MAI 1873-10 MARS

M. Léon Say est nommé membre et rapporteur général de la Commission du budget. — Son intervention dans la discussion des lois sur les nouveaux impôts. — Son rôle politique comme président du centre gauche. — Il refuse d'entrer en négociations pour le rétablissement de la monarchie. — Conférence de l'Elysée. — Le vote de l'amendement Wallon. — Organisation des pouvoirs publics. — Vote des lois constitutionnelles et vote de la loi sur le Sénat.

A peijic M. Léon Say avait-il repris sa place sur les bancs du centre gauche, que TAssemblée le nommait membre de la Commission du budget. En désignant un des membres du précédent cabinet, l'Assemblée, si passionnée hier encore et si violente dans son opposition contre M. Thiers, donnait, il faut le reconnaître, un bon exemple, prouvant ainsi qu'au-dessus de ses préjugés et de ses rancunes politiques, elle mettait l'intérêt supérieur du pays. On n'aurait pas compris alors, qu'un financier de la valeur de M. Léon Say fût exclu de la commission du budget. Depuis, les procédés des coteries parlementaires ont bien changé. Sous les législatures suivantes, la plupart des hommes ayant une compétence reconnue en matière de

finances ont été systématiquement tenus en dehora des commissions du budget : on leur a oppos^\ d^obscurs politiciens qui, de leur vie, ne s'étaient/ occupés de questions financières, mais que Ton savailt.disposés à se prêter à toutes les fantaisies d'une majo^ rite désireuse, avant tout, de s'affranchir de contrôle. ^ M. Léon Say avait le double tort d'être clairvoyant et de prendre au sérieux son rôle de contrôleur des dépenses publiques. Il n'y avait donc plus de place pour lui à la Commission du budget. Aussi quand, plus tard, il entra à la Chambre, la majorité républicaine lui préféra-t-elle toujours un député quelconque, d'une incompétence reconnue en matière budgétaire.

Cet ostracisme, qui d*ailleurs n'était pas personnel à M. Say et qui englobait tous les hommes un peu marquants du centre gauche, est certainement un des symptômes les plus significatifs de l'abaissement de nos mœurs politiques.

M. Léon Say se remit immédiatement au travail et rédigea, au nom de la Commission, le rapport sur le budget du ministère des finances pour Texercice 1875. L'habitude ne s'était pas encore introduite, au Parlement, d'écrire une monographie de quelques centaines de pages à propos du budget de chaque ministère. M. Léon Say se contenta de suivre la méthode ancienne qui était la bonne, et qui consistait à résumer en une série de chiffres bien choisis et d'observations indispensables, la situation exacte du département des finances. Néanmoins, ce travail d'apparence un peu

sèche prêtait largement matière à réflexion. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, M. Léon Say s'attacha à signaler les graves conséquences que devait avoir, pour nos finances, l'application mal entendue de la loi de 1853 sur la liquidation des pensions civiles. Parmi les causes de l'accroissement anormal des crédits afifectés à ces pensions, il dénonça la mauvaise habitude qu'avaient prise les ministres de fixer par décret la limite d'âge de leurs agents et de réduire arbitrairement la durée du service actif, de

manière à faire entrer le plus possible de leurs protégés dans les cadres, sans se soucier du préjudice que causait au Trésor la liquidation de tant de pensions anticipées. Certains ministres avaient même poussé l'abus si loin, que M. Léon Say crut devoir demander que les décrets portant ouverture de pensions fussent suspendus, jusqu'à ce que l'Assemblée eût statué sur la matière par une loi d'ensemble.

Son avis ne prévalut pas, mais l'événement a prouvé une fois de plus la justesse de ses prévisions. Faute d'une décision prise à temps, le fléau qui pouvait être conjuré en i87i, est devenu une véritable calamité pour nos finances. Alors que M. Léon Say poussait le cri d'alarme, la charge budgétaire résultant des pensions civiles était de 41 800 000 francs. Elle dépasse aujourd'hui 72 millions et elle sera doublée dans un avenir relativement prochain, alors que les lois nouvelles sur la création d'emplois nouveaux et l'élévation des traitements auront atteint leur plein

effet. M. Léon Say eut occasion de revenir plusieurs fois à la charge, au cours de la discussion du budget. Mais ses efforts restèrent vains et les crédits affectés aux pensions civiles continuèrent de croître dans des proportions démesurées, tant il est vrai que rien n'arrête jamais une assemblée parlementaire sur la voie du gaspillage, quand l'intérêt électoral est en jeu.

