l-2.450.0vU

Florins deFrancl'urt.

Thalors

Florins de Francfort.

Thalers

Marcs banco

Florins de Hollande. Francs de Belgique.

Livres sterling

Total

Marcs banco

Rcichsniarcs

Francs de Belgique.

Livres sterling

Total

Si nous examinons les deux colonnes de ce tableau, notre attention doit être frappée par un point très remarquable : à savoir la proportion singulièrement augmentée de valeurs allemandes libératoires qui figurent dans la seconde série de versements. Le numéraire et les billets de banque allemands, les thalers, les florins de Francfort représentent dans Topcration des deux milliards une somme de 401 021 377 fr. 31, c'est-à-dire 23 p. 100 des payements de cette période. Au contraire, dans la livraison des trois milliards, ces mêmes valeurs, auxquelles vien-

nent s'ajouter les reichsmarcs récemment introduits dans le système monétaire germanique, sont inscrites pour un chiffre d'ensemble de 2 503 361 951 fr. 59, soit 88 p. 100. Par contre, le chiffre des valeurs étrangères livrées décroît dans une forte mesure d'une opération à l'autre. Les florins hollandais disparaissent complètement dans la deuxième, et la somme des francs belges reste à peu près stationnaire. Les livres sterling marquées pour 624 699 832 fr. 28 dans la première colonne, ne le sont plus, dans la seconde, que pour 12 650 000 francs.

M. Léon Say donne lui-même, dans son rapport, les raisons de ces différences et il est facile de se rendre compte, d'après ses explications, que la question de change dut se poser, dans cette seconde phase du payement de l'indemnité, au cours de laquelle il dirigea nos finances, sous une forme complexe et délicate qu'elle n'avait pas encore aussi nettement revêtue. « Le change du thaler était fixé à3,7o et celui du florin d'Allemagne à 2,15 en vertu de l'article 15 de la convention de Fcrrières. Mais, pour les autres valeurs, on n'en avait pas déterminé le change, par cette raison qu'elles n'étaient pas libératoires. Elles pouvaient être données en payement, mais le montant n'en était porté en compte que pour le produit net, en thalers ou en florins, de la négociation que se réservait de faire le gouvernement allemand. »

Les valeurs non libératoires comprises dans les versements. à l'Allemagne étaient donc converties par

le gouvernement allemand aux frais du gouvernement français. « Les premiers comptes, qui furent rendus à la France de ces conversions, firent voir au Trésor français que ses intérêts seraient mieux défendus par lui-môme que par le Trésor allemand, et le décidèrent à faire directement, toutes les fois qu'il le pouvait, la conversion de ses effets sur l'Angleterre, la Belgique, la Hollande, en effets sur TAUemagne. C'est pour cette raison que le payement des trois derniers milliards a compris, comme nous venons de le voir, une beaucoup plus forte proportion de valeurs allemandes que le payement des deux premiers, valeurs allemandes qui avaient été achetées par le gouvernement français directement et payées par lui en francs, ou en quelque sorte indirectement, et payées par lui en valeurs étrangères...

» La France a, en réalité, fait passer à l'étranger le plus de capitaux possible, en prenant tous les changes qu'elle pouvait acquérir sur quelque pays que ce fût, et a ensuite dirigé sur l'Allemagne tout ce qu'elle avait approvisionné ailleurs. »

Telle fut l'opération à laquelle M. Léon Say dut donner ses soins. Nous n'avons pas à résumer ici toutes les difficultés de détail que comportait une semblable tâche. C'est dans son rapport, trop clair et trop concis pour être analysé, qu'il en faut prendre connaissance. Mais nous pouvons dire que M. Léon Say eut à résoudre les plus vastes problèmes de conversion et d'arbitrage qui se soient présentés à un

cambiste. Il ne s'agissait pas cV acheter simplement du papier sur les places étrangères, pour Tendosser directement à notre vainqueur ; il fallait le transformer nous-mêmes en valeurs allemandes et voir, par un examen perspicace de la situation financière internationale, quel change se prêtait le mieux à cette conversion et quel marché pouvait nous le livrer à meilleur compte.

