ŒRGULAIRE AUX PRÉFETS. SALAIRES, GRÈVES

L'antorité ne doit jamais s'immiscer dans les questions de salaire, alors même que les parties intéressées lui demandent d'intervenir. Le taux des salaires ne peut être déterminé par des règlements administratifs. Le taux des salaires exprime toujours et nécessairement le rapport qui existe entre Toffre et la demande; le prix de la main-d'œuvre hausse dans les temps où rindustrie est active, parce qu'alors il y a une grande demande de bras; il baisse quand l'industrie se ralentit, parce que le travail est plus offert que demandé. Le niveau est donné par les circonstances; le caprice des individus ou l'influence de l'autorité n'y change rien.

Faites comprendre aux ouvriers ces vérités élémentaires. Il f^ut leur parler d'abord le langage de la raitioa et de la sympathie, pour être ensuite plus fort en leur parlant le langage sévère de la loi.

Ce n'est pas que la société, dans la personne de ceux qui la représentent, doive se montrer Indifférente à des conflits qui touchent de si près à l'existence des familles, à la propriété de l'industrie, au maintien de l'ordre ; mais n'agissez que par voie de conseil ; éclairez les ouvriers et les maîtres sur leurs intérêts et sur leurs devoirs, et faites connaître à tous que les magistrats sont fermement résolus à protéger les uns et les autres contre la violence et la fraude. Que tous soient bien convaincus de votre profonde sollicitude pour les intérêts en souffrance, et dé votre détermination constante de maintenir la liberté des transactions et du travail.

Si des désordres éclatent, votre premier devoir sera de les réprimer : pour que le droit réciproque de l'ouvrier et du fabricant soit librement débattu, il faut que nul ne puisse être contraint de fléchir sous la pression de la menace. Vous faire l'homme de l'ouvrier ou celui du maître, ce serait suivre une route pleine de périls et assumer la responsabilité la plus grave. Sachez donc jusqu'au bout vous tenir en garde contre

cet écueil d'autant plus à craindre que, sollicitée de toutes parts d'accepter le r6Ie d'arbitre ou de juge, l'autorité, en paraissants'abstenir, semble manquer à une partie de sa mission, alors même qu'elle y demeure le plus fidèle. Je compte sur votre vigilance et sur votre énergie. Agréez, etc.

Le Ministre de V intérieur , LÉON Faucher.

IMUbftration sar les oonoliuions du rapport de la CkumniMioB oharg^e d'oxaminer rurgenoe demandée en faveur de la proposition relative à une enquête parlementaire.

(Assemblée constituante, séance du 5 février 1849.)

Le citoyen Président. L'ordre du jour appelle la continuation de la délibération sur les conclusions du rapport relatif à l'enquête parlementaire.

Voici l'ordre du jour qui a été déposé par M. le général Oudinot :

« L'Assemblée nationale, adoptant les conclusions delacommission, et considérant que le bulletin offensant a été désavoué formellement par le ministère, passe à Tordre du jour. >

Le citoyen Léon Faucher, ministre de V intérieur. Je demande la parole.

Le citoyen Président. La parole est à M. le ministre de rintérieur.

Le citoyen Léon Faucher, ministre de Vintérieur. Citoyens Représentants, l'ordre du jour déposé par le général Oudinot me parait rouvrir le dcbal qui s'était posé devant vous dans la séance de samedi. Le Gou verneinenl demande à saisir cette

occasion qui lui est offerte d'entrer dans de nouvelles explications.

Je commencerai ces explications par donnera l'Assemblée le yéritable sens d'une note qui a été publiée hier dans le Moniteur, et qui ne paraît pas avoir été comprise également par tout le monde. (Mouvements divers.)

Le crroYEN PRÉsmsNT. J'invite l'Assemblée à vouloir bien écouter avec attention et sans interruption.

Le citoyen ministre de l'intérieur. Quelques personnes ont cru 7 voir, ce qni était, ce qui sera toujours loin de notre pensée, comme cela serait hors de la ligne de nos devoirs, un défi jeté à l'Assemblée nationale. Nous déclarons que nous n'avons eu d'autre pensée que de rassurer le pays dans un moment où la tranquillité publique nous parait encore menacée, et où une crise ministérielle ne nous semble pas, indépendamment de nos personnes, une bonne chose. (Bruit.)

