DÉCRETS D AMNISTIE

I. — Nous, Frédéric, parla grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., afin de signaler notre avènement au trône par un important acte de grâce, remettons le reste de leur peine à, tous ceux qui ont été condamnés à un en^prisonnement ou à une amende par le jugement d'un tribunal correctionnel prussien pour offenses envers Sa Majesté ou un des membres de la famille royale (article 95 et 97 du Code pénal) ; pour crime ou délit dans Texer cice des droits civils (articles 105 et 109 du Code pénal ; pour un des crimes ou délits désignés dans les articles 110 et 116 et des articles 123, 130, 130 à 131 du Code pénal pour résistance contre Tautorité publique ou pour crimes et délits contre Tordre public; pour les offenses prévues dans les articles 196 et 197 du Code pénal; pour les contraventions et les délits commis par la presse ou bien pour les contraventions et les délits prévus dans la loi d'empire du 7 mai 1874 sur la presse [Bulletin des lois de l'EmpirSy p. 65), pour actes délictueux d'après le règlement du 11 mars 1850, concernant le droit de réunion (Bidletin des lois de l'Empire, p. 277). Nous leur faisons remise des frais de procès non encore payés. Nous leur rendons les droits civils et politiques, et nous annulons les( décisions prononcées contre eux relativement à la surveillance de la haute police après l'expiration de la peine.

Dans le cas où quelqu'un aura, par plusieurs actes distincts, commis plusieurs crimes ou délits, ou plusieurs fois le même crime ou délit, et aura été condamné à une peine totale, la partie de cette peine prononcée pour le premier acte devra être considérée comme remise, qu'elle

représente la peine la plus forte encourue d'après l'article 74, ou une augmentation de cette peine.

En cas de doute, le ministre de la justice nous en référera.

Nous attendons aussi les propositions que le ministre de la justice fera d'office en ce qui concerne les condamnations qui ne seront définitivement valables qu'après ce jour, mais qui ont été prononcées par un acte coupable commis avant la publication du présent décret.

n. — En outre, nous remettons les peines d'emprisonnement ne dépassant pas six semaines et les. amendes ne dépassant pas 150 marks, ou même les deux peines réunies, prononcées par un tribunal correctionnel de Prusse pour contraventions, ainsi que les frais de procès non encore pa>és.

Qu ant aux lésions corporelles et aux offenses préméditées, la grâce ne sera appliquée que si le condamné peut présenter un certificat de la personne lésée ou offensée déclarant qu'elle renonce à demander la punition du coupable.

Sont exclus de l'acte de grâce les condamnations à la détention, en tant qu'il y est question aussi du renvoi des condamnés à la police.

Si le jugement a prononcé une condamnation pour plusieurs actes punissables, la grâce ne s'exercera que si la peine totale ne dépasse pas la mesure indiquée plus haut.

III. — Dans le cas où, comme pour les délits forestiers ou les vols commis au préjudice des commu'nes ou des particuliers, le jugement réserve des droits à des tiers (article 34 de la loi du 13 avril 1878, Bulletin des Lois, p. 222), rien n'y sera changé.

IV. — L'acte de grâce sera appliqué aux peines prononcées par l'un des tribunaux correctionnels communs de Meiningen et du Rudolstadt ou par l'une des cours d'assisses communes de Meiningen et de Géra, en tant que le droit de grâce nous est attribué dans les conventions conclues avec des gouvernements intéressés.

Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné à Charlottenbourg le 31 mars 1888.

Frédéric.

De Bismarck, de Friedberg, de Scholz, de Maybach, de Bœtticher, Lucius, de Gossler, Bronsart de Schellendorfi.

Voici le texte du décret d'amnistie applicable h TAlsace-Lorraine :

Nous Frédéric, par la grâce de Dieu empereur d'Allemagne, roi de Prusse, etc., afin de signaler notre avènement au pouvoir en Alsace-Lorraine par un acte de grâce d'une large portée :

I. Remettons le reste de leur peine à tous ceux qui ont été condamnés à un emprisonnement ou à une amende par le jugement d'un tribunal correctionnel d'Alsace-Lorraine :

Pour offenses envers Sa Majesté ou un des membres de la maison royale de Prusse (articles 95 et 97 du Code pénal);

Pour crime ou délit dans l'exercice des droits civils (articles 105 à 109 du Code pénal) ;

Pour un des crimes ou des délits désignés dans les articles 110, 112 à 116 et les articles 122, 130, a et 131 du Code pénal pour résistance contre l'autorité publique ou pour crimes et délits contre l'ordre public;

Pour les offenses prévues dans les articles 196 et 197 du Code Pénal;

Pour les contraventions et les délits commis par la presse, ou bien pour les contraventions et les délits prévus dans l'article 8 de la loi du 25 mars 1822 et rarticle 6 du décret du 11 août 1848;

Pour actes délictueux commis en contravention des lois sur le droit de réunion et d'association (articles

2yU APPENDICE

291-294 du Code pénal^ loi da 10 avril 1834, loi du 5 au 10 juin 1868).

