BUDGET DES DÉPENSES. U

les 44 millions de reports sur les chemins de fer que la commission propose d'appliquer à 1848, cela eût fait 110 millions; et Yoas trouvez maintenant qu'il est naturel, qu'il est conséquent d'accepter une réduction de 44 millions! En yérite, TOUS avez bien peu de mémoire. Est-ce que je viens demander une allocation semblable à celle qu'avait proposée H. le ministre des travaux publics, ministre des finances aujourd'hui? Loin de là, je me borne à proposer une modeste addition de 18 300 000 fr., pour porter le chapitre des chemins de fer au taux des dépenses de 1845 et 1846, à ce taux que l'honorable M. Dumon, étant encore ministre des travaux publics, voulait dépasser de 26 millions.

Il me semble, messieurs, que je suis resté dans les limites les plus modestes. J'ai demandé ce que je crois utile, ce que les ministres, avant moi, avaient jugé utile au pays : j'ai demandé que les travaux ne fussent pas ralentis, et j'ai la ferme conviction que si la chambre n'adopte pas mon amendement, ils seront ralentis.

M. le ministre vient de dire que l'administration des travaux publics ne dépenserait pas les 94 millions qui sont compris, d'après le projet de la commission, aux crédits de 1847. Mais alors, s'il en est ainsi, j'ai de la peine à m'expliquer que l'on soit venu nous présenter une demande de crédits supplémentaires afférents à 1847, en tout ou partie, et qui augmente ce crédit de 13600000 fr. Si l'on ne peut pas dépenser 94 millions, pourquoi avoir l'ambition de dépenser 107 millions? Il me semble qu'il y a là une contradiction manifeste.

J'insiste donc sur mon amendement; la chambre décidera.

M. LE Président. Je consulte la chambre sur l'amendement.

M. Léon Faucher propose de porter à 40 millions le cré-

42 CHAMfiAfi DES DÉPUTÉS (1847).

dit pour les chemins de fer, réduit par la commission à fi] 700 000 fr.

Cet amendement, combattu par le Goufernement et là commisâion, a été appuyé par divers membres. Je le mets aux voix.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

Compta rendu aux Meoteurs du premier arrondlaaement de Reims, dans une des ëalles du palais de juiitioe de ftelms.

(28 août 1847.)

Messieurs,

« Je ne itie retrouve pas sans émotion dans cette enceinte qui retentit encore des souvenirs de la lutte. J'y étais entré candidat d'une grande opinion ; j*en suis sorti représentant de la cité. La cité, messieurs, vous l'avez élargie pour moi. Je n'appartenais pas à Reims par droit de naissance; tous m'y avez appelé par droit d*adoptioD. Vous avez approuvé l'ambition que j'avais de prendre part aux affaires publiques. Je n'oublie pas que, plus cette carrière est noble, plus elle exigé de dévouement et d'austérité.

« Je viens, messieurs, pour acquitter une promesse librement faite, vous rendre compte du mandai dont vous m*avcz bonoré. Je .crois répondre ainsi au vœu de la charte qui nous régit, et contribuer à la pratique des mœurs constitutionnelles.

« Ce serait mal comprendre le système représentatif que de supposer que l'intervention des électeurs, qui sont les délégués de la souveraineté nationale, doit se borner à déposer un vote dans l'urne au moment de l'élection. Pour rendre

COMPTE RBNDU AUX 6lBGT£URS DE REIMS. 43

leur verdict, au nom du pays, en connaissance de cause^ il faut qu'ils t*y préparent par une attention de tous les Instants; il faut que le député, à soft tour^ leur facilite cet examen par des commtmications fréquentes. C'est datis cet échange de pensées et de sentiments, dans cette action réciproque du mandataire sur ses commettants et des commettants sur leur mandataire^ que les opinions se forment, que les caractères se retrempent, que la vie publique se développe, que l'horizon de tout le monde s'agrandit.

« Vous êtes réunis, messieurs, en ce moment, vous vous réunirez désormais chaque année pour eûtendre p&rler des aflaires du pays. L'exemple que nous donnons atgourd'hui ne tardera pas à devenir une tradition locale; c'est plus qu'un usage, e*est une institution que nous fondons.

« Je sentais bien vivement, messieurs, le besoin de me retrouver au milieu de vous. Dans les cireonstanees graves qui pèsent sur nous, quel député ne rechercherait les consolations et les encouragements de la famille électorale? Nous venons d'assister, nous assistons encore à un spectacle bien affligeant : chaque jour a son scandale. La tribune et la presse en ont gémi^ On n'ouvre plus, à cette heure, les journaux qu'en tremblant d*y rencontrer quelque révélation nouvelle. On ne peut pas lire les jugements que portent de la France les feuilles étrangères, sans élre profondément humilié des prétextes que notre état social fournit à ces calomnies.

« L'attention du public s'attache malgré lui à des procès dont chacun est une honte. Après la corruption électorale et politique, est venue la corruption administrative. L'écume qui monte à la surface de la société a jailli des rangs les plus diflérents : nous avons vu le communisme étaler, dans les campagnes du Berry comme dans les rues de Paris, cette lèpre dont le bon sens du peuple chez nous semblait de-

voir préserver la France; nous avons vu figurer sur le banc des accusés» soit devant la cour d'assises, soit devant la cour des pairs, des membres de la hiérarchie administrative à tous les degrés, depuis le simple commis jusqu'au ministre.

c Disons*le, à l'honneur de notre époque, les tribunaux ont fait leur devoir. La chambre des députés a-t-elle fait le sien? L'histoire prononcera, messieurs. Dans le cours de cette pénible session, le ministère a eu à se défendre contre des imputations qui portaient atteinte à l'honneur du pouvoir. J'ai assisté, bien à regret, à une lutte qui transformait l'arène politique, et je souhaite que ces accusations*ne soient pas fondées. Dans l'intérêt du pays et du gouvernement, l'opposition, à laquelle j'appartiens, éprouve le besoin d'honorer ses adversaires.