Lors de son passage au ministère, M. Léon Say s'était préoccupé, très particulièrement, d'amortir une partie des dettes contractées pour les besoins de la défense nationale. Avant tout il importait de rembourser les capitaux prêtés par la Banque de France. Le montant des avances faites par cet établissement s'élevait, à la fin de la guerre, à \ milliard 530 millions que l'État devait rembourser par annuités de 200 millions. Déjà deux annuités avaient été versées. M. Léon Say se demanda s'il fallait continuer de prélever ces 200 millions sur le produit de Timpôt, ou s'il convenait de recourir aux fonds d'emprunt au moins dans une certaine mesure, ou bien encore s'il fallait proroger la dette résultant de la garantie d'intérêts aux compagnies, et affecter les 33 millions qui leur étaient dus de ce chef à éteindre la créance de la Banque.

M. Léon Say quitta les affaires avant d'avoir pu réaliser ses projets. Mais, lors de la discussion du iudget de l'exercice 1874, il les reprit dans un discours qui mérite de retenir l'attention. Avant d'aborder ce point spécial du remboursement à la Banque, il avait passé en revue les moyens proposés par

M. Magne, ministre des finances, pour équilibrer le budget, et il s'était prononcé contre la méthode qui consistait à s'adresser indistinctement à toutes les ressources. Il ne suffit pas de trouver des ressources, il faut trouver des ressources qui n'appauvrissent ni l'État, ni la production nationale.

< De même que toutes les économies ne sont pas bonnes à faire, je dirai que toutes les ressources ne sont pas bonnes à prendre. Nous ne pouvons pas espérer faire un budget riche dans une nation que nous aurions appauvrie. Il y a des ressources qui pourraient ne pas donner ce qu'on leur demande, et surtout qui ne pourraient pas le donner longtemps, si, pour les créer, on arrivait à cette conséquence d'entraver la production de la richesse, de nuire aux transactions et d'arrêter les progrès du commerce et de l'industrie... » Et M. Léon Say ajoutait : « Si ces difficultés sont telles qu'on ne puisse les résoudre que par l'acceptation d'impôts mauvais au point de vue de la richesse nationale, je me demande s'il ne vaut pas mieux repousser ces impôts destructifs de la richesse publique; car ce qu'il y aurait de pire, ce serait de ruiner ou d'appauvrir le pays, ce qui appauvrirait aussi, certainement et bien vite, les budgets à venir. »

Ces quelques mots résument admirablement la théorie fondamentale de M. Léon Say en matière d'impôt. Tout on reconnaissant qu'au milieu des circonstances exceptionnelles qu'elle traversait l'Assemblée n'avait guère le choix des moyens, M. Say esti-

mait qu'il ne fallait pas pousser Tesprit de fiscalité trop loin, ni accepter sans examen tous les expédients. Certes, il y avait un intérêt majeur pour l'Etat à faire honneur à ses engagements, mais il y avait un intérêt non moindre à ne pas écraser le contribuable. Pour se procurer une ressource immédiate, il ne fallait pas paralyser Télan industriel et commercial, à rheure même où cet élan était le plus nécessaire pour permettre à la France de s'acquitter envers l'étranger, par la vente de ses produits.

C'est là le trait dominant de la politique financière de M. Léon Say. L'esprit de fiscalité, qui est la première qualité d'un ministre des finances, n'a jamais obscurci chez lui la notion des besoins et des ressources du pays; aussi jamais -n'a-t-il sacrifié l'avenir au présent. C'est par ce côté qu'il est supérieur à la plupart des ministres qui lui ont succédé. Ceux-ci, en effet, à l'exception de M. Rouvier cependant, n'ont vu dans les créations ou les augmentations d'impôts que le moyen de se tirer momentanément d'embarras, sans se soucier des conséquences que pourraient avoir ces mesures sur la fortune publique et le dovoloppewnent des forces productrices. Ils ont tué la poule aux CBufs d'or, laissant h leurs successeurs le soin de se tirer d'affaire comme ils pourraient.

