Chapitre VI, concernant la traite des esclaves

Le Président consulte la Haute Assemblée pour savoir s'il lui convient de choisir séance tenante entre les trois formes indiquées par le Baron Lambermont.

Le Baron Lambermont ne verrait pas d'inconvénients à ce que la décision sur ce point fût réservée à la Commissioa

Le Baron de Courcel, le Président et le Baron Lambermont échangent à ce sujet quelques considérations et il reste entendu que la question sera renvoyée entière à la Commission. Les Membres de la Conférence s'engagent, d'ailleurs, à tenir secret ce qui se rapportera à cette partie de leurs travaux.

L'impression du projet rédigé par le Baron Lambermont et la réimpression des diverses Déclarations déjà adoptées séparément par la Conférence sont décidées pour faciliter le travail des Membres de la Commission.

M. Kasson désire, au préalable, appeler l'attention de la Haute Assemblée sur ce que le choix de la torme donnée à l'Acte définitif peut avoir une importance particulière pour le Gouvernement des États-Unis d'Amérique. La forme d'un traité proprement dit serait peut-être de nature à soulever, à Washington, des objections dues à des scrupules constitutionnels et au respect de certaines traditions admises par la jurisprudence internationale américaine. En thèse générale, le Gouvernement des États-Unis n'envisage pas volontiers l'éventualité d'engagements réciproques qui le lient envers un ensemble de Puissances, comme dans le cas où est signé un traité collectif. Eu égard à ces considérations, le Plénipotentiaire des États-Unis, pour rendre plus fiacile la ratification des Actes définitifs par son Gouvernement, s'est attaché à lui présenter l'œuvre de la Conférence comme devant comprendre une série de Déclarations, auxquelles les Puissances feraient adhésion. M. Kasson désirerait, en conséquence, que la forme de l'Acte final fïit telle que l'accord des Puissances pût se manifester, en effet, sous cette forme spéciale d'adhésions individuellement données à des Déclarations, et non sous la forme d'un traité général, liant tous les Gouvernements à un ensemble d'obligations réciproques et communes. Quant au fond, le résultat serait le même, puisque la série des adhésions données par les Puissances les obligerait à l'observation des arrangements conclus, au même degré que leur participation à un traité.

La question ainsi soulevée donne lieu à des observations de la part d'un certain nombre de Membres de la Haute Assemblée, et notamment de la part du Président, du Baron de Courcel, du Comte de Launay, du Baron Lambermont, du Comte de Benomar et de m. Sanpord. Divers précédents sont cités et examinés.

Le Plénipotentiaire d'Espagne rappelle notamment que son Gouvernement, après avoir pris part aux travaux du Congrès de 181 5, n'avait, pour des motifs particuliers, pas cru pouvoir signer le traité issu de ses délibérations. Le Cabinet de Madrid avait seulement adhéré plus tard au même traité. Plusieurs Membres de la Conférence et le Président de la Haute Assemblée expriment l'avis que ce précédent pourrait être suivi dans le cas où le Gouvernement des États-Unis aurait des objections contre la forme adoptée par les Gouvernements européens pour sanctionner les décisions prises par la Conférence. La question est d'ailleurs renvoyée à la Commission avec toutes celles concernant la préparation de l'Acte final.

PROTOCOLE N« lo.

Séance du 26 février i885.

La séance est ouverte à a '/a heures, sous la Présidence de S. A. S. le Prince de Bismarck.

Le pRisiDBNT exprime le regret qu'il éprouve d'avoir été empêché, par l'état de sa santé et l'excès de ses occupations, de s'associer à une partie des travaux de la Haute Assemblée, qu'il a pourtant suivis avec tant de sympathie.

