AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congrès national Décrète :

Article premier.

S. A. R. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric, prince de Saxe-Cobourg, est proclamé Roi des Belges, à la condition d'acception la Constitution telle qu'elle est décrétée par le Congrès national.

Art. 2.

Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant : € Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple « Belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité « du territoire. »

424 DOCUMKNTS IIISTOKIQUKS

Cliar^^^iî l(i i)oavoir exécutif de rexécution du présent décret.

Bruxelles, au palais de la Nation, le 4 juin 1831 .

Le président du Congrès national, E.-C. deOeulache.

Les secrétaires, membres du Congrès national,

LiEDTS. Vicomte Vilain XIIII.

NoTHOMB. Henri de Brouckere.

(Page 88.)