Cette préoccupation constante de se rendre compte CBxactement de la répercussion des impôts sur la ï'ichesse nationale, nous la retrouvons magistralement clcveloppée dans le discours que M. Léon Say a pro-

nonce le 1 février 1874. En dépit des impôts précédemment créés, l'Assemblée se trouvait dans la nécessité de demander de nouveaux sacrifices au pays. Il manquait 63 millions pour équilibrer le budget. Le frouvernement était d'avis d'établir deux impôts sur les lettres de change et sur les transports par petite vitesse. La commission du budget proposait d'ajouter une surtaxe à l'alcool.

M. Léon Say combattit ces deux propositions, tout en déclarant que l'alcool est une matière éminemment imposable. Dans tous les pays, on a reconnu néanmoins que, si c'était un impôt extrêmement bon à établir, c'était un impôt qui avait des limites, limites différentes suivant les temps et suivant les lieux. Et citant l'exemple de l'Angleterre, M. Léon Say démontrait que les impôts exorbitants qu'à certaines époques on avait mis sur l'alcool avaient eu pour effet de tarir la source môme de l'impôt, par la diminution de la fabrication de l'alcool et par le développement anormal de la fraude. Toujours, on avait été obligé de revenir en arrière et de rapporter les actes du Parlement. En Amérique, les mt^mes excès ont eu les mômes résultats. Et, par un phénomène inverse, chaque diminution dans la qualité a toujours amené une augmentation de rendement, par conséquent une augmentation de produit. Ainsi, en 1870, la taxe ayant été abaissée de \0 francs à 3 francs, le revenu est monté de 90 millions, qu'il était en 18G8, à 22S millions de francs.

S'inspirant de son expérience personnelle, M. Léon Say rappela qu'il était préfet de la Seine lorsqu'il fut question de relever les droits d'entrée sur les alcools. Il fit alors recueillir, dans cent treize débits de boissons, des flacons d'eau-de-vie qui furent analysés et dont on mesura la force. Plusieurs mois après, les surtaxes d'octroi ayant été appliquées, on fit une contre-expérience qui consistait à prendre chez les débitants un certain nombre de flacons d'alcool. On constata que la force de l'eau-de-vie avait baissé de 3 p. 100 par suite de l'addition d'eau. Comme l'eau ne paie pas de ^oit, la Ville percevait le môme revenu qu'avant l'élévation des droits. Donc la surtaxe n'avait pas produit les elTets qu'on en attendait.

La même expérience donnerait aujourd'hui les nêmes résultats. « C'est un impôt, disait M. Léon Say, <jui ne produirait rien au Trésor; c'est un impôt qui ne r^ous servirait pas à diminuer l'ivrognerie, puisque crelle-ci s'alimente aux distilleries illicites ou par les t^ntrées en fraude : il ne nous servirait donc ni au point de vue moral, ni au point de vue fiscal. »

Passant à l'impôt sur la petite vitesse, M. Léon Say démontrait que cet impôt était mauvais parce qu'il atteignait directement le commerçant, sans que celui-ci pilt le recouvrer sur le consommateur. Or que doit-on chercher? On doit chercher à faire que le commerce et l'industrie soient des receveurs d'impôts pour le Trésor. L'impôt sur la petite vitesse ne réunit pas cette condition essentielle, parce qu'il

sera très difficile à recouvrer, et qu'il peut changer la situation réciproque de nos commerçants à Tintérieur, ou de nos manufacturiers par rapport aux manufacturier» étrangers.

Mais il ne s'agissait pas seulement de critiquer les propositions du gouvernement et de la commission. Le rôle d'opposant systématique n'était, ni dans ses goûts, ni dans ses habitudes. S'il avait demandé la parole, ce n'était pas pour se donner la stérile satisfaction de mettre le gouvernement en minorité, mais pour éclairer l'Assemblée et prendre sa part de responsabilité. Restait donc la tâche ingrate de substituer aux projets en discussion un système qui procurât au Trésor les ressources qui lui étaient indispensables.

