COMPTE RENDU DES JOURNAUX

on est obligé, au lieu de donner textuellement les paroles prononcées, de donner une analyse de ces paroles, alors vous ne faites rien d'exact, alors vous substituez à quelque chose de vivant quelque dbose d'inanimé, de mort (très-bien I), alors vous enlevez l'impression, alors vous enlevez la force, alors vous enlevez la liberté.

Il y a, messieurs, un autre inconvénient. Supposez que l'analyse ne se fasse pas constamment d'une manière indirecte; qu'il y ait des discours reproduits textuellement, d'autres qui ne le seront pas, ce qu'il faudra bien faire en dernière analyse, si l'on veut que le compte rendu des séances de cette Assemblée ait quelque intérêt; de quel droit choisirezvous tel discours plutôt que tel autre? Là sera la partialité.

Savez-vous de quoi on se plaint? Ce n'est pas que les discours soient travestis, c'est que chaque journal, selon son opinion, choisit les discours qui vont à son opinion, les donne textuellement, et exclut les antres, ou les réduit à une maigre et sèche analyse.

Eh bien^ vous ne pourrez pas empêcher que cela ait lieu si chacun fait son analyse; et si vous imposez une analyse, alors vous la ferez arbitrairement ; et quand vous la feriez avec une bonne volonté impartiale, le public, en plaçant chaque opinion à son point de vue, trouverait toujours que vous la faites avec partialité. Ce qu'on nous propose est impraticable, ce n'est qu'une manière de tuer la presse, ou bien, si vous l'aimez mieux, c'est une manière d'ajouter à tous ces prétendus droits, que votre Constitution reconnaît ou ne reconnaît pas, au droit au travail, au droit à l'assistance, le droit au compte rendu. (Hilarité.)

(Il n'a pas été donné suite, en 1850, à la proposition de M. de Girardin.)

436 ASSEMBLÉE LÉOISLATIVS (1850).

Roonit«iiiait des Ino^nio^uv des ponts et ohBiiwôea.— Troisième d«lib6ration.

(Séance du 30 novembre.)

M. Léon Faucher. C'est un devoir pour moi de prendre la parole dans ce débat. Bien que je n'aie gardé que quelques jours le portefeuille des travaux publics, j'ai eu à m'occuper, comme ministre^ de la question qui vous est soumise. C'était l'époque où» sous prétexte d'organiser la France selon le principe républicain, on travaillait à ébranler ou à affaiblir les institutions qui commençaient à obtenir la sanction de l'expérience. La pensée première du projet est contemporaine des ateliers nationaux. (Rires à l'extrême gauche.)

Le ministre qui laissa se former sous les yeux du Gouvernement cette monstrueuse excroissance.... (nouveaux rires) est le même qui institua, par arrêté du 13 mars 1848, une commission chargée d'examiner les changements à apporter dans le mode de recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées.

Le rapport de cette commission est du 7 juin 1848. Par une fâcheuse coïncidence» il ne précéda que de quelques jours la terrible insurrection de juin, qui devait ensanglanter la capitale.... (Réclamations à gauche.— A la question 1)

M. ScHŒLCHER. C'cst uu procès de tendance que vous faites au Gouvernement provisoire.

M. LÉON Faucher. Et je vais donner à l'Assemblée une idée des tendances libérales qui inspirèrent les conclusions de la commission, en me bornant à lui rappeler qu'en admettant les conducteurs des ponts et chaussées à participer dans la proportion du tiers aux nominations qui étaient réservées aux élèves de l'école des ponts et chaussées, elle ex-

dut formeUement de toute participation à cet avancement les ingénieurs civils, les élèves de l'industrie privée.

Un peu plus tard, un ministre, à qui je ne crois faire aucun tort en disant qu'aucune vocation spéciale ne l'appelait à la direction des travaux publics....

M. Gharras. Vous ravez bien été I

M. Léon Faucher.... Présenta le projet que reproduit textuellement la proposition de MM. Latrade et Gharras.

Ce projet fut/ dans FAssemblée constituante, l'objet d'un rapport très-habile ainsi que très-favorable, et je pouvais craindre que, défendu comme Tétait le projet, et répondant comme il le faisait aux passions du moment^ son adoption ne fût inévitable.

Je représentai au Gouvernement qu'en supposant que le moment fût venu et que le besoin se fit sentir d'apporter des modifications à l'organisation des ponts et chaussées, ces réformes devaient s'opérer par une mesure d'ensemble qui embrassât tous les services dépendant de l'administration des travaux publics. Je fis remarquer encore que l'effet immédiat et direct de la mesure serait d'abaisser le niveau scientifique du corps des ponts e haussées. Enfin je représentai qu'après une révolution, ce qu'il y avait de plus pressant, c'était de raffermir, dans toutes les administrations, le sentiment du devoir et les règles de la discipline, de fortifier les cadres, de redresser les égarements individuels, avant de songer à étendre les avenues du Gouvernement.

Le Gouvernement se rendit à ces motifs, et j'obtins un décret en vertu duquel le projet de loi fut retiré.

L' Assemblée constituante aurait pu reprendre ce projet par le droit de l'initiative individuelle ou collective; elle respecta les motifs du Gouvernement et s'abstint.