< Je viens, messieurs, reposer ici mon esprit de ces tristes images; je viens respirer un air plus pur. Reims a été frappé, comme le reste de la France, par les calamités qu'il a plu à la Providence de nous envoyer. Mais tout le monde ici a dignement supporté cette épreuve. Le dévouement des fabricants, des commerçants et des propriétaires, la résignation des ouvriers, voilà les seuls symptômes auxquels on eût pu reconnaître la crise. L'ordre a été maintenu sans le secours d'une garnison, au grand étonnement du pouvoir lui-même; les souffrances de la population ont été adoucies à force de sacrifices. Permettez-moi de me dire fier de représenter une ville où la générosité des sentiments éclate surtout dans les circonstances qui semblaient faites pour surexciter l'égoïsme personnel et local. (Applaudissements.)

< J'ai à vous parler de la politique du gouvernement, des actes de la chambre, et de la part que j'ai pu prendre à ces actes.

« Lorsque vous m'avez conféré l'honneur insigne de vous

représenter dans le parlement, j'étais le candidat de l'opposition y modéré mais résolu , comme cette opposition ellemême. Quelques personnes en faisaient un grief contre moi. Il me semble qu'aujourd'hui, moins que jamais Je puis avoir à m'en défendre. Ceux qui étaient encore, il y a un an, les partisans du ministère, ne commencent-ils pas à se plaindre aussi haut que nous?

« Notre opposition, messieurs, vous le savez, est une opposition de principes. Nous n'avons pas en vue un simple changement de personnes, et nous n'éprouvons, pour les ministres qui occupent aujourd'hui le pouvoir,ni haine ni complaisance. Retranchés sur le terrain de la légalité, nous voulons que le progrès s'accomplisse dans l'État par la seule impulsion de la pensée publique, qu'il sorte de la lutte pacifique et régulière des opinions. Outre ces dispositions que j'apportais à la chambre, j'ai cru devoir y garder la réserve qui convient à un député nouveau. Le pays lui-même attendait pour juger le cabinet; il s'était fait comme un moment de trêve entre les partis : je me suis associé à ce mouvement d'espoir et d'indulgence.

« Vers l'époque où les chambres se réunirent pour la vé* rification des pouvoirs, il sembla qu'un grand changement allait s'opérer dans la politique extérieure du gouvernement. On put croire qu'il s'était fatigué de cet abaissement qu'on lui reprochait, et qu'il prétendait enfin recouvrer pour la France le rang qui nous appartient en Europe. La conclusion des mariages espagnols annonçait des desseins et une fermeté politique à laquelle on ne nous avait pas accoutumés. Elle avait attiré à notre gouvernement l'inimitié de l'Angleterre et les injures de ses journaux ; j'aurais craint, je me serais reproché de joindre ma voix aux aggressions de la presse étrangère.

« Je ne suis pas de ceux que le bonheur delà famille royale

46 GHAIfBBB DBS DtFUTtS (1847).

offense ; sans y attacher une importance de premier ordre, je ne crois pas que les avantages que peut recueillir la dynastie dans ses alliances avec les puissances étrangères, soient indifférents au pays. J'ai done applaudi au mariage de M. le duc de Montpensier avec l'infante dona Luisa Fernanda.Mais en y applaudissant, je me suis réservé d'examiner si, pour obtenir ce résultat, on n*avait pas sacriflé les intérêts permanents de la France ; si la politique qui avait conclu les mariages était un système ou un accident; enfin, si Ton ferait, le cas échéant, pour l'honneur et dans l'intérêt du pays, ce que l'on avait fait pour la dynastie.

« Ce cas s'est bientét présenté. Un concert immoral entre les trois puissances du Nord , couronnant les massacres et les brigandages ignobles dont l'Autriche avait donné le signal, a amené la suppression de l'état libre de Gracovie. Après avoir détruit la nationalité de la Pologne, les gouvernements absolus ont voulu effacer jusqu'aux derniers vestiges de cette nationalité, jusqu'à l'image du droit. Ge droit était reconnu par les traités de Vienne ; il était placé sous la garantie des gouvernements libres, de la France et de l'Angleterre. La France et l'Angleterre n'ont fait entendre qu'une de ces protestations que la forme et l'intention rendent impuissantes. La rupture de la France avec l'Angleterre avait livré Gracovie et la Pologne aux cours du Nord.

< Ges traités devienne, dont le ministère ne veut pas ou ne sait pas seservir pour protéger la liberté despeuples,il let< invoque, dans l'occasion, pour l'opprimer ou pour la restreindre. Vous connaissez la note de M. Bois-le-Gomte. Vous savez que notre gouvernement s'est associé au cabinet de Vienne pour enjoindre à la Suisse de renoncer aux réformes ou aux modifications qu'elle se proposait d'introduire dans son gouvernement intérieur. Voilà, certes, l'intervention la moins justifiable. Empêcher un peuple de se donner les lois qui lui

COMPTA IISNDU AUX iï.S0T£UR8 D£ BEIMS. 47 ,

çoovteDWBt, c'est loi conte^^ter son indépendance ; c'est attaquer, c'est opprimer sa nationalitô. Le droit, mesmeurs, pour une nation, ne se mesure pas au nombre. Un petit peuple a, comme un grand, le droit de s'appartenir* (Applaudissements.) Que dirions-nous si les puissances étrangères venaient s'in)miscer dai^snos débats intérieurs? Que dirions-nous si TAutricbe prétendait que nous ayons eu tort de corriger la charte de 1814, et de retrancher de nos institutions ce principe du droit divin qui dérivait, lui aussi, des traités de Vienne ?Quedirions-nous si l'Angleterre, redevenue révolutionnaire conune au temps de Ganning, venait nous reprocher de n'être pas restés fidèles à 1^ révolutioa de 1880, d'avoir mutilé les libertés que le gouvernement tenait du peuple, et de résister, dans ses exigences les plus légitimes, à l'esprit du temps? L'Angleterre, messieurs, aurait cent fois raison contre nous dans ces réprimandes. Mais, faut-il le dire? la nationalité est naturellement susceptible et ombrageuse. Je crois que je ne voudrais pas de la meilleure forme de gouvernement, si cette forme devait m'étre imposée par les baïonnettes ou par l'influence étrangère. La liberté, à ce prix, serait un mal. La liberté doit naître du sol ; elle doit être le produit de la volonté nationale. La liberté est bien précieuse, mais l'indépendauce avant tout. ( Applaudissements prolongés,) Maintenant, messieurs, ce que la France ne supporterait pas de l'étranger, pourquoi l'infliger à la Suisse? Ne spntez-vous pas qpe, si Ton met la nationalité de deux millions d'hommes en péril, tous les peuples, même ceux qui comptent trente-six millions d'hommes, devront s'inquiéter pour la leur? Respectons nos voisins, si nous voulons que l'on nous respecte.

