‹ Léopold 1er et Léopold II, rois des BelgesChapitre 16 sur 56 · DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS · texte numérisé non relu

DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS

Art. 1".

La Belgique est divisée en provinces.

Ces provinces sont : Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbonrg, le Luxembourg", Namur, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.

Art. 2.

Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par la loi.

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