Voilà toute la portée de ces lignes : elles signifient que, tant que M. le Président de la République nous honorera de sa confiance, nous croirons être tenus de remplir les devoirs qu'il a Tait peser sur nous.

Le crroYEN Flocon. Je demande la parole.

Le citoyen ministre de l'intérieur. Mais elles ne touchent nullement aux droits de cette Assemblée, au-dessus de laquelle, dans notre respect, nous ne plaçons personne.

Encore quelques mots sur un incident, sur lequel je ne reviens que parce qu'il a été introduit ici à l'improviste, sans que le Gouvernement en eût connaissance, et parce qu'il parait que tout le monde n'a pas été édifié sur sa véritable portée; je veux parler de ce bulletin qu'on a jugé avec raison, quoique le sens en ait un peu été dénaturé par des citations tronquées, offensant pour l'Assemblée nationale.

J'ai déjà eu l'honneur de déclarer que le Gouvernement y

étail complètement étranger; j'ajoute qu'il en désavoue formellement l'intention et les termes.

Et maintenant, je vais entrer encore dans quelques détails pour démontrer y par les faits, ce que j'ai eu rhonneur d*aTancer.

Je dirai d'abord (est-ce un tort au milieu de préoccupations plus importantes?), je dirai que le ministre de l'intérieur n'ayait pris encore aucun parti sur cette correspondance. Samedi, en entrant à l'Assemblée nationale, j'ai consulté l'honorable M. Dufaure pour savoir ce qui se faisait de son temps» me réserfanl de prononcer, après avoir recueilli tous les renseignements qu'il était de mon devoir de prendre. Il parait que cette correspondance était envoyée par mes prédécesseurs, mais aux préfets seulement, sous le couvert du ministère, dans des enveloppes que le ministère délivrait à l'entrepreneur de cette correspondance, qui est, je le répèle, une industrie.

Pour mon compte, je déclare à l'Assemblée que j'ignorais complètement comment les choses se passaient. Il est évident que si j'avais dû engager le ministère, avant de l'engager, j'aurais pris les renseignements nécessaires; et c'est parce que je ne l'avais pas encore engagé, que je les ignorais. Mais, maintenant, averti par l'incident, et ayant pris connaissance auprès de mon prédécesseur de tous les détails qu'il lui convenait de me donner, j'ai déclaré immédiatement qu'en réservant le parti à prendre sur le fait même de l'envoi des renseignements aux préfets, je voulais que toute espèce d'opinions, dans un sens ou dans un autre, fût exclue de ces envois, et cela a été fait.

Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que, indépendamment de l'incident auquel je fais allusion, non-seulement il ne peut pas entrer dans la pensée du cabinet de porter la moindre atteinte au respect que les populations doivent à la

BNQUÉT£ PARLEMENTAIRE. 171

représentation nationale, niais encore que le Gouverneigent considérerait comme un grand malheur tout ce qui pourrait porter atteinte, indépendamment de lui, au respect qui environne TAssemblée. (Très-bien ! très-bien I)

Le Gouvernement est convaincu que les pouvoirs, dans un pays bien assis, doivent se continuer ; il croit qu'il est toujours mauvais de signaler à la défiance des populations une assemblée sur laquelle repose le poids principal des affaires.

Il ne veut pas, il trouverait mauvais qu'une élection gêné* raie pût être, par les personnes qu'elle frapperait ou par les personnes qu'elle appellerait, soit une révolution » soit une contre-révolution. (Très-bien 1 très-bien !)

Cela dit, je crois, messieurs, qu'il me reste encore quelque chose à faire. Une motion d'enquête a été déposée devant vous. Le rapport que vous avez entendu conclut au rejet de Turgence. Ce rapport vous a été présenté sans que )e Gouvernement ait été entendu. Le Gouvernement croit de son devoir, à cause de la gravité même des circonstances, d'entrer devant vous dans quelques détails sur ce qui s'est passé ces jours derniers. C'est ce que je vais faire. (Écoutez! écoutez!)

