INVASION HOLLANDAISE

(Page 144.) M, Vande Weyer au roi des Belges,

« Londres, 4 août 1851.

«... La nouvelle de cette brusque résolution du roi de Hollande parvint au cabinet anglais dans la soirée du 3, par une dépêche de sir Charles Bagot, qui annonçait de La Haye qu'il tenait de bonne source que les troupes hollandaises se mettaient en mouvement. Le cabinet anglais y ajouta d'abord d'autant moins de foi, qu'elle était en contradiction avec deux faits récents, et quasi de la même date, c'est-àdire l'arrivée à Londres de M. Van Zuylen Van Nyevelt, et la remise faite par lui à la conférence des pleins ppuvoirs les plus étendus, portant autorisation de discuter, signer et conclure un traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hollande avec les cinq cours. Il a fallu l'arrivée des pièces oflRcielles constatant la dénonciation de la suspension d'armes par le général Chassé, pièces que j'ai mises sous les yeux de lord Palmerston, pour le convaincre de la réalité de cette nouvelle, qui devait paraître incroyable. Le cabinet s'est aussitôt assemblé; et lord Durham, que j'ai vu ce matin, m'a communiqué confidentiellement que la première résolution du conseil a été d'envoyer, par dépêche télégraphique, l'ordre à l'amiral Codrington de se rendre avec sa flotte de Plymouth à Douvres. La chose m'a été

confirmée par lord Palmerston qui calculait que Tamiral Codrington aurait opéré son mouvement pour dimanche ou lundi matin au plus tard. La conférence a été convoquée le même jour, et la séance s'est prolongée jusque vers les neuf heures du soir, sans qu'on ait pris de résolution définitive, à ce que me dit lord Palmerston, que j'ai vu une heure après; son premier soin a été d'appeler dans son sein les deux commissaires hollandais, MM. Falk et Van Zuylen, et de leur demander des explications sur l'étrange conduite de leur souverain. — Les plénipotentaires hollandais dirent pour toute réponse, qu'ils ignoraient les motifs qui avaient déterminé le roi leur maître à prendre ce parti; et qu'ils n'étaient pas autorisés à donner aucune explication à cet égard.

« Il est certain que le gouvernement anglais est peu content delà conduite que tient le* cabinet français, depuis l'avènement de Votre Majesté au trône de la Belgique. Après avoir vivement, et avec une apparente sincérité, coopéré à cet avènement, c'est de sa part aujourd'hui que naissent toutes les diflQcultés^ tantôt sur la Confédération germanique, tantôt sur les forteresses; et' la dernière résolution de la France de ne reconnaître notre envoyé qu'après notre adhésion au démantèlement des places fortes, a singulièrement encouragé le roi de Hollande dans le parti qu'il vient de prendre.

« Deux heures du matin. — Je reçois à l'instant la lettre et les pièces que M. Lebeau m'adresse de Liège (oii Votre Majesté se trouvait alors), ainsi que les trois lettres adressées aux lords Grey, Palmerston et Durham. Je n'attends pas qu'il fasse jour pour les leur faire parvenir : ils les recevront à l'heure même. »

Le roi Léopold au général Bdliard (*).

(Page 146.)

' « Arschot, le9aoûll831.

(c Mon cher Général ,

« Je suis arrivé ici d'assez bonne heure. J'ai pris mille cinq cents gardes civiques de différents cantons et vingt gendarmes, et je me suis rendu avec toutes les précautions militaires à Westmerbeeck, assez près de Westerloo. Là, j'ai eu le bonheur de me réunir à Tieken : ce général, que j'ai amené ici, a à peu près treize mille hommes sous les armes. J'ai été reçu par la troupe, qui était fatiguée à mort, avec des acclamations et une joie extrême. Je pense réunir ici demain matin, pour enlever Montaigu et marcher vers Daine qui paraît avoir eu des succès, environ dix-sept mille hommes et une vingtaine de canons,

« Je respire à présent, ayant ce bon gros bataillon qui est animé du meilleur esprit.

« Les circonstances se trouvant si favorables, je crois qu'il est urgent d'arrêter le mouvement du maréchal Gérard : le sentiment est extrêmement fort dans l'armée, et je le trouve naturel, de combattre sans secours étranger.

« Je pense que, pour la bonne harmonie entre les puissances, il est absolument désirable de ne faire marcher le marécha* que lorsque l'urgence des circonstances le demandera.

(^) ypir^êêai historique et politique êur la révolution belge j 3« édition, p. 187.

•« Veuillez me croire, mon bien-aimé comte, toujjours

« Votre sincèrement dévoué ami, «( Léopold. »

Opinion du généial Frédéric de Gagern sur la conduite courageuse du roi Léopold devant Louvain,

(Page 149.)

« ... De koning der Belgen, nog naauwelijks in zijn nieuw léger te liuis, had op dezen dag toch herhaalde malen hèt voorbeeld gegeven van onverschrokkenheid en tegenwoordigheid van geest. Bij eene verkenning naar onzen kant stelde hij zich aan het uiterste gevâar bloot, en zou hij, ware onze kavallerie niet zôô vermoied geweest, haar in handen zijn gevallen. )» ,

{Net leven van den générant Frederik von Gagern, eerste deel. Amsterdam, 1838, p. 394.)

Mission de M. Nothomb, à Londres.

(Page 160.)

A Londres, on doutait de la retraite prochaine des Français accourus au secours de la Belgique; et en Belgique on doutait encore des suites diplomatiques de la funeste cam-

206 APPENDICK.

pagne du mois d'août. Le Roi avait muni M. Nothomb de lettres destinées à rassurer les ministres anglais désireux de voir partir les Français. M. Nothomb rapporta de Londres la conviction que les dix-huit articles avaient péri à Louvain, par la faute de la Belgique militaire. Le Roi, qui avait cru trouver une armée en Belgique, venait d'être cruellement déçu.

( Page 157.) MISSION DU COMTE DUVAL DE BEAULIED A BERLIN.

Note adressée par M, le comte Duval à M, Ancillon,

»( Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges, a l'honneur d'informer S. E. M. le ministre secrétaire d'État aux affaires étrangères qu'il est chargé par le Roi, son maître, de notifier son avènement au trône à S. M. le roi de Prusse.

u II prie Son Excellence de vouloir bien prendre les ordres de Sa Majesté, afin de lui faire connaître le jour auquel il plaira au Roi de le recevoir.

« Le soussigné a l'honneur de joindre à la présente copie des lettres de créance et de notification dont il est porteur, et il prie Son Excellence de vouloir bien agréer, etc.

« Berlin, 2 septembre 1831. »

Réponse de M, Ancillon.

« Berlin, 4 septembre 1831.

u Monsieur le Comte,

« Dans la visite que vous avez bien voulu me faire, j'ai eu rhonneur de vous développer les raisons qui ne permettent pas encore au Roi de recevoir vos lettres de créance. Nous souhaitons avec vous que le jour où tout obstacle sera levé ne se fasse pas trop attendre, et que votre réception ait lieu sous les plus heureux auspices.

« Je ne puis que me référer à cette conversation ; et comme il n'est pas d'usage que le ministre du Roi prenne connaissance des lettres de créance des ministres étrangers avant l'époque où ils sont appelés à en remettre l'original à Sa Majesté, je dois vous restituer les copies que vous m'avez adressées.

« Agréez, etc.