S. A. Sérénissime prononce ensuite le discours suivant :

« Messieurs,

» Notre Conférence, après de longues et laborieuses délibérations, est arrivée au terme de ses travaux, et je suis heureux de constater que, grâce à vos efforts et à l'esprit de conciliation qui a présidé à nos négociations, une entente complète a été établie sur tous les points du programme qui nous avait été soumis

» Les résolutions que nous sommes sur le point de sanctionner assurent au commerce de toutes les nations le libre accès au centre du Continent Africain. Les garanties dont la liberté commerciale dans le bassin du Congo sera entourée et l'ensemble des dispositions consignées dans les Actes de navigation du Congo et du Niger sont de nature à offrir au commerce et à l'industrie de toutes les nations les conditions les plus favorables à leur développement et à leur sécurité.

» Par une autre série de dispositions, vous avez manifesté votre sollicitude pour le bien-être moral et matériel des populations indigènes, et il y a lieu d'espérer que ces principes, dictés par un esprit de sage mesure, porteront leurs fruits et contribueront à associer ces populations aux bienfaits de la civilisation.

» Les conditions particulières dans lesquelles se trouvent placées les vastes régions que vous venez d'ouvrir aux entreprises du commerce ont paru exiger des garanties spéciales pour le maintien de la paix et de l'ordre public. En effet, les fléaux de la guerre assumeraient un caractère particulièrement désastreux si les indigènes étaient amenés à prendre partie dans les conflits des Puissances civilisées. Justement préoccupés des dangers qu'une pareille éventualité pourrait porter aux intérêts du commerce et de la civilisation, vous avez recherché les moyens de soustraire une grande partie du Continent Africain aux vicissitudes de la politique générale en y restreignant les rivalités nationales à la concurrence pacifique du commerce et de l'industrie.

» Dans le même ordre d'idées, vous avez tenu à prévenir les malentendus et contestations auxquels de nouvelles prises de possession sur les côtes d'Afrique pourraient

donner lieu. La Déclaration sur les formalités à remplir pour que ces prises de possession soient considérées comme effectives introduit dans le droit public une nouvelle règle qui contribuera à son tour à écarter des relations internationales des causes de dissentiment et de conflit.

» L'esprit de bonne entente mutuelle qui a distingué vos délibérations a présidé également aux négociations qui ont eu lieu en dehors de la Conférence dans le but de régler des questions difficiles de délimitation entre les parties qui exerceront des droits de souveraineté dans le bassin du Congo et qui, par la nature de leur position, sont appelées à devenir le^ principaux gardiens de Tœuvre que nous allons sanctionner.

» Je ne puis toucher à ce sujet sans rendre hommage aux nobles efforts de Sa Majesté le Roi des Belges, fondateur d*une œuvre qui est aujourd'hui reconnue par presque toutes les Puissances, et qui, en se consolidant, pourra rendre de précieux services à la cause de l'humanité.

» Messieurs, je suis chargé par Sa Majesté l'Empereur et Roi, mon Auguste Maître, de vous exprimer ses remerciments les plus chaleureux pour la part que chacun de vous a prise dans l'heureux accomplissement de la tâche de la Conférence.

» Je remplis un dernier devoir en me rendant l'organe de la reconnaissance que la Conférence doit à ceux de ses Membres qui sont chargés des travaux difficiles de la Commission, notamment à Monsieur le Baron de Courcel et à Monsieur le Baron Lambermont. Je remercie également Messieurs les Délégués du précieux concours qu'ils ont bien voulu nous prêter et j'associe, dans Texpression de cette reconnaissance, le Secrétariat de la Conférence qui, par la précision de ses travaux, a contribué à fiiciliter notre tâche.

» Messieurs, les travaux de la Conférence seront, comme toute œuvre humaine, susceptibles d'amélioration et de perfectionnement, mais ils marqueront, je l'espère, un progrès du développement des relations internationales et formeront un nouveau lien de soUdarité entre les nations civilisées. »

Le Comte de Launay prend la parole dans les termes ci-après :

a Messieurs,

» Nous avons été vivement satisfaits de revoir au milieu de nous S. A. S. le Prince de Bismarck.

