Léon Faucher

M. LÉON Faucher. Ce qui m'appelle à cette tribune, malgré rinexpérience que j*y apporte, c*est l'optimisme que professait hier et que vient de professer encore aujourd'hui M. le ministre des finances. Cet optimisme m'inquiète, messieurs, et comme je le crois partagé par le cabinet tout entier, je le considère comme le principal danger de la situation. Un grand peuple peut faire face aux difficultés en s'appuyant sur son énergie et en déployant ses ressources; mais c'est à la condition de se sentir aidé, de se sentir dirigé par son Gouvernement. Lorsque le Gouvernement, au lieu de prévoir les difficultés, de s'y préparer et d'y faire face, reste dans l'inaction, l'inquiétude descend dan; les esprits, et quand cette inquiétude se prolonge, elle peut devenir le signal d'une déroute.

Notre situation financière est caractérisée par trois faits

principaux : la déprédation des valeurs industrielles, Tezportalion des espèces métalliques, enfin l'accroissement des découverts dans le budget.

Je vais essayer de dire en peil de mots quelle est, à mon avis, l'influence qu'a exercée sur la marche de ces trois faits la conduite du Gouvernement.

Messieurs, l'enivrement qu*ont excité les entreprises de chemins de fer a été partagé à peu près par tout le monde; mais le Gouvernement, qui a l'ensemble des faits sociaux sous les yeux, devait se défendre de ces illusions ; il sait à quelle somme s^élève cbaqué année raccamulatiod des épargnes du pays, et il devait calculer, dans un juste rapport avec la somme de ces épargnes, celle des valeurs nouvelles qu'il jetait sur la place.

C'est, messieurs, ce qu'il n'a pas fait; et qu'en est- il résulté? C'est que ces valeurs, après avoir flotté un moment dans l'espace, ont fini par fondre sur le marché et par le couvrir de débris. Vous avez voté des projets qui ne sont plus que des chiffons de papier; plusieurs entreprises de chemltis de fer, pour lesquelles vous avez rendu des lois, ne seront pas exécutées.

Quanta moi, je n'hésite pas à rejeter sur le Gouvernement la responsabilité de la plus grande partie de ces désastres.

Venons maintenant à la Banque, et aux mesures qu'elle a prises pour arrêter l'exportation du numéraire.

Je sais, messieurs, que le Gouvernement n*est pas directement responsable des actes de la Banque de France ; je le sais et je le dis; quoique M. le ministre desllnances, en prenant tout à l'heure la défense absolue des actes de ce grand établissement, ait paru s'y associer.

Mais, messieurs, si le Gouvernement n'est pas directement responsable, il a une grande part d'influence ; il nomme le gouverneur et les deux sous-gouverneurs de la Banque, les-

PHOJEt I)*ADHESd£. 3

(fiiels, à letirtour, nomment toUd les employés de rétablissement. De plus, il est chargé par la loi d*titie haute survell^ lance; il est le tuteur de la Banque; eh bled, c'est cette mission qu'à mon avis il n'a pas remplie.

En effet, messieurs, est-ce que la Banque est arrivée tout d'un coup à la situation dans laquelle vous l'ate2 TUe placée à la fin de décembre; situation qui l'a décidée à prendre des mesures dont le commerce avec raison s'est plaint, quolqu'en m'eiprimant ainsi je ne veuille pas m'associer à toutes les critiques qui ont été portées à cette tribune ?

Mon honorable ami M. d'Bichthal vous le disait hier, depuis le mois de mai Jusqu'au mois de décembre, la réserve en espèces de la Banque a diminué de 165 millions ; il vous disait en même temps, et il en faisait un argument en faveur de la Banque, qu'elle avait augmenté le secours qu'elle donne au commerce, c'est-à-dire, apparemment, ses escomptes, jusqu'à concurrence de 133 millions. Eh bien, il me paraît qu'il y a dans ce fait même la condamnation de la politique que la Banque a suivie.

En effet, en matière de banque, tout le monde lé sait, c'est l'usage de tous les pays, je veux dire de tous les pays civilisés dû le crédit est établi, lorsqu'un établissement de crédit voit ses réserves en numéraire diminuer, de restreindre les escomptes ; en tout cas, ceâ*est pas le moment que Ton choisit pour les étendre. Je pense qu'il y a eu une haute imprudence dans la simultanéité de ces deux faits : la diminution de la réserve métallique de la Banque de France et l'augmentation de ses escomptes.

rajoute que, jusque vers la moitié de 1846, la réserve métallique de la Banque de France se composait principalement des dépôts du.Trésor : or ces dépôts ont diminué successivement. Je vois dans le bilan publié par M. le ministre des fl-^ nancesau commencement d'octobre, que, dès le ^h .septem"

k CHAMBRE D£S DÉPUTÉS (1847).

bre, la réserve métallique delà Banque de France n'était plus que de 174 millions^ et qu'elle avait diminué de SO à 30 millions à peu près en un mois; je trouve en même temps que le compte courant du Trésor n'était plus alors que de 97 millions. M. le ministre des finances, qui connaissait les besoins du Trésor, était en mesure d'avertir la Banque, de lui dire qu'à la fin de décembre son compte courant descendrait à 53 millions.

Il s'est donc opéré en trois mois une diminution de 44 millions dans la réserve métallique de la Banque par le fait du Trésor ; je le répète, M. le ministre des finances pouvait fort bien avertir la Banque de cette éventualité et lui conseiller de se mettre en mesure.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. Jc ue pouvais pasprévoir les inondations de la Loire.

M. LÉON Faucher. Elles n'ont fait sortir le numéraire de la Banque, pour le compte du Trésor, que jusqu'à concurrence de 9 millions, et non pas de 44 millions. Il y avait des travaux publics en cours d*exécution qui nécessitaient la plus grande partie de cette dépense, et par conséquent M. le ministre avait dû la prévoir.

Si, à l'époque du mois de septembre, M. le ministre des finances avait donné à la Banqiie le conseil que la situation suggérait naturellement, la Banque ne se serait pas trouvée dans l'embarras ; elle n'aurait pas conservé son capital tout entier, sous la forme des valeurs foncières ou des rentes sur l'État qui la frappaient d'immobilité.

Jusqu'à présent, la Banque était peut-être le seul établissement en Europe dont la réserve métallique se composât uniquement d'espèces que lui apportaient les déposants, soit le Trésor, soit les divers établissements qui avaient un compte courant avec elle ; son capital ne figurait pour rien dans cette réserve. C'était là une haute imprudence; une imprudence

déjà signalée dans celle enceinte, lore du vote de la loi sur la Banque, par Fhonorable M. Dufaure, rapporteur du projet de loi. Uhonorable député, dont j'ai le rapport sous les yeux, ne voyait pas alors un grand danger à l'immobilisation du capital de la Banque, parce que, disait*!!, si une crise se dé^ . clare, la Banque pourra toujours la prévoir à temps, et se débîre de la totalité ou d'une partie de ses rentes.

Eh bien, je dis qu'en présence de la diminution des comptes courants du Trésor, qu'en présence delà diminution des espèces métalliques qu'elle avait dans ses caves, il était du de« voir étroit de la Banque de vendre une partie des rentes qu'elle avait en portefeuille ; si elle eût pris cette précaution, elle n'aurait pas vu son crédit ébranlé, elle n'aurait pas eu besoin d'avoir recours aux finances étrangères. Dans mon opinion la Banque a un autre tort, et je pense que le Gouvernementaurait encore dû intervenir ici par voie de conseil.

En matière d'escompte, il y a deux systèmes : le système de l'escompte invariable, et le système de l'escompte variable, qui consiste à réduire le taux de l'escompte quand l'argent abonde, et à l'élever lorsque l'argent est rare.

La Banque d'Angleterre, par exemple, fait varier son escompte depuis le taux de 2 1/2 pour 100 jusqu'à celui de 6 pour 1 00 ; ainsi, quand l'argent abonde à Londres, l'escompte est à bas prix ; quand l'argenl est rare, au contraire, le taux de l'escompte s'élève. Est-ce là ce qu'a fait la Banque de France jusqu'ici ? Non*, messieurs; elle a eu la prétention d*avoir un taux immuable d'escomple. On disait encore hier, je crois que c'est H. le ministre des finances, qu'en 1839, à une époque où l'escompte était, en Angleterre, à 6 ou 7 pour 100, la Banque de France avait continué à maintenir le taux de l'escompte à 4 pour 1 00 ; si, dans un moment où l'on payait l'escompte 6 pour 100 à l'étranger, la Banque a maintenu le taux de l'escompte à k pour 100, j'avoue que je ne corn-

6 CHAMBRB DBS DÉPUTÉS (1847).

prends pas qu'elle ait trouvé nécessaire de Télever à 5 pour 160 dans des circonstances où on trouvait de l'argent sur la plaee à un taux moindre et où le Trésor négociait, tant qu'il le voulait, ses bons à 3 pour 100. Mais, messieurs, à mon avis, la Banque, en aspirant à rendre le taux de l'escompte en quelque sorte immuable, se propose une chimère à laquelle sa propre conduite donne un démenti. Aune époque où l'argent abondait, et où par conséquent l'escompte était partout à bas prix, on a beaucoup pressé la Banque de réduire le taux de l'escompte à 3 pour 100 ou à 3 1/i pour 100 ; la Banque s'y est refusée en faisant valoir que, dans les années où le numéraire était rare, elle avait eu le mérite de maintenir r^scompte à4 pour 100, et que, après avoir fait jouir le publie du bon marché pendant la cherté, elle croyait être en droit de ne pas se plier à toutes les exigences du bon marché pendant l'abondance.