« ÂNCILLON. »

M. Behr, chargé d'une mission à Berlin par M. Lebeau, ministre des affaires étrangères, lui écrivait, le 30 avril 1 831 : « Depuis mon séjour à Berlin, j^ai vu beaucoup de personnes plus ou moins au courant de la politique de leur pays. Leurs discours, joints au résultat de mes démarches préliminaires auprès du ministre des affaires étrangères, m'ont donné la conviction que pour le moment toute relation diplomatique entre les deux gouvernements est absolument impossible. » Le 13 juin, il s'exprimait en ces

termes : « Je viens d'apprendre par les journaux le choix du Congrès. Dès mon séjour à Londres, j'étais d'opinion que le prince Léopold pouvait devenir l'élément d'une combinaison politique succeptible de donner à la Belgique la paix et le bonheur. Les démarches de lord Ponsonby en faveur du prince d'Orange, appuyées d'un article inséré dans le Court Journal el non démenti, m'avaient forcé dans le temps de renoncer à tout espoir de ce côté. Puisse*t-il maintenant se réaliser )»

(Page 161.) Trailé du 1 5 novembre 1 831 .

Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, prenant en considération les événements qui ont eu lieu dans le royaume-uni des Pays-Bas, depuis le mois de septembre de l'année 1830, l'obligation où elles se sont trouvées d'empêcher que ces événements ne troublassent la paix générale, et la nécessité qui résultait de ces mêmes événements d'apporter des modifications aux transactions de l'année 1815, par lesquelles avait été créé et établi le royaume-uni des Pays-Bas, et S. M. le roi actuel des Belges s'associant à ces intentions des cours ci-dessus mentionnées, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. le roi des Belges, le sieur Sylvain Vande Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ;

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême :

Le prince Paul d'Esterhazy, chevalier de la Toison d'or, etc., conseiller intime actuel de ^a Majesté Impériale et Royale Apostolique et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Britannique ;

Et le sieur Jean-Philippe baron de Wessenberg , grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, etc., chambellan, conseiller intime actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ;

S. M. le roi de^ Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand, pair de France, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté Britannique, grand'croix de la Légion d'honneur, etc., etc., etc. ;

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean vicomte Palmerston , baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, membre du parlement et son principal secrétaired'État,-ayant le département des affaires étrangères ;

S. M. le roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume, baron de Bulow, son chambellan, conseiller intime de légation, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique et chevalier de plusieurs ordres ;

Et S. M. l'empereur de toutes les Russies :

Le sieur Christophe, prince de Lieven, général d'infanterie de ses armées, son aide de camp général, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, chevalier des ordres de Russie, etc. ;

Et le sieur Adam, comte Matuszewic, conseiller privé de Sadite Majesté, chevalier de l'ordre de Sainte-Anne, de la première classe, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent (*) :

Article premier.

Le territoire belge se compose des provinces de : Brabant méridional, Liège, Namur, Hainaut, Flandre occidentale, Flandre orientale , Anvers et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du royaume-uni des Pays-Bas constitué en <815, à l'exception des districts de la province de Limbourg, désignés dans l'art. 4.

Le territoire belge comprendra, en outre, la partie du grand-duché de Luxembourg indiquée dans Fart. â.

Art. 2.

S, M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, consent à ce que dans le grand-duché de Luxembourg les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous. . ,

A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grand-duché de Luxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwy, la ville d'Arlon avec sa banlieue et la route d'i4 rton à Bastogne, passera entre Messancy, qui sera

(*) Les vingt-quatre premiers articles sont textueUement conformes aux vingt-quatre articles du traité de séparation du 13 octobre 1831.

sur le territoire belge, et Clemency, qui restera au grandduché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort, lequel endroit restera également au grand-duché ; de Steinfort cette ligne sera prolongée dans la direction à'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Oberpalen, Grende, Nothomb, Pareth et Perlé jusqu'à Martelange; Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Pareth devant appartenir à la Belgique, et Eischen, Oberpalen, Perlé et Martelange au grand-duché. De Martelange, ladite ligne descendra le cours de la Sûre dont le thalweg servira de limite entre les deux États jusque vis-à-vis Tintange, d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekitch et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps qu'elle laissera au grand-duché de Luxembourg, et Honville, Livarchamp et Loutermange qui feront partie du territoire belge; atteignant ensuite aux environs de Doncols et de Sonlez, qui resteront au grand-duché^ la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra ladite frontière jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg.

Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe pour plus de clarté au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

^li APPENDICE.

Art. 3.

S. M. le roî des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, recevra pour les cessions faites dans l'article précédent une indemnité territoriale dans la province du Limbourg.

Art. 4.

En exécution de la partie de Part. 1*' relative à la province du Limbourg, et par suite de cessions que S. M. le roi des Pays-Ba^ fait dans l'art. 2, Sadite Majesté possédera, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunies à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous.

1 •» Sur la rive droite de la Meuse :

Aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladite rive, dans la province du Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette même rive qui n'appartenaient pas aux états généraux en 1790; de façon que la partie de la province actuelle du Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à S. M. le roi des Pays- Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande.

2*» Sur la rive gauche de la Meuse :

A partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse au-dessus

de Wessem, entre cet endroit et Stevenweert, au point ou se touchent, sur la rive gauche, les frontières des arrondissements actuels de Ruremonde et de Maestricht^ de manière que Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues , ainsi ,que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais.

Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par S. M. le roi des Pays-Bas.

Art. 5.

S. M^le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération germanique et les agnats de la maison de Nassau, sur l'application des stipulations renfermées dans les art. 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec les agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec la Confédération germanique.

Art. 6.

Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais àr toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les art. 1 , 2 et 4.

Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles par des commissaires-démarcateurs belges et hollandais qui se réuniront le plus tôt possible en la ville de Maestricht.

Art. 7.

LaBelgique, dans les limites indiquées aux art. 1 , 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. ^ ^

Art. 8.

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après les stipulations arrêtées à cet égard dans l'art. 6 du traité définitif conclu entre S. M. l'empereur d'Allemagne et les états généraux, le '8 novembre Î785 ; et, conformément audit article, des commissaires nommés de part et d'autre s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre.

Art. 9.

Les dispositions des art, 108-117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.

En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage' et le balisage, ains que la conservation des passages de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commis-

saires nommés à cet effet, de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge. — Il est également convenu que la navigation des eaux inter/nédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin et vice-versâ, restera réciproquement libre; et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés qui seront provisoiremenit les mêmes pour le commerce des deux pays.

Des commissaires se réuniront, de part et d*autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le mon-^ tant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de con-

venir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays.

En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté, la navigation des fleuves et rivières navigables, ci-dessus mentionnés, restera libre au commerce des deux pays qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge.

Art. 10.

L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays continuera d'être libre et commun à leurs habitants. — Il

est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions; que, de part et d'autre, il ne sera perçu sur la navigation des canaux que des droits modérés.

Art. 11.

Les communications commerciales par la ville de Haestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte.

L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce.

Art. 12.

Dans le cas où il aurait été construit, en Belgique, une nouvelle route ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et dépens de la Belgique, par le canton de Sittard, jusqu'aux frontières de l'Allemagne. Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers

que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande et sans préjudice de ses droits de . souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.

Les deux parties fixeraient d'un commun accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal.

Art. m.

Apartir du 1 ^^ janvier 1 832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annu'iUes dont les capitaux seront transférés du débet du grand-livre à Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume-uni des Pays-Bas, ëur le débet du grand-livre de la Belgique.

Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand-livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.

L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir.

Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de toute obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas.

Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le délai de quinze jours en la ville d'Utrecht, afin de procéder à la liquidation du fonds du syndicat d'amortissement et de la banque de Bruxelles, chaînés du service du trésor général du royaume-uni des Pays-Bas. Il ne pourra résulter de cette liquidation aucune charge nouvelle pour la Belgique, la somme de 8,400,000 florins de rentes annuelles comprenant le total de ses passifs. Mais s'il découlait un actif de ladite liquidation, la Belgique et la Hollande le partageront dans la proportion des impAts acquittés par chacun des deux pays pendant leur réunion, d'après les budgets consentis par les états généraux du royaume-uni des Pays-Bas. , •

Dans la liquidation du syndicat d'amortissement seront

comprises les créances des domaines, dites Domein-loS" renten. Elles ne sont citées dans le présent article que pour mémoire.

Les commissaires hollandais et belges mentionnés au § 3 du présent article et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargéJ, au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. — Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans-et documents quelconques, appartenant à la Belgique ou concernant son administration.

Art. 14.

La Hollande ayant fait exclusivement depuis le l*"* novembre 1 830 toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, et devant le faire encore pour le semestre échéant au 1" janvier 1832, il est convenu que lesdites avances calculées, depuis le 1" novembre 1830 jusqu'au 1'*' janvier 1832 pour quatorze mois, au prorata de la somme de 8,400,000 florins ded Pays-Bas de rentes annuelles dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce rembmirsement sera acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1*' janvier 1832, le second au 1«' avril et le troisième le 1*' juillet de la même année; sur ces deux derniers tiers, il sera bonifié à la Hollande un intérêt calculé à raison de

5 p. ""/o par an jusqu'à parfait acquittement aux susdites échéances.

Art. 15.

Le port d'Anvers, conformément aux stipulations de l'art. 1 5 du traité de Paris du 30 mai 1 8U, continuera d'être uniquement un port de commerce.

Art. 16.

Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du royaume-uni des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans lesdites charges, pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés et sans que les remboursements déjà effectués puissent donner lieu à liquidation.

Art. 17.

Les séquestres qui auraient été mis en Belgique, pendant les troubles, pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard, et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédia- « tement rendue aux légitimes propriétaires.

Art. 18.

Dans les deux pays dont la séparation a lieu en conséquence des présents articles, les habitants et propriétaires.

s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts. Il est entendu que renonciation est faite pour le présent et pour l'avenir à la perception de tout droit d'aubaine et de détraction sur les personnes et sur les biens des Hollandais en Belgique et des Belges en Hollande.

Art. 19.

La qualité de sujet mixte, quant à la propriété, sera reconnue et maintenue.

Art. 20.

Les dispositions des art. W jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées aux propriétaires ainsi qu'aux propriétés qui, en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg, ou en Belgique, se trouveront dans le cas prévu par les susdites dispositions des actes du congrès devienne. Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis dès à présent entre la Hollande , le grand-duché de Luxembourg

et la Belgique, il est entendu que, parmi les dispositions ci-dessus mentionnées, celles qui se rapporteraient aux droits d'aubaine et de détraction seront pensées nulles et sans effet dans les trois pays.

Art. 21.

Personne dans les pays qui changent de domination ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.

Art. 22.

Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit, . conformément aux lois en vigueur avant le 1 •''novembre \ 830 , Il est convenu que les pensions et traitements susdit3 des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.

Art. 23.

Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissements particuliers tels que fonds de veuves et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par la com-^ mission mixte de liquidation, dont il est question dans l'art. 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses.

Les caulionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts judiciaires et les consignations seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres. Si du chef des liquidations dites françaises, des sujets belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par ladite commission.

Art. 24.

Aussitôt après l'échange des ratifications du traité à intervenir entre les deux parties, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. L^s autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront désignés à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus têt si ifaire se peut.

Art. 25.

Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent à S. M, Je roi des Belges V exécution de tous les articles qui précèdent.

Art. 26.

A la suite des stipulations du présent traité^ il y aura paix et amitié entre S. M. le roi. des Belges, €une part, et LL. MM. V empereur d'Autriche, le roi des Français^ le roi

du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d* Irlande, le roi de Prusse et t empereur de toutes les Russies, de Vautre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

Art. 27.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Vont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à I^ndres, le quinze de novembre, Tan de grâce mil huit cent trente et un.

(I. S.) Sylvain Vande Weyer. (I. S) Estbrhazy.

(L. S.) Wessenberg.

IL, S) Talleyrand.

(£. S,) Palmerston.

(I. S,) BtJLOW.

(£. S,) Lieven.

[L. S.) Matuszf.wic

(Page 166 et suiv.) LES FORTERESSES BELGES.

Le roi Léopold au général GobleU

« Laeken, 25 septembre 1851.

« Mon cher Général,

« J'ai lir avec intérêt votre lettre et je vois avec plaisir qu'on vous reçoit en Angleterre comme je le désirais.

« Je rie vois dans mon particulier point d'objection relativement à la conservation de Charleroi, si vous le jugez utile-; je crains seulement que cela donne quelque mécon-, tentement à la France, sans par cela nous donner une barrière contre elle.

« D'après une lettre de lord Palmerston, la Conférence a été très-satisfaite de ses relations avec vous; vous ferez donc bien de tâcher de la maintenir dans ces dispositions.

« Ici nous nQUS occupons de fortifications, mais je crains qu'on en parle plus qu'on né travaille.

« Je vous ai nommé mon aide de camp pour vous donner par là un nouveau témoignage de mon approbation de votre conduite dans les moments di£Bciles par lesquels nous avons passé ; je compte à l'avenir également sur vous et serai toujours

« Votre bien affectionné,

« Léopold. »

Le roi Léopold au général Goblet.

(Extrait.)

« Laeken, 29 septembre 1831.

u Mon cher Général ,

« Je vous remercie de vos communications. Tâchez un peu d'expliquer à Londres que nos revers sont dus à la surprise :

« Il est fort utile pour nos intérêts que vous puissiez voir le duc de Wellington de temps en temps. Dites-lui beaucoup de belles choses de ma part. Rassurez aussi le monde sur l'idée que nous voulons farcir toute notre armée de Français. Cela n'est pas. Nous avions besoin d'inspecteurs qui devaient être étrangers, puisque l'esprit de parti ne pouvait pas s'y mêler. (Voir Aiïaire de Brouckere avec tes officiers des corps francs.) Ils devaient être d'un rang élevé. Dans l'armée nous ne prendrons que peu d'étrangers, et nous les prendrons de toutes nations. Voyez pourtant un colonel Smith, né à Brugger, que le roi protège beaucoup et qu'il ne sera pas mal de concilier, puisqu'il crie contre hos gallicismes. M. de Stockmar pourra vous en dire des nouvelles

u Léopold.

u Je pars pour Anvers, et je suis décidé de garder et défendre cette ville. »

Le duc de WeUington au général Goblet.

(En français.) ^

« Londres, ce 13 octobre 1831 .

« Monsieur le Général,

^ »t J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre' du 2"*, mais j'ai été tant occupé depuis que je l'ai reçue, et la réponse que je veux y donner est si peu importante que je me suis permis de remettre ma réponse jusqu'aujourd'hui.

« Je n'aurais pas pris la liberté de vous entretenir des affaires du roi des Belges si vous ne m'en aviez pas parlé. Je vous ai alors cité les rapports, qui circulaient ici et sur le continent, sur l'entrée d'officiers français au service du roi Léopold. Ces rapports acquièrent quelque vraisemblance par les décrets de la législature belge et par les ordres de S. M. le roi des Français, publiés à l'étranger, qui permettaient aux officiers français d'entrer au service de Sa Majesté (Léopold), sous quelques conditions.

