DÉCEMBRE 1872-24 MAI

Premier ministère de M. Léon Say. — Liquidation de l'indemnité

de guerre. — Budget de 1874.

Le rôle du nouveau ministre des finances était assez ingrat. M. Léon Say arrivait au moment où toutes les grandes mesures financières imposées par le dur traité de Francfort étaient déjà prises. M. Pouyer- Quertier avait eu le mérite de négocier le premier emprunt de deux milliards, avec un succès auquel TAssemblée nationale rendit un juste hommage, et M. de Goulard, en réalisant avec le môme bonheur le second emprunt de trois milliards, avait présidé, suivant l'expression d'un journal étranger, « à un véritable miracle financier ». D'un autre côté, pour faire face aux dépenses courantes, l'Assemblée avait voté une série de nouveaux impôts qui n'étaient que le prélude d'une augmentation générale des taxes. L*ère des grandes opérations qui permettent à un financier de se révéler semblait donc close. A M.Léon Say incombait

seulement la tâche aussi pénible, mais moins brillante, de liquider les opérations en cours et de régler le fonctionnement des impôts nouveaux.

« L'Allemagne avait déjà reçu un peu plus de la moitié des sommes que le traité de paix lui assignait; mais notre libération réclamait encore un versement complémentaire de 2 milliards 300 millions. Il fallait poursuivre les recouvrements successifs sur le dernier emprunt, tout en évitant une crise qui pouvait être funeste aux affaires comme au crédit de la France. On devait, en outre, trouver au fur et à mesure de la rentrée des fonds le moyen de convertir notre argent en lettres de change sur Tétranger, et en même temps sauver notre circulation d'une dépréciation qui nous aurait précipités dans l'abîme du papier-monnaie, sans espoir d'en sortir de longtemps*. »

On voit combien la tâche était délicate. M. Léon Say s'y consacra entièrement. C'est ce qui explique que, pendant toute celte période, ses interventions à la tribune furent peu fréquentes et très brèves. Néanmoins, il dut prendre assez souvent la parole, soit pour répondre à des questions, soit [)Our donner l'opinion du gouvernement au sujet des amendements qui venaient se greffer, presque toujours d'une façon malencontreuse, sur les lois fiscales en discussion. Parfois, ce n'était que [)0ur rectifier un chiffre, ou pour introduire un peu d'onh'e et de clarté dans la

i. Disf'Olirs prononofi par M. Léon Say à rinaiiguration de la slatue de M. Thiers le V3 septembre 1880.

discussion. En quelques formules concises, M. Léon Say avait le don d'éclairer un débat et de glisser quelques conseils de raison dont TAssemblée d'alors ne faisait pas toujours son profit, et <|ue les Assemblées qui lui ont succédé se sont encore mieux gardées de suivre. Ainsi, dès le début, il avait compris la nécessité d'étoufler dans son germe cette tendance, devenue depuis une habitude, d'introduire subrepticement des réformes par voie d'amendement à la loi de Gnanccs.

« Pour ma part, je considère comme bien dangereuse une discussion du budget conduite comme elle l'est en ce moment, — répondait-il à M. de la Monneraye, qui proposait de réduire de quarante-deux à vingt le nombre des recettes des finances de Paris. — Vous avez nommé des commissions chargées d'étudier les réformes à opérer dans les services administratifs; ces commissions ont fait des rapports. Peut-être auraientelles dû rédiger des projets de loi qui auraient été discutés d'une façon approfondie; mais il me paraît bien dangereux, au milieu de la discussion du budget, en votant chapitre par chapitre, de traiter isolément chacune de ces réformes ; vous pourriez provoquer une désorganisation qui vous forcerait plus tard à prendre des mesures contradictoires. »

Dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres — 2i janvier 1 813, — il s'opposa à une demande d'ajouniemont qui n'était qu'une façon indirecte et subreptice de rejeter la loi. c Si l'Assemblée est hostile

au projet, qu elle ait, demandait-il, la franchise de le condamner sans doute possible par son vote. »