En première ligne, M. Léon Say proposait de revenir à la combinaison qu'il n'avait fait qu'esquisser dans son discours précédent. Par suite des versements déjà opérés, le Trésor ne devait plus à la Banque de France que 1 milliard 28 millions, qui devaient être remboursés par annuités de 200 millions. Au lieu d'inscrire au budget cette annuité de 200 millions, M. Léon Say proposait d'échelonner les payements en n'inscrivant que 150 millions. La difficulté devait être une affaire de trésorerie. Comment se procurer les 50 millions formant le solde de l'annuité? En émettant des bons à court terme dont, dans l'état actuel du public, le placement était assuré. 11 n'y avait donc là aucune violation de contrat. « Ce

que nous avons dit, c*est que nous payerions 200 millions pendant cinq ans à la Banque; mais nous ne nous sommes engagés vis-à-vis de personne à trouver ces 200 millions dans une nature de revenus, plutôt que dans une autre... Il y a une extension, pendant sept années, d'une opération qui est inscrite pour cinq ans au budget actuel. »

Avec beaucoup de raison, M. Léon Say faisait remarquer que les impôts nouveaux qu'on voulait établir pour faire face pendant cinq ans aux nécessités budgétaires, continueraient de charger le contribuable alors même que la dette envers la Banque serait remboursée. < Ce serait se faire illusion, disait-il, que de croire qu'on va établir des impôts pour cinq ans. Non, ils demeureront pendant une longue période de temps. » Tandis qu'au bout de sept ans le Trésor serait allégé d'une charge de 180 millions, qui pourrait gager un emprunt de trois milliards pour la construction de chemins de fer.

€ Vous pourriez faire, affirmait-il, pour trois milliards de travaux publics; vous pourriez faire pour trois milliards de constructions; vous pourriez faire pour trois milliards d'approvisionnements de toutes sortes... En réduisant h 150 millions l'excédent qui restera définitivement disponible au budget, vous aurez une réserve importante, une réserve énorme et qui pourra permettre h nos successeurs de faire toutes les entreprises qu'ils voudront, des entreprises plus considérables que les grands emprunts qui ont été faits

pour les travaux publics, il y a plusieurs années, sous TEmpire. »

L'Assemblée ne se rallia pas aux idées de M. Léon Say, mais Texpérience ne devait pas tarder à faire ressortir en tous points la justesse de ses prévisions. L'impôt sur Talcool, non seulement n'a pas diminué rivrofjnerie, mais il a développé la fraude et encouragé les sophistications. L'impôt sur la petite vitesse a donné des résultats tellement médiocres, qu'il a fallu le suprimer très peu d'années après son établissement. Quant aux impôts soi-disant provisoires, ils sont devenus définitifs, ainsi qu'il avait été dit. Enfin, et ce n'est pas le côté le moins curieux de ce discours, on voit apparaître en germe l'idée du programme des grands travaux publics, que, quelques années après, il devait reprendre et développer de concert avec M. Gambetta et M. de Frevcinet.

Mais, si active que fût l'intervention de M. Léon Say dans les discussions d'affaires, les préoccupations financières ne l'absorbaient pas uniquement. La France traversait alors une crise politique de la plus extrême gravité. Après avoir renversé M. Thiers, l'Assemblée, logique avec ellc-môme, s'apprêtait à pousser plus loin ses avantages, et à rétablir la Monarchie. Le cadre de cette étude ne nous permet pas de suivre les péripéties qui se déroulèrent pendant deux ans sur la scène politique. Nous n'écrivons pas l'histoire de l'Assemblée nationale, mais celle de M. Léon Say; aussi devons-nous nous borner à

retracer les événements auxquels il a été directement mêlé.