« Depuis que j'ai eu l'honneur de vous voir, j'ai vu encore des rapports de voyageurs qui disent avoir vy Sa Majesté entourée d'officiers français à ses parades.

« Puisque Sa Majesté a jugé à propos de prendre à son service trois généraux français comme inspecteurs généraux , il est probable que la nomination des généraux français en question est de leur fait et non du sien.

«» Pour moi, je vous l'avoue, je ne vois de bonheur pour Sa Majesté et pour le pays qu'en son indépendance absolue de toute puissance quelconque. Je vous le répète, aucun

souverain n'a eu une si heureuse occasion pour en prendre l'attitude positive. Un siècle entier ne lui fournirait pas une pareille. C'est à Sa Majesté elle-même à la saisir et en profiter. Aucune puissance ne peut lui indiquer la route ni les mesures qu'il doit prendre, mais Sa Majesté peut s'assurer que toutes l'observent, avec une anxiété proportionnée à l'importance de leur politique, ainsi qu'au sort de Sa Majesté, de la position que Sa Majesté va pi^endre.

« Sous ce point de vue, je vous avoue que j'ai vu avec peine que l'ambassadeur de France à Bruxelles est général en chef ou, quel que soit son titre, effectivement à la tète de l'armée.

« Je me ressouviens d'avoir entendu parler d'officiers généraux au service du roi Joseph, en Espagne. Mais même dans ce cas-là, ils avaient quitté le service de l'empereur Napoléon. 11 n'y avait aucun qui était ambassadeur de France en Espagne et pas même au service de France.

« J'ai l'honneur, etc.

« Wellington. »

Le roi Léopold au général Goblet.

« BruxeUes, le 2 décembre 1831.

« J'ai lu avec une sincère satisfaction votre dépêche du 27 (novembre) ; elle est écrite avec beaucoup de talent. Les nouvelles que vous me donnez sont généralement bonnes.

« Je viens de parler aux ministres pour qu'on vous fasse

parvenir de nouvelles instructions, qui vous donnent toute latitude pour en finir, et vous servir de vos pleins pouvoirs.

• « J'apprécie et j'approuve tout ce que vous me dites. Vous connaissez mes intentions et vous ferez tout ce que vous pourrez pour les remplir. Mais si cela est impossible, vous finirez le mieux que vous pourrez. Il est désirable de conclure, et il n'y a que vous sur les lieux qui puissiez juger des facilités ou difficultés de la chose. Je partage votre rfpinion sur l'article secret ; même à Londres, il est difficile d'empêcher qu'on sache tout ; ici c'est bien presque impossible. Il s'agirait donc de nous mettre dans la position que la Conférence nous .destine, mais de faire la rédaction de manière à ne pas créer des jalousies.

« Je pense que le gouvernement français, qui a fait preuve de la plus grande modération, et qui se trouve dans des circonstances difficiles, mérite qu'on le traite avec les plus grands égards.

« Je vous remercie des sentiments que vous m'exprimez sur la perte douloureuse que je viens de faire et qui m'a plongé dans une bien grande affliction (*).

«{ Ne négligez point le duc de Wellington, et dites-lui bien des amitiés de ma part; malgré nos disputes sur la Grèce, je dois dire que je l'ai toujours beaucoup'aimé.

« Écrivez-moi souvent et soyez persuadé des sentiments que je vous porte.

« Léopold. »

(*) Le roi fait aUusion à la mort de sa mère.

Le roi Léopold au général Goblet.

« Bruxelles, le 13 décembre 1831.

« Mon cher Général,

« Je vous ai fait écrire par M. Nothomb pour vous engager à finir la négociation dont vous êtes chargé. Vos * instructions vous donnent la plus grande latitude, et il est désirable^ pour les intérêts de la Belgique, de conclure et bientôt après de ratifier le traité. Après la réception de cette lettre, si, contre toute attente, vous n'avez pas encore signé, je vous invite à le faire sans perte de temps. J'ai instruit le roi Louis-Philippe du nombre des places ainsi que des difficultés que nous avons rencontrées dans la Conférence. La France n'aime pas du tout que Marienbourg et Philippeville soient dans le traité, et elle dit : Pourquoi ne pas laisser à la Belgique l'initiative de les démolir, sans en parler dans le traité? — Je répète : finissez le mieux que vous pourrez dans mes intentions, mais finissez. Une motion dans la chambre des lords contre la démolition des forteresses pourrait encore de beaucoup augmenter les embarras du gouvernement anglais. Ils ont tort cependant pour leur Marienbourg et leur Philippeville, qu'il aurait fallu laisser dehors.

«( Je fais des vœux pour votre succès et pour recevoir bientôt de bonnes nouvelles de vous.

<( Léopold. »

Convention des forteresses, conclue et signée à Londres,

le il^ décembre iS3i .

LL. MM. l'empereur d'Autriche, etc., le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et S. M. le roi des Belges, de l'autre, ayant pris en considération l'état actuel de la Belgique et les changements opérés dans la position relative de ce pays par son indépendance politique, ainsi que par la neutralité perpétuelle qui lui a été garantie, et voulant concerter les modifications que cette situation nouvelle de la Belgique rend indispensables dans le système de défense militaire qui y avait été adopté, par suite des traités et engagements de 1815, ont résolu de consigner, à cet égard, dans une convention particulière, une série de déterminations communes.

Dans ce but, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs

plénipotentiaires, savoir :

S. M. le roi des Belges, le sieur Albert Goblet, etc. ;

S. M. l'empereur d'Autriche, le prince d'Esterhazy, etc., et le baron de Wessemberg, etc. ;

S. M. le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le vicomte Palmerston, etc. ;

S. M. le roi de Prusse, le baron de Bulow, etc. ;

S. M. Tempereur de toutes les Russies, le prince de Lieven, etc., et le comte de Matuszewic, etc.;

Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et du forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

ÂRTICLB PREMIER.

En conséquence des changements que l'indépendance et la neutralité de la Belgique ont apportés dans la situation militaire de ce pays, ainsi que dans les moyens dont il pourra disposer pour sa défense, les hautes parties contractantes conviennent de faire démolir, parmi les places fortes élevées, réparées ou étendues dans la Belgique depuis l'année 1815, en tout ou en partie, aux frais des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, celles dont l'entretien ne constituerait désormais qu'une charge inutile.

D'après ce principe, tous les ouvrages de fortification des places de Menin, Ath", Mons, Philippeville et Marienbourg seront démolis dans les délais fixés par les articles ci-dessous.

Art. 2.

L'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation des places fortes, dont la démolition a été arrêtée dans l'article précédent, seront retirés desdites places, dans le délai d'un mois à compter de la ratification de la présente convention ou plus tôt, si faire se peut, et transportées dans les places fortes qui doivent être maintenues.

Art. 3.

Dans chacune des places destinées à être démolies, il sera procédé de suite à la démolition de deux fronts, ainsi que des ouvrages qui se trouvent en avant de ces fronts et des moyens d'inondation qui serviraient à les couvrir, de manière que chacune de ces places puisse être

regardée comme ouverte moyennant cette démolition, qui sera effectuée dans le délai de deux mois, après la ratification de la présente conventi(m.

Quant à la démolition totale des ouvrages de fortification des places désignées ci-dessus , elle devra être terminée le 31 décembre 1833.

AnT. 4.