Je le répèle, la Banque est sous l'empire d'une illusion : il est absolument impossible de maintenir l'escompte à un taux invariable; mais, quand on l'élève à 5 pour 100, comme vient de le faire la Banque de France, on contracte l'engagement de le réduire lorsque le numéraire deviendra plus abondant.

J'invite M. le ministre des finances à prendre note de cette éventualité.

Passons maintenant à la question des découverts.

L'année dernière, lorsque la chambre précédente discutait le budget de 1847, l'honorable rapporteur, M. Bignon, indiquait à cette assemblée que votre situation financière était chargée de découverts jusqu'à l'année 1857; il fallait, selon lui, que les réserves de l'amortissement demeurassent disponibles pendant onze années pour que les découverts s'éteignissent. En présentant le budget de 1848, M. le ministre des finances est venu vous dire que cette situation s'aggravait. En effet, M résulte de ses paroles mêmes que les réserves de

ramortissetnent sont engagées jusqu'à la fin de Tannée 1857, et que vous ne pouvez pas attendre votre libération avant Tannée 1858.

Sur ce point, messieurs, je crois que M. le ministre des finances ne nous a pas tout dit.

M. le ministre des finances suppose que les recettes de l'année 1847 et celles de l'année 1848 se maintiendront à la hauteur des recettes de l'année 1846. Quant à moi, je ne puis pas l'espérer. L'honorable H. de Gasteilane, examinant la même question, vous disait hier que vous séries privés au moins pendant la moitié de 1847 des recettes qu'avait produites l'importation des grains pendant l'année 1846; à quoi M. le ministre des finances répondait que cette importation avait été insignifiante,

M. le ministre des finances n'avait pas présent k la mémoire le chiffre exact de ces importations ; elles ont donné au Tré^ sor plus de 0 millions en 1846. Il me semble qqe la disparition de ces 9 millions, pendant 1847, laissera un certain vide dans nos finances.

J'ajoute qu'il ne faudrait avoir aucune idée de la situation présente pour supposer que, dans un moment où le peuple français va avoir à dépenser, pour les 120 millions d'hecto^ litres de grains qu'il consomme, 10 francs de plus par hectolitre que l'année dernière, dans un moment où il doit consacrer à sa subsistance 1200 millions de plus qu'en 1846» il va lui rester à employer en boissons, par exemple, les mêmes sommes dont il a pu disposer en 1846. Ces 1200 millions laisseront un grand vide dans la consommation générale. Ce que vous aurez dépensé de plus en grains, vous le dépenserez de moins dans les autres denrées de première nécessité et dans les consommations de luxe. (Réclamations.)

Je ne veux pas faire de pronostics fâcheux, mais je prévois un déficit de 40 à 50 millions dans les recettes de 1847, com-

parées à celles de 1846. Voilà, messieurs, la vérité ; mais ce a'est pas tout. J'appelle encore l'attention de la chambre sur un autre chapitre d'éventualités dont il faudra tenir compte. Les réserves de l'amortissement se trouvenleogagées jusqu'en 1858, surtout à raison des travaux extraordinaires, en supposant que les évaluations que vous avez adoptées soient exactes. Mais il est survenu quelques faits qui dérangeront ces évaluations dans la pratique ; et, par exemple, l'excès même des entreprises que vous avez autorisées va devenir une grande cause d'augmentation dans les dépenses. Tout le mondesait que la journée des terrassiers, qui était en moyenne de 2 fr. 50 c. à 3 fr., va souvent à 4 fr., 4 fr. 50 c. et à 5 fr. dans Texécution des chemins de fer ; tout le monde sait que les rails, qui valaient 300 ou 320 fr., valent aujourd'hui 400 fr. ; tout le monde sait que la valeur des hois a haussé ; il en a été de même de tous les autres matériaux de construction.

De ce côté, messieurs, il vous viendra des mécomptes ; vous aurez une augmentation de 150 millions environ de dépenses dans les travaux puhlics. Il faut porter cette augmentation en ligne de compte. En supposant même que le découvert de votre budget ordinaire ne s'aggrave pas, et il s'aggrave tous les ans de 30 à 40 millions ; en supposant que ce découvert ne s'aggrave «pas, les réserves de votre amortissement se trouveront ainsi engagées jusqu'en 1860.

Voix à gauche. Et plus....

M. LÉON Faucher. Je prends lo calcul le plus modéré. Est-ce là, messieurs, une situation tolérable ? Est-il possible, en présence d'un pareil danger, de se croiser les bras et d'attendre î Quanta moi, je ne le pense pas, messieurs ; je pense que vous êtes dans la nécessité, ou de réduire vos dépenses, ou d'augmenter vos receltes. Le plus sage, à mon avis, serait de faire l'un et l'autre.

M. le ministre des finances a fait hier passer devant vos yeux

une série de chiffres pour prouver que votre situation aujourd'hui était au moins aussi bonne qu'elle Tétait en 1840.

On lui a fort bien répondu, d'abord que nous avions profité depuis 1840 d'une augmentation d'à peu près 195 millions dans les recettes, excédant inespéré, et que nos budgets ont absorbé comme le reste. A mon avis, M. le ministre des finances prend un peu trop de plaisir à aligner les chiffres ; et j'avoue, il me permettra ^ette comparaison qui n'a rien d'offensant; j'avoue, pour mon compte, qu'il me rappelle ces petits princes, qui, n'ayant pas une grande importance politique dans le monde, s'amusent à passer des revues; je trouve que M. le ministre des finances joue aux chiffres, comme ces princes jouent aux soldats. (On sourit.)

Je ne veux pas abuser longtemps des moments de la chambre. Je demande cependant la permission d'entrer encore dans quelques développements. (Parlez I parlez!)

Messieurs, le budget de 1848 que l'on nous propose, comparé avec les évaluations de 1847, présente une augmentation de dépense de 30 millions. Le budget de 1847, comparé avec les évaluations de 1846, présentait une augmentation de 26 millions, si je ne me trompe.

Quel est le but de ces augmentations, ou, du moins, quels en sont les résultats? Ont-elles pour effet de fkire entrer dans le cadre du budget des dépenses qui n'avaient pas été prévues dans les budgets précédents» et de nous dispenser de toutes les éventualités des crédits supplémentaires et extraordinaires? Non, messieurs 1 En voulez-vous la preuve? Vous avez voté dans le courant de la session dernière, et l'on vous apporte aujourd'hui une masse de crédits pour le budget de 1846, qui s'élèvent à 105 millions; quant au budget de 1847, qui présentait dans ses évaluations 26 millions d'augmentation sur les évaluations de 1846, on vous apporte déjà 60 millions de crédits.

10 CHAMBRB DBB DÉPUTÉS (1847).

On vous dit que ces 60 millions de crédits nouveaux se réduiront à 48, parce qu'on attend une plus-value de IS millions dans les recettes. J'ai tout à l'heure fait justice» je crois, de cet argument.

J'ajoute que, pour le budget de 1848, vous devez vous attendre à 50 ou 60 millions de crédits supplémentaires.

Vous ne pouvez pas continuer dans cette voie. Il faut non^ seulement que vous résistiez à toutes les demandes d'augmentation qui vous sont présentées, ainsi que la commission de l'adresse vous y engage, mais il faut encore que vous entamiez une révision sévère de votre système financier, et que vous portiez enfin Téconomie dans le budget.

Messieurs, depuis longues années déjà nous marchons dans les errements du système administratif de l'empire ; ce système a été d'un immense secours à la France; 11 lui a donné l'ordre et l'unité d'action. Mais nous en sommes maintenant aux abus. Nous avons exagéré la centralisation; nous l'appliquons à tout, et le plus clair résultat de oe système, aujourd'hui, c'est d'entasser des montagnes de papiers qui sont fa^ briqués par des armées de commis. (C'est vrai I vous avez raison!)

Quant à moi, messieurs, je voudrais que l'on simplifi&t cette machine. Je sais que oe ne sera pas Taffaire d'un jour; mais je voudrais quç l'on commençAt, et je donnerais tous mes encouragements, les faibles encouragements dont je puis disposer, à un ministère qui sérieusement se déciderait à Tentreprendre. Un ministère qui entreprendra la réforme administrative, au lieu de nous apporter tous les ans des demandes de crédits qui n'ont d'autres résultats que d'augmenter le nombre des commis et la quantité des écritures dans les bureaux, ce ministère-là fera une chose utile, et il arrêtera cette progression de dépenses qui n*a pas de terme.

Je passe maintenant aux recettes.

En Yoas disant que les reeettes de 1847 égaleraient les recettes de 1846, et que celles de 1848 s'élèveraient au-dessus, car Tévaluation est encore supérieure, on semble croire que notre système d'impôt est immuable, que rien ne pourra y porter atteinte, que d'année en année vous recueillerez les bénéfices d*une prospérité toujours croissante.