On sait qu'à la suite de démarches tentées auprès du comte de Chambord, le comité Ghangarnier avait rédigé une proposition qui devait être soumise à TAsseiiîblée nationale, dès la rentrée. Cette proposition était ainsi conçue :

« L'Assemblée nationale déclarerait que la monarchie héréditaire et constitutionnelle est le gouvernement de la France, et appellerait au trône le comte de Chambord, et après lui, les princes de la maison de Bourbon, ses héritiers. Toutes les garanties qui constituent le droit public actuel des Français seraient en même temps déclarées maintenues : Tégalité de tous les citoyens devant la loi, Tadmissibilité à tous les emplois civils et militaires, la liberté religieuse, l%ale protection actuellement accordée à tous les cultes, le vote annuel de Timpôt par les représentants ^^ pays. Le gouvernement du roi présenterait en ^JUtre à TAssemblée des lois constitutionnelles, avant pour but Torganisalion des grands pouvoirs publics et l'exercice de la responsabilité ministérielle. Enfin le drapeau tricolore serait maintenu : il ne pouvait y èlre apporté de modification que par Taccord du roi ^^de la représentation nationale. »

Trouverait-on une majorité pour voter cette résolution? On savait que le centre droit était unanime, ^ais quelques hésitations se manifestaient dans les f<ings de la droite pure. Tout dépendait donc de Tatti-

lude du centre gauche. Or, ce groupe comptait bon nombre d'hommes qui, au moins théoriquement, étaient partisans de la monarchie constitutionnelle. Us formaient une minorité; mais, dans des circonstances aussi graves, le moindre déplacement de voix avait une importance décisive. M. le duc d'Audiffret Pasquier crut prudent de sonder le terrain : il proposa à M. Léon Say de soumettre officieusement le texte de la proposition Changarnier à Texamcn du centre gauche. Cette manœuvre ne manquait pas d'habileté. M. Léon Say sut la déjouer. Il répondit que les projet» du centre droit étaient trop connus pour n'avoir pas été déjà appréciés par tout le monde. Chacun avait son opinion faite et la conférence proposée devenait inutile.

« Nous ne pouvons pas douter, ajouta-t-il, que, dans les conditions où la monarchie est proposée, elle serait considérée comme une revanche de 1789, et serait en réalité telle. Le centre gauche, s'étant déjà prononcé dans ses réunions particulières, ne peut accepter des conversations officielles qui ressembleraient à des négociations qu'il ne veut pas entamer. »

Cette ferme attitude du centre gauche produisit une impression profonde dans tous les milieux parlementaires. Les hésitations cessèrent, et les divisions entre les diverses fractions de la gauche disparurent comme par enchantement. Quelques jours après, le manifeste de Salzbourg, dans lequel le comte de Chambord répudiait le drapeau national, vint donner raison aux légi-

times défiances du centre gauche et prouver que son 1 chef avait vu juste en refusant de s'associer à la poli- I tique ambiguë du centre droit.

Dès lors, la situation était bien nette : une seule politique s'imposait. Puisque une assemblée composée en majorité de monarchistes se reconnaissait impuissante à rétablir la monarchie, il ne restait plus qu*à fonder et à organiser en fait le gouvernement républicain, qui depuis plusieurs années existait de nom. C'est à cette tâche patriotique que M. Léon Say se dévoua corps et âme. Aujourd'hui que le temps a fait son œuvre et que l'oubli est venu, on ne se doute guère de la somme d'efforts qu'ont dû dépenser les fondateurs de la troisième République, ni des angoisses et des dures épreuves qu'ils ont supportées. Les partis ont été oublieux et ingrats. Après la bataille, ils ont délaissé ou calomnié les chefs qui avaient été à la peine, et dont beaucoup ne furent pas à l'honneur. Mais l'histoire impartiale leur rendra un jour la justice qu'ils méritent.

A la suite de longues négociations engagées entre les chefs du centre droit et du centre gauche, on dut reconnaître que l'accord était impossible. Cependant il fallait aboutir. Le vote du septennat, loin de calmer les esprits, avait au contraire provoqué une agitation dans le pays. Les partis s'agitaient, et les bonapartistes surtout ne cachaient pas leur intention de provoquer le rétablissement de l'Empire, dès que le prince impérial serait en âge de ceindre la couronne. De récents et

bruyants succès électoraux, provoqués par une ardente campagne de presse, de discours et de brochures, n'étaient pas faits pour décourager l'ardeur du seul parti qui fût encore organisé et agissant. On parlait d'une dissolution de l'Assemblée, et chacun se rendait compte de la gravité de cette mesure survenant en pleine anarchie politique. Encore une fois, le Maréchal de Mac Mahon résolut de faire appel au concours des hommes modérés, pour leur demander de doter la France des organes nécessaires à un gouvernement stable.