Les forteresses de la Belgique, qui ne sont pas mentionnées dans l'art. 1*'^ de la présente convention comme étant destinées à être démolies, seront conservées; S. M. le roi des Belges s'engage à les entretenir constamment en bon état.

Art. 5.

Dans le cas où, à la suite du décompte qui sera établi, les quatre cours (ou'l'une d'elles) se trouveraient avoir à leur disposition un résidu des sommes originairement affectées au système de défense de la Belgique, ce résidu sera remis à S. M. le roi des Belges, pour servir à l'objet auquel lesdites sommes avaient été destinées.

Art. 6.

Les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se réservent de s'assurer, aux termes fixés dans les art. 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles.

Art. 7.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications

^3é APPENDICE.

en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, etc.

Fait à Londres, le U décembre de l'an de grâce 1831 .

(L. S.) GOBLET. {L. s,) ESTERHAZY.

{L. S.) Wessenberg, (L. S.) Palmerston.

(L. S.) BuLOW.

(L. S.) Lieven.

(L. S.) Matuszewic.

Le roi Léopold au général Goblet.

« Bruxelles, le 17 décembre 1831.

«c Mon cher Général ,

« J'approuve l'article secret, qui est rédigé de manière à être tout à fait inofifensiî, puisqu'il dit simplement : Si vos forteresses sont en danger, appelez à votre secours. De sorte qu'on n'a qu'à nous laisser tranquilles et nous n'aurons pas besoin de ces secours.

« Si on avait seulement pu laisser dehors Marienbourg et Philippeville ! Cela va me causer beaucoup de tribulations de la part de la France , . .

. . . Je crains aussi un peu les Chambres pour l'article de les tenir en bon état de réparation. Tâchez d'expliquer au prince de Talleyrand que le gouvernement belge a fait

tout au monde pour faire obtenir ce que la France désirait et que la plus forte preuve est bien celle de ne pas avoir ratifié les bases que Vande Weyer avait été pressé de signer, mesure qui n'était point sans danger.

<( Je place la ratification entre vos mains et celles de Vande Weyer; je suis d'avis qu'il ne faut rien faire qui puisse donner à la France quelque raison de se plaindre de nous. L'affaire importante est que vous avez signé ; la ratification ne peut plus rien changer, mais de la faire, sans se faire prier et sans qu'on puisse donner quelques bonnes raisons, blesserait le gouvernement français. Il faut que lord Palmerston puisse vous dire : Si vous ne donnez point votre ratification, tel ou*tel danger en sera le résultat. Alors nous pouvons dire qu'il y avait urgence ......

<> LÉOPOLD

« Tâchez de voir le duc de Wellington ; faites-lui mes amitiés. »

Le roi Louis-Philippe au roi Léopold.

« Paris, le samedi matin, 17 décembre 183i.

«( Mon très-cher frère et excellent ami,

« Je reçois avec autant de surprise que de regret la nouvelle que le plénipotentiaire de Votre Majesté s'est permis

de signer un traité en contradiction formelle aux engagements contractés avec moi.

« J'attends donc avec confiance que ce traité ne recevra pas votre ratification, car je dois compter sur vos promesses. Je ne dois pas vous dissimuler, mon cher frère, que cette affaire est plus grave que je ne saurais vous l'exprimer, et les démarches officielles que le général Belliard et M. de Talleyrand sont chargés de faire, le démontreront suffisamment. J'étais bien loin de m'attendre que le premier acte fait au nom de votre gouvernement, après le traité du 1 5 novembre, fût d'une telle nature ; mais, enfin, je ne puis douter que vos efforts vont se réunir aux miens pour préserver la France, la Belgique et l'Europe des maux qui pourraient en résulter.

« Je m'occupais de vous écrire longuement quand j'ai reçu cette triste nouvelle qui retarde ma lettre. Je me borne donc à vous remettre celle que vous m'avez confiée et que vous trouverez ci-jointe. Vous comprendrez que j'attends votre réponse avec impatience.

« Vous connaissez toutes mes amitiés pour vous.

«( De Votre Majesté,

« Le bon frère et fidèle ami, « Louis-Philippe. »

Le roi Léopold au général GobleL »

« Bruxelles, 18 décembre lB5i.

» Mon cher Général ,

« Les courriers se suivent de Paris, et Marienbourg et Philippeville caus'ent une rumeur extrême dans le ministère. J'en suis fâché, car réellemçnt je ne pensais point qu'il attachât une si grande importance à cette affaire. Pour mitiger le mal, et vu que cet arrangement relativement aux forteresses a pourtant pour but de faire quelque chose d'agréable pour la France, j'ai proposé au gouvernement anglais de faire rédiger un article additionnel dans lequel il serait dit que, sur la proposition du plénipotentiaire belge, les quatre cours consentent à suspendre la démolition de Marienbourg et Philippeville. Donnez connaissance à Le Hon de tout ce qui se passe par le courrier anglais. La ratification qui se trouve entre vos mains ne pourra en sortir sans mon ordre spécial. Cette affaire des forteresses est bien ennuyeuse pour moi; elle nous est indifférente et fait notre tourment. Le ministre vous écrit pour vous autoriser à faire la démarche dont je parle, relativement à l'article additionnel que je désire. Faites tout au monde pour l'obtenir et croyez-moi avec les mêmes sentiments.

» LÉOPOLD

« Communiquez cette lettre à Vande Weyer et a Stockmar. »

Lord Palmerston au général GoUet,

(En fhinçais.)

« Foreign-OfBce, ce 20 décembre 1831.

u Mon CHER Général ,

« J'expédie ce soir à Melton un courrier qui portera au comte Matuszewic les exemplaires de la convention sur les forteresses, afin que le comte puisse les signer. Ce courrier sera de retour après-demain, et j'espère que samedi vous serez prêt à échanger votre ratification avec la nôtre.

« Je vous assure que ceci est une chose indispensableraent nécessaire, et je vous engage à me rencontrer ici à cet eflet samedi à 5 heures.

« J'ai eu aujourd'hui une longue conversation sur ce sujet avec le prince de Talleyrand auquel j'ai expliqué l'impossibilité de rien changer à la convention, telle qu'elle a été

signée.

« Mon cher général, tout à vous,

«( Palmerston. >»

Le même au même, (En français.)

« Goodwood, ce 22 décembre 1831 .

« Mon cher Général , « Je viens de recevoir votre billet d'aujourd'hui avec la

pièce que je vous restitue. Je vous prie de me dispenser de vous donner une opinion sur le fond ou la forme dune démarche, laquelle, je vous préviens, ne peut avoir aucun résultat. J'ai trop de respect pour le Roi votre maître et pour celui que j'ai l'honneur de servir pour que je puisse jamais consentir à céder au ton insolent que le gouvernement français a jugé convenable de prendre au sujet de ces forteresses. Le prince de Talleyrand et le général Sébastiani doivent apprendre qu'ils ne sont plus les organes des volontés impérieuses d'un Napoléon, et il faut aussi que Louis-Philippe sache que les lauriers de Valmy et de Jemmapes ne peuvent pas servir d'épouvantail à l'Europe entière.

«c Ce serait mal consulter les intérêts du roi Léopold que de changer une seule lettre de I4 convention, et je vous attends avec votre ratification au rendez-vous de samedi, sans nous soucier des fanfaronnades de Talleyrand et de Sébastiani, que je ne puis m'empêcher de désigner comme inconvenantes et indignes.

« Tout à vous, u Palmerston. »

Le roi Léopold au général Goblet.

