Molière, Les Fdcheuj^y acte III

Ce fut une surenchère générale. Nous ne voulons pas insister sur ce triste chapitre de notre histoire parlementaire. II suffira de citer un fait bien signifîcatif, qui à lui seul montre quelle âpreté le Parlement mit à la curée. Le conseil supérieur des ponts et chaussées avait évalué à 4 500, au grand maximum, le nombre de kilomètres de chemins de fer à construire. Et encore dans ce total figuraient plusieurs milliers de kilomètres à construire éventuellement et dans un avenir très éloigné. La Chambre porta à 8 848 kilomètres le devis du conseil supérieur, non compris 4151 kilomètres à construire ultérieurement, soit un total de 13 000 kilomètres.

C'est de cette époque que date la création d'un quatrième réseau, dit d'intérêt électoral, que ses auteurs ont introduit sous le couvert de la défense nationale. On ne saura jamais le nombre de milliards qu'a coûté au pays cette formule magique de « ligne stratégique ». Toutes les fois qu'un député sentait quelque résistance à faire voter une ligne destinée à relier son fief électoral avec quelque station balnéaire de l'Ouest, du (Centre ou du Midi, il invoquait patriotiquemcnt l'argument stratégique, et aussitôt la ligne balnéaire était votée d'enthousiasme.

Il en fut de même pour les canaux et les ports. Les auteurs du programme étaient d'avis de procéder méthodiquement, c'est-à-dire d'aflecter le gros de la dépense aux ports de Marseille et du Havre. Ils voulaient faire ce que les Allemands ont fait à Hambourg.

La Chambre exigea que tous les ports, toutes les criques de nos côtes reçussent une part, si minime fût-elle, de la somme totale affectée à Tagrandissement et à Toutillage des grands ports. En résumé, les devis estimatifs, qui ne devaient pas dépasser cinq milliards, furent portés à huit milliards deux cents millions \ et si la session n'avait pris fin, ce dernier chiffre eût été promptement doublé, car à chaque séance on votait quelques centaines de millions de plus.

On sait quelles furent les conséquences de cette politique désordonnée, et comment le gouvernement, débordé par les convoitises parlementaires, dut faire appel au concours des grandes compagnies pour achever un programme qu'il se sentait hors d'état de réaliser avec ses propres ressources. Nous verrons aussi plus tard comment, sur ce programme déjà excessif, a été greffé un programme non moins vaste pour la transformation des établissements d'instruction publique à tous ses degrés. A chacun sa responsabilité. M. Léon Say avait accepté celle d'assurer les voies et moyens d'un programme comportant, au maximum , cinq milliards de travaux répartis sur de nombreux exercices*. Il n'a jamais cherché à la décliner '.

1. C'est le chiffre auquel s*est arrt^té M. Léon Say dans une note manuscrite préparée en vue de son discours du 21 juillet 1882 au Sénat.

2. - La dépense sera répartie sur une douzaine «IVxercicos. Au surplus, comme nous Pavons dit bien souvent, le pays ne s*enpagc chaque année que dans la limite de ses ressources disponibles. • (Rapport de M. Freycinet au Président de la République le Si décembre 1878.)

3. - Je dois tout d*abord déclarer que, si j'ai concouru au plan Frey-

Mais il serait souverainement injuste de le rendre responsable, comme on a essaye de le faire, des fautes que d'autres ont commises, qu'il a toujours combattues, et dont les conséquence pèsent encore si lourdement sur notre situation financière.

Consulté sur la question de savoir si les ressources du pays pouvaient permettre d'affecter une dépense de quatre ou de cinq cents millions par an à des travaux productifs, M. Léon Say n'avait pas hésité à répondre : « Oui, vous pouvez faire cette dépense, mais à la condition que vous ne dépassiez pas ces prévisions déjà très élevées. » Et il aurait pu ajouter : à la condition aussi que vous fassiez de la bonne politique. Or, a-t-on fait de la bonne politique?