Plus tard, le Gouvernement lui-même, croyant devoir s'occuper de cette question, institua, par un arrêté du 2k no-

vembre 1849, si je ne me trompe, une comniission chargée d'examiner les réformes à introduire dans l'organisation des ponts et chaussées. La commission a sous les yeux, et elle a bien voulu me le communiquer, le rapport de cette commission, qui conclut formellement contre la proposition sur laquelle vous délibérez en ce moment.

Un membre. A quelle majorité}

M. LÉON Faucher. A la majorité de 6 voix contre 3. Un peu plus tard encore, le conseil général des ponts et chaussées, qui avait protesté en 1848 contre le projet de loi présenté par M. Recurt, consulté par Tadministration, à la date du 10 janvier 1850, émit un avis défavorable à cette mesure; et Ton me permettra de m'étonner ici que M. le ministre des travaux publics, en rappelant les précédents de cette question, n'ait pas cru devoir faire mention de Tavis d'un corps sur lequel repose l'avenir et qui est la gloire des ponts et chaussées.

La question que vous avez à examiner n'est pas simplement celle de savoir si les conducteurs des ponts et chaussées, qui formaient jusqu'à présent une hiérarchie di^stincte dans l'ad* ministration des travaux publics, une hiérarchie parallèle à celle des ingénieurs, verront s'abaisser la barrière qui séparait les deux hiérarchies et seront admis de la hiérarchie inférieure dans la hiérarchie supérieure. Non, messieurs, la question est plus élevée et plus générale : c'est celle de sa* voir comment sera organisé le corps des ponts et chaussées, s*il restera une administration fermée, propre à l'État, ou bien si vous y ferez entrer la liberté industrielle, si vous rendrez le corps des ponts et chaussées, comme l'enseignement public, accessible à quiconque se présentera avec des titres suflisdnls et remplira les conditions nécessaires pour y entrer; en un mot, si l'organisation des ponts et chaussées ressemblera à l'agrégation pour renseignement public; s'il y aura,

si je puis parler ainsi, une autre agrégation pour les ponts et chaussées» un vestibule des travaux publics accessible à tous, ouvert à tout le monde; ou bien si l'État conservera le mode de recrutement spécial qui lui appartient.

Je viens, messieurs, de poser la question; avant de la ré^ soudre, permettez-moi de jeter un coup d'œil sur les motifs qui ont pu déterminer l'Assemblée, à très-bonne intention, à émettre les votes préalables qui ont jusqu'à présent signalé cette délibération. (Bruit de conversations.)

MessieurSyje ne voudrais pas fatiguer l'Assemblée. (Parlez I parlez 1)

Si je ne me trompe, il existe ici des préventions qui, j'ai bâte de le dire, sont à quelques égards fondées, et contre l'école polytechnique et contre le corps des ponts et chaussées.

L'école polytechnique, messieurs, admirable au point de vue de l'instruction scientifique, présente quelque lacune en ce qui touche aux connaissances générales que doivent posséder même les hommes qui sont soumis dans le pays, en vue d'une carrière particulière, à un enseignement spécial. L'école polytechnique a un enseignement trop absorbant et trop exclusif. Les sciences mathématiques, que l'on a appelées la logique en action, ne sont pas la meilleure préparation pour diriger les. affaires de ce monde; ce n'est pas la logique, c'est la raison qui les mène en se pliant aux circonstances et en tenant compte des nécessités de la vie. Voilà pourquoi les élèves de l'école polytechnique ont été de tout temps plus accessibles que d'autres à ces égarements des sectes qui msirquent, depuis cinquante années, comme des accidents que je ne veux pas qualifier, pour ne tomber dans aucune exagération, la marche de la civilisation dans le dix-neuvième siècle. (Bruii.)

C'est un fait qu'on retrouve dans toutes les écoles socialistes les élèves de l'école polytechnique, en très-grand nombre. Je ne citerai pas ici de noms propres, mais depuis le

saint-sunoDisme jusqu'au positivisme^ les noms qui ont le plus marqué dans les sectes socialistes^ appartiennent aux élèves de cette école. J'ajoute aussitôt, et comme correctif, que parmi les élèves sortis de Técole polytechnique, les ingénieurs sont ceux que la contagion a le plus épargnés. L'excellente éducation qu'ils reçoivent dans le corps des ponts et chaussées et la forte institution de la discipline administrative les ont jusqu'à un certain point préservés ; et j'ajoute encore, parce que c'est un hommage à rendre à la vérité, que depuis deux années, sous l'impulsion du devoir et de ce sentiment d'honneur que le corps des ponts et chaussées porte à un si haut degré, de très-grands progrès ont été faits dans les rangs de ce corps distingué et utile.

Mais, messieurs, en supposant, je crois que c'est une des préoccupations de l'Assemblée, que le corps des ingénieurs renferme encore un certain nombre de socialistes.... (Exclamations et rires ironiques à gauche.)