« Bruxelles, le 22 décembre 1831.

« On est furieux à Paris et on relève ce que vous aviez si bien jugé, qu'on prétend voir dans le traité un retour au système de 1815.

•i Je désire extrêmement obtenir la modification de ces malheureuses forteresses de Marienbourg et de Philippeville. Je crois que ce sera un acte de justice envers la France qui s'en sent blessée. Toutes les rodomontades de guerre, je n'y crois pas beaucoup certainement; mais il est bien sûr que ces deux méchantes places ne valent pas la peine du mauvais sang que cela fait faire.

« Il faut donc faire tout au monde pour obtenir votre article additionnel pour les conserver; j'y tiens beaucoup. Et si j'avais su prévoir la violence et l'injustice des attaques françaises, je me serais opposé positivement contre leur insertion *dans lé traité.

«i Le gouvernement français désire beaucoup que vous puissiez vous aboucher avec le prince de Talleyrand : entendez-vous avec lui* d'après les circonstances; ne lui dites rien qu'il ne doit pas savoir ; mais faites-lui sentir notre désir de mettre ces deux places hors de question et demandez-lui des conseils. Il faut, cependant, toujours lui dire que dans notre neutralité réside notre changement total de position, puisque le système de 1815 ne peut s'appliquer à notre position que dans le c as inoU ï d'une agression française.

« Nous devons nous renfermer simplement dans ceci : nous sommes prêts à démolir les places que la France désire, mais nous n'avons pas les moyens d'y contraindre les autres puissances. Tout ce qui va au delà de cela, nous ne pouvons pas nous en mêler.

« Croyez aux sentiments que je vous porte.

« Léopold. »

Le roi Léopold au général Goblet.

« Bruxelles, le 25 décembre 1831.

» Mon cher Généaal,

« Vous et vos forteresses me font bien du mauvais sang, et cependant elles ne m'intéressent guère, et le pays ne s'y intéressé pas non plus.

« Vosôbservations sont fort justes; mais, d'un autre côté, d'avoir coupé à la France tout moyen d'obtenir quelques additions au traité du 1 4 décembre aurait causé une irritation extrême.

« Nous sommes des pauvres souffre-douleur au milieu de tout cela. '.

u II est donc urgent et important de faire les plus grands efforts pour obtenir ce que la France pourra désirer, sans cependant mettre en danger le traité du ^S novembre, La lettre ci-jointe du ministre vous donne la même instruction. Toutes ces demandes doivent être faites officieusement et autant que possible verbalement. Je puis sous ce rapport me reposer sur votre prudence ainsi que sur celle de Vande Weyer.

« Il est cependant pour notre tranquillité bien désirable que le traité ne donne aussi peu que possible prise à l'accusation d*un retour vers 1815. Vous aviez toujours senti ce danger, et je pense que les puissances devraient songer à l'essentiel et ne pas choquer l'amour-propre national en France; tout pacifiques qu'ils sont, cela pourrait forcer le gouvernement dans une faussé direction par sa faiblesse

même. Entendez-vous de votre mieux avec le prince de Talleyrand.

« Je vous aurais fait volontiers revenir ici, mais, Dieu merci, on ne parle encore que très-peu du traité du 1 4 décembre et votre retour causerait beaucoup de sensation, que, dans le moment actuel, nous avons raison d'éviter autant que possible. Ainsi vous devrez bien vous sacrifier et rester encore à Londres. Tant que la ratification de la Russie ne sera pas arrivée, il n'y a rien qui presse pour l'échange des ratifications de votre traité. -

« Avec les mêmes sentiments.

« Léopold. »

Le roi Léopold au général Goblet.

« Bruxelles, le 2 janvier 1832.

«( Mon cher Général,

« Je tiens le traité des forteresses encore un peu sous clef, et vous trouverez que nous commençops mieux de garder un secret puisqu'on ne parle pas dans nos journaux de ces diables de forteresses.

« Vous avez bien raison de penser qu% je serai fort content quand cette affaire sera terminée. La bonne foi est ma seconde nature; l'accusation du contraire, et cela de la France, m'a donc profondément blessé. On soutient à Paris que ?wni5 avons proposé le traité dans sa forme actuelle; cela est un peu fort. Pourvu que cela finisse bientôt et j'en ferai mon deuil

«« Léopold. »

Le roi Léopold au général Goblet.

(Extrait.)

« B^ixelles, le 7 janvier 1852.

« La ratification du traité du 14 décembre restera à Londres entre les mains de M. de Stockmar. Comme je considère Marlborough-House comme plus sûre que les maisons privées, le baron ne la fera plus sortir sans un ordre spécial de ma part.

« Ici nous pourrions bien jusqu'au quinze avoir besoin de vous comme militaire. Les Hollandais menacent beaucoup, au point que je mettrai tout en ordre pour pouvoir au besoin les repousser, j»

(Page 176 et suiv.)

RATIFICATIpNS DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 1831, ALLIANCE DE FAMILLE , 'RÉORGANISATION DE L'ARMÉE, ETC.

Le roi Léopold à M. Le Bon.

« Bruxelles, le 16 décembre 1831 .

« J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos trois dépêches et

j*approuve beaucoup tout ce que vous avez dit relativement à Talliance de famille.

« Qu'on doit attendre les ratifications est chose fo^t naturelle, mais d'attendre le qtiosi consentement du roi de Hollande, serait une chose vraiment monstrueuse.

« Certes, les événements qui pourraient encore me renverser en Belgique feraient un peu chanceler le trône de Louis-Philippe. Les ratifications une fois arrivées, la Belgique est une puissance reconnue par l'Europe entière hors la Hollande. Cependant ce roi de Hollande n'a d'autres droits que ceux que ces puissances en question ont bien voulu lui donner, nullement pour ses beaux yeux, mais parce qu'elles croyaient établir ainsi un nouveau système déquilibre européen.

« Élu dans toutes les formes prescrites par la Constitution, par les représentants de la nation, reçu avec acclamation par cette même nation, reconnu par les puissances qui avaient en 1 81 4 et 1 81 5 fait là conquête de la Belgique, je pense que ma position est diplomatiquement et populairement une des plus légitimes en Europe.

« Dire qu'il faut attendre jusqu'à ce que le roi de Hollande aura donné son consentement, c'est lui donner soi-même une prime pour l'engager à ne pas conclure un arrangement, qui, cependant, dans l'état actuel des choses en France, est de quelque importance pour l'existence même de la royauté et d'un gouvernement dans ce pays. — Et il serait beaucoup plus naturel pour moi de commencer par demander à la branche aînée des Bourbons, si véritablement elle a de bonne foi abandonné ses vues sur la France, et les droits qui ne lui étaient contestés pour des siècles, puisque, si cela n'était jOint le cas, je pourrais comme voisin me

trouver plus tard, dans une fausse position vis-à-vis d'elle.

« Je viens de recevotr de bonnes nouvelles de Londres, où on n'entend nullement changer les vingt-quatre articles : le général Goblet a dû signer le traité des forteresses le 13. Cet acte est pour la famille royale de France une nouvelle garantie, puisqu'il doit être considéré comme une seconde reconnaissance presque plus spéciale que la première, puisque par elle je suis reconnu l'héritier des droits du roi Guillaume.

« Aussi ne perdrai-je pas un instant pouf le ratifier et ôter tout nouveau prétexte aux puissances du Nord de créer des difficultés.

' « Je suis heureux que le général Tiburce Sébastian! soit à même de juger sur les lieux non-seulement de la parfaite tranquillité du pays, mais encore des excellentes dispositions du peuple.

