DES POUVOIRS

Art. 25.

Tous les pouvoirs émaneut de la nation.

Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Art. 26.

Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.

Art. 27.

L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif.

Néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la Chambre des représentants.

Art. 28.

L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'au pouvoir législatif.

Art. ^g.

Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution.

Art. 30.

Le pouvoir judiciaire est excercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

Art. 31.

Les intérêts exclusivement couiniunaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d'après les principes établis par la Constitution.