Lorsque nous avons eu Tbonueur de vous présenter un projet de loi sur les clubs, nous vous avons signalé dans Teûstence de ces foyers d'agitation un danger permanent pour l'état social ; il ne nous a pas encore été possible d'ep apporter la preuve. Comme, à notre avis, les clubs sont le point de départ de la mauvaise situation dont nous avons voulu prévoir et empêcher les conséquences, je vous demande la permission de faire passer sous vos yeux quelques docu-^ ments qui vous montreront d'une manière plus précise, et avec toutes les éventualités que l'état du pays comporte, le danger de ces centres permanents d'insurrection.

Je me bornerai à de très-courts extraits des procès-verbaux officiels des séances de clubs tenus i Paris; je n'y ajouterai

m MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (18'i9).

quoiles procès- verbaux des séances de deux clubs tenus à Rouen. Si j'avais à entrer dans les détails de ce qui se passe en province Je pourrais prouver qu'on a eu tort de restreindre la question dans Tenceintede la capitale; qu'il y a ailleurs d'autres foyers qui sont peut-être plus dangereux, quoique la surface de l'incendie ne s'étende pas au même degré, qui sont peut-être plus dangereux, parce que la surveillance du pouvoir ne peut pas aussi facilement les atteindre. Il serait facile de citer tel département où chaque commune a un club; je pourrais dire que dans la seule ville de Lyon, et peut-être quand on parle du danger d'une émotion populaire la ville de Lyon mérite-t-elle d'être mise en comparaison avec Paris, dans la seule ville de Lyon, il existe à l'heure qu'il est 132 clubs ou sociétés secrètes. (Sensation.) Eh bien, messieurs, pour me réduire à ce qui concerne Paris, j'ai divisé les extraits que je vais avoir l'honneur de faire passer sous vos yeux, en deux catégories : les attaques à la propriété, et les attaques à l'ordre, aux pouvoirs établis.

Voici comment s'exprimait un orateur dans le club Raisin, club du faubourg Saint-Antoine, là où le danger de pareilles doctrines peut être plus grand, parce qu'elles s'adressent à des ouvriers qui n'ont pas, comme vous, les lumières de l'éducation pour séparer les bonnes doctrines des mauvaises. Un orateur dit qu'il ne reconnaissait à personne « le droit de se partager le sol comme on Ta fait jusqu'à présent, parce que le sol est le bien de tous, comme les rayons du soleil. Selon lui, la propriété, aujourd'hui, c'est le droit de jouir du travail des autres ; par conséquent, c'est un vol. » (Mouvement.)

Un autre orateur ajoute : « Associons-nous pour engloutir la petite propriété, car elle ne doit pas exister, et à ce sujet j'ai un reproche à faire à nos pères. Ils ont partagé la terre, ils n'en avaient pas le droit : en 1788, on ne connaissait pas-

l'exploitalioD de rhomme par l'homme; depuis dix-huit ans nous l'avons connue, car on l'a poussée à Textrëme. »

Dans le club de la Reine-Blanche un orateur s'écrie : < Vous voulez conserver le superflu lorsque vous manquez du nécessaire; tout homme en venant au monde a droit de propriété.»

Au salon de Mars : < Le socialisme, dit un autre, n'est pas le nec plus uUra du bonheur. Il arrivera quelques hommes plus considérables qui opprimeront ]es autres individualités. (Vous voyez que celui-là ne se contente même plus du socialisme.) Le vrai bien c*est le communisme. >

Dans une réunion de la rue Saint-Antoine, un autre orateur s'écrie : < Je paraîtrai mardi aux assises; ils ont osé me faire un procès, ces juges de la monarchie. Eh bien Je leur dirai : C'est moi qui viens vous intenter un procès terrible, car vous, privilégiés, vous m'avez volé le soleil, la famille et le droit au travail. >

Dans un club du boulevard du Temple on s*expUque dans des termes aussi violemment hostiles : < A Taide des anciennes lois, dit l'orateur, on s'empare de la propriété de son voisin, et dans ce cas on a raison de dire que la propriété c'est le vol. »

Dans le club Valentino, un des orateurs les plus accrédités, un des théoriciens de ces belles doctrines s'écrie : « Dans l'état sauvage, c^était le droit du plus Tort qui régnait; dans la civilisation, si le peuple n'a pas le droit au travail (droit que vous n'avez pas voulu reconnaître, messieurs), on le met dans la nécessité d'invoquer le droit du plus fort, de prendre un fusil pour se procurer sa nourriture. >

Et puis on ajoute la raillerie à la violence, et l'on dit : « Que les riches ne craignent rien; quand on aura la république vraie, le peuple donnera le droit au travail à ses adversaires et leur donnera les meilleures places parce qu'ils seraient les plus faibles. » (Mouvements en sens divers.)