« L'Italie a tenté, elle aussi, de s'affranchir. Un pape, trop libéral au gré de notre gouvernement, la dirige dans ce mouvement de réforme qui se substitue aux tendances révolutionnaires. Rendons hommage aux généreux efforts dqsaint-

père. Il a dû entendre les encouragements qui sont partis de la tribune française S mais il a dû trouver dans le gouvernement français un allié bien tiède et bien douteux. Ge pontife éclairé, donnant à la liberté la seule sanction qui lui manquaity la sanction religieuse, est devenu un épouvantail pour le cabinet de Vienne. Les troupes autrichiennes^ au mépris des traités, ont occupé Ferrare. — Une voix dans Tauditoire : « Elles en sont sorties. > — M. L. Faucher reprend : c La retraite des Autrichiens n'est pas certaine. En tout cas, ils se seraient retirés sur la protestation du Piémont. Le Piémont, messieurs, un petit Ëtat, un État placé jusque-là dans la dépendance de M. deidettemich, lui, résiste. Le Piémont a l'honneur de cette initiative que nous n'aurions pas dû lui laisser. (Applaudissements prolongés.)

< La politique extérieure, messieurs, n'a pas suffisamment préoccupé la chambre. A peine deux ou trois discours y ont été consacrés dans les débats de l'adresse. Gela dit, il n'en a plus été sérieusement question. On s'est résigné à cette politique qui n'a pas d'influence sur les gouvernements ni d'action sur les peuples. L'apathie du ministère a gagné la chambre; elle s'est empressée de voter, sans en demander compte, les frais de courriers extraordinaires et les suppléments aux fonds secrets qu'avait multipliés M. Guizot. Voilà les seuls signes d'activité que donne ce gouvernement.

« J'arrive, messieurs, à la politique intérieure. Avant les élections de 1846, quand on reprochait au ministère la stérilité de sa politique , ses amis nous répondaient pour lui : t Que peuvent faire les ministres? L'opposition les harcèle à toute heure ; ils luttent pour conserver le pouvoir; ils luttent pour vivre. Ges misérables soins de leur conservation personnelle absorbent tout ce que le pouvoir a d'énergie ; il n'en

4. Allosion à ces paroles de M. Thiers, auxquelles la chambre entière applaudit : « Courage, saint-père, courage 1 »

COMPTE R£NDU AUX ÉlJSCTfiURS DE REIMS. k9

reste plus pour les affaires ni pour le progrès. Que le pays mette Texislence du ministère au-dessus de tout débat, et les choses changeront de face. > M. Guizot lui-même avait ouvert la porte à ces espérances. Il semblait, pour parler le langage de la mythologie indienne, que la divinité ministénelle fût à la veille d'entrer dans une nouvelle phase, dans une nouvelle incarnation. « Toutes les politiques vous promettront le progrès; seule, la politique conservatrice vous le donnera, > avait dit, aux électeurs de Lisieux, M. le minisire des affaires étrangères.

< Au début de la session, et soit par l'effet d'un hasard certes bien peu providentiel, soit par le résultat d'une habileté funeste, les vœux du parti conservateur se trouvaient exaucés. Le ministère disposait d'une majorité incontestable, et qu'il évaluait lui-même à plus de cent voix. Il était toutpuissant, également puissant pour le mal et pour le bien. Il a jugé plus conmQode et plus sûr de ne rien faire (sourires). Le mot de ralliement, qui était d'abord celui-ci : c La politique conservatrice vous donnera le progrès, » a fait place à ce cri de désespoir d'un député qui vote encore avec les ministres : • Rien, rien, rien 1 > Vous pouvez le prendre aussi dans le discours par lequel M. Guizot a clos la session, et où il est dit : •■ Si le ministère n'a pas résolu les questions, il les a posées. > Poser des questions, voilà donc eu quoi consiste désormais l'art du gouvernement! Voilà pourquoi nous avons un ministère et deux chambres, sans compter les collèges éljectoraux 1 Voilà pourquoi nous payons treize à quatorze cents millions d'impôts 1

« Notre histoire parle des rois fainéants; mais ces rois avaient des maires du palais qui faisaient leur besogne. Il était réservé à notre époque de voir et de supporter des ministres fainéants. Jamais l'inertie du Gouvernement, son défaut d'intelligence, de prévoyance et surtout de volonté, ne

s'étaient révélés d*iine manière plus déplorable qoe dans eette longue et inutile session. On dirait que ceux qui dirigent la machine représentative ne s'étaient appliqués qu'à y opérer le vide. En doutez-vousymessiears.lisez ce que disent de lui, après la session» les amis du cabinet :

« La session a mal commencé, elle a mal fini. Le mini stère et la majorité n'ont pas su se concerter, se tracer un plan , s'entendre. Le ministère s'est endormi, et la majorité, ne recevant de personne la direction dont toute majorité a besoin, s'est livrée à ses fantaisies... Le ministère s'est présenté sans idée arrêtée sur ce qu'il ferait, sans projets bien mûris et bien élaborés pour occuper la chambre, soucieux seulement de gagner du temps, de laisser passer la crise des subsistances et la crise financière. Il n'a pas indiqué avec assez de résolution les réformes auxquelles il pourrait consentir, celles qu'il ne jugeait qu'inopportunes et celles qu'il repousserait toujours.... Le public a bien vu que, pendant près de trois mois, les chambres étaient restées oisives, qu'au beau milieu de la session, trois ministres avaient succombé; le public a bien vu que le ministère n'était pas très-sûr de ses projets de loi.... >