Ce n'était pas assez de toutes ces préoccupations. M. Léon Say allait bientôt être chargé de prendre les mesures nécessaires pour hâter l'évacuation du territoire, en complétant le versement de la totalité des cinq milliards avant les délais antérieurement déterminés par T Allemagne. Aux termes de la convention du 29 juin 1872, ratifiée par une loi du 6 juillet, qui réglait le payement des trois milliards restants : 1" un demi-milliard devait être versé un mois après réchange des ratifications; 2** un autre demi-milliard au 13 février 1873; 3" un milliard au 1" mars 1874; 4° un milliard au 1" mars 1875. La France pouvait devancer les échéances par des versements partiels d'au moins cent millions, sauf à prévenir le gouvernement allemand un mois à Tavance. L'armée prussienne avait été autorisée à occuper, jusqu'au solde intégral de notre rançon, un certain nombre de départements français (jui se trouvaient, en quelque sorte, constitués entre ses mains en gage de l'exécution de nos obligations. A supposer qu'on n'efTectuât les payements qu'aux dates prescrites, cette occupation

pouvait se prolonger jusqu*au printemps de 1875. A la fin de 1872, époque où M. Léon Say entra aux finances, la France avait donc la douloureuse perspective de supporter encore pendant plus de deux ans la présence de Tennemi à Tintérieur de ses frontières. C'était, pour le pays, une humiliation permanente; pour le gouvernement, qui pouvait craindre des complications imprévues tant que nous serions sous la surveillance des troupes étrangères, une source de continuelles angoisses. M. Thiers était, en particulier, très inquiet du sort de Belfort. « On craignait, tant que la place ne serait pas remise entre nos mains, de voir surgir quelque incident malheureux qui pût fournir un prétexte au gouvernement allemand pour ne pas se dessaisir de son gage. » Il était donc indispensable de tenter un grand effort pour déjouer les surprises possibles, et d'obtenir, en apportant à l'Allemagne les derniers millions que nous lui devions, le rappel anticipé de ses soldats. M. Léon Say, dans son discours prononcé en 1880 à l'inauguration de la statue de M. Thiers, rappelait, de la façon suivante, quelle était alors la situation :

« Ayant à payer une indemnité de guerre véritablement écrasante, une indemnité dont le chiffre, on peut le dire, confondait l'imagination, nous avions stipulé des délais qui s'étendaient d'abord jusqu'au 2 mai 1874, puis jusqu'au 1" mars 187S. Petit à petit, cependant, nous avions entrevu la possibilité de rassembler plus promptement les capitaux qui nous étaient néces-

saires, et quand nous fûmes arrivés à la fin de Tannée 1872, après avoir déjà payé près de 3 milliards de francs, il devint évident pour nous, d'abord que la réunion des capitaux, et ensuite que leur conversion en monnaie étrangère pourrait s'achever beaucoup plus vite et beaucoup plus aisément qu'on n'avait supposé. Les craintes exprimées en 1871... s'évanouissaient peu à peu ; on touchait au moment où il était possible d'agir. M. Thiers, on peut le dire, guettait ce moment. Il me fit venir un matin dans son cabinet et me demanda de lui dire, après que j'y aurais réfléchi et sous ma responsabilité, combien de millions il me serait possible de mettre par mois à sa disposition, en monnaies étrangères, pendant le courant de l'année 1873.

» Nous avions, à ce moment, de très laides appro- "visionnements de lettres de change, et le cours du papier sur Londres, cours régulateur de celui de tous les autres changes, avait cesse d'être agité par des ■Tiouvements désordonnés que nous avions subis en -•871. Depuis le mois de décembre 1872, il était c^onstamment en baisse. Cela démontrait par un fait matériel que notre monnaie n'était pas dépréciée à l'extérieur, et qu'on pouvait, sans. difficulté, la convertir en monnaie étrangère...