» Nous avons l'honneur de le remercier de son langage empreint d'une si parfiute courtoisie et de son jugement si flatteur pour nos efforts qui ont amené une entente générale.

» Ainsi que vous venez de l'entendre, il a été empêché, bien malgré lui, de présider en personne à toutes nos séances; mais son vaste esprit planait sur cette Assemblée. S'il a dû se prévaloir de la &culté de déléguer ses fonctions, il savait d'avance qu'il les plaçait en bonnes mains. En effet, S. E. M. le Comte de Hatzfeldt et le Sous-Secrétaîre d'État M. Busch ont successivement rempli leur mandat avec une intelligence, un tact et un sentiment de conciliation que nous nous plaisons à constater. Nous acquittons envers eux une dette de reconnaissance. L'un et l'autre s'inspiraient des principes exposés, avec autant de justesse que d'élévation de vues, lors de l'inauguration de la Conférence.

» Quel que soit l'avenir réservé à notre œuvre, qui reste soumise aux vicissitudes de toutes choses humaines, nous pouvons, dès à présent, du moins, porter témoignage de n'avoir rien négligé, dans la mesure du possible, pour ouvrir jusqu'au centre du Conti-

ncnt Africain une large voie au progrès moral et matériel des populations indigènes, au développement des intérêts généraux du commerce et de la navigation.

» Nous avons, en même temps, servi la cause de la religion, de la paix, de Thumanîté et agrandi le domaine du droit public international.

» Tel était le but que nous nous proposions. Si nous avons réussi à Tatteindre, une grande part du mérite en revient à notre illustre Président, au promoteur de la réunion de cette Conférence, à Fauteur du programme qui formait la base de nos délibérations.

3» Je suis donc certain de rencontrer Tassentiment unanime des Membres de cette Haute Assemblée, en exprimant à S. A. S. le Prince de Bismarck notre vive reconnaissance pour avoir su, de loin comme de près, imprimer la meilleure direction à nos travaux.

» Sur le point de nous séparer, je crois aussi. Messieurs, me rendre votre fidèle interprète en offrant Thommage de notre respectueuse gratitude pour Taccueil si bienveillant que nous avons reçu de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, ainsi que de la part de Son Auguste Famille. »

Sur la proposition du Comte de Launay, les Membres de la Haute Assemblée se lèvent de leur siège pour marquer leur chaleureux assentiment aux paroles prononcées par le Représentant de Tltalie à l'adresse de Sa Majesté l'Empereur.

Le Prince de Bismarck remercie le Comte de Launay de ses bienveillantes appréciations. Il exprime le vœu que les Plénipotentiaires et lui-même aient, au cours de leur existence politique, de fréquentes occasions de se rencontrer dans cet esprit si unanimement amical qui a caractérisé la Conférence de Berlin. S. A. S. témoigne de la satisfiiction qu'il a puisée dans les excellentes relations auxquelles elle a donné lieu.

Le Président consulte la Haute Assemblée pour savoir s'il lui convient, avant de procéder à la signature de l'Acte général, qu'une dernière lecture soit fiaite, devant elle, de ot document. L'Acte général, déjà adopté dans son ensemble par la Conférence, a été imprimé et distribué aux Plénipotentiaires, qui ont pu en prendre mûrement connaissance. La Haute Assemblée estimera donc peut-être pouvoir passer outre la formalité de la lecture d'usage. Si tel était son sentiment, il répondrait à celui du Président.

SaId Pacha croit, en effet, la lecture superflue.

La Haute Assemblée donne unanimement son adhésion à la suggestion présentée par le Prince de Bismarck.

Le Président en prend acte et fait connaître que la Haute Assemblée, ayant donné à l'Acte général sa sanction définitive, sans désirer en entendre lecture une dernière fois, il peut être immédiatement passé à la signature des instruments.