Messieurs, telle n'est pas la situation. Vous le savez déjà, plusieurs impôts sont menaces. Une proposition est déposée pour la réduction de Timpôtsur le sel. Cette proposition, je ne sais pas si vous la repousserez cette année; mais tenez pour certain que, si vous la repoussez en 1847, vous Tadoptares en 1848, car l'opinion publique la réclame, et il faudra bien donner satisfaction à Topinion publique. (Assentiment.)

Vous avez la réforme postale qui frappe encore à vos portes. Je ne suis pas de -ceux qui croient que la réforme postale imposera un sacrifice au Trésor. NonI je ne le crois pas, car j'ai sons les yeux l'exemple d'une réforme qui n'a pas été conduite avec prudence, qui a été même exagérée; je veux parler de la réforme postale en Angleterre. Et cependant quel en est aujourd'hui le résultat? C'est que les postes rendent en Angleterre un revenu de Si millions et demi, tandis que votre système bâtard, votre système qui est en arrière de la civilisation, qui est une charge pour le peuple entier, ne vous rapporte que 80 millions de bénéfice net. (Mouvement.)

Croyez-vous aussi que vous pourrez maintenir Tirnpôt sur les boissons? L'impôt sur les boissons est attaqué; on vous Ta dit à cette tribune et je demande la permission d'insister» il est attaqué aves raison, car il est entaché d'une inégalité profond^.

L'impôt des boissons se compose de trois iu) pots différents :

12 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS (1847).

il y a des classes de citoyens qui ne payent qu'un de ces impôts, il y en a qui n'en payent que deux, il y en a d'autres qui les payent tous les trois : et les classes qui supportent cet impôt dans toute son étendue, dans toute sa rigueur, sont précisément celles qui ont le moins de moyens de l'acquitter; ce sont les classes pauvres.

L'impôt des boissons, qui produit aujourd'hui 106 millions, mieux réparti, en produirait aisément 130 à 140; vous serez donc obligés d'entrer dans cette réforme.

Maintenant j'arrive à un autre point.

Lorsque vous réduirez l'impôt du sel, réduction 'qui imposera des sacrifices au Trésor, il faudra trouver des compensations. Ces compensations, à mon avis, vous ne pourrez les trouver que dans un autre système de douanes. (Ah I ah !)

La chambre, messieurs, n'a pas à craindre que j'entame ici une question dont l'heure n'est pas venue; lorsque le moment sera opportun, je reconnais que la chambre est le tribunal le plus élevé devant lequel on puisse la porter, et mes amis et moi, dans cette enceinte, nous sommes impatients de la discuter devant elle; mais, encore une fois, le moment ne m'en paraît pas arrivé.

Je me propose seulement de dire quelques mots de la portée financière de notre système de tarifs, et je crois rester ainsi complètement dans la question qui s'agite aujourd'hui devant la chambre. (Oui f oui!)

Messieurs, vos douanes, abstraction faite du sel, vous rendent à peu près 152 millions. En 1846 les droits d'importation ont produit 153 millions, près de 154 millions. Là-dedans, les denrées coloniales entrent pour 65 millions; les céréales, pour plus de 9 millions ; les matières premières, telles que cotons, laines, houilles et autres, pour 41 millions; restent 37 millions, près de 38 millions, pour représenter ' tous les autres articles soumis aux droits.

Eh bien, messieurs, 38 millions, est-ce là, en matière de douanes, un revenu digne d'une grande nation? En Angleterre, le revenu net des douanes dépasse 500 millions. Croyezvous que la France ne soit pas une nation assez riche, eu égard surtout à la supériorité numérique de sa population, pour faire produire à ses douanes un revenu beaucoup plus considérable que celui qu'elle en retire? Il y a une raison toute simple de la stérilité de cet imp6t : c'est que ce n*est pas un impôt, c'est que le plus grand nombre des articles qui pourraient être importés dans ce pays-ci sont repoussés à vos frontières par la prohibition, ou par des droits prohibitifs. Voilà ce qui fait que vos tarifs demeurent stériles. A mon avis, quelle que soit la mesure de la réforme dans laquelle vous entrerez, et vous serez obligés d'y entrer, cette réforme aura pourefiTet immédiat d'augmenter le produit des douanes.

Je ne voudrais pas abuser des comparaisons, mais il en est une cependant qui se présente à mon esprit, et par laquelle je demande à la chambre la permission de terminer ces réfleiions.

Eu 1842, le gouvernement anglais, représenté par un ministère nouveau, le ministère de sir Robert Peel, se trouvait, comme nous dans ce moment, en présence d'une série de déficits. Les déficits s'étaient accumulés pendant cinq ans. Le déficit de l'année courante s'élevait à près de 60 millions; les déficits accumulés représentaient une somme de 270 millions. Que fit sir Robert Peel dans cette situation? prit-il le parti que semble vouloir prendre le ministère actuel : attendre et ne rien faire? Non, messieurs, il trancha courageusement dans le vif; il vint proposer à la nation un nouvel impôt, et il assit cet impôt sur les classes qui étaient les plus capables de le supporter; il établit Vincometaxe sur les revenus, et en exempta tous les revenus au-dessous de 150 livres sterling.

24 CHAMBRE t)£S DÉPUTÉS (1847).

A côté de cette grande rérortnei il proposa de supprimer plusieurs dés taxes qui étaient les plus onéreuses, les plus gênantes; il modifia un très-grand nombre de droits de douanes. Le résultat de cette réforme^ qui semblait devoir être d*abord un sacriflce pour le Trésor, voule«-vous savoir quel il fut? Au commencement de 1645, les recettes eïcé'^ daient les dépenses de 5 millions sterling (plus de 125 millions de fr.)

Sir Robert Peel revint devant la chambre des communes, et proposa une nouvelle réforme, un nouveau remaniement dans le système des tarifs. Cette fois, il y fit participer les articles de grande consommation. Il réduisit tous les droits à une moyenne de 12 p. 100; il supprima les droits sur les cotons, sur les laines, sur toutes les matières premières; en même temps il abolit les droits sur le verre, qui rappor* talent 16 millions de francs. Enfin, il devait résulter de toutes ces réductions une perte pour le revenu, c'est-à-dire un sacrifice sur l'excédant des receltes de 3,390,000 liv. st., plus de 80 millions de francs. Groiriez-vous que cette nouvelle réduction ait tari les ressources du Trésor? Pas du tout : en 1846, au moment où sir Robert Peel est venu présenter une troisième réforme (trois réformes de douanes en quatre ans 1) à ce moment-là, le bénéfice, l'excédant des recettes sur les dépenses était encore de 2,800,000 liv. st., environ 71 mil* lions de francs.

Dans l'intervalle, sir Robert Peel avait diminué les dépenses par une grande opération, que les précédentes chambres ont eu le tort d'ajourner en France. 11 avait opéré une conversion des rentes, 11 avait converti les rentes 8 1/2 en rentes 3 1/4 : ce qui avait donné d*abord un bénéfice de 16 millions par an, et ce qui, quelques années plus tard;devait donner un bénéfice de 32 millions.

En même temps, il avait accompli une grande réforme

LOI SUH LES GËHËALBS. 15

dans l'organisation de la Banque; H ayalt donné à ce puissant établissement le moyen de traverser sans fléchir la crise qui vient de frapper TAngleterrey et qui a été, il faut le dire, bien autrement grave que celle que Ton a ressentie dans notre pays.

Au moment où la Banque de France tremblait pour Tinsuffisance de sa réserve, la Banque d'Angleterre avait encore en espèces métalliques une valeur de 14 millions sterling. Eh bien, Thomme qui avait opéré ces grandes réformes est le même qui portait la hache dans la forêt des taf ifs, affranchissant principalement les articles de grande consommation et menant de front Taccroissement du revenu avec la réduction des dépenses.

Quant à moi, je pense que nous ne pouvons mieui faire que de suivre un pareil eiemple, et je m'afflige de voir que, dans la situation de nos finances, quand le mal a acquis un tel degré d'intensité, M. le ministre des finances n'ait pas un autre remède à nous proposer que l'inaction.

lUaMasIon dn profet da loi relatif à la prorogation des loife d«0 28 Janyittr 01 24 ttvrior 1»47 mir 1m otoèalM.

(SéaDce du 18 juin 1847.)

M. LE PaismENT. Avant de meture en délibération l'article du Gouvernement et de la commission, je dois soumettre k l'attention de la chambre un amendement par lequel MM. Léon Faucher et Bianqui proposent de remplacer Tar^ tiele unique proposé par la commission.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Les lois des S8 Janvier et S4 février derniersi relatives à l'importation et au Uransport des céréales^ sont prorogées jusqu'au 31 juillet 1848.

« A partir de la promulgation de lu présente loi, et jusqu'au 31 juillet 1848, les droits d'importation seront réduits à 25 centimes par télé de bœuf, de vache, de gémssc,de veau, de mouton et de porc, et à'25 centimes par 100 kilogr. de viandes de toute nature, soit fraîches, soit salées. » Je donne la parole à M. Léon Faucher.