174 MINIBTËRfi DB L'INTÉBIBUA (1849).

Dans le club de l'Arbalète, on s'écrie :

< Les révolutionnaires de 1793, nos pères, étaient appelés niveleurs et démolisseurs ; faisons comme eux. Ce n'est qu'en passant le niveau sur la tête des riches et des pauvres, que nous devons conquérir la vraie démocratie. » (Assez ! assez!)

Dans le club de la barrière Poissonnière, un autre orateur traduit en pratique cette théorie.

Il propose un moyen de niveler les riches et les pauvres, et ce moyen, le voici :

« On présente un projet de décret disposant que le milliard accordé aux émigrés sera restitué par eux ou leurs ayantscause. »

Un autre orateur ajoute :

« C'est au peuple qu'appartient le commerce ainsi que les bénéfices de l'industrie : s'il croupit dans sa misère, c'est sa faute, car la puissance est dans ses mains, et il ne tient qu'à lui d'en sortir en s'emparant de tout cela. » (Agitation.)

Le citoyen antont Thouret. Vous avez des lois , poursuivez.

Le citoyen banistre. Je pourrais prolonger ces citations. (Assez ! assez I)

Je prie cependant l'Assemblée d'avoir la patience d'écouter encore quelques extraits qui indiquent la tendance réelle des clubs en matière d'ordre.

Dans le club du faubourg du Temple, le président invite les citoyens à fournir des documents pour faire Thistoire de l'insurrection de Juin, < afin de prouver que les insurgés ne sont pas des assassins, mais bien afin de prouver le contraire. »

Un autre dit : < Nous ne voulons pas d'une constitution qui n'a pas reconnu le droit au travail, qui a maintenu le rem-placement militaire et la peine de mort. »

Une voix. Cela prouve qu'ils sont plus sages que vous.

Lb citoyen hinistrb. Un antre, s*expliquant dans le même sens, dit : « Le peuple obtiendra ramnistie, parce que c'est lai qui eet le maître. L'amnistie ne doit pas être pour les transportés, mais pour ceux qui les ont envoyés sor les pontons, > c'est-à-dire pour l'Assemblée. (Réclamations à gauche.)

Un autre cite Robespierre qui a dit : < Ceux qui font les révolutions à moitié creusent leur tombe, > et il ajoute : t Le peuple a été battu, mais non vaincu dans les journées de Juin. >

Comme si Ton voulait annoncer ce plan d'insurrection avec plus de clarté, on s'écrie dans un autre club : c Avec une puissante organisation on peut remuer toute la France et faire véritablement du socialisme un fitat dans TEtat. Il faut que cela soit, il faut que nous formions, en effet, un État dans TÉtat. >

Enfin, messieurs, voulez-vous entendre un des orateurs de club les plus accrédités, un homme qui met, comme on dit vulgairement, les points sur les i^ Au milieu de phrases qui sont très-injurieuses pour les personnes et dont j'épargnerai la lecture à l'Assemblée, par un sentiment de convenance que tout le monde comprendra ; au milieu de toutes ces attaques, voici ce qu'on lit : « Ce que nous demandons, nous, démocrates socialistes, c'est un boulet rouge. »

Une voix. Oui, M.*Boulaj (de la Meurthe)! (Rires et murmures.) — Les regards se tournent vers une tribune où se trouve H. le vice-président de la République.)

Le citotsn Pascal Duprat. Je demande la parole sur l'ordre du jour.

Le citoyen Léon Faucher. Un dernier exemple, messieurs. Il s'agissait dans le club Yalentino de l'élection d'un colonel pour la l'* légion ; notre honorable collègue M. Lucien Murât était sur les rangs.