« Ce n'est pas moi, messieurs, qui dis cela, ce n'est pas l'opposition, ce n'est pas même un conservateur progressiste : c'est un journal qui reste fidèle au cabinet, c'est l'organe le plus direct et le plus important de la politique ministérielle. Prenons acte de ces aveux. L'opposition ne pourrait pas exprimer une critique plus absolue, ni porter une accusation plus décisive. Oui, messieurs, le Journal des Débats en convient, pendant trois mois, le gouvernement a laissé les chambres oisives. L'opposition, fatiguée de cette oisiveté, a voulu faire quelque chose : elle a usé de son initiative pour présenter diverses propositions, parmi lesquelles von s aurez certainement remarqué la réforme électorale, la réforme pariemen*

taire et la réduction du tarif des lettres à un taux uniforine de SO centimes. Mais réforme électorale, réforme parlemen-taire, réforme postale, tout a échoué. Ni le ministère ni la majorité n'en ont voulu; seulement, on nous a permis de discuter; et grâces en soient rendues à la chambre, car tant qu'on nous laissera la discussion, nous ne désespérerons pas de TaTenir. (Applaudissements.)

< Je me suis associé à ces trois propositions. Vous l'ayies prévu, messieurs, car je ne fais en cela que rester fidèle h mes antécédents et que représenter vos opinions. Je dirai cependant mes motifs.

< Notre système électoral a de graves défauts. Il fait reposer le gouvernement sur une base trop étroite. Deux cent vingt mille électeurs pour exercer la souveraineté qui appartient à trente-six millions d'hommes, c'est le nombre des fàmiUes nobles qui se partageaient la France avant 1789. Paurais repoussé une proposition telle que le suiTrage universel, ou même cellenri : t Tout garde national est électeur; » car je les crois l'une et l'autre trop radicales pour mon pays. M. Duvergier de Hauranne, dans un projet qui n'est pas parfait, mais qui répond généralement aux nécessités présentes, de^ mande l'adjonction aux listes électorales de la deuxième liste du jiury; il réduit le cens à cent fhincs, mais en ne comptant que le principal, qui est la partie invariable de TimpAt; il détruit les petits collèges, ces nids de corruption, en ramenant l'arrondissement électoral à Tunité administrative, et en élevant à 400 le minimum des électeurs par collège. J'estime toutes ces modifications utiles, et je les ai votées. On accuse, il est vrai, l'opposition de ne proposer la réforme électorale que comme une machine de guerre dressée contre le système qui nous régit. Je déclare sincèrement que je veux la réforme pour elle-même, pour épurer et pour affranchir le corps électoral. Mais si elle devait, en outre» nous débarrasser de

la majorité et du cabinet actaels, elle me deviendrait encore plus précieuse. (Applaudissements.)

< Tout a été dit sur la présence des fonctionnaires publics

dans la chambre. Je ne les proscris pas, quant à moi, car je

ne veux prononcer l'ostracisme contre aucune classe de

citoyens. Les fonctionnaires tiennent une grande place dans

l'organisation sociale du pays; ils ont leur place marquée à

la chambre. Mais lorsque je les vois devenir trop nombreux,

je trouve dans leur présence, ou plutôt dans leur nombre, un

danger très-réel. Une minorité de fonctionnaires peut éclairer

les délibérations; une majorité de fonctionnaires en détruit

Tindépendance. Quand le mal en vient à ce point, et ce n'est

pas une hypothèse gratuite que je fais, le gouvernement

représentatif n'existe plus que de nom. La majorité de la

chambre élective, au lieu d'être nommée par les électeurs,

s'impose à eux; et les ministres, au lieu d'être l'expression de

cette majorité, la composent à leur gré, puisque ce sont eux

qui nomment les fonctionnaires. Il en résulte une sorte de

féodalité en partie double. Cette servitude est une chaîne sans

fin qui, après être descendue de l'élu à l'électeur, remonte de

l'électeur à l'élu. La proposition de l'honorable M. de Rémusat

pouvait diminuer le mal; mon nom figure dans la minorité

imposante que cette réforme a reunie.

« La nécessité d'une réforme dans la taxe des lettres est sentie depuis longtemps i Reims. Votre chambre de commerce la sollicite. C'est un impôt frappé sur la pensée, impôt insupportable. L'industrie et le commerce n'ont pas moins à en souffrir. Depuis que l'Angleterre a donné l'exemple de cette grande amélioration, plusieurs peuples ont tenté de se l'approprier. Je pourrais citer les Etats-Unis, la Belgique, la Prusse et l'Espagne. La France reste seule en arrière. On allègue, non pas que la réforme postale serait funeste, mais qu'elle produirait un déficit temporaire dans les recettes du

COMPTB RENDU AUX ËLSCTEURS DE BEIMS. 53

Trésor. C'est l'opinion que je me suis atlaclié à comlialtre, dans une brochure d'abord, et^ plus tard, par les quelques paroles que la chambre m*a permis de lui adresser. En Angleterre, depuis la réforme, le nombre des lettres a quadruplé; en France, il suffirait que le nombre des lettres circulant de bureau à bureau fût doublé, pour que le Trésor maintint le niveau de ses recettes. Ce résultat ne me parait pas douteux; et je ne crois pas que la chambre, qui a voté cette année la réduction de l'impôt établi sur le sel, puisse nous refuser, dans la prochaine session, b réduction de la taxe des lettres.

« Je pense avoir fait encore une tentative utile, en demandant que la Banque de France et les banques départementales fussent autorisées à émettre des coupures de cent francs. Le papier de banque est encore peu répandu en France. Nous n'employons guère que la monnaie métallique, et nous nous privons ainsi des instruments qui ont porté si haut ailleurs la puissance du crédit. Si le billet de banque n'est pas plus répandu, cela tient principalement au taux élevé des coupures. Les bons au porteur de 500 fr. et même de 250 fr. ne sont pas à la portée des fortunes modestes. Je demandais, quant à moi, que le crédit, descendant de ces hauteurs aristocratiques, devint divisible comme la propriété foncière et comme les rentes sur l'État. La chambre, en attendant le jour d'une plus complète justice, a fait un pas vers mon opinion, en adoptant les billets de 200 francs.