M. LÉON Faucher. Messieurs, les gouvernements qui dirigent l'Europe ont pris, dans la disette qui l'afflige déjà depuis près d'un an et demi, des partis très-différents : plusieurs ont cru devoir en faire l'objet d'une réforme définitive dans la législation qui régissait les substances alimentaires ; d'autres, au contraire, se sont contentés de recourir à une mesure transitoire.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de vous dire quel a été le caractère de la grande réforme proclamée par sir Robert Peel, au commencement de l'année 1846. Ce que vous savez tous, c'est que l'effet de cette loi a été, je ne crains pas de le dire, de sauver l'Angleterre dans la crise que nous n'avons pas encore traversée.

Le gouvernement hollandais vient d'imiter cet exemple; par une loi du 6 mai, si je ne me trompe, il a réduit à 58 c. par hectolitre les droits qui pesaient sur l'importation des grains.

En regard de l'Angleterre et de la Hollande, vous trouvez la France et la Belgique, qui se sont bornées à des mesures transitoires.

La liberté d'importation proclamée temporairement en France n'a pas été générale ; elle ne s'est étendue qu'aux grains. En Belgique, au contraire, elle a embrassé simultanément le bétail et les céréales.

Vous êtes saisis, messieurs, d'un grand nombre de pétitions émanant des personnes les plus compétentes et Tenant des diverses parties du territoire, par lesquelles on vous de-

mande de porter une réforme radicale dans cette parlie de notre législation. Ou vous invite à étendre la liberté commerciale d'une manière définitive, non-seulement aux grains, mais encore an bétail et aux salaisons.

Je dois dire pourquoi, bien que mes convictions se rapprochent complètement de celles des pétitionnaires, je ne viens pas exprimer devant la chambre la même opinion en ce moment.

Assurément, messieurs, il est légitime en toute circonstance de proposer les mesures que Ton croit utiles pour le salut du pays; cependant je ne dois pas oublier que les convictions libérales en matière économique n*ont pas fait dans ce pays de très-grands progrès, que je parle devant une chambre où elles n'ont pas la majorité.

Voix à droite. Dieu merci I

M. Léon Faucher. Je ne voudrais pas être accusé pour ma part, et je crois que c'est aussi l'intention de mon honorable collègue et ami M. Blanqui, je ne voudrais pas être accusé d'exploiter, même dans un intérêt public, le malheur des circonstances. Je dissimulerai tout aussi peu que je ne suis pas fâché de laisser la parole aux faits. Je fais quelque fond sur Texpénence qui se poursuit depuis quatre mois dans ce pays-ci, et qui, je Uespère, durera quelque temps encore.

Le résultat de cette expérience a été, si je ne me trompe, de démontrer aux plus incrédules qu'on les avait effrayés de vains fantômes; que cette inondation de blés qui devait répandre la stérilité sur la France, n'est pas venue et ne peut pas venir; qu'il n'y a nulle part dans le monde une réserve de grains telle que Ton puisse y puiser de quoi étouffer, par cette concurrence, la culture des céréales dans les pays civilisés.

On vous disait que la Russie produisait le blé à 5 et à 6 fr.

18 CHAMBBË DES DÉPUTÉS (1847).

l'hectolitre; on prétendait que ce blé pourrait, sans l'obstacle de l'échelle mobile, être importé à Marseille au prix de 10 fr. Qu'avez-vous vu cependant depuis quatre mois? Vous avez vu les blés de la mer Noire coûter, rendus à Marseille, 30 à 35 fr. , et ne parvenir à Lyon que surchargés de 10 fr. par hectolitre en frais de transport. Malgré la liberté d'importation, à l'heure où je parle, le blé vaut, sur le marché de Paris, 10 fr. de plus qu'au moment où M. le ministre de l'agriculture et du commerce présenta la loi qui nous régit, et que nous avons maintenant à proroger.

Ainsi, messieurs, je sais que je pourrais m'autoriser des faits; mais je désire qu'ils parlent encore; je désire que la durée de ces faits donne une plus grande consécration aux doctrines que je viens défendre.

M. Grandin. Merci I

M. Faucher. El maintenant, messieurs, l'amendement que nous avons l'honneur de vous proposer n'a qu'un caractère transitoire, comme la loi qui vous est soumise» Il embrasse, ainsi que M. le président vous le disait tout k l'heure, deux parties très-distinctes : la première consiste & proroger jusqu'au 31 juillet 1848 le délai de la loi du 24 janvier, qui expire au 31 juillet prochain, que M. le ministre de l'agricultpre et du commerce propose de fixer au 31 octobre, et que la commission, plus sagement, à mon avis, désire étendre au 81 janvier 1848.

La seconde partie a pour objet d'étendre au bétail et aux salaisons la franchise des droits à l'importiition pendant toute la durée de la loi.

J'exposerai successivement les motifs qui me paraissent venir à l'appui de ces deux dispositions, k mop avis, également nécessaires.

Commençons par la question du délai.

Messieurs, la chambre n'a pas oublié qu'au moment où le

GeaftrBement proposait de suspondre jusqu'au 31 juillet 1847 raction des droits qui restreignaient l'importation des céréales, Thonorable M. Blanqui, l'honorable H. G. de Beaumont et moi nous avions demandé que œ délai Mt étendu au 30 Septembre.

La pensée de M. le ministre du commerce était alors de donner au pays^ par le secours supplémentaire de l'importation, le temps d'attendre que la récolte de 1848 Mt connue et réalisée.

Nous ne voulions pas aller an delJt de ses intentions, et comme la récolte, au mois de juillet, n'est pas encore arrivée sur les marchés, nous avions jugé nécessaire de porter le délai à deux mois au delà. Il me semble, messieurs, que les faits nous ont donné complètement raison.

M. le ministre du commerce supposait alors, je ne lui en fais pas un reproche, car je ne crois pas qu'il entre dans les fonctions du Gouvernement de prédire l'avenir, et je sais trte-bien quelles difficultés on rencontre quand on cherche à constater l'existence des approvisionnements (Très-bien 1) ; M. le ministre du commerce supposait alors qu'une impor* tation qui s'élèverait à 3 millions d'hectolitres, rétablirait l'a bondance dans le pays.

An moment où M. le ministre a présenté le projet de loi qne nous discutons, 3,500,000 hectolitres étaient déjà entrés en France, et le prix du blé montait toujours.

La vanité de ce calcul se trouvait dès lors démontrée.

Au moment où la commission a déposé son rapport, l'importation s'élevait à S millions d'hectolitres de plus, et la commission» très-^sensément, à mon avis, prévoit que l'importation des céréales devra s'élever à 11 millions, cette année, pour combler le déficit d'une récolte à l'autre.

Je ne fais qu'un reproche à la commission, c'est de n'avoir pas été complètement logique, et de n'avoir pas poussé

jusqu'au bout les conséquences de l'opinion qu'elle exprimait.

Que dit, en effet, la commission ?

M. le rapporteur reconnaît qu'il faut plusieurs années pour couvrir et pour effacer les conséquences d'une mauvaise récolte; il rappelle que les conséquences delà mauvaise récolte de 1811 se firent sentir jusqu'en 1813, et que l'influence de la mauvaise récolte de 1816 s'étendit jusqu'à la fin de 1818. Voilà donc itérativement le même effet, voilà deux disettes dont chacune a exigé deux années réparatrices.

Eh bien, je demande à la commission comment il se fait qu'après avoir posé de telles prémisses, elle n'en soit pas venue à conclure que l'influence du déficit de la mauvaise récolte de 1846, surtout quand ce déficit avait été précédé déjà d'un déficit considérable en 1845....

M. DE MoRNAT. Je demande la parole.

M. Léon Faucher. Je demande comment la commission n'est pas arrivée à cette conclusion, que l'influence du déficit de 1846, même en supposant la récolte de 1847 abondante, se fera sentir jusqu'à la fin de 1848.

Notre amendement n'est pas autre chose que cette conclusion, que la commission avait oubliée ou négligée à dessein. Je me borne à demander qu'on proroge la mesure jusqu'au 31 juillet 1848.

La commission dit, il est vrai, qu'en limitant le délai au l'*^ Janvier 1848, elle laisse les chambres libres de prononcer à celle époque, et que, si de nouveaux besoins se révélaient, SI les mesures actuelles devenaient insuffisantes, les chambres pourraient alors proroger la loi et pourvoir aux nécessités de lu situation.

Eh bien, messieurs, c'est là précisément un danger que je veux éviter.

LOI Saa LES CÉRÉALES. 21

En matière de subsistances, dans une question à la fois aussi délicate et aussi grave, qui touche nou-seulement à l'existence, mais qui touche encore à Tojpinion, il ne suffit pas de porter remède au mal, au moment où le mal se déclare; il faut, autant que possible, aller au-devant.

Qu'arriverait-il, messieurs , si vous déclariez , au mois de janvier prochain, à la veille du jour où devrait expirer la loi, qu'il y a nécessité de la proroger? Vous proclameriez, comme vous l'avez déjà fait au mois de janvier dernier, que la disette existe; et, par le seul fait de cette proclamation, vous exciteriez les prétentions des pays producteurs, en même temps que vous encourageriez la spéculation à enfler ses exigences dans le pays même. Si vous veniez rendre une loi sous le coup même de l'expiration de celle-ci, je dis que vous exerceriez sur les prix une influence incalculable, et je n'hésite pas à diSclarer que le seul fait de la présentation de la loi du 24 janvier, indépendamment de toute autre cause, a eu pour résultat d'amener immédiatement une hausse de 10 à 11 fr. par hectolitre sur le prix du blé.

