COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. LE Président. — La parole est à M, le Ministre des Affaires Etrangères pour une communication du Gouvernement.

M. DE Caraman, Ministre des Affaires Étrangères. — ^ Messieurs, dans la séance du 10 de ce mois, l'honorable chef du Cabinet, agissant comme Ministre des Affaires Etrangères intérimaire, a fait à la Chambre des Représentants des communications relatives à la Conférence de Berlin, et à ses résultats.

C'est du même sujet que je vais avoir l'honneur d'entretenir le Sénat.

n s'agit, d'une part, de l'Acte général de la Conférence de Berlin ; de l'autre, de la reconnaissance de l'Association internationale du Congo par le Gouvernement du Roi.

Je n'ai pas à retracer l'histoire de l'entreprise, unique dans les annales de la civilisation, qui est l'Œuvre personnelle de

notre auguste Souverain. Cette histoire, vous la connaissez. Je n'insisterai donc ni sur les origines de l'Association africaine, ni sur les différentes étapes qui ont marqué sa route vers le but qui vient d'être atteint.

Des populations nombreuses, déshéritées des bienfaits de la civilisation et exposées au barbare trafic de la traite, habitent, au centre de l'Afrique, des territoires immenses et naguère encore inconnus. Le généreux auteur de cette vaste conception a entrepris de les appeler à une situation nouvelle ; de les constituer en un Etat, qui leur apporte le bien-être moral et matériel dont, jusqu'à présent, elles sont privées.

Grâce à ses efforts, à ses sacrifices, à sa persévérance, et à des dévouements auxquels nous devons aussi rendre hommage, des pas importants ont été faits, en peu d'années, vers ce noble but.

Une telle Œuvre ne pouvait manquer d'attirer l'attention du monde, et d'obtenir ses sympathies. Elle doit à la Conférence une consécration, qui fixe sa situation dans le droit public général.

Lorsque la Belgique fut invitée à participer aux travaux de cette haute assemblée, le Gouvernement du Roi n'hésita pas sur le parti qu'il avait à prendre. Ainsi que l'a dit mon honorable collègue dans l'autre Chambre : « La Belgique, quoique neutre et fermement résolue à respecter toujours les conditions de c<ette neutralité, ne peut rester indifférente aux questions d'intérêt général, et, comme dans d'autres occasions antérieures, c'était pour elle un droit et un devoir de répondre à une invitation, qui l'appelait à prendre place au conseil des nations.

» Ce devoir était d'autant mieux indiqué que, si le Gouvernement belge, comme tel, est absolument étranger aux entreprises dont le centre de l'Afrique est l'objet, il n'ignorait pas la participation de beaucoup de Belges, et surtout du Premier d'entre eux, à l'œuvre civilisatrice de l'Association internationale.

» Il ne pouvait, non plus, perdre de vue les avantages que devait assurer à l'industrie et au commerce du pays l'ouverture de nouveaux et vastes débouchés.

» Le Ministre des Affaires Etrangères répondit au Cabinet de Berlin : « que dans les limites de sa situation spéciale, la » Belgique serait toujours disposée à prêter son concours à » des œuvres intéressant la civilisation, le commerce et le » progrès général ».

» La Belgique a été représentée par deux Plénipotentiaires assistés d'un Délégué. C'étaient M. le comte Van der Straten- Ponthoz, M. le baron Lambermont, et M. Banning.

» Leurs instructions s'inspiraient de la réponse dont je viens d'avoir l'honneur de lire le passage essentiel.

» Elles se rapportaient aux trois ordres de questions qui, d'avance, avaient été indiqués.

» Sur le terrain économique, la ligne de conduite de nos agents était toute tracée par Tesprit de notre législation commerciale, et des arrangements internationaux qui s'y rapportent.

» Toute mesure favorable à la liberté du commerce et du transit, à la libre expansion de l'initiative privée, à l'assimilation des étrangers et des nationaux, à l'exclusion de tout régime différentiel, devait obtenir leur concours et leur appui.