Un orateur s'écrie : < La première question à lui poser est celle-ci : Dans le cas où votre cousin tenterait de se faire nommer empereur, consentiriez-vous à lui plonger un poignard dans le sein? » (Hilarité générale.)

Une Yoix dans l'auditoire ayant fait entendre ce cri d'hor- ' reur : « Mais ce serait un assassinat ! » l'orateur répond : < Pensez-Yous que Charlotte Corday, qui a poignardé Marat, et celui qui a poignardé Rossy, à Rome, fussent des assassins? Pour lui, ajoute-t*i], celui qui a tué Rossi, à Rome, n'est pas un assassin ; son seul tort est de s'être enfui après avoir fait une si belle œuvre. > (Nouvelle hilarité suivie d'agitation.)

Vous le voyez, messieurs, on en était arrivé dans les clubs à prêcher ouvertement le partage des biens, la révolte et l'assassinat.

' Cette situation, lorsqu'elle peut se prolonger dans un pays libre, est le plus grand péril qu'il puisse courir; c'est une insulte à l'ordre ; c'est un danger permanent de dissolution sociale. Je dis que, quond un certain nombre d'hommes tiennent publiquement ce langage, la révolte n'est pas loin.

Et, en effet, le Gouvernement avait reçu des renseignemeuts certains qui lui annonçaient qu'un complot formidable se tramait à Paris et s'étendait dans un très-grand nombre de départements. Il savait que les sociétés secrètes, celles qui prétendent former un État dans l'État, avaient arrêté à Paris une prochaine prise d'armes. Des émissaires avaient été envoyés dans les départements, afin que le noyau des affiliés, qui se tenaient prêts dans chaque grand centre de population, pût, au premier signal, continuer daus les départements le mouvement qui aurait commencé à Paris. Et, en même temps, comme c'était à Paris que le grand effort devait être fait, ou avait appelé de tous les départements un certain nombre d'hommes déterminés qui devaient concourir à ce coup de main. (Sensation.)

Le complot detait éclater au commencement delà semaine qui vient de s'écouler. Une circonstance en a précipité l'explosion, et a permis à l'autorité de le déjouer d'une manière plus efficace. Cette circonstance dont je veux parler, c'est rémotion qui s'est produite dans la garde mobile. Vous savez, messieurs, qu'une certaine fermentation existait depuis quelque temps dans ce corps, dans ce Qorps fidèle, mais que quelques hommes cherchaient à égarer. Le Gouvernement, autant pour y rétablir la discipline que pour opérer dans le budget de l'Ëtat des économies nécessaires, a préparé et promulgué un arrêté de réorganisation. Cet arrêté excluait un certain nombre d'officiers qui ne comptaient pas parmi les plus capables ni parmi les mieux disciplinés. Les officiers éliminés cherchèrent à faire une affaire de corps d'un intérêt personnel. Ils parvinrent à égarer un certain nombre de soldats. Dans la journée du samedi, plusieurs gardes mobiles se rendirent à l'Elysée, et d'autres à l'état-major, pour y porter des réclamations qui n'étaient pas présentées d'une manière convenable, qui l'étaient, je pourrais presque dire, d'une manière séditieuse. En même temps, un bataillon de garde mobile, caserne au fort de La Briche, s'en était emparé et s'était constitué en état de rébellion flagrante. Le soir, quelques centaines de gardes'mobiles se présentèrent dans une réunion secrète, et là ils livrèrent leurs cartouches en déclarant qu'ils étaient prêts à descendre dans la rue pour y relever les pavés des barricades; ils reçurent des chefs de cette réunion des encouragements et un mot d'ordre.

C'est au milieu de toutes ces complications que les sociétés secrètes crurent que le moment favorable était venu ; qu'il y avait lieu de précipiter l'exécution d'un complot, qui avait été d'abord ajournée. Dans la nuit du dimanche au lundi, on appela en toute h&te, des chantiers placés dans les environs de Paris, les ouvriers qui avaient déjà figuré sur les contrôles des

ateliers nationauï, de ces hommes qae Todeur de la poudre attire. Le lundi matin, on vit se répandre sur les boulevards une procession interminable d'hommes en blouse, d'artisans de désordre déguisés en ouvriers; car ce sont de faux ouvriers qui font les émeutes, ce ne sont pas les vrais. (Marques d'assentiment à droite.) Cette procession sans fin d'hommes en blouse était divisée en escouades ; plusieurs de ceux qui les conduisaient portaient les signes distinctifs de chefs ou souschefs de barricades. Je déclare, moi qui ai vu les journées de Février, que je n'avais jamais été témoin d'une pareille affluence.