Remarquez, messieurs, qu'il ne s'agit pas uniquement de combler le déficit de l'année 1846 et de l'année 1845; il faut que l'importation vous donne encore, comme le fait observer le rapport, de quoi reconstituer ce fonds d'approvisionnement, ce capital alimentaire qui est indispensable pour passer d'une récolte à l'autre. Or, ce capital est généralement constitué en France par l'importation; pourquoi cela? C'est que la France ne produit pas tous les grains qu'elle consomme.

Quoique tous les habitants de la France, ainsi que le faisait remarquer tout à l'heure, avec raison, l'honorable M. Ledru- Rollin, ne soient pas arrivés à ce degré de civilisation et d'aisance, de consommer du pain de froment, la production de la France en céréales ne suffit pas à la consommation. Le dé-

2S CHAMBRB DES DÉPUTÉS (1847).

fleit s'est accru depuis le commencement du siècle ; année commune, il est de près d'un million d*bectolitres aujourd'hui, soit de trois ou quatre jours de consommation. Oui| rinsufâsance de la récolte va croissant : de 1815 à 1830 elle n'était que de 450,000 quintaux métriques; de 1830 à 1840 elle a été de 536,000 par année, elle est aujourd'hui encore plus considérable.

En présence de ces difficultés, ayant à combler le déficit de deux années, ayant à reconstituer le capital d'approvisionnement, je dis que vous ne pouvez pas vous dispenser de laisser à l'importation une plus grande latitude, et je vous fais remarquer que vous n'avez pas d'autres moyens de tenir en échec la spéculation intérieure, qui inspire de si vives appréhensions à M. Ledru-Rollin, et que ne redoute pas assez, selon moi, M. le ministre du commerce. Vous n'avez pas d'autre moyen de la tenir en échec, que la liberté du commerce, que le commerce extérieur. Il faut encourager la spéculation qui apporte du blé du dehors, si vous voulez amortir la spéculation qui s'exerce sur les blés du dedans.

M. DuPRAT. Et l'agriculture!

M. Léon Faucher. J'entends dire : Et l'agriculture ! Ceci me remet en mémoire que M. le ministre du commerce, dans une autre enceinte, a fait valoir les sacrifices que s'étaient imposés les producteurs depuis cinq mois.

Ces sacrifices, messieurs, je ne les vois pas. Il est parfaitement clair pour tout le monde, et vous n'aurez, pour vous en convaincre, qu'à jeter les yeux sur les mercuriales; il est parfaitement clair que, quand les lois des 28 janvier et S4 février derniers n'auraient pas été rendues, les blés étrangers seraient entrés en France en payant le droit qu'ils payent aujourd'hui ; l'élévation des prix aurait rendu l'importation inévitable. Qu'a donc fait la loi du 24 février, et auels sacrifices a-t«elle imposés aux producteurs? Aucun.

Les producteurs, au contraire, ont fait de bonnes affaires ; ils ont fendu leurs grains à des prix élevés. La loi n*a œaU heureusement apporté aucun obstacle à cetle extrême cherté des céréales.

M. DE (jOrcblles. Et les charges de la mendieilé?

M. Léon Faucher. Permettez ; tout le monde les a supportées, ce ne sont pas les propriétaires agricoles qui en ont seuls fait les frais.

Je dis donc que Tagnculture n'a fait aucun sacrifice* et qu'il ne faut pas venir énumérer les pertes imaginaires aux* quelles les propriétaires fonciers se seraient résignés.

Maintenant, messieurs, je ne me dissimule pas qu'en vous proposant d'étendre la faculté d'importation à d'autres substances alimentaires que les céréales, je rencontrerai ici des opinions trés-prévenues. Je crois cependant remplir un de** voir, et je cherche à rendre service à toutes les classes de la population, en demandant que la faculté d'importation qui doit venir accroître le capital alimentaire» les ressources alimentaires du pays, ne se borne pas aux céréales.

Messieurs, qu'est-ce que la viande, après tout) La viande, c'est du pain sous une autre forme. Je comprends que, dans une époque d'abondance, on puisse dire au peuple qu'il mangera de ceci et qu'il ne mangera pas de cela ; mais je ne comprends pas que» dans un temps de disette^ la Gouverne-» ment se charge de faire pour lui le choix des aliments , qu'il lui en permette certains et lui en interdise certains autres. Lorsque le pain est cher, le Gouvernement a pour premier devoir, sinon de mettre à la portée des consommateurs , tout au moins de laisser arriver librement jusqu'à eux toutes les denrées dont l'existence peut alimenter. On ne marchande pas avec la faim. 11 est imprudent alors, il est insensé de provoquer par des droits restrictifs, sur certaines denrées, une cherté artificielle.

On a dit que la viande était an aliment de luxe. Quand cela serait, quand vous ne devriez, en supprimant les droits de douane, que pourvoir à la nourriture du riche; n'en résuUerait-il pas que les classes aisées, consommant plus de viande, consommeraient moins de céréales, et que par conséquent, la masse disponible pour l'alimentation des classes inférieures étant plus considérable, les prix s'élèveraient d'autant moins?

Mais j'écarte cet argument. J'avais fait une concession purement gratuite. Non la viande n'est pas ou du moins ne doil pas être un aliment de luxe. Malheur au pays dans lequel il en serait ainsi!

La Providence n'a pas fait deux parts de la création. Elle n'a pas voulu qu'une partie de l'espèce humaine eût le privilège des aliments les plus substantiels, tandis qu'une autre partie serait condamnée à se nourrir de végétaux. C'est le législateur qui a inventé cette inégalité contre nature; et aucun peuple n'en souflre aujourd'hui plus que nous.

Ne savez-vous pas tous qu'une des causes d'infériorité pour la France en Europe tient à ce que la consommation de la viande y est infiniment plus restreinte qu'elle ne l'est dans des pays voisins?

Quand il s'agit de constater le degré de vigueur que les ouvriers apportent dans les travaux industriels ou agricoles, pourquoi l'avantage reste-t-il à ceux de l'Angleterre et de la Belgique ? pourquoi l'ouvrier anglais travaille-t-il beaucoup plus? pourquoi est-il plus fort que l'ouvrier français? C'est uniquement parce que son régime alimentaire est meilleur; c'est, d'une part, parce que le froment entre pour une plus grande quantité dans sa nourriture ; c'estencore parce que la viande s'y môle dans une plus forte proportion. L'honorable comte Daru citait, dans une autre enceinte, des chiffres très-affligeants desquels il résulterait que la Belgique elle-

même, un pays dont nons ne sommes séparés que par une frontière de convention, consommerait par habitant 43 kilogrammes de Tiande* tandis que la France n'en consommerait que 23. Et ces chiffres sont rigoureusement confirmés par les rapports des agents de M. le ministre du commerce lui-même, qui montrent d'ailleurs que les pays voisins ne sont nullement en situation, comme on nous l'avait dit, de nous envoyer des quantités extraordinaires de bétail.

Messieurs, si nous traitions à fond la question de l'introduction définitive du bétail, je crois que les arguments ne nous manqueraient pas. Je m'abstiens de les faire valoir en ce moment. Ce que je réclame aujourd'hui, c'est une mesure temporaire. Je demande l'introduction du bétail et des salaisons comme supplément à l'introduction des céréales ; je la demande, surtout parce que le prix de la viande commence à s'élever dans une proportion, non pas complètement semblable, mais analogue à celle du blé.

M. le ministre de l'agriculture et du commerce disait devant la chambre des pairs que, depuis 1840, le prix de la viande n'avait pas varié en France. Il négligeait de dire que, dans les années qui avaient précédé, et depuis 1824 notamment jusqu'en 1840, le prix de la viande s'était élevé en moyenne de 23 p. 0/0 dans le royaume. Mais, en lui accordant que, de 1840 à 1846, le prix de la viande n'a pas varié, je ne puis pas admettre que les prix soient restés stationfiaires dans l'année 1847. En effet, il suffit de prendre les mercuriales de Poissy, des mois de janvier et de juin, pour constater qu'il y a, entre les prix de janvier 1847 et les prix de juin, une différence en augmentation de 22 p. 0/0.

rajoute, messieurs, qu'il s'agit de réparer ici une des inégalités de la loi : les départements qui se trouvent les plus maltraités par la cherté des céréales sont précisément les départements du nord-est et de l'est, ceux qui auraient à

s 6 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS (1847).

cAté d'eux, sans les barrières qu'élèTe le tarir, la facilité de faire venir du bétail de l'étranger, ceux aussi dans le rayon desquels le prix de la viande, par l'effet de la loi, a subi l'exagération la plus grande. En demandant la faculté d'importation, je réclame donc surtout un adoucissement, une égalité de régime pour les départements maltraités.

Qu'arrirerait-il si vous ouvriez temporairement les barrières? U en résulterait que la Belgique, l'Allemagne et la Suisse enverraient du bétail à vos départements du nord et de l'est qui en manquent. Mais ces bestiaux ne feraient pas concurrence à ceux de nos déparlements occidentaux qui ont leur rayon naturel de consommation^ qui ont conquis le marché de Londres, et qui garderont le marché de Paris.