» Les intérêts moraux et matériels des indigènes devaient faire également l'objet de leur sollicitude. Toutes les puissances ont eu cette généreuse préoccupation.

» En matière de législation fluviale, des faits qui ont exercé une grande influence sur notre vie nationale indiquaient, non moins clairement, la voie que nous avions à suivre.

» La liberté des fleuves internationaux est, pour la Belgique, une question d'existence.

» L'expérience du passé devait assurer notre plus sympathique appui à toutes les propositions, qui auraient pour efiet

de consacrer, détendre, de garantir le libre accès des cours d'eau, qui relèvent du domaine international.

» Enfin, la Conférence avait à délibérer sur la question des occupations. Ici, les Représentants de la Belgique n'avaient aucune initiative à prendre, et les instructions du Gouvernement ne traitaient la matière qu'au point de vue théorique du droit des gens.

» Nos agents devaient chercher, de concert avec les plénipotentiaires des autres Puissances, à éviter les difficultés et les contestations, en arrêtant des règles précises et rationnelles.

» Sur ce point comme sur tous les autres, ils ont rempli leur mandat avec une distinction, à laquelle leurs collègues à la Conférence ont rendu hommage ; ils ont fait honneur à leur pays. Je suis heureux de pouvoir les en reipercier ici, au nom du Gouvernement. »

Qu'il me soit permis, Messieurs, de m'associer personnellement à l'éloge que l'honorable chef du Cabinet a décerné à nos Représentants à Berlin, et de rendre hommage, avec lui, à leur mérite, et à leur succès.

Le Traité, sorti des délibérations de la Conférence de Berlin, porte le nom d' « Acte général ». Il a fait l'objet d'un Projet de loi voté par la Chambre des Représentants, et soumis, aujourd'hui, à votre examen.

L'Exposé des Motifs de ce Projet est commun aux deux Chambres, et tous, sans aucun doute, vous en avez pris une connaissance attentive. Je puis donc me dispenser de vous en donner lecture, et j'attendrai, avec une entière confiance, le vote éclairé du Sénat.

Messieurs, en dehors de la Conférence, des négociations ont été engagées au sujet des droits de souveraineté sur une partie importante des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ; elles ont amené, entre autres résultats, la reconnaissance de l'Association internationale du Congo par la presqu'unanimité des Puissances.

La Belgique, ainsi que les autres Etats, a reconnu le

pavillon de l'Association à l'égal de celui d'un Etat ami. Sa déclaration est du 23 février. *

Le texte de cette déclaration, et le rapport que mon honorable collègue a fait à la Chambre des Représentants, sont sous vos yeux Ç). J'en donnerai lecture si le Sénat en exprime le désir. (Non! non! sur tous les bancs.)

« Un nouvel Etat, a dit mon collègue, en terminant son Exposé, se trouve ainsi, par l'accord unanime des nations, né à la vie publique. Et pour la première fois, sans doute, dans l'histoire du monde, semblable événement se produit, non par l'effet de la conquête ou de révolutions sanglantes, miais comme un gage de paix, de civilisation et de progrès.

» C'est une Œuvre internationale; mais cependant nous avons le droit de le dire avec fierté, c'est essentiellement une Œuvre belge. Et c'est, pour nous, une satisfaction patriotique de reconnaître, avec l'Europe entière, que le mérite en revient surtout à l'initiative, à la persistante énergie, et aux sacrifices de notre Roi.

» Nous ne pouvons pas oublier, non plus, que parmi les explorateurs les plus intrépides de ce monde nouveau, il y a eu beaucoup des nôtres, et que plus d'un a payé de sa vie la grande tâche à laquelle il s'était dévoué.

» L'Œuvre n'est point terminée; il reste à organiser définitivement le nouvel Etat, et c'est là encore une entreprise laborieuse et difficile, bien qu'elle doive être rendue plus aisée, par la bienveillance de toutes les Puissances, et par le précieux avantage d'une neutralité assurée d'avance.

» Je n'ai encore aucune communication à faire à ce sujet à la Chambre.