« Je ne vous parlerai pas de tous ces projets informes dont le ministère a tardivement inondé la chambre : projet de loi sur renseignement, projet de loi sur le chapitre de Saint- Denis, sur la colonisation de l'Algérie, sur le travail des enfants, sur les chemins de fer; tout cela portait, au même degré, le caractère d'une ébauche hfttive. La chambre a rejeté les uns et ajourné les autres Permettez-moi de réser-

^k CHAMBRE DES DÉPUTÉS (1847).

ver moa o[Hnion sur toos ceux qui doivent encore subir répreuve des débats parlementaires.

< L'exactitude, qui était, au dix-septième siècle, la politesse des rois, est aujourd'hui le premier devoir des députés. J'ai assisté, messieurs, avec la plus grande régubmté| non-seulement aux séances publiques, mais encore à toutes les opérations des bureaux et des commissions dont j'ai (ait partie. Dans l'examen préparatoire des propositious et des projets de loi, l'opposition m'a fût l'honneur de me choisir jusqu'à dix-'sept fois pour servir d'organe à ses opinions. J'aurais grand tort de tirer vanité d'une circonstance qui n'atteste que la bienveillance et la modestie de mes honorables collègues; et je n'en parle ici que pour montrer que j'ai cherché, comme je le devais, à prendre une part active aux débats.

c Deux difficultés principales ont dominé la session : la crise des subsistances et la crise financière. Quelles mesures le Gouvernement a4-il prises pour diminuer, sinon pour conjurer le péril?

« Dans un pays où la récolte a manqué, où les grains sont rares et chers, il n'y a qu'une chose à faire : c'est d'ouvrir à deux battants les frontières à l'importation libre et franche des aliments qui peuvent venir de l'étranger. C'est ce que l'on a compris en Angleterre, en Belgique, en Hollande. G^est ce que ne veut pas comprendre un Gouvernement asservi,comme le nôtre, aux préjugés du système prohibitif. Le ministère a commencé par nier l'insuffisance de la récolte; je vous renvoie à cette fabuleuse circulaire de novembre 1846, que M. le ministre du commerce ne peut pas avoh: lue, quoiqu'il l'ait signée. Un peu plus tard, ému par la hausse désastreuse des blés, le Gouvernement proposa aux chambres de suspendre temporairement les droits. La mesure n'était pas assez générale, et elle se renfermait dans un délai trop court; on avait trop marchandé les soulagements à la détresse publique. De

COMPTE R8NDU AUX ËLEGTBUBS DE REDIS. 55

concert avec plusieurs députés, pris dans toutes les uuauces d'opinion» je demandai que le délai accordé à la libre importation des grains fût prorogé jusqu'au mois d'octobre 1847, et que la franchise fût étendue à tous les farineux, au bétail et aux salaisons.

« Vous savez, mesôeurs, que la chamlure adopta une partie de l'amendement. Dans l'anxiété qui préoccupait tous les esprits, et ne voulant pas retarder le vote par une dis(»]ssion que la chambre jugeait évidemment intempestive, pressé par plusieurs de mes collègues, au nom du patriotisme et dans l'intérêt ultérieur de k mesure, je consentis à retirer ma proportion.

« Vers la fin de la session, le ministère étant venu deman* der lui-même cette prorogation de délai, qu'il me refuaait cinq mois plus tût, je crus devoir reproduire mou amendement. La chambre avait le temps de discuter, si elle en eûl eu la volonté. Je lui représentais que les droits qui grèvent rimportation du bétail étranger en France équivalaient à «ne prohitûtion presque absolue; et que ce tarif, déjà bien odieux dans les temps d'abondance, devenait absurde dans une époque de disette. Lorsque le peuple a faim, le gouveraement n'a pas le droit de lui prescrire certains aliments et de lui en refuser certains autres, de lui dire : < Tu mangeras du pain, et tu ne mangeras pas de la viande. > Quand le pain manque, il faut ouvrir la porte à tout ce qui se mange. (Applaudissements.) U sera temps de discuter sur la qualité quand on aura la quantité. La chambre cependant a passé outre. C'est une grande faute, messieurs. Heureusement la Providence s'est chargée de la réparer, en nous versant ses dons en abondanoe.

m Tous les gouvernements s'occupent de rétablir l'ordre dans leurs finances ; les nôtres sont dissipées et s'appauvrissent loui les jwrs. Mous ajoutons le déficit au déficit et nous mar-

choos à un abtme. Le ministère a été averti par l'opposition et par ses propres amis : mais se corrige-t-on de Timprévoyance? Au commencement de la session, le ministère nous avait présenté un budget i Teau de rose. Tout lui souriait alors. Il croyait voir les découverts éteints, ou peu s'en faut; les revenus ne pouvaient manquer de s'accroître; les réserves de l'amortissement devaient alimenter les travaux extraordinaires; la dette flottante ne demandait qu'à s'éteindre; on niait hardiment la nécessité, la probabilité même d'un emprunt. Je m'efTorçai de percer les nuages de cet optimisme. À des chiffres trop complaisamment groupés, j'opposai la nudité éloquente des faits. Je montrai le revenu public diminuant sous l'influence de la misère publique; les réserves de l'amortissement engagées pour couvrir l'excédant des dépenses ordinaires sur les recettes, les travaux extraordinaires n'ayant d'autre ressource que la dette flottante, qui appelle l'emprunt; enfin notre système d'impôt attaqué sur plusieurs points, et exigeant une prochaine refonte.

« Ces paroles trouvèrent de l'écho. II se fit dans la chambre, à l'aspect de notre état financier, une réaction d'effroi qui gagna bientôt le ministère lui-même. Le ministère se fatigua de son propre optimisme; mais alors que fit-il? Au lieu d'un changement dans le système, c'est le langage qui change, et avec le langage les personnes. Le ministre des finances, qui n'avait été que l'humble et trop humble instrument du cabinet, se voit immolé par ses collègues; on lui donne pour successeur M. Dumon. Celui-ci, qui , étant ministre des travaux publics, avait demandé, pour l'année 1848, 133 millions de travaux extraordinaires, devenu ministre des finances, accepte, sur ce chapitre seul, une réduction de 85 millions, qui n'est pas une économie, car il faudra les dépenser dans les années qui suivront.