Vous savez, messieurs, que la viande, qui est d'un prix si élevé à Paris que la vie y devient très-difficile, est encore d'un prix plus élevé à Strasbourg et à Lyon. Strasbourg paye le kilogramme de bœuf 1 fr. SO c, lorsque Paris le paye 1 fr.

Ge que je demande, c'est que cette inégalité cesse; c*est que la cherté ait un terme; c'est que la viande puisse entrer dans l'alimentation de nos départements de l'est, ^ui sont trop éloignés des ports d'importation et auxquels les blés étrangers n'arrivent que grevés de frais de transport considérables, à ce point que vous avez vu l'hectolitre de blé atteindre à Stmsbourg le prix fabuleux de 53 fr., prix qu'il n'avait pas atteint en 1817.

M. Muret (de Bort). Il a atteint 70 fr.

M. LÉON Faucher. Ge prix-là n'a pas duré un mois, et les prix communs ont été constamment inférieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui.

Ainsi, messieurs, je crois avoir démontré que le prix du blé n'a pas cessé de s'accroître, malgré l'importation la plus abondante que la France eût encore vue ; que le prix de la

LOI SDR LB8 C£r£ALBS. 27

Tiande conimenoe à suivre une progression analogue, et q8*il y a là un état de choses Téritablement effrayant. Je demande que Ton fasse cesser cette situation et que l'on mette un terme à la crise. Je demande que la chambre, qui a déjà pris diverses mesures pour diminuer les souffrances des populations, qui a voté des aumônes, des secours et des emprunts, qui a donnéi sous la forme de f^ais de remorquage, une prime à l'importation des céréales, ilécide enfin qu'il sera libre à tout le monde en France de se nourrir, au moins pendant la disette, avec les aliments que chacun pourra se procurer, viande ou blé.

M. LE pR^rnsNT. Il ne reste plus que la seconde partie de Tamendement de MM. Léon Faucher et Blanqui.

Insistez-vous sur cette seconde partie deramendemetit?

M. UoN Faucher. Oui, monsieur le président, et je demande à dire quelques mots.

Je voudrais que l'on prit la peine de nous répondre par des arguments qui allassent directement au fond de la question. M. le ministre du commerce s'est opposé à la première partie de notre amendement, en nous parlant de ses prévisions, qui jusqu'ici n'ont pas été trèa-heureuses. Quant à M. le minisbre de l'intérieur, je lui eu demande bien pardon, j*aî été étonné de le rencontrer ici pour adversaire. Il n'y a ))as longtemps que M. le ministre de l'intérieur, s'adressant à G8 côté de la chambre (L'orateur montre la gauche), lui re* ;)roebait de n'être pas conséquent avec lui-même, de ne pas apporter dans la question commerciale les mêmes principes de liberté qu'il apportait dans la politique. Je demande à M. le ministre de l'intérieur s'il a conservé le droit de faire à ce côté de la chambre un pareil reproche, et s'il ne le mériterait pas bien plutôt lui-même ? Ne nous a-t-il pas donné aujourd'hui l'exemple d'un changement d'opinion à vue?

Je passe à la commission. M. le rapporteur vous avail dil que deux récoltes étaient nécessaires pour combler le déficH d'une seule. Il avait ajouté que Timportation était le seu! moyen d*empécher que le consommateur fût à la discrétion du producteur; il avait dit que le producteur, «jusqu'à ce que lecapital alimentaire du paysfûtreconstituéyavaitla facilite de tenir toujours l'offre un peu au-dessous de la demande. > Notre amendement a précisément pour objet, et aurait certainement pour effet d'empêcher, en amenant sur le marché, jusqu'au 31 juillet 1848, la concurrence extérieure, que le producteur restât maître de tenir l'offre au-dessous de la demande, et d'établir ainsi une cherté artiGcielle. Et lorsque nous offrons à M. le rapporteur cet expédient, qui est la conséquence directe de ses paroles, il se borne à nous répondre qu'il ne croit pas que la nécessité s'en fasse sentir!

A l'appui de la disposition qui concerne l'entrée du bétail et des salaisons, je prendrai encore mes arguments dans le rapport. J'invoquerai cette partie du texte où il est dit que les propriétaires fonciers ont converti une grande étendue de prairies artificielles en semences de mars.... (Bruit. — On n'entend pas.) Gela peut augmenter pour le moment les ressources en céréales; mais je demande si ces prairies artificielles ne manqueront pas à la nourriture du bétail ? Quand vous aurez moins de prairies artificielles, vous aurez moins de fourrage, et, avec une récolte moindre de fourrage, vous nourrirez moins de bétail. De là, certes, une nécessité de plus, une nécessité des circonstances, mais une nécessité impérieuse d'introduire en France le bétail étranger. (Aux voix !)

Et, maintenant, M. le rapporteur est libre de contredire encore une fois ce qu'il a dit. (Aux voix!)

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

BUDGET DBS DÉPENSES. 29

Dlacumloii du budget des dApenees pour 1847. — lUniettoe dea travaux

publies.

(Séance du 2 juillet 1847).

H. LE Président. < Chap. xni. Établissement de grandes lignes de chemins de fer. »

Le Gouvernement proposait un crédit de 66 millions; la commission du budget réduit ce crédit à 21 700 000 fr.

M. Léon Faucher propose de porter le crédit à 40 millions.

Je lui donne la parole pour développer son amendement.

H. LéoN Faucher. Messieurs, la commission du budget, justement préoccupée de la situation de nos finances, a cru pouvoir vous proposer d'opérer un retranchement considérable sur l'allocation portée au service extraordinaire des travaux publics pour l'année 1848. Ce retranchement ne s'élèverait pas à moins de 85 000 000 Tr. Je crois qu'en admettant une réduction aussi énorme la commission a dépassé le but.

Assurément, messieurs, les chambres et le Gouvernement avaient exagéré, dans les années précédentes, les allocations accordées aux travaux publics. Je pense , comme la commission, mais dans une autre mesure, qu'il n'était pas possible d'exécuter tout ce que Ton n'avait pas craint d'entreprendre.

H. BiGNON, rapporteur. Je demande la parole.

M. Léon Faucher. Mais il me paraît que la commission tombe dans l'excès contraire, et que, si nous avions trop entrepris, elle n'entreprend pas assez.

L'objection que j'élève contre ses propositions paraîtra plus

30 GHÂMdRB DB8 D^PUfia (1847).

frappante si l'on veut bien entrer dans le détail du retranchement qu'elle opère.

Ainsi, en retranchant 85 millions du budget extraordinaire, la commission fait porter la suppression jusqu'à concurrence de 44 millions sur les travaaK de chemins de fer.

Je vois, en parcourant le chapitre que la commission met en regard de celui du Gouvernement, je vpis , k Tarticle des travaux des routes, qu'elle a conservé intégralement Talloca* tion de 15 millions proposée par le Gouvernement pour les lacunes et les rectifications des routes royales.

Jenecomprendspas que lesmèmesmotifs qui ont déterminé la commission à maintenir l'allocation des routes, ne l'aient pas décidée à une mesure analogue dans l'intérêt des chemins de fer.

Ces travaux sont, en effet, de la même nature ; ce sont des travaux de viabilité, ce sont des travaux également nécessaires. J'aurai, dans le cours de ce débat, occasion de dén^on* trer peut-être que, si la nécessité est plus forte d'un cAté que de l'autre, ce n'est pas du côté des routes qu'elle pèse principalement.

M. BiGNON, rapporteur. Il n'y avait rien de reporté là-dessus, tandis qu'il y a 44 millions de reportés pour les chemins de ferl

M. LéonFauchbr. m . le rapporteur a dit à la chambre, pour expliquer que la commission n'entendait pas diminuer, ni ralentir la somme des travaux exécutés dans le pays, que l'allocation conservée excédait encore de 10 millions celle que les chambres avaient accordée pour 1845 et 1846.

Gela est vrai si vous prenez le crédit en masse; mais cela casse d'être exact si vous arrivez aux détails.^ Sans aller an delà des chemins de fer qui sont l'objet de mon amendement, et je parle ici non pas des crédits, mais des dépenses, je trouve que le Gouvernement a dépensé, en 1845, pour

QUDaJBT D^ PâPBNSBS. 31

rexécoUon des grandes lignes de chemins de fer, 84 millions; qu'il a dépensé 82 millions en 1846. Les propositions de la commission, en y ajoutant las reports de l'année 1847, ne laisseraient plus pour l'année 1848 qu'un crédit de 65 millions : vous voyez donc une didérence de 19 millions dans un cas, et de 17 millions dans l'autre.

Cela, messieurs, vous explique 1^ chiffre de l'amendement que j'ai l'honneur de soumeture à la chambre ; je n'ai pas pris un chiffre arbitraire, je me suis borné à demander que le crédit fût reporté au niveau des dépenses faites en 1845. Je remonte, comme vous le voyez» niessieurs, de trois ans en arrière.