M. Théodore Bac. Personne n'a traité la question à ce point de vue!...

M. LÉON Faucher. Ce sont des adeptes, si j'ose ainsi parler, du socialisme savant, de celui qui est le moins dangereux, de celui qui ne pénètre jamais profondément dans les masses, qui peut égarer la raison, mais qui ne corrompt pas le cœur; et j'ai le regret d'ajouter, puisqu'il y a ici un parallélisme, un antagonisme qu'on a trop cherché à élever, que dans les rangs des conducteurs des ponts et chaussées, ce n'est pas le socialisme savant qui a fait des ravages, c'est le sociaUsme brutal.... (Nouvelles exclamations à gauche.)

C'est le socialisme brutal, c'est le communisme pur. L'administration a été obligée de faire un certain nombre d'exemples. Je souhaite, j'espère que ces exemples ont porté leurs fruits, et que des hommes dont le plus grand nombre se distinguent aussi par le sentiment du devoir, voudront répondre

à la conflance qu'on a mise en eux, et rempliront dignement la mission qui leur a été dévolue.

Il est encore une autre préoccupation qui agit sur l'Assemblée et sur l'opinion publique. On redoute l'esprit envahissant des ponts et chaussées; on se plainf de la direction qui a été imprimée aux travaux publics depuis trente ans en France; on trouve que cette direction a été trop exclusive, on trouve qu'elle n'a pas été bonne ménagère de la fortune du pays.

En vérité, quand je considère l'état des travaux publics en France; quand je vois des canaux, des chemins de fer, des ports commencés partout et achevés sur un petit nombre de points, je ne puis pas ne pas reconnaître que la méthode ^qui X été suivie a été en beaucoup de points défectueuse.

Voix diverses. C'est vrai!

M. LéoN Faucher. Oui, messieurs, cela est vrai, l'esprit des ponts et chaussées a été hostile k l'association privée; il l'a découragée dans un pays où elle commençait à peine à naître et où elle avait besoin de tant d'encouragements; il a tendu à une espèce de monopole et il en est aujourd'hui cruellement, trop cruellement puni.

Mais, messieurs, je me permettrai de faire observer que ces écarts, dans la direction des ponts et chaussées, ne sont venus que de la faute des pouvoirs publics eux-mêmes. Les ponts et chaussées sont un admirable instrument; il n'y en a pas, je me hâte de le dire bien haut, il n'y en a pas de comparable enEurope. Les ponts et chaussées sont un admirable instrument, mais il faut le laisser à sa place; il faut lui confier l'exécution des travaux publics, mais il ne faut pas le charger de décider quels seront les travaux exécutés, dans quel temps ni dans quel ordre iU le seront. C'est parce que la direction des travaux publics a été confiée à des ingénieurs, que, les préoccupations locales aidant, la corruption électorale

kkS^ ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (1850).

venant par-dcssusy nous avons vu cette scandaleuse distribution des travaux publics dans toute la France, qui nous a conduits à l'état d'infériorité où nous sommes vis-à-vis de l'Europe.

Vous le voyez, messieurs, je ne dissimule rien, je vais audevant de toutes les préoccupations que je puis supposer dans l'Assemblée; je reconnais les fautes qui ont été commises; mais je dis maintenant qu'il serait injuste d'imputer ces fautes aux ingénieurs des ponts et chaussées, et de les punir, par un changement prématuré, peu réfléchi, funeste, en tout cas, dans l'organisation des ponts et chaussées, des erreurs qui ont été commises par les pouvoirs publics eux-mêmes.

La France doit-elle, oui ou non, avoir un corps d'ingénieurs des ponts et chaussées? L'État doit-il entretenir un corps d'officiers chargés d'exécuter les travaux publics? Voilà la véritable question qui a préoccupé cette Assemblée et qui est au fond du débat.

Eh bien, messieurs, je n'hésite pas à me prononcer pour l'affirmative. Quoique partisan de l'association privée, quoique ayant appartenu à l'industrie particulière et désireux de la voir s'étendre dans ce pays, je ne puis pas méconnaître que la France se trouve placée, relativement aux travaux publics, dans des conditions qui ne sont pas celles du reste de l'Europe. On nous a souvent comparés à l'Angleterre. Messieurs, en Angleterre, tous les grands ouvrages, les canaux, les chemins de fer, l'améhoration des rivières, la création des ports, tout cela est l'œuvre des associations locales, ou de l'industrie privée. L'État n'a rien fait, à l'exception de deux ou trois grands ouvrages, que Ton cite comme de magnifiques exceptions, tels que le canal Calédonien et les routes stratégiques d'Ecosse, qu'un but politique avait fait tracer à travers un pays insoumis. Chez nous, au contraire, l'association n'a pas la place qu'elle a prise en Angleterre; les capitaux n'y sont pas agglomérés. Ëh I mon Dieu 1 si j'osais le dire, et je le

regrette en le disant» l'association n'est pas un fruit spontané de nos mœurs, elle n'est pas indigène, elle n'est pas née de notre sol; malheureusement, c'est pour ainsi dire yne plante d'importation étrangère; nous sommes habitués» depuis que le mouvement de la France s'est prononcé dans l'histoire, depuis qu'on la voit graviter vers l'unité, l'unité tantôt monarchique, tantôt, comme aujourd'hui, républicaine, nous sonunes habitués à voir la main de l'État intervenir dans tous les travaux publics; c'est l'Etat qui a fait les routes avant les départements, et les départements qui s'y associent sont des pouvoirs locaux se rattachant au pouvoir central; c'est l'État qui a fait les canaux ; c'est encore l'État qui est obligé de construire une partie des chemins de fer.