«< Le courrier part et je dois finir... Croyez aux vœux que je forme pour votre succès en toutes choses.

« Léopold.

« Les choses commerciales commencent à nous intéresser vivement. Si vous pouviez obtenir pour un an l'admission des fers en fonte à un droit raisonnable, cela nous ferait un bien infini, pas pour obtenir du profit, mais pour vivifier politiquement ces populations qu'on travaille beaucoup, et cela serait principalement sous ce point de vue qu'il faudrait présenter la chose au gouvernement français. »

Le roi Léopold à M. \e Hon,

« Bruxelles, le 20 décembre 1831 .

•t II est particulièrement triste qu'on nous tourmente pour une affaire (') qui nous est entièrement indifférente. Si nous y avons mêlé la France aussi peu que possible, c'est que cela n'aurait nullement aidé la France, mais aurait bien compliqué les affaires davantage.

« Il faudra, de votre côté, bien prendre garde de ne parler de ce traité qu'au Roi et aux ministres.

« Il y a une étrange chose dans tout ceci. A peine si en France, malgré sa reconnaissance, on nous considérait comme vivant avant ce traité du 1 5 novembre, et dans la transaction actuelle, qui est une suite de ce traité et du désir très-naturel de ne donner nul prétexte aux trois autres puissances pour ne pas nous reconnaître, on nous traite d'assassins, de voleurs, etc.

«( J'ai proposé qu'on ajoute un article additionnel au traité par lequel on mettra ces deux éternelles villes (') en dehors delà question. Je ferai et j'ai déjà fait les démarches les plus instantes pour parvenir à cette fin ; je ne pourrai connaître le résultat qu'en quelques jours.

« Tout ceci est une question entre les cinq puissances, et nullement une affaire qui nous intéresse. Qu'on rase Tournay et Ypres, nous le verrons avec plaisir. Dans la déclaration de M. de Muelenaere il est dit : «c conformément au

(') L'affaire des forteresses.

(•) Philippeville e^Marienbourg.

protocole du 1 7 avril; de concert avec les quatre puissances. )» Ces deux choses renferment la véritable question. Cependant, comme on avait dans l'origine l'intention que cela fût un compliment pour la France, je pense que les puissances dçvraient à présent y avoir égard, et le changer pour que cela ne nuise point au gouvernement français.

« Ecrivez-moi souvent et croyez aux sentiments que je vous porte.

«( Léopold. »

Le roi Léopold à M. Le Hon (*).

« Bruxelles, le 24 décembre 1831 .

« Je vous dois quelque réponse pour un grand nombre de lettres. Le gouvernement belge a désiré finir, sortir de sa position provisoire qui tue le pays : voilà la cause de toutes ces déclamations.

«( Il me semble que c'est chercher midi à quatorze heures que de dire que la Belgique se trouvera constituée dans un sens hostile à la France, enfin dans le sens de 1815. C'est dans la neutralité que réside l'immense changement de position de ce pays, et l'avantage de la France. LaBelgique couvre sa frontière de la mer du Nord jusque presque à la Moselle.

« La Belgique, constituée comme elle l'est, doit être

(*) Nous avons déjà publié cette lettre dans Pouvrage consacré au comte Le Hon, ministre d'État , etc. ; mais elle est trop importante, trop caractéristique, pour ne pas la reproduire ici.

naturellement liée d'intérêt avec la France, tant que celle-ci ne la maltraitera point et ne songera pas à l'envahir.

« Ce n'est que dans ce* dernier cas que les puissances co-signataires doivent intervenir en notre faveur, et qu'il est de la plus haute importance pour la Belgique que cet envahissement ne puisse point avoir lieu, sans attirer à la France une guerre avec les quatre grandes puissances. S'il en était autrement, si la Belgique n'existait que tant que le bon plaisir de l'une ou de l'autre des cinq puissances le lui permettrait, elle cesserait de mériter le nom d'État. Il n'y a donc que l'agression de la France qui donnerait aux quatre puissances le droit d'intervenir; cela n'était point ainsi dans les traités de 1 S\ 5, et c'est un avantage que la France retire du nouvel ordre de choses. .

« Je ne puis pas assez vous exprimer mon étonnement de l'extrême violence et injustice, et je dois ajouter du mauvais goût des propos du gouvernement français, et j'en suis très-blessé.

« Je donne avec plaisir tout le temps au gouvernement français pour tâcher de faire "ajouter quelques changements au traité ; je dis ajouter, puisque dans les dispositions de la Russie le traité des forteresses sera peut-être un des moyens qui pourra l'engager à ratifier le traité du \ 5 novembre.

« Le général Goblet avait finalement des instructions illimitées définir, d'après les possibilités qu'il rencontrerait: il l'a fait, et je n'aurais aucune excuse pour ne pas ratifier le traité.

«t La France fera bien de se pénétrer d'une vérité, que si elle ne fait pas bientôt renaître chez elle la confiance publique, l'industrie et le commerce qui, sans elle, ne sau-

raient vivre, elle sera ruinée. Tant que nos affaires ici ne sont pas arrangées, ou si on s'amuse à les déranger pour des subtilités d'une possibilité de Sainte-Alliance, et que rien, dans la position actuelle de la Belgique rend probable de la manière la plus éloignée, cette confiance ne renaîtra point, et l'état de la France empirera d,'une manière effrayante.

« La France riche, faisant la guerre en Allemagne et en Italie, comme les Bourbons la faisaient en Espagne, avec des écus de 5 francs, pourrait obtenir quelques grands résultats révolutibnnaires, qui finiraient toujours par lui donner à elle-même une violente crise qui ferait sauter la royauté et renverserait ses institutions. Mais les Français pauvres, venant en pillards, trouveront des armées bien autrement organisées que jadis, et des gaillards qui taperont ferme sur les amis qui viendront prêcher la liberté en mangeant leur bien. Napoléon a laissé un fâcheux héritage à la France, en forçant l'Europe entière tie se mettre sous les armes au moindre signal d'alarme.

« Pour moi individuellement, je tiens à mon honneur et à ma réputation de loyauté plus qu'à toute autre chose au monde; j'ai su la conserver dans des positions bien difiiciles, 'et certes, ce ne sera pas à l'occasion d'une question aussi peu importante pour moi et pour le pays , que cette affaire de forteresses, que je changerais mes principes.

«t Le gouvernement de ûiéme, comme vous le connaissez, n'a pas pour un instant eu la moindre pensée d'agir avec mauvaise foi, en quoi que ce soit; c'est de son devoir, cependant, de ne rien négliger qui puisse consolider notre indépendance, même si cela dût, quoique injustement, irriter l'amour-propre d'un autre pays. Que la France, si

elle trouve à redire au traité, s'adresse aux quatre puissanceS) nous sommes indifférents sur les noms des places.

« Voilà une longue lettre. Si vous en trouvez l'occasion, vous pouvez la communiquer en partie ou en totalité au gouvernement français , et lui exprimer en même temps combien je suis mécontent des manières peu aimables qu'il a jugé à propos d'avoir vis-à-vis du gouvernement belge. Si à Paris on n'a pas tout à fait perdu la mémoire, on pourrait se souvenir qu'on leur a rendu quelques services, et qu'on n'a jamais hésité de se mettre en avant quand on pouvait être de quelque utilité à la France, par exemple, dans l'affaire fort délicate du départ des troupes pour la France.

« Soyez persuadé des sentiments que je vous porte.