Plus tard, il avait le droit de dire : « Je n'avais pas à m'occuper des ressources nécessaires pour organiser un plan de huit milliards, puisque je n'avais devant moi qu'un plan de quatre milliards et demi. 9

Dès le début de l'entreprise, M. Léon Say, avec une clairvoyance admirable, avait averti le Parlement et

cinct, je n'ai pas eu un seul instant l'idée de m'en repentir. On peut dire de ce plan que l'initiative en est due à M. Dufaurc. M. DuTaure avait pensé — et j'estime qu'il a eu raison — qu'après avoir réussi à faire la République, et après avoir vaincu une seconde fois après le 16 Mai, il fallait gouverner ce pays avec des vues dcOnies; c'est alors qu'il entreprit l'idée fructueuse émise par lui en 1839, et qui consistait à entreprendre résolument, sous un gouvernement qui avait la prétention d'ôlre définitif, et qui l'était en réalité, des projets de longue haleine dont le résultat devait être de donner au pays les satisfactions qu'il attendait, en augmentant ses moyens de production et en assurant le développement de sa richesse. Telle est l'origine de ce plan. C'est pour le réaliser que M. de Freycinet a bien voulu faire appel à mon concours. •» {Déposition de M. Léon Say à l'enquête sur les conventions^ /" mars fS9ô.)

adjuré les représentants du pays de ne pas se lancer dans les aventures et de ne pas modifier, selon leurs caprices ou leurs appétits électoraux, un plan mûrement étudié, dont l'exécution exigeait beaucoup de prudence et de mesure. Sa voix n'a pas été écoutée. On a fait exactement le contraire de ce qu'il conseillait. Il est donc juste que sa mémoire ne porte pas le poids des lourdes fautes commises par des adversaires politiques qui, après avoir été les plus âpres à réclamer une extension du programme primitif des grands travaux publics, ont récriminé le plus amèrement contre l'exagération des dépenses.

En soumettant aux Chambres, dès leur entrée, le projet de budget pour l'exercice 1879, M. Léon Say eut occasion de renouveler ses conseils de prudence. La situation financière était d'ailleurs excellente, et la préparation du budget avait été particulièrement aisée.

Ce budget de 1879, élaboré par M. Say, était à la fois un budget de liquidation et un budget de préparation pour les dépenses nouvelles. Le compte des avances de 1870-1871 faites par la Banque de France était enfin réglé. Cette opération s'était achevée sans aucune difficulté, sans avoir ébranle un seul instant le crédit de la Banque, et sans avoir entraîné l'Etat dans une voie dont le danger avait été justement signalé. Le budget de 1879 contenait les crédits nécessaires pour opérer le remboursement final et, de son côté, l'État obtenait de la Banque une augmentation

de l'avance permanente due par cet établissement au Trésor. Le gouvernement se trouvait donc en mesure de faire supporter au budget les intérêts des dépenses faites pour le compte de liquidation et pour la construction des chemins de fer rachetés, ou de ceux qui étaient compris dans le programme des lois de décembre 1875 •. Le budget sur ressources extraordinaires du ministère des travaux publics était porté à 248 823 182 francs, en augmentation de 118 millions d'un exercice sur l'autre, mais les crédits affectés à la guerre et à la marine étaient réduits de 43 730 616 francs.

Certains impôts étaient réduits, et M. Léon Say prenait l'engagement d'étudier de nouveaux dégrèvements. Par exemple, les droits sur le timbre subissaient une réduction des deux tiers, ainsi que ceux sur la chicorée et sur les huiles. Les prévisions de recettes avaient été établies de façon à laisser une marge aux plusvalues. Pour assurer l'équilibre, on proposait de soumettre au droit de timbre proportionnel les chèques de place à place et les chèques souscrits en France et payables hors de France, et réciproquement.

A la Chambre, la discussion du budget ne fut marquée par aucun incident. Au Sénat, l'article relatif aux droits sur les chèques provoqua une intéressante discussion, d'un caractère tout spécial, qui donna occasion à M. Léon Say d'exposer ses vues sur la circula-

I. Voir PExposé des motifs du budget général de 1879. — Les Finances de la France soiis la troisième Républitfuey t. Il, p. 300 et suivantes.

tioD du papier de banque. Avec sa clarté habituelle, il exposa à la haute Assemblée la différence qui existe entre le chèque — lequel est essentiellement Tordre donné à un dépositaire d'argent, par le déposant, de restituer tout ou partie du dépôt — et la lettre de change ou Teffet de commerce, qui ne supposent pas une provision préalable. Or, cette condition de la provision manquait souvent aux chèques de place à place, qui n'étaient que des lettres de change à vue déguisées. Le budget de 1879 fut définitivement voté à la fin de décembre. Avec beaucoup de raison, M. Chesnelong insista sur les inconvénients d'une discussion du budget à une époque qu'il estimait trop tardive. Le ministère ne pouvait être rendu responsable de ce retard, puisque le budget avait été déposé en temps opportun. M. Dufaure reconnut néanmoins la justesse de l'observation, — on n'en était pas encore au régime des douzièmes provisoires chroniques, — et il promit que le budget de 1880 serait déposé dès l'ouverture de la session de 1879, — ce qui fut fait.