Eh bien, messieurs, tant que ces grandes obligations pèseront sur l'État, tant que le Gouvernement sera obligé de faire en France ce que les associations particulières font ailleurs, il aura besoin d'officiers ingénieurs dans son service; ayant, besoin d'ingénieurs, il devra prendre les moyens, il devra suivre les méthodes qui sont les plus propres à lui procurer un corps d'ingénieurs qui défie toute comparaison avec les élèves de l'industrie privée.

Voilà, messieurs, la nécessité du corps des ingénieurs reconnue. Maintenant, est-il également nécessaire que l'organisation des ponts et chaussées subsiste telle qu'elle est aujourd'hui? N'y a-t-il rien à faire pour améliorer cette organisation? Je crois, moi aussi, qu'il y a quelque chose à faire. Mais je ne me bornerai pas à dire qu'il y a quelque chose à faire ; j'essayerai de Tindiquer, et je vous montrerai en même temps que le remède n'est pas là où vous le cherchez. (Écoutez! écoutez !)

Il y a d'abord, messieurs, à réformer le programme de l'école polytechnique. Une commission s'en est occupée; ce n'est pas une réforme sur laquelle on ait besoin d'appeler

rattention des poavoirs publics. Je la crois aujourd'hui en voie d'exécution. Il y a ensuite à compléter l'éducation spéciale que reçoit le corps des ponts et chaussées. Cette éducation, messieurs, est très-forte; elle me parait parfaitement appropriée au but que l'on poursuit. On ne se borne pas, en effet, à enseigner aux élèves de l'école des ponts et chaussées comment s'exécute un canal, un pont, un chemin de fer, comment doivent être conduits les travaux maritimes, les endiguements. On leur enseigne le droit administratif et l'économie poUtique, on leur apprend aussi les langues qui leur permettent d'entrer en rapport avec les peuples industrieux de l'Europe.

Quand ils ont passé trois ans à l'école des ponts et chaussées, ils restent encore dix-huit mois sur les chantiers pour apprendre la pratique des travaux et, ce qu'il y a de plus nécessaire dans les travaux publics, l'art de conduire les hom- ' mes. Dix-huit mois, ce n'est peut-être pas assez; augmentez la durée de cette école pratique. Il n'est pas suffisant non plus de faire connaître aux élèves des ponts et chaussées les tra vaux tels qu'ils se pratiquent en France; il faut qu'ils puissent faire la comparaison de nos méthodes avec celles qui sont suivies dans les pays étrangers. J'ai toujours déploré, pour ma part, qu'un certain nombre des élèves qui sortent de l'école des ponts et chaussées ne fussent pas envoyés dans les pays où l'industrie a acquis les plus grands développements, aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne; et je ne puis pas oublier que les premiers qui ont fait ce voyage, et je pourrais citer M. le ministre des travaux publics lui-même, l'ont fait à leurs frais.

Enfin j'ajoute, et cela est capital, messieurs, j'ajoute qu'on n'emploie pas les ingénieurs de l'État de la manière la plus profitable; on prend une partie de leur temps de la façon la plus inutile du monde; on complique leur service de for-

mules sans fin ; on les oblige de faire de la paperasserie; on les transforme en hommes de cabinet, et il arrive ainsi que les ingénieurs sont plus souvent à leur table de travail qu'on ne les voit sur les chantiers, où leur présence est pourtant indispensable. (Très-bien! très-bien!)

Qu'on me permette de démontrer cela par un exemple :

Tai appartenu à là direction d'une grande compagnie de chemin de fer, qui a eu à faire choix d'un ingénieur chargé de l'exécution d'une ligne étendue et importante; elle a emprunté, comme le font toutes les compagnies , et elles font bien, cet ingénieur au corps des ponts et chauj^sées. Quelle est la première requête que cet ingénieur lui a présentée ? Il s'est empressé de demander à la compagnie, dans l'intérêt du service et pour assurer la bonne exécution des travaux, de le dispenser, de le dégager d'une partie des for* mules dont l'administration des ponts et chaussées surcharge ses subordonnés. C'est ce que la compagnie a fait, et elle n'a eu qu'à s'en applaudir. M. le ministre des travaux publics ne me démentira pas, quand je dirai que le chemin de fer de Frouard à Sarrebruck, dont une partie est déjà ouverte à la circulation, et dont l'autre le sera bientôt, est un des chemins de fer les mieux confectionnés de la France et de l'Europe.

Voilà, messieurs, des réformes utiles, praticables, et qui ne demandent pas toutes la sanction de la loi.

Mais enfin, si on veut en venir à modifier le recrutement du corps des ponts et chaussées, examinons comment cette modification doit se faire.

Je ne crains pas de dire que la proposition, dans la forme sous laquelle elle vous est présentée, sous prétexte de rétablir l'égalité, crée un véritable privilège ; que, sous prétexte de ramener l'harmonie entre les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, elle introduit entre ces deux corps un élément de discussion et de discorde.