< Le gouvernement et la majorité, quand on leur reproche

l'excès des dépenses publiques, ne s*exercent pas à y introduire réconomie. Ils trouvent plus commode de porter la main sur Tarmée, au risque d'affaiblir la défense du pays, ou sur les travaux publics, au risque de retarder ou de compromettre le développement de la richesse. Cette année ce sont les travaux publics» et particulièrement les chemins de fer, qui ont supporté le retranchement. Dans Tétat d'infériorité où se trouvent les communications par chemins de fer en France, j'ai cru devoir, ne fût-ce qu'à titre de protestation, proposer de rétablir une partie du crédit. Je voulais hiter Texécution des lignes de l'Est, de l'Ouest et du Centre. Celle de l'Est, messieurs, n'a pas à redouter de nouveaux retards. Le Gouvernement a consenti à dépenser en 1847 la totalité des crédits qui étaient alloués sur les budgets précédemment votés; et la compagnie de Strasbourg, pour faciliter cet arrangement, a déjà prêté au Trésor plus de dix millions.

« U me reste, messieurs, à vous entretenir des questions que soulèvent les intérêts locaux. Trop souvent les députés se considèrent comme les chargés d'affaires, auprès du Gouvernement, de l'arrondissement qu'ils représentent. Ce sont des avocats qui n'ont pas la liberté de choisir leurs causes. Je ne conçois pas cet esclavage; je me réserve le droit d'appréciation et d'examen; dans les prétentions qu'élève l'administration locale, je ne me crois tenu de prêter mon concours que lorsque je ^uis approuver en conscience. Cette réserve exprimée, je me hftte de dire que celui qui est investi du mandat électif ne peut pas demeurer indifférent à la prospérité des citoyens qu'il représente. Les progrès généraux du pays se composant, en définitive, des progrès de chaque localité, il est bon, il est nécessaire de s*y associer, de leur donner ou d'en seconder l'impulsion dans toutes les sphères. Dans ces limites, messieurs, mon dévouement au pays égale seul mon dévouement à la ville de Reims. U n'y a pas une de vos

^B CHAMBRE DBS DÉPOTÉS (1847).

institatîons qui ne soit l'objet de toutes mes sympathies. Cette sympathie, je me suis efforcé de la manifester sous la forme la plus aclive. J'ai entretenu des relations suivies avec le pouvoir municipal et avec la chambre de commerce, et j'ai été assez heureux pour rendre quelques services. Dans la crise quo nous venons de traverser, Reims a eu des demandes à former; ces demandes étaient fondées, je n'ai pas hésité à m'en faire l'interprète. Dans la répartition des secours que la munificence des chambres et du pays avait mis à la disposition du Grouvernement, Reims n'a pas été oublié. Les travaux oïdannés par la ville, le bureau de bienfieûsance, les hospices y ool eu part; et c'est ici l'occasion de rendre hommage à k parfaiie équité avec laquelle le ministère a distribué ces Msors de l'aumône publique; il a senti, et je l'en loue hautement, qu'introduire ici là politique, c'eût été commettre une véritable impiété.

« La grande affaire pour Reims, cale qui préoccupait le plus les eiprils, c'était l'embi^anchement qui û<Âi rattacher votre ^le à ta ligne principale du chemin de fer. Cette question avait fait nattre des inquiétudes; des rivalités fâcheuses s'élaîent déclarées; j'ai travaillé à concilier les intérêts* Des tracés qui se trouvaient en présence, celui de Dormans et de Gherville, avaient été écartés comme trop exclusifs. Les tracés intermédiaires de Scrmiers et de Ludes allongeaient inutilement la distance qui sépare Reims de la vaMée de la Marne. Un tracé beaucoup plus court, mais plus dispendieux, avait été étudié : c'est celui de Rilly4a-Hontagne» qui réduit à 31 kilomètres la distance entre Reims et Ëperaay, et qui nous rapproche à la fois de Paris et de Ch&lons. Avant les élections dernières, j'en avais déjà conféré avec MM. les ingénieurs de l'État. Devenu votre député, j'avertis le conseil Muinicipal et la chambre de commerce de Reims, le conseil général de la Marae^ mes collègues de la Marne et des Ar-

denoei, ainsi que la compagnie de Strasbourg, qu'il était à propos de solliciter auprès du Gouvernement l'adoption de ce tracé. U ne &llait rien moins que toutes ces démarches réunies pour triompher de l'hésitation que devait éprouver M. le ministre des travaux publics devant un surcroît de dépenses de 2 200 000 fr. Une délégation du conseil municipal m*a permis de défendre votre cause devant le conseil général dm ponts-et-cbaussées. Une décisicm favorable a été obtenue après un an d'attente. Le conseil général des ponts-et-chaussées vient d'adopter le tracé par Rilly dans sa séance du 26 août.

< Un dernier mot sur ce qui touche aux soUidlations per» sonneUes et aux intérêts privés. Je ne vous apporte, messieurs^ jii croix d'honneur, ni places, ni avancement pour les fono^ tionnaires, ni faveurs pour ceux qui ne le sont pas ; je n'ai rien obtenu de pareil, parce que je n'ai rien demandé. Si c'est £Cre un mauvais députa que de ne pas se prêter à cette mendicité électorale, ]e l'avoue, messieurs, je suis un très-mao* vais député. (Applaudissements prolongés.) J'ai des clients cependant que je reconnais, que j'accepte : ce «ont les inva^ lides, les aveugles, les infirmes, les malheureux, ceux qui n'ont pas de vote à donner en édiange de la pitié qu'ils îm» pirent; ceux à qui on ne peut pas dire : < Aide-toi, le ciel t'aidera, » car ils ont besoin que les secours de l'honune se joignent pour eux aux dons de la Providence. Le malheur, messieurs, est à mes yeux un titre sacré. Je n'ai rien à tai refuser de ce qui est compatible avec le devoir; et je vais, dans ces occasions, ce qui me coûte le plus, jusqu'à solliciter un ministre. (Applaudissements prolongés.)

