parmi les droits et les devoirs les plus sacrés et imprescriptibles de l'Église catholique , qui dérivent de sa nature elle-même et de son indépendance divine , votre haut grand conseil et vous ne pouvez aucunement vous dispenser de reconnaître ceax d’instruire son troupeau, soit de vive voix, soit par écrit, et de pourvoir à ses besoins spirituels.

En outre, vous n’ignorez pas, Monsieur le président elMessieurs, que la constitution fédérale, en garantissant le libre exercice du culte catholique dans toute la confédération suisse, ôte par là aux gouvernements cantonaux tout pouvoirde porter des lois contraires à la liberté du même culte. Or, telles sont en vérité des lois qui défendent à l’autorité ecclésiastique de publier des écrits de sa compétence, sans une permission spéciale du gouvernement civil, et qui empêchent même le chef suprême de l’Église de faire entendre librement aux enfants soumis à son autorité divine sa voix, sur des matières ecclésiastiques. Chose pénible! Il est d’autant plus triste et regrettable de voir l’Église catholique empêchée de faire entendre librement sa voix de vérité et de doctrine, que nous vivons dans un temps où il n’est défendu à personne de publier des écrits révoltants par leur irréligion. C’est assurément un désordre auquel les autorités, surtout catholiques, seraient en devoir d’apporter un remède efficace , et de prévenir ainsi de graves calamités, qui , même sous le rapport civil, nuisent beaucoup à la paix et à la tranquillité des États.

Mai» vous êtes trop éclairés, Messieurs, pour que j’aie besoin de m’étendre sur d'autres remarques.

Au reste je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le président et Messieurs, l’assurance de ma considération trèsdistinguée.

Lucerne , ce 29 janvier 1851 .

(Signé) J. Bovibri, caméricr cV honneur de Sa Sainteté, chargé it affaires du saint-siige près la Confédération suisse.

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