M. BécHARD. C'est la guerre des sous-orficiers contre les officiers.

H. Léon Faucher. Elle n'établit point l'égalité, à moins que vous ne vouliez comparer cette égalité à l'égalité des salaires qui avait été rêvée au Luxembourg; car celle-ci est tout aussi chimérique et de tout aussi mauvais aloi.

L'égalité, dans un corps scientifique, repose sur les conditions auxquelles l'avancement doit être soumis. Si vous voulez que les conducteurs des ponts et chaussées deviennent ingénieurs au même titre que les élèves des ponts et chaussées, soumettez-les aux mêmes conditions de concours, exigez la même instruction des uns et des autres; mais avoir des ingénieurs qui arriveront dans le corps en sortant de l'école des ponts et chaussées, après avoir fourni les épreuves multipliées auxquelles ce corps est soumis, et mettre à côté d'eux des conducteurs qui n'entreront dans ce corps qu'après avoir passé par des épreuves inférieures, qu'après avoir montré une science inégale, c'est faire deux corps d'ingénieurs dans le même corps, c'est mettre des hommes moins savants à côté d'hommes plus savants, c'est introduire l'inégalité, c'est créer un privilège en faveur de l'ignorance.

Une assemblée ne peut pas consacrer une telle injustice, une telle monstruosité. J'ajoute que, dans la pratique, ce qui en résulterait serait une situation lamentable ; vous créeriez une espèce de noblesse dans le corps des ingénieurs; il y aurait des hommes qui diraient : Nous sommes ingénieurs à titre supérieur, et d'autres qui seraient forcés de reconnaître qu'ils sont ingénieurs à titre inférieur.

M. ScHOELCHER. Et daus l'armée?

Plusieurs membres à gauche. Et les officiers d'artillerie?

M. Léon Faucher. Ah! je comprendrais une combinaison différente; je concevrais que l'on fît pour l'école des ponts et chaussées , ou pour le grade d'ingénieur en sortant de

INGfeîIEDRS. — PONTS ET CHAUSSÉES. kkl

l'école des ponts et chaussées, ce que Ton a fait pour les sous-officiers dans l'admission à l'école de Saint-G;r; je comprendrais que l'on considérât huit ou dix années de pratique comme des conditions que l'on mettrait sur le même pied que le temps passé dans Técole spéciale; que Ton adrott les hommes qui auraient servi sur les chantiers de rËtat pendant huit ou dix ans à concourir au grade d'ingénieur avec les élèves sortant de l'école des ponts et chaussées ; j'admettrais qu'après quatre ou cinq ans d'expérience on les reçût à concourir avec les élèves de l'école polytechnique pour entrer à l'école spéciale des ponts et chaussées. Mais alors vous devriez faire davantage; je vous demande de quel droit vous n'abaisseriez cette barrière que pour un certain nombre de capacités; je vous demande pourquoi vous ne le feriez pas pour les ingénieurs civils, pour les hommes qui ont servi le pays dans l'industrie privée, car c'est aussi une manière de le servir, une manière honorable et utile ; je vous demande pourquoi vous ne les admettriez pas, après un certain nombre d'années de pratique, à se présenter au concours avec les conducteurs des ponts et chaussées? Si vous voulez faire un régime libre, ne le faites pas à moitié, faites-le pour tout le monde; imitez l'Université, qui admet à se présenter à l'agrégation, non-seulement les hommes qui ont passé par l'école Normale, mais encore les hommes qui ont servi dans les institutions privées, et qui, se prévalant d'un certain nombre d'années d'exercice, viennent d'ailleurs justiGer de leur science et de leur capacité. Si vous adoptiez une pareille méthode, vous n'en seriez pas réduits à tomber dans les combinaisons arbitraires que Yous proposent MM. Latrade et Charras, après eux la commission, après la commission M. le ministre des travaux publics. L'un vous demande le tiers des places, l'autre vous propose un quart. M. le ministre vous a proposé le sixième.

448 ASSEMBLÉE LËGISLATIVE (1850).

Qa'est-ce que cela veut dire? et sur quelle base d'appréciation repoient ces proportions numériques? Je ne crains pas de dire qu'il n'y en a aucune que la justice et la raison puissent avouer.

Lorsque la première commission a proposé d'admettre les conducteurs pour un tiers des places, le corps des ponts et chaussées entier a réclamé, et l'opinion s'est élevée dans ce corps, que son avenir était détruit. Hais, je le demande, indépendamment de cette opinion, quelle peut être la base d'une proportion numérique? Pourquoi n'admettre qu'un tiers des conducteurs, s'il y a plus d'un tiers de capables; pourquoi pas la moitié? Et si vous ne trouvez pas le tiers d'hommes capables, pourquoi admettez-vous ce tiers? Il ne peut y avoir qu'une règle, c'est le mérite; il faut que le concours ait lieu entre tous, et alors le mérite réglera les chances de l'avancement. Vous n'aurez pas besoin de faire des proportions arbitraires, et les candidats les plus capables sauront bien se faire leurs places eux-mêmes et marquer leur rang. J'igoute que c'est une eicellente chose qu'une combinaison de cette nature, et je m'étonne de ne la pas voir appuyée par M. le ministre des travaux publics, car il me semble qu'il n'y a pas de plus grand bonheur pour un ministre que de n'avoir rien d'arbitraire à décider, que d'avoir une règle fixe dont il ne puisse s'écarter, dans la matière si difficile du gouvernement; c'est, je le répète, le plus grand bonheur qui puisse arriver à un ministre bien pénétré de ses devoirs;

Je crois en avoir assez dit pour démontrer à l'Assemblée qu'il est impossible d'adopter la proposition qui lui est soumise sans consacrer une flagrante injustice et une criante inégalité.