En même temps, deux ou trois points principaux, qui étaient le rendez-vous de Tinsurrection, étaient occupés par une force considérable de cette milice de la révolte. Mais quand elle arriva à la hauteur de la Madeleine, elle y rencontra un rempart d'airain de soldats fidèles devant lequel elle vint se briser. Alors elle comprit que Tautorité avait pris toutes ses précautions; que si le complot était formidable, la répression serait terrible et efficace. (Très-bien I)

Devant cet obstacle, qui était l'émanation vivante de la société, qui était son expression la plus directe, la plus sincère, la plus haute, la révolte recula; elle recula, heureusement pour nous et pour le pays, sans aucune effusion de sang. Les émeutiers se dispersèrent et remirent la partie. Ils ajournèrent leurs espérances. Mais, messieurs, après cela, il nous reste encore le devoir de veiller ; car tout n'est pas fini. Tant que le Gouvernement établi d'un pays aura en face de lui des associations qui prétendront élever an pouvoir rival, ce Gouvernement aura besoin de se défendre ; ce sera son droit et son devoir. (Trîs-bien \ très-bien!)

Messieurs, dans cette journée qui ne nous a laissé, heureusement, aucune colision sanglante à regretter, il s'est produit des faits qui ont dû appeler l'attention de l'autorité. Ou

comprend que je veux donner des explications à TAssemblée, en devançant celles qui pourraient nous être demandées sur une arrestation qui nous a été pénible, mais qui nous était commandée par les circonstances. (Écoutez! écoutez!) C'est du colonel de la 6* légion que je veux parler.

Lorsque le succès de la journée n'était pas encore assuré... (Mouvements divers. — Interruption), le Gouvernement fut prévenu qu'une assez grande agitation se manifestait dans les rangs de la 6* légion; on lui rapporta des propos offensants pour le Président de la République, pour les dépositaires de la force publique, on lui dit qu*un soupçon de trahison était mis en circulation par le chef qui devait repousser le premier ces soupçons et les interdire aux autres. Il y avait péril, à cette heure-là, que Tinsurrection ne prit une espèce de caractère légal, en entraînant dans ses rangs une partie de la garde nationale. Le Gouvernement dut aviser; il dut s'assurer de la personne du chef qui, placé à la tète d'une des légions de Paris, pouvait l'égarer et prêter à l'insurrection des forces qu'elle n'aurait pas eues sans cela, Voilà les motifs de l'arrestation. (Interruption.)

J'en appelle à l'expérience de tous ceux qui ont exercé un commandement militaire. Est-il possible d'admettre, lorsque la force publique est réunie, qu'elle a l'émeute en présence, est-il possible d'admettre qu'un des chefs de cette force publique hésite, dénonce ensuite celui qui la commande à l'animadversion, aux soupçons de ceux qui sont placés sous ses ordres directs? Non, cela ne peut pas être admis. Quand le pouvoir n'aurait connu que ces symptômes d'insubordination, il aurait dû les réprimer à l'instant, en faisant disparaître la cause. (Marques d'approbation.)

Le Gouvernement, sur le péril qui lui était signalé, a dû ordonner l'arrestation; ensuite, il n*a appartenu qu'à la justice de prononcer; elle a prononcé, nous nous inclinons devant

son arrêt. Nous sommes très-heureux de rencontrer un innocent.... (Murmures à gauche.) Nous sommes très-heureux de rencontrer un innocent, là où l'on avait pu supposer un coupable.

Un membre. JustiSez-vous et n'attaquez pas.

Le citoyen ministre. Messieurs, vous savez que ce qui s'est produit à Paris n'est pas un fait isolé ; les nouvelles que nous avons reçues, depuis, des départements.... (Exclamations à gauche.)

Le citoten Millard. Les fusils saisis à Troycs étaient un envoi du Gouvernement.

Le crroYEN Président. Monsieur Millard, n'interrompez pas.