« Léopold. »

M. de Muelenaere, ministre des affaires étrangères,

à M. Le Bon,

« Bruxelles, 31 décembre 1831.

«( 11 s'est écoulé un mois et demi depuis la conclusion du traité du 15 novembre-, quinze jours seulement nous séparent du terme fatal ; à aucune époque de notre révolution, nous n'avons été plus près du dénoûment et dans une incertitude plus grande. — Il faut bien le reconnaître : après quinze mois de négociations, de lutte et de travaux, tout est en suspens, tout est remis en doute : c'est la question de

paix ou de guerre qui est flagrante comme au premier jour qui a suivi la révolution de septembre. Si l'acte du 15 novembre n'est pas ratifié, toute proposition, toute négociation / ultérieure devient impossible : on aura joué à nos dépens et aux dépens de la France une comédie de quinze mois. Le refus de ratification sera le plus éclatant hommage rendu à l'opinion des hommes qui, en France et en Belgique, ont critiqué la marche suivie par les deux gouvernements. — Vous savez quels efforts il nous a fallu pour obtenir l'acceptation des vingt-quatre articles ; je le demande, quel est l'homme, en Belgique, qui oserait proposer une modification ? Quel est l'homme qui pourrait consentir à une modification? On n'aura plus foi en la diplomatie, si un acte déclaré final et irrévocable peut être rétracté : la première modification pourra être suivie de la demande d'une nouvelle modification, et ainsi de suite. Il devient désormais impossible, même logiquement, d'assigner à un acte un caractère d'immutabilité »

Le roi Lëopold à M, Le Bon.

« Bruxelles, le 4 avril 1832.

« Je suis dans l'affliction de voir, par une lettre du Roi, qu'on a eu l'infamie de profiter du choléra pour causer des troubles à Paris. Qu'il faut être scélérat pour pouvoir tirer parti d'un fléau comme celui-ci !

« Je n'ai pas de nouvelles positives de Londres sur rien. L'armée hollandaise s'est concentrée sur notre frontière,

à ce qu'ils prétendent dans l'idée que nous avions l'intention de les attaquer.

« Je renouvelle ma demande relativement à quelques généraux, deux au moins. Si on craint le scandale, on peut au moins les tenir prêts quelque part où ils seraient en disponibilité, et me donner avis de leur résidence pour pouvoir les avoir immédiatement quand leur présence deviendra- nécessaire ....

« Je suis affligé que l'incertitude qui règne encore, et même le choléra, soient autant d'entraves à cette union que je désire bien vivement. Je vois que la Russie a incorporé la Pologne : c'est un grand événement dont on peut tirer grand parti en faveur de la conclusion de l'affaire belge. Cet acte de la Russie est contraire à toutes les stipulations ; la Prusse et l'Autriche doivent en être blessées. Si les puissances y consentent, elles devraient exiger de la Russie une franche adhésion aux vingt-quatre articles.

tt Soignez ma lettre pour le Roi; comme toujours.

«( Léopold. »

Le roi Léopold à M, Le Hon,

« Bruxelles, le 9 avril 1832.

« Je ne suis pas étonné des répugnances du gouvernement français relativement aux Polonais ; je m'y attendais même.

u J'ai cependant une manière de me tirer d'affaire. Huit

mille hommes des douze mille du contingent de cette annéeci sont appelés sous les armes ; ils sont tous jeunes, trop jeunes même, et seront infiniment mieux chez eux. Le budget fait des fonds pour eux ainsi que pour les quatre bataillons étrangers. Au lieu de former donc un régiment étranger, je formerai des bataillons polonais, ce qui les mêlera à l'armée comme remplaçants.

«c De même pour la cavalerie : je vais incontinente former six nouveaux escadrons ; nous manquons d'hommes et d'officiers ; je serai enchanté .de pouvoir les former de Polonais, puisque, comme nous allons avoir les chevaux, nous n'aurons qu'à les habiller et les faire monter.

« Ceci ne peut pas plus donner à parler que les milliers d'Allemands et de Suisses dans l'armée hollandaise, et les cavaliers prussiens et hanovriens qui se trouvent dans leurs régiments de cavalerie.

«i J'ai besoin aussi d'artilleurs et de quelques officiers ' d'artillerie. VoDà donc trois armes essentielles dont j'ai besoin. Les plus pressants sont les cavaliers et les artilleurs.

« Représentez la chose sous ce point de vue au gouvernement français, qui, malheureusement, se trouve à présent en proie à cette horrible maladie du choléra et de la peur. Tout ce que je demande de leur part, ce serait de laisser filer ces gens à droite, au lieu de les laisser aller à gauche pour le midi. Qu'ils ne s'en mêlent point, mais qu'ils ne l'empêchent pas non plus.

« Il me serait fort important d'avoir les cavaliers aussitôt que possible ; nous avons besoin d'au moins deux mille.

« Je suis fâché que le général Chranowski reste en Allemagne. Je désire avoir le colonel de cavalerie Krusewski. Si nous pouvions au moins avoir un bon général polonais !

tt Je suis de l'avis du gouvernement français, qu'il sera plus sage de ne pas former un corps à part de Polonais, et je me flatte que cela le tranquillisera et sera cause qu'il ne nous empêchera pas, surtout relativement aux cavaliers dont nous avons le besoin le plus urgent, puisque les Bollandais ont au moins deux mille hommes de cavalerie de plus que nous. Le gouvernement français ne peut pas dénier cette infériorité de notre part.

•c Votre dépêche est sage et vous avez vu les choses comme elles sont. Je crois que le gouvernement français serait fâché de nous voir former une légion polonaise et peutêtre la Russie en prendrait-elle un prétexte déplus pour nous chicaner. En prenant donc les Polonais comme remplaçants de mes jeunes réserves, j'en suis parfaitement maître et ne risque point de voir ce corps prendre une direction qui ne me conviendrait pas. Nous n'avons pas de parti de mouvement ici, mais c'est une chose que nous ne pouvons pas faire comprendre au gouvernement français

« La France ne fera pas la guerre, ou, si elle la fait, il est probable qu'elle et la Belgique marchent dans la même ligne.

« Vous voyez donc que j'adopte les vues du Roi pour lui plaire, et je pense que de cette manière il n'y verra aucun inconvénient. . . .

« Priez le gouvernement français de me communiquer une liste des généraux qu'il pourrait mettre à ma disposition.

«( Les ratifications marchent bien doucement. De l'énergie de la part du gouvernement français et anglais aurait pu les faire avancer, mais on n'écoute que la peur.

« Préservez-vous du choléra et donnez-moi bientôt de

VOS nouvelles et bonnes. Dites bien des choses de ma part à MM. Périer et Sébastiani. Je leur recommande de penser que leur vie nous est bien précieuse.

<c LÉOPOLD.

u J'ai écrit au Roi qu'il n'y a que deux choses à faire : ou que le traité soit exécuté par les puissances, ou, si cela ne leur convient pas, que ces mêmes puisssyices nous permettent de l'exécuter tant bien que mal.

« J'ai été interrompu mille fois, et ma lettre s'en ressent. . . . >»

N. B. Toutes les lettres, insérées dans cet Appendice^ sont autographes.

FR. 60BBAERTS, IIP. DU 101, SUCCBSSBUl b'KM. DEVIO^-E

Bruxellet, rue de Louvain, 40.

EXTRAIT DU eATALOeUE DE LA LIBRAIRIE EUROPfENNE

DE C. MUQUAROT.

(Bruxelles, Gand et Leipzig.)