J'ajoute, messieurs, qu'il n'y a rien de plus désirable que de voir celte Assemblée donner l'exemple du respect pour la

PRSHOGATIVES du pouvoir BX£GUTIF. 449

Stabilité des institutions, et ne pas porter la hache sans nécessité dans celles que nous avons le bonheur d'avoir conservées. Les réformes hâtives, les improvisations de tribune ou de l'initiative individuelle sont ce que nous avons le plus à redouter aujourd'hui. J'adjure TAssemblée d'y réfléchir; elle gardera au moins sa renommée de sagesse.

(Après une longue discussion et le rejet de plusieurs articles, M. Gharras, un des auteurs de la proposition, la retire.)

PrAiogfttiTM éXL powroit ozAoatlt à propM d'im projet dm loi rotatif à on traité ontro ta Fronoe et ta ***iirt0^i^

(Séance du 31 décembre.)

M. Léon Fauchbr. Je suis d'avis , comme l'honorable préopinant, qu'il ne faut laisser ni détruire, ni affaiblir les prérogatives de cette Assemblée. Les prérogatives du pouvoir législatif n'importent pas à lui seul, elles sont essentielles au pays tout entier, elles sont une des garanties de la Constitution, elles sont un des moyens de la mettre en œuvre. Mais, messieurs, permettez-moi de vous le dire, la prérogative de l'Assemblée n'est pas en jeu dans cette affaire ; elle n'est pas intéressée à la solution qu'on vous propose. On vous dit que le droit d'approbation implique le droit de modification. Cela est contestable dans la forme, cela ne Fest pas au fond. Tous avez le droit de rejeter le traité parce que vous voudriez le voir modifié, mais vous ne pouvez pas modifier le traité sous peine de le rejeter.

Le traité qui vous est soumis implique une modification dans vos lois de douane; mais ce n'est pas une loi de traité. Examinez la fonction du pouvoir exécutif, dans la négocia-

4^0 ASSAMBLÉE LÉGISLATTTE (1851}.

tion d'un traité. Si le pouvoir exécutif, en se présentant devant une puissance étrangère, n'avait pas la plénitude de son action, si le traité qu'il négocie pouvait être exposé à un autre résultat que celui d'être approuvé ou rejeté, toute négociation serait impossible; et vous, si vous pouviez modifier un traité à la tribune, vous négocieriez un traité à la place du pouvoir exécutif. Voilà ce que vous né pouvez pas faire. Encore une fois, votre liberté reste entière.

Si vous ne trouvez pas le traité bon, si vous croyez que le traité doit être modifié, vous le rejetez, et le Gouvernement, averti par la discussion, reprendra les négociations avec la puissance avec laquelle il a déjà contracté. Si, au contraire, vQU§ Approuvfiff l« traité, Il n'y a plus de question*

PlBCiMwlon du projet de loi relatif à des crédits sapplémentaIreB ponr les exerolMe 1850 et 1861.

(Séance du 14 février.)

M. Sauteyra s'appuyant sur des citations prises dans un écrit de H. Faucher,

M. liÉoN Faucher répond : C'est la troisième ou la quatrième foi? que l'on m'oblige de ce côté (la gauche) à venir entretenir l'Assemblée de faits qui lui sont entièrement étrangers. Au pois d'avril 1848, lorsque les doctrines du Luxembourg étaient dans toute leur force et qu'on les professait à l'abri d'une espèce d'armée enrégimentée, à ce moment j'ai publié (veuillez ne pas oublier l'époque) un petit volume qui avait pour objet de combattre l'utopie régnante, et qui, si je croyais pouvoir abuser de l'attention de l'Assemblée, comme b fout mes contradicteurs, en en citant quelques passages, prouverait à l'Assemblée jusqu'à l'évidence, que la

GRËDIT8 QUPPUfeMKNTAIRBS. 451

société n*a pas eu alors cle défenseur, j« ne dis pas plps éclairé, mais à coup sûr, plus ferme que moi.

Plusieurs membres : C'est vrai! (Rumeurs à gauche.)

H, Barre. C'est pour cela qu'on vous garde rancune.

M. Lion F4UCBER. A cette époque-lk, comme aujourd'hui, en examinant l'état dç }» société, je ne me bornais pas à de« critiques; je ne me bornais ni h défendre l'état social, ni & indiquer les lacunes qu'il renfermait, et les réformes à introduire; je précisais quelle était, à mon «eps, la mesure de ces réformes.