Nous leur faisons remise des frais de procès non encore payés, et nous annulons les décisions prononcées contre eux relativement à la surveillance de haute police après l'eipiration de la peine.

Dans le cas où quelqu'un aura, par plusieurs actes distincts, commis plusieurs crimes ou délits ou plusieurs fois le même crime ou délit, et aura été condamné à une peine totalisée, la partie de cette peine prononcée pour le premier acte devra être considérée comme remise, qu'elle représente la peine la plus forte encourue d'après l'article 74 ou une augmentation de cette peine. En cas de doute, notre statthalter d'Alsace-Lorraine nous en référera.

Nous attendons aussi les propositions que notre statthalter fera d'office en ce qui concerne les condamnations qui ne seront définitivement valables qu'après ce jour, mais qui seront prononcées ou qui ont été prononcées pour un acte coupable commis avant la publication du présent décret.

IL En outre nous remettons, pour autant qu'elles n'ont pas encore été subies, les peines d'emprisonnement ne dépassant pas six semaines et les amendes ne dépassant pas 150 marks, ou même les deux peines réunies, prononcées jusqu'à ce jour par un tribunal d'Alsace- Lorraine pour contraventions, ainsi que les faits de procès non encore payés.

Quant aux lésions corporelles et aux offenses prémé* ditées, la grâce ne sera appliquée que si le condamné peut présenter un certificat de la personne lésée ou offensée déclarant qu'elle renonce à demander la punition du coupable.

Sont exclus de l'acte de grâce les condamnations à la détention, en tant qu'il y est question aussi du renvoi des condamnés à la police.

Si le jugement a prononcé une condamnation pour

plusieurs actes punissables, la grâce ne s'exercera que si la peine totalisée ne dépasse pas la mesure indiquée plus haut.

Notre statthalter d'Alsace-Lorraine est chargé de veiller à la prompte publication et exécution de ce décret.

Donné à Charlottenbourg, le 9 avril I8884

Frédéric, hohenlohe.

Rescrît au Prince Impérial

Le Moniteur officiel de T empire publie le rescrit suivant, adressé le 21 mars par l'empereur au prince impérial :

(( Je désire que Votre Altesse Impériale se mette au courant des affaires de l'Etat en y prenant part immédiatement. Pour cette raison, je charge Votre Altesse Impériale de Tétude et de l'expédition de celles des a'ffaires de l'Etat soumises à ma décision, que je signalerai à votre Altesse Impériale. Votre Altesse Impériale est autorisée à donner en mon nom les signatures voulues, sans qu'une autorisation spéciale soit nécessaire pour chaque cas particulier.

« Ce rescrit sera inséré au Bulletin des lois de l'empire et à celui du royaume de Prusse. »

Rescrit de remerciements.

Le décès de mon père bien-aimé, feu Si M. l'empereur et roi Oaillaume, a donné lieu à des manifestations

grandioses comme on n'en avait peut-être jamais yu. Toute la nation allemande est unanime à pleurer son glorieux empereur, en la personne duquel elle a perdu un souverain clément et juste, le sage et énergique protecteur de ses destinées, le fondateur de son unité. Presque toutes les nations étrangères, dans Tunivers entier, prennent part h la perte d'un prince dans lequel elles reconnaissaient une égide sûre de Ja paix. Ces témoignages de sympathie ont été si nombreux et si multiples que maintenant seulement, après des semaines, il a été possible de se faire un aperçu de l'abondance des offrandes qui ont été reçues. Dans toutes les parties de l'Allemagne , dans l'Europe entière, dans tous les pays du monde où battent des cœurs allemands, on a rivalisé de cordial empressement à rendre à feu mon père bienaimé les derniers hommages de l'amour et de la vénération, comme ces hommages lui avaient été rendus tant de fois de son vivant. Un monumenbgrandiose est formé par la collection de magnifiques palmes, fleurs et couronnes qui constituaient un ornement éloquent du cercueil à la cathédrale, et le constituent à cette heure au mausolée. Les associations, les municipalités et les communes, les corporations, les institutions savantes et artistiques, les sociétés et les confréries ont donné expression à leurs sentiments de douleur par l'envoi d'adresses artistement ornées. Les témoignages de condoléance, sous forme de lettres, de poésies, de télégrammes, n'ont pas encore cessé d'affluer.