Toutefois, avant d'inviter les Plénipotentiaires à procéder à cette formalité, le Prince de Bismarck, pour simplifier l'ordre des travaux, désire faire à la Conférence une communication qui, rigoureusement, devrait plutôt suivre la signature du traité, et il s'exprime comme suit :

«c En me référant à l'article 37 de l'Acte que vous venez d'agréer, j'ai l'honneur de vous ÉEÛre part d'une communication qui m'est parvenue tout à l'heure. C'est l'acte d'adhésion de l'Association Internationale du Congo aux résolutions de la Conférence. Je me permettrai de vous donner lecture de cet acte, ainsi que d'une lettre et des pleins pouvoirs de M. le Colonel Strauch, Président de l'Association. »

Le Président donne lecture de ces documenta, qui sont ainsi conçus :

lo « Acte d'adhésion de l'Association Internationale du Congo à l'Acte général de la Conférence de Berlin en date du 26 février i885.

» L'Association Internationale du Congo, en vertu de l'article 37 de l'Acte général de la Conférence de Berlin,, déclare par les présentes adhérer aux dispositions dudit Acte général.

» En foi de quoi le Président de l'Association Internationale du Congo a signé la présente Déclaration et y a apposé son cachet.

» Fait à Berlin le vingt-sixième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingtcinq.

» (L. S.) Colonel Strauch. m

20 Lettre de M. le Colonel Strauch à S. A. S. le Prince de Bismarck :

a Prince,

» En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été délivrés par Sa Majesté le Roi des Belges, agissant comme fondateur de l'Association Internationale du Congo, pleins pouvoirs qui sont ci-annexés, et en conformité de l'article Sy de l'Acte général de la Conférence de Berlin, j'ai l'honneur d'adresser au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne l'acte par lequel l'Association Internationale dû Congo adhère audit Acte général.

» J'ai la confiance que Votre Altesse Sérénissime voudra bien, selon la stipulation qui forme le paragraphe 3 du même article, notifier cette adhésion aux États qui ont signé l'Acte général ou qui y adhéreront.

» L'Association Internationale du Congo envisagera la suite favorable donnée à sa demande comme un nouveau témoignage de la bienveillance des Puissances pour une œuvre appelée par son origine, ses conditions d'existence et son but à seconder • l'accomplissement des vues généreuses de la Conférence.

» Je suis avec un profond respect, de Votre Altesse Sérénissime, le très humble et très obéissant serviteur.

» Le Président de l'Association Internationale du Congo,

» Colonel Strauch.

» Berlin, le 26 février i885. »

30 Pleins pouvoirs conférés à M. le Colonel Strauch :

ce Nous Léopold II, Roi des Belges, agissant comme fondateur de T Association Internationale du Congo, donnons par les présentes pleins pouvoirs à M. Strauch, Président de cette Association, de signer l'acte d'accession au traité général adopté par la Conférence de Berlin.

» Bruxelles, le i5 février i885.

(L. S.) LâopOLD. 1»

S. A. S. le Prince db Bismarck prononce ensuite les paroles suivantes :

« Messieurs, je crois répondre au sentiment de TAssemblée en saluant avec satisfiiction la démarche de 1* Association Internationale du Congo et en prenant acte de son adhésion à nos résolutions. Le nouvel État du Congo est appelé à devenir un des principaux gardiens de Tœuvre que nous avons en vue et je âiis des vœux pour son développement prospère et pour Taccomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur. >»

Sur rinvitation du Président, les Plénipotentiaires procèdent alors à la signature de l'Acte final.

Le Président hdt connaître que la séance est levée et la Haute Assemblée se sépare à 4 */a heures.

Signé : SZÉCHÉNYI,

O» AUGt« van dbr STRATEN PONTHOZ.

Baron LAMBERMONT,

E. VIND

Comte de BENOMAR,

JOHN A. KASSON,

ALPH. DE COURCEL

EDWARD B. MALET

LAUNAY

F. P. van der HOEVEN,

Marquis de PENAFIEL,

A. DE SERPA PIMENTEL,

Comte P. KAPNIST,

GILLIS BILDT,

SAID