C'est une méthode que je n'ai p^^s embrassée tilors seulement, mais que j'ai suivie depuis, toutes les fois que Tocça*sion m'a été donnée de prendre la parole à cette tribune, ou de publier mon opinion par la voie de la presse,

M. 3auteyra parlait tout h l'heure d'une addition que j'a-* vais demandée à la contribution mobilière. Mon Pieu» ce n*est pas seulement en avril 1848 que j'ai indiqué la nécessité et la convenance, selon moi, de cette réforme, mais je l'ai fait l'année dernière en publiant un écrit sur le budget de 1850. J'ai reproduit alors, presque mot à mot, l'opinion que j'avais soutenue en face des adeptes et des professeurs du Luxembourg.

Il est de mode, d'un certain côté, et au nom d'une certaine opinion, d'abuser des mots, en leur enlevant le sens qu'ils comportant. C'est ainsi qu'on s'est amuçé ^ prétendre, dans certaine journaux, et qu'on a prétendu aujourd'hui à la tribune que j'avais prêché Timpût progressif.

Un mot d'explication me sera permis pour faire tomber cette accusation, qui est souverainement ridicule.

Il faut avoir bien mal lu et bien mal compris pour apporter ici une pareille imputation.

Je vais vous dire comment.

li'impOt mobilier, à Paris, est appliqué suivant une échelle

452 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (t851}.

progressive. Il m'a paru qu'on pourrait, sans inconvénient, appliquer cette progression à l'impOt mobilier dans toute la France.

Maintenant, je me trompe peut-être, mais notre langue, pour moi du moins, est, à quelques égards, indigente, et ne suit pas toujours le progrès des idées. Il y a des mots qui ne sont pas toujours employés dans le même sens et qui expriment dob idées différentes. Ainsi le mot progressif appliqué à la taxe mobilière, n*a pas le sens, ne doit pas, ne peut pas avoir le sens qu'il a dans la pensée de ceux qui ont proposé le système connu sous le nom d'impôt progressif.

A rextrème gauche. Allons donc !

H. Edmond Yalentin. Réformez le dictionnaire I

M. LÉON Faucher s'adressant à l'extrême gauche : Messieurs, vous êtes peu polis ; vous n'attendez même pas que je me sois expliqué.

M. LE PRisiDENT s'adrcssant au même côté : Vous n'enrichissez pas le dictionnaire de bonnes locutions, en tout cas.

M. LioN Faucher. Il est très-vrai que, ne trouvant pas un autre mot qui rendit ma pensée, j'ai appliqué celui-là au système que je désirais voir pratiquer en France pour l'impôt mobilier, comme il est déjà consacré à Paris par la tradition administrative.

Quel est cependant le sens, quelle est la portée de ce système } Je vais vous le dire, pour vous faire comprendre la différence qui nous sépare, et cette différence, permetlezmoi de la caractériser à l'instant, est un abtme.

La progression, dans l'impôt mobilier, n'est qu'un moyen de proportionner l'impôt à la fortune. La progression dans l'impôt mobilier n'est pas, comme dans le système de l'impôt progressif, un procédé pour rançonner le riche, pour faire payer proportionnellement à ceux qui possèdent beaucoup, plus qu'à ceux qui possèdent peu ; elle consiste à

CRÉDITS SUPPLâMEKTAIRES. 453

saisir indirectement, dans Tintérêt du Gsc, une contribution proportionnelle au revenu, à faire que celui qui {KMsédcra 10000 francs de rente paye 100 francs, si celui qui possède 1000 francs paye 10 francs. La progression dans TimpAt mobilier est un signe, est un moyen d'arriver à la proportion dans l'impôt, tandis que dans l'impôt progressif, elle est la base même de la taxe.

II est encore vrai, et je persiste dans cette opinion, qui est déjà consacrée par notre système financier, mais que je n'ai pas trouvée assez fortement consacrée, il est encore vrai que, dans les successions en ligne collatérale, je désire que l'Ëtat perçoive un droit plus fort que dans les successions en ligne directe. J'ai trouvé, à cet égard, une échelle de progression déjà indiquée dans votre loi d'enregistrement, et j'en ai proposé une autre.

Si Ton veut appeler cela l'impôt progressif, on en est le mattre ; mais cela ne ressemble en rien au système qui est connu sous ce nom. Ainsi donc, quand on viendra dire que j'ai proposé l'impôt progressif, je répondrai que cela n'est pas vrai. J*ai seulement demandé que la progression de i'im« pôt mobilier fût appliquée à toute la France comme elle Test à Paris; j'ai demandé encore que le système qui différencie les droits des successions collatérales des droits établis sur les successions en ligne directe, fût appliqué avec plus de sincérité qu'il ne l'est. C'est l'opinion que j*ai soutenue et que je maintiens encore aujourd'hui. (Très -bien! très-bien!)

Entre son premier et son second ministère, M. Léon Faucher avait traité devant rAssemblée, on dans des brochures, des questions financières très-importantes, concernant les impôts projetés, la banque ou les budgets.

Les Mélangée ont reproduit ces travaux.

454 MINISTÈHE DE L'INTÉBIBUR (1851).

LÉON FAUCHER MllTIStRE DE LlNTËRIEtTR.

Ijê utmYeatt mlnlstèra «tovaiit l' ABsembléo. — CSouuntuiloAtion

du Ck>VT0]te6tlMZKt«

(Séance du 11 avril.)