» Je pris donc l'engagement de fournir à M. Thiers ^30 millions de francs par mois en monnaies étrangères, jusqu'à ce que nous ayons complété la totalité '^es cinq milliards. M. Thiers admit cette prévision

comme n'étant pas trop téméraire et, dès lors, il résolut d'employer cette force financière dont nous venions de constater Texistence, mais dont bien des personnes pouvaient encore douter, à libérer, dans le courant même de Tannée, le territoire que la paix nous avait conservé. »

Peu de temps après cette entrevue, notre représentant à Berlin signait avec M. de Bismarck la convention rédemptrice :

« Le samedi 15 mars 1873, à sept heures du soir, une demi-heure après que les députés avaient quitté la salle du théâtre de Versailles, nous reçûmes Tavis que les signatures venaient d'être données à Berlin, et le lundi, 17 mars, M. de Rémusat vint lire à la tribune de TAssembléc nationale le traité de libération. Belfort et les départements occupés devaient être évacués en un mois à partir du 5 juillet. Verdun et son territoire restaient en gage aux mains de TAllemagnc jusqu'au 5 septembre suivant. Pour obtenir cette évacuation, nous devions compléter les oOO millions du quatrième milliard par un versement qui devait être achevé lo 10 mai, et payer ensuite le cinquième et dernier milliard en quatre termes mensuels de 250 millions chacun. On devait enfin régler avec le dernier terme le compte des intérêts. Tout devait être terminé pour le o du mois de septembre 1873. »

L'Assemblée déclara bientôt après que M. Tliiers avait bien mérité de la patrie; il eût été peut-être juste de confondre dans un même hommage le chef du

pouvoir exécutif et le ministre dont Tactif et patriotique concours avait devancé l'heure de la délivrance. Les versements faits à TAUemagne n'avaient, du 6 novembre 1872 au 3 mars 1873, pas toujours atteint et jamais dépassé la somme mensuelle de 200 millions. Désormais on aurait à faire face, chaque mois, à une échéance minimum de 250 millions jusqu'au 5 septembre. Il fallait donc chercher de nouvelles combinaisons pour réunir l'excédent des fonds dont on allait avoir besoin.

La ressource primitive et fondamentale, c'était le produit de l'emprunt. Au fur et à mesure des versements opérés par les souscripteurs, une partie en était employée à composer les sommes livrées périodiquement à l'Allemagne; une autre portion, moins considérable, servait à acheter du change, afin qu'on en eût toujours en réserve une quantité convenable pour n'être pas pris au dépourvu, quand viendrait le terme d'un nouveau payement partiel de l'indemnité. Mais, à. partir du mois de décembre 1872, les rentrées de l'emprunt avaient été impuissantes à satisfaire à ce double objet. On avait dii, pour constituer un portefeuille de change assez fourni, recourir aux fonds généraux du Trésor, et réclamer de lui des avances qui s'élevaient, le 31 décembre 1872 à 37 millions, le 20 mai 1873 à 240 millions. « A cette époque du 20 mai 1873, il fallait préparer les quatre derniers Wsements, chacun de 250 millions de francs, à faire

^u 0 juin au 5 septembre, et par conséquent se pro-

curer des fonds et des changes jusqu*à concurrence d'un milliard de francs. » Le portefeuille des changes contenait alors 600 millions; d'après les versements déjà opérés sur l'emprunt, on se croyait fondé à compter de ce chef sur une moyenne de 90 millions par mois, c'est-à-dire, au total, pour juin, juillet, août, sur environ 270 millions avec lesquels on pouvait acquérir des changes. On disposait donc en tout de 810 millions; il manquait, par conséquent, approximativement 130 millions. Pour se les procurer le gouvernement eut recours à la faculté que lui donnait l'article 3 de la loi du 15 juillet 1872 qui déclarait : « Afin d'assurer aux époques fixées le payement des trois milliards restant dus au gouvernement allemand et d'améliorer la libération du territoire, le ministre des finances pourra passer avec la Ban(|ue de France et autres associations financières des conventions particulières, destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement. »

