‹ Léopold 1er et Léopold II, rois des BelgesChapitre 29 sur 56 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 125.

La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du royaume le Lion Belgique avec la légende : l'union fait la force.

Art. 126.

La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.

Art. 127.

Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi. Elle en détermine la formule.

Art. 128.

Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.

Art. 129.

Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d'administration

générale , provinciale ou communale , n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.

Art. 130.

La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie, *

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