‹ Léopold 1er et Léopold II, rois des BelgesChapitre 30 sur 56 · DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 131.

Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu h la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

Après cette déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit.

Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 71.

Ces Chambres statuent, de commun accord avec le Roi, sur les points soumis à la révision.

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents ; et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des sutfrages.

Art. 132.

Pour le premier choix du chef de l'État, il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80.

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