« l^a Banque de France consentit à entrer dans les \Ties du }rouvernement,dit M. Léon Say, et à faire une avance de 200 millions de francs dont le remboursement devait avoir lieu au fur et à mesure des rentrées de l'emprunt, à partir du mois de décembre 1873*. »

1. • Sur celle somme, il n'a été prélevé que 150 millions de francs, h rais(m do 50 millions dans chaoïin des mois de juin, juillet et août ISlo. Les versenienls par anlicipaliun sur l'emprunt ayant continué à se faire avec une grande régularité, le Trésor put rem-

Ajoutons que cette avance fut stipulée payable en or, avantage à la fois pour la Banque, qui conservait ses billets — qu'elle ne pouvait émettre au delà d'un chiffre légal — disponibles pour l'escompte, et aussi pour le Trésor qui recevait une monnaie immédiatement libératoire.

La convention fut conclue le 2 juin 1873. M. Léon Say, qui l'avait négociée, n'eut pas la satisfaction légitime d'y apposer son nom. La chute du gouvernement, le 24 mai 1873, avait mis fin à son premier ministère. Mais avant de quitter les affaires le ministre des finances avait tenu à achever la préparation du budget de 1874.

Comme il le faisait remarquer dans l'Exposé des motifs, le vote tardif du budget de 1873 et le court espace de temps qui le séparait du dépôt de la nouvelle loi de finances ne laissaient aucune place à Tinconnu; à si peu d'intervalle, la situation ne pouvait s'être beaucoup modifiée; aussi le budget de 1874 devait-il reproduire la physionomie de son devancier, en adopter les évaluations, sauf à y introduire les changements rendus nécessaires par la marche régulière des clioses, et indicpiés comme tels par les résultats déjà connus do rexercice en cours. « Ce que l'on sait, c'est que, s'il y a de rincortitudc dans le détail, il n'y en a plus dans l'ensemble, et que les évalua-

^ourser îi la Banque 22 millions au mois do décembre 18"3, 50 mil- ^^pns en janvier, et le solde en février l.s7'i. » — liapport sw l'indem- "'^é de guerre.

2i2 LÉON SAY, SA VIE, SES ŒUVRES.

lions de 1874 ne sont pas autre chose que la vérité de 1873. » On devait donc pourvoir avant tout à Tensemble des dépenses admises pour l'exercice de 1873, qui étaient pour la plupart de nature à se répéter ultérieurement, car elles étaient la conséquence de lois récemment adoptées par l'Assemblée. Pour y subvenir, il était indispensable de faire état de toutes les ressources précédemment créées par le Parlement, voire de la taxe sur les matières premières. M. Léon Say ne la fît pas entrer, sans une certaine répujrnance, dans ses prévisions; et en ouvrant à ce nouvel hôte les portes du budget, il ne résista pas au plaisir de lui dire courtoisement son fait, tout en lui souhaitant la bienvenue : « Cela montre aux esprits les plus prévenus contre cet impôt et les plus disposés à en demander Tabrofration, écrivait-il dans l'exposé, qu'il en faudrait mettre un autre à la place, et un autre fort diflicile à trouver. »

D'ailleurs, le budfret de 1874 avait aussi à faire face à un accroissement do dépenses par rapport à celui de 1873, et à trouver les ressources correspondantes. Le service de l'emprunt de trois milliards, qui en 1873 avait été ellectué au moyen du supplément destiné aux frais, passait désormais dans le budget ordinaire, soit 207 millions. Les désastres de la guerre et de la (commune avaient grossi le chiffre des pensions militaires, et foreraient à inscrire une annuité pour rembourser les villes et les départements des dommages causés par l'invasion et par la révolte :