De pareilles preuves de deuil sincère et de cordiale sympathie sont touchantes et émouvantes pour le cœur afQigé du fils, auquel elles sont une consolation et un reconfort dans sa profonde douleur. Et elles m'encouragent aussi à me livrer avec confiance aux tâches difficiles de ma mission comme héritier de la couronne, et, en assumant cet héritage de mon père, d'impérissable mémoire, à continuer de travailler de toutes mes forces, suivant son exemple, au bien-être du peuple allemand.

C'est dans ces sentiments que j'exprime ma plus sincère et ma plus cordiale reconnaissance à tous ceux qui, par ces touchantes manifestations, ont honoré le souvenir béni de mon père défunt.

Je vous charge de porter le présentrescrità la connaissance publique. .

Faédéric.

Charlottenbourg, le 4 avril 1888.

La Gazette de l'Allemagne du Nord annonce que dimanche dernier, 7 avril, l'empereur Frédéric a remis lui-même au docteur Mackenzie la croix de commandeur de Tordre des Hohenzollern avec plaque.

Lorsque vous êtes venu me soigner, lui a-t-il dit, j'avais déjà confiance en vous, parce que vous m'étiez recommandé par mes médecins allemands; mais j'ai bien vite appris à apprécier par moi-même votre valeur; aussi estce avec un grand plaisir que je vous confère cet ordre, en reconnaid'sance de vos précieux services et comme souvenir de mon avènement au trône.

Réponse de l'Impératrice aux dames de Berlin,

L'adresse des dames de Berlin m'a causé une grande joie. Je les remercie de cœur pour les sentiments de fidélité et de sympathie que leur a fait éprouver la mort de notre grand empereur bien-aimé, qui a été un coup si douloureux pour notre maison et pour la nation. Avec

elles je prie Dieu, et j'espère que l'empereur mon mari obtiendra la guérison de la maladie qui Ta frappé. Je les remercie aussi de la confiance qu'elles ont en mes efforts pour le bien commun, confiance qu'elles m'expriment en termes si chaleureux.

Depuis de nombreuses années déjà, il m'a été donné de pouvoir travailler, avec les dames de Berlin, à l'amélioration du sort des femmes, à leur éducation, à l'adoucissement de la misère matérielle et morale. Des résultats ont déjà été obtenus, grâce au concours intelligent et dévoué que j'ai trouvé; mais il reste encore beaucoup à faire. Avec une sincère affection, un fervent enthousiasme, je mets toute ma force au service de notre peuple.

Après les nombreux témoignages de sympathie qui me sont parvenus de la part des Berlinoises, ainsi que des autres dames allemandes, j'ai la certitude qu'elles continueront de travailler avec moi à l'accomplissement des grands devoirs qui incombent aux femmes : adoucir la misère et la souffrance, donner de nobles joies et, par des soins bien entendus à l'enfance et à la jeunesse, établir la base solide de toutes les vertus vraiment humaines.

Lettre du pape Léon XIIL

Au Serénissime et Très Puissant Prince Frédéric III, Empereur d'Allemagne, Illustre Roi de Prusse.

La triste nouvelle de la mort du glorieux père de Votre Majesté a frappé Notre cœur d'un grand chagrin. En effet Nous avons reçu des marques nombreuses et considérables de ses bonnes dispositions envers Nous, et Nous en espérions de non moins grandes pour l'avenir.

Nous pensons bien à la vive douleur de Votre Majesté, et ce Nous sera une grande consolation et un repos, si les lettres que Nous Vous envoyons peuvent quelque chose pour Vous soulager.

Ce devoir accompli, Nous offrons à Votre Majesté Nos félicitations pour son avènement à la tête d*un si célèbre et puissant empire, et Nous avons la confiance que Nous trouverons en Vous à notre égard la même disposition bienveillante que Nous avons éprouvée de la part de Votre père, dont Nous garderons le souvenir.

Puisse maintenant Votre état de santé se fortifier, afin que Vous jouissiez de la vie le plus longtemps possible pour l'utilité de Vos sujets ! c'est ce que Nous demandons avec ferveur au Dieu tout-puissant, et Nous Nous adressons aussi à sa bonté pour qu'il daigne Nous unir, Nous et Votre Majesté, par les liens d'une charité parfaite.

Donné à Rome, près Saint Pierre, le 15 mars de l'année 1888, la onzième de Notre Pontificat.

LÉON XIII, Pape.

FIN DE l'appendice