Un peu plus tard, à propos de la loi sur le monopole des allumettes, M. Léon Say devait encore rappeler à l'Assemblée la véritable méthode du travail parlementaire. « Je crois, disait-il, qu'il n'est pas prudent, quand on a imaginé un système d'impôts très compliqué, de repousser, au fur et a mesure qu'on les présente, les lois d'exécution qui les concernent, sans savoir si vous ne vous trouverez pas en face de nécessités auxquelles vous ne saurez comment poun'oir. »

En même temps, il avait à se prononcer sur une question assez délicate qu'avait soulevée un membre de la Droite, à propos du dédoublement du ministère des finances et de la création d'un ministère du Trésor. M. Léon Say eut quelque peine à détruire les illusions que cette combinaison, qui ne manque pas de côtés séduisants, avait fait naître dans certains esprits. Il dut insister sur les inconvénients d'un ministère juxtaposé et subordonné à un ministère dirigeant, et rappeler les difficultés auxquelles ce système avait donné lieu dans le passé. Le caractère conciliant de Mollien et ses relations personnelles avec Barbé-Marbois avaient seuls permis de prolonger un état de choses illogique et anormal. « Le ministre des finances était, disait-il, le ministre de la prévoyance sans l'action, tandis que le ministre du trésor, uniquement occupé de chercher des fonds le matin pour

payer les dépenses qui lui étaient annoncées pour le lendemain, n'ayant pas eu à étudier les impôts, ne sachant pas si le recouvrement en était facile, se trouvait être le ministre de faction sans la prévoyance. »

Le 19 février 1873, M. Léon Say dut remonter à la tribune pour combattre une motion qui proposait de détacher la direction des forêts du ministère des finances, pour Tattribuer au ministère de l'agriculture. Il ne s'agissait en apparence que d'une modification d'ordre secondaire; mais M. Léon Say comprit immédiatement que la mesure, si elle était adoptée, aurait les plus graves conséquences, au double point de vue de l'équilibre budgétaire et de la conservation d'une part importante de notre patrimoine national. Il fit voir que le ministre des finances n'était pas responsable des aliénations qu'on lui reprochait d'avoir consenties sous les régimes antérieurs, et qui n'avaient été faites quo pour des raisons politiques et électorales. « Le ministre des finances, disait-il, gardien de la fortune publique qu'il est chargé d'administrer, doit lui faire produire ce qu'elle peut produire sans être diminuée ». Et il ajoutait : « Est-ce que vous ne voyez pas qu'à côté de l'esprit fiscal il y a quoique chose d'aussi dangereux pour les forêts : c'est précisément l'esprit agricole, l'esprit des communes, des particuliers qui, à certains moments de sécheresse, veulent les envahir. » Les agents de Tagriculturo n'étaient-ils pas d'ailleurs imbus du même esprit, et, si on leur

abandonnait la gestion de ce service, s'inquiéteraientils de savoir s'il n'y aurait pds un avantage économique à entretenir ces grands massifs forestiers, que seul l'Etat est assez riche pour conserver? Les faits ont prouvé combien les prévisions de M. Léon Say étaient justes. L'Assemblée nationale eut la sagesse de se rallier à ses idées. Mais, quelques années après, la direction des forêts fut transportée au ministère de l'agriculture. Immédiatement le revenu des forêts subit une baisse sensible, et cette baisse s'accentua par la suite. Dans son livre sur nos finances qu'il écrivit dans les derniers mois de sa vie, M. Léon Say est revenu sur cette question, non pour se donner la vaine satisfaction de montrer qu'il n'avait eu que trop raison, mais pour engager les pouvoirs publics à réparer leur erreur.

Lorsque vint la discussion sur la prolongation pour dix ans du monopole des tabacs et l'organisation de celui des allumettes, M. Léon Sav eut encore l'occasion de défendre les intérêts du Trésor. Il était persuadé que l'Elut ne pourrait tirer de ces deux sources de produits des résultats satisfaisants qu'en les exploitant, non pas avec les procédés administratifs, mais dans un esprit franchement commercial, c'est-à-dire en se plaçant, comme doitle faire tout bon industriel, au point de vue du consommateur et en se préoccupant de ses goûts. Et comme deux membres de l'Assemblée demandaient que l'administration fût tenue de s'approvisionner d'une quantité déterminée de tabac chez

les producteurs indijj^ènes, M. Léon Say s'opposa à cette clause en rappelant que, lors de l'enquête de 1835, il avait été établi que TËtat devait, en sa qualité de fabricant, s'efforcer d'améliorer le plus possible la qualité, mais qu'il ne devait, en aucun cas, être lié visà-vis des producteurs.