Je sais bien qu'on m'objectera que dans le chiffre de 1845 86 trouvait compris un prêt de 13 400 000 fr. fait au chemin de fer de Rouen et du Havre ; ce qui abaisse la dépense réelle des chemins de fer, pour cette année-là, à 71 millions; mais j'^outerai que ce crédit n'existait plus en 1846, et que la d^ pense a été néanmoins de 82 millions.

YeuiUez observer ceci, messieurs : à mesure que vous avancez dans l'exécution des voies de fer, vos moyens de dépenses augmentent, votre personnel d'ingénieurs se complète et s'aguerrit. Les études préparatoires étant terminées, vous pouvez, sur un grand nombre de points, mettre la main à l'œuvre. C'est ainsi que le Gouvernement, qui n'avait dépensé effectivement, si vous mettez le prêt en dehors, que 71 millions en 1845, a pu dépenser 82 millions en 1846. (Je prends le chiffre qui se trouve porté dans le compte rendu des finances pour l'année 1846.)

Er; 1847, la progression continue. La commission ellemême accorde, c'est-à-dire qu'elle ne diminue pas le report dans une proportion plus forte, la commission accorde, la commission reconnaît la nécessité d'allouer une somme de 94 millions.

Voilà donc l'échelle en trois ans : 71, 82 et 94 millions; et maintenant de 94 millions vous retom1)eriez à 65 millions ! c'est-à-dire qu'en 1848 vons retrancheriez, par comparaison avec 1847, 30 millions sur les crédits afférents aux chemins de ferl Je pense, quant à moi, que ce serait une calamité pour la France.

Je vais donner un exemple à la chambre de l'effet funeste que pourrait exercer le retrait de ce crédit.

Il faut comprendre que, dans les sommes affectées à Texécution des chemins de fer, le système de la loi de 1842 étant donné, le Gouvernement ayant à payer les terrains, une somme très-forte est prise sur les crédits pour solder ces indemnités. Ainsi, et à ne parler que d'un seol chemin de fer, voici une ligne, la ligne de l'Est qui intéresse vingt départements ; elle jouira en 1847, avec les reports des années précédentes, d'un crédit de 30 millions. Eh bien, sur ces 30 millions, je ne crains pas d'affirmer, car il s'agit d'expropriations déjà faites, que l'on aura 15 millions à dépenser en indemnités de terrains : il ne restera donc plus que 15 millions pour les travaux, et c'est avec des allocations aussi faibles que l'on se flatterait d'imprimer une activité suffisante à l'exécution des chemins de fer!

Messieurs, dans quel but d'ailleurs ferait-on le retranchement que l'on vous propose! dans quel but ralenlirait-on les travaux que le pays tout entier réclame ? Ce serait apparemment dans l'espoir d'alléger le poids qui pèse sur nos finances ; et telle est en effet la pensée qui a dirigé la commission. Je comprendrais cette pensée si on faisait parla une économie réelle. Mais de quoi s'agil-il? Les crédits, qu'on retranchera de 1848, ne faudra-t-il pas les reporter sur 1849 et 1850? fies crédits sont applicables à des travaux déjà votés, ils sont nécessaires à l'exécution des travaux. Quand je dis qu'ils sont nécessaires, je dois ajouter qu'ils seront très-certainement

BUDGET DKS DÉPENSES. 33

dépassés, car ils se réfèrent à des évaluations qui déjà se trouvent insuffisantes. Vous en avez la preuve, messieurs : on vous soumet un projet de loi qui demande 13 600000 fr. pour des lignes qui sont déjà à peu près terminées. Jeudis donc que vous ne supprimerez pas la dépense, vous la reporterez sur les années suivantes. Qu'en résultera-t-il f Les travaux, que vous ne continuerez pas avec la même activité, se dégraderont, et par suite la dépense augmentera; de plus, vous n'aurez pas le résultat utile pour le pays, utile pour le Gouvernement, que vous avez le droit d'attendre. Plus tard, vous ouvrirez vos grandes lignes de chemins de fer, plus tard vous jouirez de l'économie qu'ils doivent vous procurer pour le transport des lettres et pour tous les transports en général; plus tard, vous obtiendrez cette rapidité, cette sécurité et ce bon marché des communications que l'usage des chemins de fer amène.

Je comprendrais qu'on nous dtt que la dette flottante est trop surchargée, qu'elle ne peut pas suffire aux obligations que le Gouvernement a contractées, et que l'on nous proposât à ce compte de retrancher un crédit considérable sur les travaux de l'année 1847; mais le retranchement qu'on vous propose, et le seul qu'on puisse vous proposer, regarde l'année 1848. Que se passera-t-il, selon toute probabilité, en 1848? Â cette époque vous ferez un emprunt pour soulager votre dette flottante, vous le ferez encore par une autre raison : parce qu'il est logique, parce qu'il est légitime d'imputer sur l'emprunt les grands travaux d'ordre public. Quand vous vous livrez à ces entreprises dans Tinlérêt des générations futures, vous avez le droit de leur léguer une partie de la charge que vous faites peser sur le présent.

Dans mon opinion, c'est sur l'emprunt que doivent être imputées les dépenses des travaux publics. Or, un emprunt est aujourd'hui inévitable. Tout le monde le pressent pour

^ CHÂMBHG D6S DËPUT]i$ (1847).

Tannée prochaine; il ne s*agit plus que de savoir maintenant si les charges que tous impose reiécution des grandes lignes de chemins de fer sont dans une disproportion sérieuse avec remprui)t que tous pouTez contracter.

Messieurs, le crédit total ouTert par la loi de 1842 pour rexécution des grandes lignes de chemins de fer, s'élèTe à 610 millions* Depuis le vote de celte loi, vous avez décidé que deux grandes lignes, la ligne du Nord et la ligna de Lyop, dont l'État s'était chargé, seraient confiées à Tindustrie priTée. I) est résulté de cette résolution un soulagement éTentuel, mais direct, pour vos finances.

La compagnie du Nord a des remboursements à tous faire, qui s'élèveront à la somme de 82 millions. La compagnie de Lyon a des remboursements à tous faire, remboursements déjà commencés, qui s'élèTeronti la somme de 16 millions. Ainsi TOUS aTez 98 millions déjà dépensés à recouTrer sur les compagnies.

Voyons donc maintenant quel sera le résultat de ces restitutions sur Tensemble des crédits.

Le crédit de 610 millions se trouTe réduit, par le retranchement des fonds affectés à la ligne de Lille à Calais et à Dunkerque, ainsi qu'à la ligne de Paris à Dijon et de Chftion à Lyon, de 86 millions. Restent 524 millions. Sur ces 524 millions, les dépenses faites au 31 décembre 1846 étaient de 211 millions; il n*y aTait plus à dépenser que 312 millions.

Là-dessus, TOUS affectez à l'année 1847 un crédit de 94 millions; ce crédit est couTert et au delà par les ressources que TOUS offrent les remboursements des compagnies, qui s'élè- Tent à 98 millions. Restent donc, en crédits à ouvrir pour l'exécution des grandes lignes, 214 millions; en y ajoutant les 13 600 000 fr. de la loi spéciale qui vous est présentée, celafait 228 millions.

Maintenant supposez une insuffisance dans les évaluation.^

BUDGET DES DtPEN9BS. 85

4t 4^ ^ ^ millions, €l yous arriver à un total qui sera entre %lù et 880 millions. Voilà tout l^eCfort que vous aurex h faire pour l'exécution de Toire réseau de chemins de fer.

li ta sans dire que» si vous ayes fiVO à SIC millions à dépenser, en empruntant 200 à 250 millions, vous vous mettrez à l'abri As toutes les éventualités; et une opération de luette importance ne rencontrera pqsje crois, en 1846, de drficqltéa sérieuses.

Je pense avoir répondu à l'objection qui serait tirée de notre situation financière. J'ajoute qu'en toi|t cas oe n'est qu*un crédit que je propose à la chambre d'ouvrir.

Il a toujours été entendu* dans les crédits de ce genre, et U e$t entendu aujourd'hui, que, si les circonstances devenaient plos sombres qu'elles ne sont , le Gouvernement aurait la faculté de ne pas user de telle ou telle partie du bndget extraordinaire. Ce n'est qu'une éventualité que je propose de réserver au Gouvernement, pour le cas oA la situation des finances viendrait à s'améliorer. Le Gouvernement pourrait arrêter ou ralentir les dépenses, si les ressources du Trésor, ce que je ne présume pas, étaient moins abondantes.

Maintenant, messieurs, je voudrais dire quelques mots de la raison politique.

N'est«il pas vrai qu'en nous comparant au reste de l'Europe, sous le rapport de rexéciilion des chemins de fer, on nous trouve dans une infériorité déplorable? n'est-il pas vrai que nous sommes peut-être à cet égard dans la même situation où était notre indostrie manufacturière il y a trente ans? Je ne dis pas que ce soit l'état actuel, que nous n'ayons pas fait de progrès, que nos manufactures n'aient pas regagné du terrain; mais enfin, il y a trente ans, l'industrie anglaise passait pour avoir vingt-cinq ans, d'autres disaient un demi-siècle d'avance sur la nôtre.

36 GHAMBHË DES DÉPUTÉS (1847).

Je crains, si nous allons du même train, si nous ne pressons pas davantage l'exécution des travaux, que l'Angleterre et le reste de l'Europe n'aient bientôt un quart de siècle d'avance sur nous dans les communications par voie de chemins de fer.