« Et maintenant, messieurs, je ne vous dirai pas, à l'exemple d'un ministre qui parlait à d'autres électeurs : « Vous sentez-vous corrompus!» Je vous remercierai de m'avoîr épargné, quoique l'abstention eût pu être plus complète, le»

sollicitations qui font rougir celui qui les adresse comme celui qui les reçoit. Je vous remercierai d*ayoir compris que le mandat que vous m'avez confié ne devait pas être dégradé par votre faute. Si le député est le représentant des électeurs, les électeurs euï-mémes sont les représentants de la nation. Ce mandat, que vous tenez de la loi, vous me le conférez dans rintérét de la chose publique. G*est un dépôt que je veux garder intact. Notre] honneur commun s*y trouve intéressé, et vous comme moi. » (Applaudissements.)

M. le président ayant invité MM. les électeurs qui auraient des questions à adresser à M. Léon Faucher à prendre la parole, après quelques instants d'hésitation, un électeur se lève et dit : « M. Léon Faucher a combattu la proposition de M. Grémieux appuyée par M. Lherbette; je le prie d*expliquer les raisons qui ont déterminé sa conduite dans cette circonstance. »

M. LÉON Faucher. « L'interpellation qui m'est adressée semble renfermer une intention personnelle ; j'y répondrai néanmoins avec la même liberté d'esprit et avec la même franchise que s'il ne s'agissait que d'un intérêt public.

< La proposition de l'honorable M. Crémieux partait d'un bon sentiment ; mais elle était faite au milieu de la stupeur qu'avaient produite les révélations du procès Parmentier, et sous l'empire d'une de ces émotions qui ne permettent de mesurer ni lesactes ni les paroles. Elle portait le cachet d'une ceuvre individuelle et d'une improvisation généreuse, mais peu réfléchie. L'honorable M. Crémieux n'avait pris conseil que de ses inspirations personnelles ; l'opinion à laquelle il appartient n'avait pas été consultée.

« Vous savez tous, messieurs, quelle réserve je m'imposai dans cette circDnstance. Je ne m'opposai pas à la lecture de la proposition. Lorsque la chambre fut appelée k décider si la proposition serait prise en considération, je crus pouvoir

COMPTfi RENDU AUX ÉLECTEURS DE REIMS. 61

me renfermer dans le même silence. Hais lorsque la chambre Fent renvoyée à Tezamen de ses bureaux, le devoir de chaque député étant d'exprimer son opinion, je donnai la mienne. Sn présence de quelques préjugés qu'il fallait éclairer, la discussion m'avait paru nécessaire ; je Tavais souhaitée, j'y pris part ouvertement et hautement. Vous avez pu lire dans les journaux le compte rendu de ce débat. L'opinion que j'avais été dans le cas d'exposer devint celle de Timmense majorité dans la chambre. Le rapport de M. de Peyramont conclut au rejet absolu de la proposition, et par des raisons dont l'honorable rapporteur a bien voulu m'attribuer l'initiative.

« Je vous prie, messieurs, de remarquer qu'en attaquant, comme je l'ai fait, la proposition, je ne pouvais trouver aucun motif d'embarras dans ma situation personnelle. Au moment où on lisait à la chambre une liste d'administrateurs de chemins de fer, dans laquelle mon nom figurait, et qui était comme la table de cette proscription d'un nouveau genre, plusieurs personnes s'écrièrent tout d'une voix; « M.Léon Faucher n'était pas député. » Et, en effet, messieurs, je n'avais pas encore l'honneur de vous représenter lorsque je fus appelé à faire partie de la compagnie du chemin de fer de Strasbourg. Je n'y suis pas entré non plus pendant que l'entreprise était encore à l'état de projet, à ce moment où l'on a prétendu que s'exerçaient ailleurs les influences, J*y suis entré à la veille de l'adjudication publique, quand il ne restait plus que le temps d'envisager avec réflexion les engagements que chacun de nous allait contracter.

« Bien qu'il fût assurément très- légitime de considérer les avantages de cette position nouvelle, ceux qui m'ont fait l'honneur d'accorder quelque attention à mes antécédents savent que l'intérêt personnel n'avait pu exercer aucune influence sur ma détermination. En renonçant à cette vie

et GHÂMBBB DBS hÉPtJTÉB (1847).

ratlitanle de la presse, que j'arais pratiquée pendant quioM ans, je faisais, à tous égards, nn sacrifice. Oe qni me décida, messieurs, ce ftirent des considérations d'an ordre pi As éleré. Je crus qu*après avoir si longtemps tenu la plume de la critique, il ftdlait me mêler enfin i l'action. L'administration publique, cette grande école à laquelle se forment les hommes d'État, étant fermée aux hommes de mon opinion, je cbér-* chai un refuge pour mon activité dans les opérations de la haute industrie. L'administration d'une ligne de chemin de fer qui a six à sept cents kilomètres d'étendue, une armée d'employés, un matériel immense, un gros budget, vaut celle d'un petit royaume. Après avoir consacré mon temps et mes facultés à l'étude de l'économie politique, le moment me semblait venu de joindre les enseignements de la pratique à ceux de la théorie, et de montrer si j'avais quelque aptitude pour les affaires. De plus, je n'étais pas insensible, je l'avoue, au désir de contribuer pour ma part au développement des chemins de fer, de ces vastes entreprises, qui renferment peut-être aujourd'hui l'avenir de la civilisation.