soit encore, de ces deux chefs, 24 millions à ajouter. Les frais de réorganisation administrative grevaient le chapitre des ministères d'une charge complémentaire de 35 millions. Enfin, comme Texhaussement du principal des patentes par la loi du 29 mars 1872, en avait rendu plus laborieuse la perception, il était nécessaire d'alléger le poids des centimes additionnels et de les ramener de 60 à 43. Le Trésor subissait par là une perte de 1 millions, ce qui, comme résultat, était comparable à un accroissement de dépenses s'élevant à la même somme. En un mot, le montant des nouvelles dépenses était de 213 millions. Une certaine quantité de fonds libres permettait de les couvrir en partie : c'était d'abord un excédent budgétaire, non employé en 1873, de 83 millions; de plus, le solde de l'indemnité de guerre permettait de disposer d'une somme de 150 millions, jusque-là consacrés au payemeDtdes intérêts de notre dette envers l'Allemagne; la progression normale des revenus et des impôts laissait espérer un excédent de 3 millions, comparativement aux évaluations de 1873. Si l'on rapproche les 236 millions obtenus, grâce à ces diverses circonstances, avec les 237 millions dont s'augmentaient ïios dépenses, on voit que, pour atteindre l'équilibre, il fallait créer 37 millions de ressources nouvelles.

«Pour faire face, en intérêts et en amortissement, ^^ payement des indemnités à allouer aux villes et aux départements, et pour obtenir un équilibre véritable, y a fallu môme s'adresser à cette réserve précieuse, à

laquelle vous aviez eu garde de loucher jusqu'à présent. Cette réserve, c est la contribution directe. »

M. Léon Say ne voulait pas s'attaquer au principal de cet impôt. Au sortir des crises de toute nature que la France venait de traverser, le calme ne lui paraissait pas suffisamment établi pour opérer une réforme aussi grave que celle de la contribution directe. En revanche, il demandait le rétablissement, au nombre de 17, des centimes généraux sur l'impôt foncier, et l'imposition de 13 centimes additionnels sur la cote personnelle-mobilière et sur les portes et fenêtres. Cette mesure avait, dans son esprit, une signification particulière : les centimes devaient « être enlevés à ce qu'on pourrait appeler la convoitise

locale pour être appliqués aux besoins de l'Etat ». M. Léon Say donnait ensuite dans l'Exposé des motifs quelques éclaircissements sur le compte de liquidation, présenté par le gouvernement le 15 mars 1872. Il en défendait le principe, en faisant observer (ju'il ne renfermait aucune dépense ayant un caractère permanent, et il indiquait enfin les opérations en cours sur la dette flottante. La loi de finances contenait encore un point intéressant : son article 28 prescrivait^ conformément à la promesse que M. Léon Say avait faite à l'Assemblée, d'établir un inventaire des propriétés de

l'Etat. La loi du 31 janvier 1833 avait déjà rendu obligatoire la formation d'un tableau semblable, mais elle était tombée en désuétude à partir de 1850, et les renseignements qu'avait conservés l'administration

des domaines avaient été détruits dans Tincendie du ministère. Il fallait donc reprendre le travail dans son ensemble. Les changements, qui pourraient survenir chaque année dans la consistance des propriétés, devraient être consignés dans des tableaux supplémentaires, insérés dans le compte général de TAdministration des finances, et Tarticle 30 déclarait : « Une commission sera chargée de reviser tous les trois ans les adectations d'immeubles faites aux divers services publics, elle émettra son avis sur l'opportunité de maintenir, de réduire ou de faire cesser ces aiTectations. » Cette disposition est malheureusement restée à l'état de lettre morte. A plusieurs reprises, il est vrai, la commission a procédé à une enquête et elle a consigné dans de volumineux rapports les résultats de ses investigations; mais les abus sur lesquels M. Léon Say appelait l'attention ont été sans cesse en s'aggravant, grâce aux empiétements des politiciens, qui ont un intérêt à multiplier les fonctionnaires pour grossir l'armée de leurs agents électoraux.