Le 29 décembre 1874, M. Léon Sav et M. Dufaure furent mandés à TÉlvsée. Ils v trouvèrent M. Buffet, M. le duc de Broglie, M. Bochcr, M. le duc Decazes, M. de Kerdrel, M. le duc Pasquier, M. Depeyre, M. de Chabaud-Latour, M. Chesnelong et M. Hamille *. Le Maréchal ouvrit la séance par une courte allocution. Il dit qu'il avait fait appel au patriotisme des personnes présentes pour essayer d'établir un accord entre les Idivers groupes du parti conservateur dans l'Assemblée; qu'il les considérait comme étant les représentants do ces hommes de bonne volonté sur lesquels il avait toujours cru pouvoir compter. La dissolution, si elle devenait nécessaire, par suite de l'impuissance à faire les lois constitutionnelles, serait un danger à l'intérieur et à l'extérieur. En terminant, te Maréchal demanda à la réunion de faire connaître son opinion.

1. Voir, à Tappendice A, le compte rendu de la Conférence de rÉIysée écrit sous la dictée de M. Léon Say après la séance.

La discussion s'ouvrit. Malgré les inévitables divergences qui devaient se produire entre des hommes d'opinions différentes, l'accord se fit sur le point essentiel. M. Buffet, M. le duc Pasquier et M. le duc Decazes, comme M. Dufaure et M. Léon Say, furent unanimes pour reconnaître que, dans les circonstances actuelles, la dissolution serait une calamité, et que l'Assemblée ne devait pas se séparer avant d'avoir donné au pays l'assurance que le gouvernement existait pour sept années, et d'avoir organisé ce gouvernement. Sur la question de l'organisation du Sénat et de son recrutement, quelques difficultés surgirent. La question fut réservée et la réunion se sépara sans avoir pris une résolution ferme; mais en emportant la con-viction très nette que, désormais, le pouvoir exécutif ne mettrait pas obstacle à l'adoption des lois constitutionnelles. C'était un grand point.

Quelques jours après cette décisive conférence de rÉlvsée, s'ouvrait devant l'Assemblée la discussion des lois constitutionnelles. Pendant toute la durée de ce grand débat, si M. Léon Say occupa rarement la tribune, il se prodigua dans les réunions de groupes, et on peut dire qu'il fut Tàme des négociations souvent ardues, toujours délicates, qui sans interruption s'engagèrent entre les diverses fractions de l'Assemblée. Autant il s'était montré imperturbablement ferme quand le principe même du gouvernement était en jeu, autant il usa de conciliation, de modération et de souplesse, pour ramener les esprits de ses adver-

saires de la veille et en obtenir des concessions réciproques. Les difficultés surgissaient de tous les côtés et souvent, malgré sa foi robuste dans le résultat final, il fut à la veille de désespérer. Le vote de l'amendément Wallon lui causa un véritable soulagement. « Nous sommes en pleine évolution politique, écrivait-il le 1"" février 1875 k son oncle, M. Cheuvreux. Le vote à une seule voix de l'amendement Wallon va produire des effets étonnants, et déjà nous pouvons compter sur une soixantaine de voix de majorité pour voter l'ensemble d'une loi qui, présentée avec un caractère anti-républicain, va être votée avec un caractère très nettement républicain.

» La première personne à qui j'ai parlé au moment de la proclamation de cette majorité d'une voix, a été le prince de Joinville. Il m'a dit : « Vous l'emportez et » j'en suis enchanté; ma position personnelle me for- » çait de voter contre, mais je suis ravi d'être battu. » » Aujourd'hui, c'était le langage du centre droit. Pasquier m'a dit que lui et ses amis acceptaient complètement le terrain nouveau créé par la majorité d'une voix. Il est donc probable que la loi constitutionnelle sera votée.