Nous ne pouvons suivre M. Léon Say dans toutes les discussions parlementaires auxquelles il dut prendre part pendant cette session. Une tâche plus haute et plus lourde absorbait le meilleur de son temps. Nous voulons parler de son rôle dans la grande aiîaire de la liquidation de l'indemnité de guerre. Au ministre des finances, en ctTet, incombait la charge de rassembler les fonds pour payer la plus lourde rançon (jui ait jamais été imposée à un peuple. La moindre faute pouvait avoir les conséquences les plus graves pour le crédit français. N'était-il pas à craindre qu'un prélèvement aussi colossal et aussi subit de capitaux ne provo(juàt une crise intense sur le marché financier et ne paralysât la reprise des affaires, juste au moment où le pays avait le plus grand besoin de se créer de nouvelles ressources? Ces appréhensions étaient d'autant plus justifiées, que le mode de payement stipulé par le traité de Francfort était particulièrement onéreux.

Dos o milliards que la France était tenue de payer, 4 547 901 600 francs devaient être versés soit en numéraire, soit en billets de la Banque d'Angleterre, de la Banque des Pays-Bas, de la Banque de Belgique,

en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeurs comptant sur ces mêmes pays. Il résultait des diverses stipulations, écrit M. Léon Say, dans son admirable rapport du 5 août 1874, « 1° que les payements faits par le gou^ vemement français, en valeurs anglaises ou hollandaises, en un mot en valeurs autres qu*allemandes, étaient convertis en valeurs allemandes aux frais du gouvernement français par le gouvernement allemand ; 2^ que les effets allemands appartenant au gouvernement français ne pouvaient pas, au fur et à mesure de leur échéance, donner lieu à des versements en compte ; mais que les fonds encaissés aux échéances diverses de ces effets devaient être déposés chez les correspondants du Trésor français pour figurer dans des versements dont la date et l'importance avaient dû être fixées à l'avance \ »

Tout d'abord, en ce qui concerne cette seconde stipulation :

€ Notre objectif constant, dit M. Léon Say ', fut de laisser à la place ses capitaux jusqu'au jour où nous ne pouvions plus différer d'effectuer nos payements à l'Allemagne, et, pour y arriver, nous avons eu recours à des procédés divers. Jamais nous ne sommes intervenus directement. Nous faisions, à l'échéance, encaisser les lettres de change sur l'étranger que nous

1. Les Finances de la France sous la troisième République. — Tome 1". Rapport sur l'indemnité de guerre.

2. Discours prononcé à Tinaugurution de la statue de M. Thiers.

avions en portefeuille, par <les maisons qui en tenaient les fonds en compte courant à notre disposition. Les lettres de change, que nous versions avant leur échéance au gouvernement allemand, donnaient lieu à un décompte d'intérêts au profit de TAllemagne; mais les effets dont l'échéance arrivait avant qu'on eût pu les comprendre dans un versement, étaient envoyés, pour être encaissés, à nos correspondants de Londres, de Bruxelles, d'Amsterdam, de Berlin, do Francfort, de Hambourg. Les fonds provenant de ces encaissements restaient à notre crédit, et portaient intérêt en notre faveur jusqu'au jour où ils étaient retirés pour être compris dans un nouveau versement à l'Allemagne...

€ Il est résulté de ce procédé, commandé par la force des choses, que les capitaux destinés aux payements à faire à l'Allemagne sont restés, on peut le dire, dans le mouvement des affaires jusqu'à la dernière heure *. »

Le ministre devait également s'efforcer de contenir dans d'étroites limites les oscillations du change, dont renchérissement eût provoqué une crise de numéraire, et, conséquemment, un retour forcé au funeste expédient du papier-monnaie. Grâce à la prudence du gouvernement de M. Tliiers, le change sur Londres, que des achats un peu précipités au début avaient élevé, en octobre 1871, aux environs de 26,20, redes-