Je demande à la chambre la permission d'entrer dans quelques détails, que je présenterai aussi sommaires que possible, pour lui montrer que je ne parle ici que d'après les faits.

A l'heure qu'il est, l'Angleterre a terminé un grand réseau dont rétendue dépasse 1200 lieues, et elle commence un réseau secondaire. Ce réseau principal lie la capitale de l'Angleterre avec toutes les grandes villes du Royaume-Uni, avec ious les centres d'industrie et de commerce, avec tous les points accessibles du territoire. L'Ecosse a aussi son réseau qui joint la mer du Nord au canal de Saint-Georges; l'Irlande a commencé le sien, et, malgré l'état des finances de ce pays, le Gouvernement, qui toutrécemment avait proposé au parlement de lui accorder une allocation de 250 millions pour venir au secours de la misère publique, le Gouvernement n'a pas hésité à prêter une somme de 20 millions à une compagnie pour presser l'exécution des travaux de chemins de fer en Irlande. Ainsi l'Angleterre est dans ce moment sillonnée de chemins de fer. Et voulez-vous savoir comment les hommes politiques apprécient la portée de ce fait nouveau?

Je vous demande la permission de vous lire un extrait du discours que vient de prononcer, à Tamvirorth, sir Robert Peel, en ouvrant la ligne de la vallée de la Treut, qui n'a d'autre objet que d'abréger d'une heure ou d'une heure et demie la distance entre Londres et les deux points extrêmes de Liverpool et de Manchester :

« Notre pays, dit sir Robert Peel, avec sa position insulaire^

BUDGET DBS DÉPENSES. 37

ne peut entretenir qu'une force militaire limitée. Dans le cas où les hostilités devraient se renouveler (et puisse Dieu les détourner de nousl), TAnglcterre serait exposée à un redoutable conflit, n est difficile de prévoir l'influence qu'exercera l'intervention de la vapeur dans une guerre maritime ; mais cedont je suis sûr, c'est que» grâce au progrès des chemins de fer, qui vous permettraient de transporter aisément ces forces militaires, peu nombreuses comme elles sont, vous pourriez tenir tête à des armées numériquement plus puissantes. J'ai la confiance que vous trouverez un élément tout nouveau de sécurité politique dans les moyens de transport qu'offrent les chemins de fer pour diriger rapidement et sans fatigue, sur les points menacés, les forces dont vous pouvez disposer. L'achèvement de cette ligne rapprochera de la métropole de cet empire de grandes villes, dont chacune est la métropole d'un important district; elle facilitera les communications et diminuera les frais de transport. Si notre industrie doit avoir à lutter contre la concurrence des autres peuples, il n'est pas douteux que cette économie dans les frais de transport pour nos produits, soit manufacturés, soit agricoles, ne nous mette en position de soutenir la lutte avec de plus grandes chances de succès. »

Vous le voyez, messieurs, sir Robert Peel attribue au réseau de chemins de fer qui couvre l'Angleterre deux conséquences. Il pense que la défense du pays en devient plus facile, et plus facile avec des forces comparativement inférieures; d'autre part, cet homme d'État reconnaît qu'en diminuant la somme des frais de transport, l'on exercera sur l'industrie une influence bienfaisante, qu'on la mettra à même de lutter avec les peuples qui lui font concurrence au dehors.

Messieurs, ce sont ces mêmes avantages que je demande pour mon pays. Je voudrais qu'au moyen des chemins de fer il devint possible de défendre le territoire français avec

38 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS (1847).

une armée moins nombreuse î je voudrais faire cesser les griefs de notre industrie^ qui se plaint d'avoiri dans la lotie avec Tétranger^ des frais de transport trop considérables i supporter.

Si vous passez au continent, vous trouvères des résultats encore plus redoutables pour vous^ je dis plus directement redoutables. La Belgique a exécuté son réseau complet qui aborde vos frontières par trois points et peut devenir à f olontéf selon que vous serez forts ou faibles, une tète de pont pour vous ou contre vous. Le iréseau allemand, ce réseau immense qui traverse l'Allemagne dans son épaisseur et dans sa profondeur, est dès aujourd'hui très-avancé. A l'heure où je parle» il n'y a plus, entre Berlin et Paris, qu'une lacune de 40 lieues qui sera comblée au mois d'octobre; entre Berlin et Varsovie, je ne vois plus qu'une lacune de S5 lieues qui n'existera plus avant deux ans. Il serait plus facile, au printemps prochain (mais je dis comme sir Robert Peel, Dieu détourne la guerre de nousl), il serait plus facile^ au printemps prochain, de transporter un corps d'armée de Varsovie sur le Rhin, que d'appeler nos bataillons de Paris sur la frontière allemande.

Messieurs, veuillez y réfléchir, avant deux ans la France sera enserrée de tous les côtés par les chetnins de fer que construisent les pays voisins : l'on ira de Varsovie à Bàle, de Varsovie, à Bruxelles et à Mons, en moins de trois jours; notre frontière de l'est sera longée par les chemins de fer étrangers. Des trois capitales « Varsovie, Vienne et Berlin, il y aura une ligne de fer non interrompue, se dirigeant sur la France par les trois points de Cologne, Mayence et Kehl^ et pouvant conduire non-seulement le commerce, mais encore la guerre avec une rapidité sans exemple jusqu'à ce jour; c'est une révolution complète dans la géographie politique de l'Europe.

Bt'DGET DES DÉPENSES. 39

En deux mots, messieurs, l'état actuel le voici : tous tes champs de bataille de rBurope, toutes le^ TOies comnier^ cialessont tournés contre nous; c'est d'une situation aussi périlleuse que je TOUS demande de sortir. Je vous demande de dépenser en 1848 au moins ce que vous avez dépensé en 1845 et 1846; je vous demande de ne pas ralentir les travaux de chemins de fer, et je crois que si la chambre reje * tait (ce que je ne puis prévoir) l'amendement que j'ai l'honneur de lui présenter, elle ferait une chose funeste au pays.

(L'amendement, appuyé par H. Saint^Mnrc Girardin et M. Muret de Bort, est combattu par M. le rapporteur, M. le ministre des finances et M. Dupin; M. Léoli ïaueber re* prend :)

M. LÉON Faucher. La chambre me rendra la justice de re-» connaître que ce n'est pas moi qui ai introduit la vivacité ni les arguments personnels dans ce débat : j'ai cherché à ex* poser, avec modération^ et sans provoquer aucun adversaire, une demande qui me paraissait indiquée par la situation. L'exemple que j'ai donné, autant qu'il m'appartenait, n'a pas été suivi par tout le monde.

M. le rapporteur de la commission, faisant retomber sul* mon amendement une partie de l'impression que lui out laissée les votes de la chambre , fait de cette question , en quelque sorte, une question de cabinet. (On rit.)

Quelques membres. Une question de commission !

M. Lion Faucher. La chambre n'a pas besoin qu'on justifie ses votes; cependant il est parfaitement facile de les comprendre. La chambre a rejeté les augmentations portant sur des dépenses improductives, que la commission, suivant moi, arait eu le tort d'autoriser de son approbation. La chambre, an contraire, a donné son approbation à des dépenses produeDres^ dont là commission, A mon avis, avait eu le tort de proposer le rejet.

Eh bien, je Youdrais que les chambres restassent dans celte voie-là, quelles y fissent même quelques pas de plus : je voudrais que les chambres encourageassent les commissions à se montrer beaucoup plus sévères sur l'accroissement des dépenses ordinaires, lorsque ces dépenses sont improductiveSy et beaucoup plus indulgentes pour Taccroissement des dépenses extraordinaires, quand ces dépenses doivent être productives; car tout le monde y gagnerait, et le Gouvernement comme le pays.

Maintenant je demande à adresser quelques mots à M. le ministre des finances qui rappelait tout à l'heure (et ses souvenirs n'étaient pas complètement exacts) que je venais dans ce moment solliciter une augmentation dans l'activité imprimée aux travaux publics, moi qui, au commencement de la session, m'étais plaint de la trop grande activité imprimée à ces mêmes travaux.

Je ne suis pas dans cette position, messieurs; je ne trouve pas mauvais aujourd'hui, pas plus qu'au commencement de la session, qu'on fasse sur les travaux extraordinaires des retranchements légitimes. Ce que je trouve mauvais, c'est qu'on les pousse trop loin, c'est qu'on les pousse au delà de la limite qu'il est utile et désirable d'atteindre. Et puisque nous en sommes aux arguments personnels, M. le ministre n'a-t-il pas vu qu'il s'exposait à des représailles bien naturelles? N'a-t-il pas vu que j'aurais pu lui dire, si j*avais voulu entrer dans ce genre d'argumentation : < Eh quoi ! vous demandiez 66 millions pour les crédits des chemins de fer au commencement de l'année, à une époque où la situation de nos finances était déjà connue de vous surtout ; l'ancien ministre des finances, l'honorable M. Lacave-Laplagne, couvrait cette proposition de sa responsabilité à lui aussi ; et vous repoussez aujourd'hui un crédit de 40 millions I En ajoutant aux 66 millions que vous demandiez au mois de janvier dernier,