< Mais, indépendamment de ce qui peut m'étre personnel dans cette question, je ne comprends pas que Fauteur de la proposition ait songé à exclure les administrateurs des chemins de fer plutôt que les membres de toute autre association et que les intéressés à toute autre industrie. Je n'aperçois pas, par exemple, la différence que Ton pourrait établir entre l'administration d'un chemin de fer et celle de la Banque ou d'une compagnie d'assurances, les unes eties autres étant re« connues par la loi et placées sous la haute surveillance de l'État. Taurais compris que l'honorable M. Grémieux, assimilant aux comptables des deniers publics les industriels ou les commerçants qui acceptent des fournitures ou qui passent des marchés avec l'État, prétendit leur interdire l'entrée de la charn* brei ainsi que cela se pratique, depuis un temps immémorial,

COMPTE MNDU ÀUt ÉLIOnOM DK REIMS. 63

dans le parlement d*AngIefeiTe. Mais les founrisaenn, ceox qui sont les pins exposés à subir Tinfluence de rintérèl privé dans leurs relations avec l'Ëtaty ont précisément trouvé grflce devant les honorables auteurs de cette croisade contre les chemins de fer. Sur ce point, la proposition de H. Grémieux est muette.

« Sans doute, il peut convenir au député qui administre une entreprise de chemin de fer, avant la concession, de s'abstenir sur cette question lorsqu'elle est soumise encore au vote des chambres : c'est là un scrupule que j'éprouverais tout le premier. Hais je voudrais que Fon n'en fit une loiàpersonne; je voudrais que, dans Texerclce d*un droit, on respectât le secret de la conscience. Au surplus, la concession étant ftiite» un député, administrateur de chemin de fer, se trouve dans la même situation que les députés les plus désintéressés à l'égard du pouvoir. Il n'a rien à demander ni à accorder. La loi règle les obligations respectives de l'État et de la compagnie. Chacun n'a plus qu'à se renfermer dans les attributions qui lui sont dévolues.

« On dit, je le sais, que des compagnies de chemins de fer, même après la concession, se sont trouvées dans la nécessité de réclamer des modifications à leur contrat, de solliciter de nouveau l'État et les chambres. Je pourrais faire remar^ quer ici que la compagnie de Strasbourg n'a pas pris part à ces réclamations, qu'elle n'a rien demandé, si ce n'est le prompt achèvement de la ligne pour l'exécution de laquelle elle se trouve associée à l'État, et qu'au lieu de solliciter une subvention quelconque, elle a offert et prêté de l'argent. Je pourrais dire que c'est là un fait sans exemple dans l'histoire des compagnies ; je ne le dirai pas (on rit), en ce sens que je ne veux pas m'en prévaloir. D'ailleurs, je ne me reconnais pas plus le droit d'engager pour l'avenir la compagnie de Strasbourg, que je neveux faire la critique des autres corn-

pagaies qui ont agi d*uae manière différente. (Applaudissements.)

« La sévérlt.ë| messieurs» n'est pas ici de saison. S'il devient nécessaire de modifier le système dans lequel ont été conçues et votées les lois de chemins de fer, c'est laiaute, non pas seulement des compagnies, mais des chambres, de TÉtat, de tout le monde. Ces lois ont été l'œuvre d'un engouement irréfléchi. On a cru que les chemins de fer, au lieu d'offrir aux capitaux un placement honnête, recelaient de véritables mines d'or. Sur cette idée, les chambres n'ont eu d'autre préoccupation que celle d'en restreindre les avantages pour les compagnies, tandis que celles-ci, formées à l'aventure et pleines d'illusions, ont tout accepté. Les déceptions arrivent aujourd'hui. Les actionnaires, trouvant les conditions du contrat onéreuses, refusent de continuer les versements. Des compagnies à qui l'on avait dit, comme à celle de Lyon : « Vous dépenserez 180 millions, « voyant qu'il en faut dépenser 250 à 300, arrêtent les travaux commencés; et pour rétablir l'ordre, il faut que les pouvoirs publics interviennent.

« Des résultats aussi fâcheux ne tiennent pas seulement à une situation, ils tiennent encore au système. Dans le système de la concession directe, chacune des deux parties contractantes sait ce qu'elle fait. La compagnie apporte ses propres études, elle présente un personnel composé en vue de l'entreprise, dont on peut contrôler la valeur morale, et qui esl vraiment responsable et sérieux, L'État, de son côté, peut difficilement se tromper, car il a, pour rectifier ses calculs, les calculs de la compagnie. Dans le système de l'adjudication, au contraire, tout est livré au hasard. Les compagnies ne font pas d'études préalables, car elles n'ont pas la certitude de trouver dans la concession la récompense de leurs sacrifices; l'État ne choisit ni les personnes, ni les capitaux. Tout

le monde marche à l'aveugle ; un rabais de quelques années ou de quelques mois sur la durée de la concession peut placer en de mauvaises mains le sort d*une entreprise d'utilité publique et qui représente des capitaux importants. ' « Quand on propose» messieurs, d'exclure les administrateurs de la chambre, c'est comme si Ton proposait d'en exclure Tindustrie. Et dans quel pays cette proposition est-elle faite ¥ Dans une contrée où chacun de nous n'est quelque chose que parle travail,

c Sommes-nous donc en Angleterre, messieurs ? Dans la Grande-Bretagne, où le sol et lescapitaux sont la propriété d'un petit nombre de familles, où il existe une aristocratie de naissance et une aristocratie defortune, le gouvernement du pays peatapparteoir à des hommes qui n'aient d'autre occupation queles affaires publiques, k ceux que, pournepas lesaffublcr d'une désignation féodale, on a nommés les hommes de loisir. Et cependant, qu^a'fait l'Angleterre, malgré la nature aristocratique de son gouvernement ? A-t-elle exclu de la chambre des communes les industriels, les administrateurs des compagnies de cheminsdefer? Nullement : ils y figurent en grand nombre ; ils y sont cinq ou six fois plus nombreux que dans notre chambre des députés qui n'en compte aujourd'hui que quinze à seize ; ils éclairent les discussions par les conseils de leur expérience ; ils siègent à côté des banquiers, des commerçants, des manufacturiers, qui, après avoir envoyé au parlement un représentant comme sir fi. Peel, sont représentés aujourd'hui par un homme tel que II. Cobden.

« Et vous, qui vivez dans un pays essentiellement démocratique, dans un pays où les fortunes, le sol, les moyens d'existence sont divisés à l'infini, voulez-vous faire ce que n'a point fait l'Angleterre ? SoiU; mais alors décrétez que le gouvernement de la France appartient aux oisifs. (Applaudisse».