M. LÉON Faucher, ministre de l'intérieur. Messieurs, après un intérim dont 1& gestion laissera d'honorables souvenirs, au mometit où le ministère se présente pour la première fois devant vous.... (Légères rumeurs.)

A t extrême gauche. Non I ce n'est pas la première fois.

M. Sainte-Baute. Je demande la parole! (Mouvement prolongé.)

M. LÉON Faucher continuant. C'est on devoir pour lui de vous faire connaître la pensée qui a présidé à sa formation.

Membres de cette grande majorité de l'Assemblée qui depuis le 19 mai 1849 a su, par les mesures qu'elle a adoptées, par son courage et par son union avec le pouvoir exécutif, raffermir l'ordre, ranimer et rassurer le travail, enfin faire renaître la prospérité dans le pays, nous n'avons sans doute pas besoin de vous dire que nous serons les défenseurs énergiques de cette œuvre commune.

Mais pour la défendre contre les dangers qui la menacent, c'est avant tout à vous, messieurs, que nous devons faire appel. Nous consacrerons donc nos efforts à réunir les frac* tions de cette majorité qui a déjà tant fait pour le pays; car ce n'est pas trop de la puissance parlementaire, unie à la force du pouvoir exécutif, pour vaincre les mauvaises pas-

LE NOUVEAU MINIÔtËRE DEVANT L'AâSËMBLËE. 455

sionsetles tentatives coupables que nous pourrions avoir à combattre. (Légère rUmeur à gauche ; chut I silence !)

Quelque difficile que fût la tâche que hoiis imposait M. le Président de la République en nous appelant à la direction des affaires, nous n'avons pas cru, cependant, pouvoir en décliner la responsabilité. Les inquiétudes croissantes du pays nous commandaient de faire taire nos hésitations. (Aires ironiques sur (Quelques bancs.) D*aiIIeurs, forts des intetitions du chef du pouvoir exécutif et de ses loyales déclarations ; forts aussi, permettez-nous de le dire, de nos propres sentiments, nous espérons mériter par nos actes et obtenir votre concours.

Maintenir Tordre, faire respecter la loi par tout le monde, fortifier Tautorité par la vigilance, par l'équité du Gouvernement ; imprimer à Tadministration une impulsion ferme et active ; rassurer les intérêts et calmer les es|irits, voilà, telle que nous la comprenons, la mission du pouvoir aujourd'hui. Nous entendons nous y dévouer sans réserve, et nous avons l'espoir d*ètre soutenus dans cette voie par votre concours et par les sympathies du pays. (Mouvements divers.)

M. LE Président. La parole est à M. Sainte-Beuve.

M. Sainte-Beuve. Au mois de janvier dernier, après un débat trop long, trop solennel pour que je veuille en rappeler à vos esprits la mémoire, pour des griefs dont je ne veux pas une fois dé plus dérouler à la tribune le catalogue , vous avez déclaré que les ministres qui siégeaient sur ces bancs n'avaient pas votre confiance. Ce Vote, la formule de blâme la plus sévère dont un Parlement puisse frapper un cabinet, devait elitralner la chute dé ce cabinet; et, en effet, le cabinet s'est retiré.

Après cet hommage que nous devions croire sincère, hommage rendu aux droits de l'Assemblée, après un interrègne ministériel de quelques mois remi^li par des hommes qui

ont désarmé toutes les attaques par la modestie de leur attitude» voilà que reparaissent sur ces bancs les hommes que vous avez jugés, rapportant la politique que vous avez im« prouvée, les tendances que vous avez combattues et condamnées.

Messieurs, si loin que je me reporte, à quelque époque parlementaire de notre pays et des autres pays que je remonte, je ne puis trouver d'autre exemple d'un défi aussi audacieux, jeté à une grande Assemblée. (Exclamations diverses.)

Quelques membres à droite. Démolisseurs! démolisseurs I Présentez donc votre cabinet ! (Agitation. •— De vives interpellations s'échangent.)

M. Sainte-Beuve. Je l'ai dit, les hommes qui composent aujourd'hui le cabinet sont les hommes qui étaient devant vous au 18 janvier dernier; c'est la même politique, c'est la même opinion, ce sont les mêmes tendances. La question se pose donc devant vous comme au 18 janvier....

M. Denjoy. Recommençons. (Murmures.)

M. Sainte-Beuve. Je crois que tout le monde rendra cette justice à l'Assemblée, qu'elle a été patiente; c'est la patience des forts. L'Assemblée a la conscience de son devoir. Mais il arrive un jour où la patience devient de la faiblesse. Il arrive un moment où la dignité nous commande d'agir.

Messieurs, quoi que l'avenir nous réserve, quoique des prophètes menteurs nous prédisent que le despotisme remplacera bientôt la liberté, il ne faut pas permettre que la vérité des choses se cache sous le mensonge des formes.

. Voix. Soyez donc clair !

M. Sainte*Beuve. Si l'on croit, comme on le dit audacieusèment au dehors, que les assemblées délibérantes ont fait leur temps, qu'on ferme les portes de cette enceinte, qu'on jette les débris de cette Assemblée au feu! (Oh! oh!)

Une voix. Parlez pour vous ! (Hilarité générale.)