» M. de Broglie s'en console en disant qu'il ne faudra pas en tirer les conséquences logiques; mais il se fait une étrange illusion, et ses amis commencent à parler sur un tout autre ton. M. de M... lui-même m'a dit que c'était bien fait, et que lui et ses amis ne pouvaient plus vivre dans les liens de l'extrême droite.

< Us nous disaient toujours de les suivre encore » une fois, et, à chaque bêtise qu'ils nous faisaient » faire, nous n'avions que la ressource de leur dire » que d'agir bêtement n'avait pas empêché qu'on » n'aboutit à rien. »

» Un droitier^ fabricant de chapelets à Angers, m'a dit en chemin de fer qu'il était enchanté que nous fassions la République, et que, satisfait de ne l'avoir pas votée, il nous aiderait contre les bonapartistes.

» En somme, ce sont les bonapartistes qui sont les plus battus, et je ne serais pas étonné qu'ils éprouvassent très vite l'eCTet de cette nouvelle attitude. Le duc de Padoue, qui gagnait beaucoup de terrain, n'en gagne plus et recule dans Seine-et-Oise ; avec huit jours de plus, sa défaite devenait presque certaine et elle reste probable. Mais y aura-t-il un gouvernement au bout de tout cela? Si M. Dufaure ne fait pas un cabinet, je ne sais pas qui pourra y réussir... Je m'imagine pourtant qu'on essaiera d'abord une combinaison Decazes-Pasquier. j>

Cependant le vole de l'amendement Wallon n'était

qu'un répit. Il restait à voter l'ensemble des lois

constitutionnelles et à organiser les pouvoirs publics.

Les hostilités un moment suspendues reprirent avec

acharnement. Encore une fois, l'accord parut à la

veille de se rompre à propos de la création du Sénat

et de son mode de recrutement. Le centre droit et le

centre gauche étaient d'accord sur le principe même

de la Chambre haute. Mais le centre gauche et la

gauche n'admettaient pas, comme la droite et le centre droit le demandaient, que la nomination des soixantequinze sénateurs inamovibles fût laissée au Président de la République, et ils exigeaient que, dans le corps électoral du Sénat, Ton donnât plus de délégués aux conseils municipaux des communes les plus peuplées, alors que leurs adversaires ne tenaient pas compte de l'importance de la commune. Enfin, le centre gauche voulait que Ton augmentât de cinquante le nombre des sénateurs, en répartissant ces cinquante sénateurs sur les départements les plus peuplés. Les pourparlers s'engagèrent sur ces différents points entre le centre gauche, interprète de la gauche, et les deux groupes du centre droit pur et du centre droit dissident. M. Léon Say a tracé un tableau pittoresque et vivant de ces négociations, dont les hôtels habités alors dans les Champs-Elysées par M. Casimir-Perier et M. le duc d'Audiffret-Pasquier ont été le théâtre. Nos lecteurs trouveront plus loin ce récit qui constitue une des pages les plus curieuses de notre histoire contemporaine *. Nous rappellerons seulement que, de guerre lasse, le centre gauche obtint satisfaction sur la nomination des soixante-quinze inamovibles qui était réservée à l'Assemblée, et sur l'augmentation du nombre des sénateurs. Dès lors, la discussion en séance publicjue n'avait plus qu'un intérôt relatif,

l. Voir, à l'appendice B, le récit des pourparlers échanpés cnlrc le centre gauche et le centre droit pour la rédaction des lois constitutionnelles.

LÉON SAY, SA VIE, SBS ŒUVRBS. 235

puisque, grâce aux concessions faites par les fractions composant la majorité, le résultat en était connu d'avance. Le 24 février 1878, l'Assemblée votait la loi sur le Sénat par 448 voix contre 210. L'ère du provisoire était close. Il s'agissait maintenant de confier à un ministère nouveau la tâche d'assurer le fonctionnement de la constitution. Dans les premiers jours du mois de mars, le maréchal de Mac-Mahon chargea M. BufTet de composer un ministère. M. Buffet, après avoir hésité, se mit à l'œuvre.