Le citoyen Mathieu (de la Drôme). Je demande la parole.

Le citoyen ministre de l'intérieur. Les nouvelles des départements prouvent qu'une agitation extraordinaire a régné sur les points principaux de la France. Sur quelques points cette agitation a dégénéré en conflits; à Dijon, par exemple, on a été obligé de réprimer une véritable émeute. (Bruit. — Dénégations à gauche.) Une émeute dans laquelle les membres des sociétés secrètes, pour mieux déjouer les elTorts de Tautorité, avaient pris des uniformes de dragons. Ici, il y a eu violences faites à la force publique, blessure d*un agent et arrestation des auteurs de cette ciiminelle entreprise.

A une autre extrémité du territoire, dans les Pyrénées- Orientales, rhôlel du préfet a été presque forcé dans une émotion populaire.

Sur plusieurs autres points, des conflits sanglants ont éclaté, notamment dans le département de Vaucluse.... (Rumeurs à gauche.)

Le citoyen Gent. Je demande la parole.

Le citoyen ministre. Dans d'autres, les chefs du complot

sont descendus dans la rue, arborant le bonnet rouge, cet emblème détesté de nos populations, et qui est toujours le signe précurseur de l'émeute. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, je sais bien qu'on se fait une arme, quand un complot n'a pas réussi, de ce que Texéculion n'a pas répondu aux préparatifs. {A droite. C'est cela!)

Eh bien, oui, il est vrai que les préfets étaient avertis à l'avance par le Gouvernement, qui avait saisi les fils du complot, et qui aimait mieux le prévenir partout que d'avoir à le réprimer. (Très-bien! très-bien!)

Il est vrai que les agents de l'autorité étaient partout sur leurs gardes, dans les provinces comme à Paris. Il est vrai que devant ces précautions sont venus expirer les efforts d'une faction désordonnée qui peut bien encore effrayer le pays, mais qui n'a pas le pouvoir de le troubler d'une manière sérieuse. (Nouvelle approbation à droite.)

Messieurs, au lieu de faire un sujet d'attaque de la prévoyance que le pouvoir a pu montrer dans cette circonstance, je crois que vous devriez l'en remercier. (Approbation à droite. — Rires ironiques à gauche.)

C'est peut-être la première fois que Fémeute n'a pas pris le pouvoir au dépourvu, et que la société recouvre le sentiment de sa force. Je ne crois pas, messieurs, que l'on puisse nous faire un grief de cette conduite, et, quant à nous, nous nous honorerons toujours d'avoir réprimé un mouvement formidable, sans qu'il y ait eu une seule goutte de sang répandue. (Rires et dénégations à gauche. — Vive approbation à droite.)

Le aTOYEN Président. Je vais expliquer le vote.

Ou a demandé la priorité pour l'amendement de M. le général Oudinot. L'Assemblée va donc voter uniquement sur celte priorité. Ceux qui seront d'avis de donner la priorité à l'amendement de M. le général Oudinot mettront dans t'urnc

une boule blanche, et ceux qui voteront contre, une boule noire.

(Il est procédé au scrutin secret par appel nominal.) L'opération, commencée à quatre heures cinquante minutes, se termine à six heures.)

Le crroTEN PRésmENT. Voici le résultat du dépouillement du scrutin.

Nombre des votanis 838 (Mouvement.)

Majorité absolue 420

Boules blanches 435 (Sensation.)

Boules noires 403

(L'Assemblée a adopté.)

En conséquence, la priorité est accordée à l'ordre du jour proposé par M. le général Oudinot.

Je le relis avant de le mettre aux voix. Il est ainsi conçu :

c L'Assemblée nationale,

« Adoptant les conclusions de la commission, et considérant que le bulletin offensant pour l'Assemblée a été désavoué formellement et blâmé par le ministère;

t Passe à l'ordre du jour. » (Le scrutin de division !)

Le citoyen Président. Plus de cinquante membres demandant le scrutin de division sur cet ordre du jour, il va y être procédé.

Ceux qui seront d*avîs d'adopter Tordre du jour présenté par M. le général Oudinot mettront dans Turnc un bulletin blanc ; ceux qui seront d'un avis contraire mettront un bulletin bleu.

Le scrutin est ouvert.