» Puisse, dès aujourd'hui, le Congo offrir à notre activité surabondante, à nos industries de plus en plus à l'étroit, des débouchés dont elles sachent profiter! Puisse l'esprit d'initiative du Roi encourager nos compatriotes à chercher, même

(') Le texte de la Déclaration et celui du Rapport se trouvent pages 173 et 348.

au loin, des ressources nouvelles de grandeur et de prospérité pour notre chère patrie ! »

Je n'ai rien voulu changer à ce langage, Messieurs, puisqu'il exprime éloquemment notre pensée commune, à mon collègue et à moi. Il rencontrera, je n'en doute pas, l'accueil sympathique du Sénat, comme déjà il a obtenu l'approbation de la Chambre, et du pays.

M. Van Vreckem. — Le Sénat n'a pas attendu l'heureuse issue de la Conférence de Berlin pour apprécier l'Œuvre africaine.

Dans son discours au Roi, à la réception du i" janvier, notre Président s'exprimait ainsi :

« Le Roi, prenant une initiative personnelle, dont nos populations doivent être fières et reconnaissantes, fait des efforts incessants pour ouvrir à nos produits une partie du sol africain, pour y assurer au commerce une liberté sans entraves, et à la navigation, sur les grands fleuves, l'application des principes admis par le droit public européen. »

Ce qui n'était alors qu'une espérance, Messieurs, est devenu aujourd'hui une réalité.

Toutes les Puissances de l'Europe, à l'exemple du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, se sont rangées à l'avis du Roi : elles ont reconnu qu'il était plus que temps de faire pénétrer la civilisation jusqu'au cœur du vaste continent africain, et de le rendre accessible au commerce et à l'industrie de toutes les nations.

Nous savons aujourd'hui, jusqu'à quel point ce but a été atteint.

Si l'illustre Président de la Conférence de Berlin a pu dire : que les travaux de cette haute assemblée « marqueront un progrès du développement des relations internationales, et formeront un nouveau lien entre les nations civilisées », nous avons le droit de proclamer, bien haut, que c'est grâce à l'initiative personnelle et énergique de notre Roi, que le centre de

l'Afrique, naguère encore inexploré, est devenu l'objet de la sollicitude des Puissances européennes !

Que l'intervention du Roi ait eu une influence décisive sur les destinées de ce pays, nous en trouvons des témoignages éclatants, et dans le solennel hommage rendu, par les Plénipotentiaires, à ses généreux efforts et à ses nobles aspirations, et dans la reconnaissance officielle de l'Association internationale du Congo, dont le Roi des Belges est le véritable fondateur.

Ces faits ont produit, nous le constatons tous les jours, une profonde impression dans le pays. Les Belges en sont fiers et reconnaissants, et d'une voix unanime, ils félicitent et remercient leur Souverain.

Le Sénat, permettez-moi de le dire, Messieurs, le Sénat partage ces sentiments, et je ne crois pas me tromper en ajoutant que les membres de cette assemblée ont suivi, avec un intérêt tout spécial, le développement de l'entreprise du Roi.

C'est en effet au Sénat qu'il y a plus de vingt-cinq ans — quelques-uns d'entre nous siégeaient alors ici, mais helas ! ils sont devenus bien peu nombreux, — c'est au Sénat que l'héritier du trône insista souvent, et le plus vivement, sur la nécessité dé créer à votre industrie des débouchés dans les pays lointains.

« Je sens, disait S. A. R. le duc de Brabant, dans la séance du 17 février 1860, je sens avec une conviction profonde l'étendue de nos ressources, et je souhaite passionnément que mon beau pays ait la hardiesse nécessaire pour en tirer tout le parti qu'il est possible, selon moi, d'en tirer. »

« Je crois que le moment est venu de nous étendre au dehors... »

Le Prince, devenu Roi, ne perdit pas de vue ce grand intérêt national ; au milieu d'une période de prospérité sans égale dans ce siècle, il prit l'initiative d'une Œuvre, dont nous sommes appelés à recueillir une large part des bénéfices, et cela au moment. Messieurs, où une crise intense sévit avec

une persistance désespérante en Europe, et menace d'enrayer pour longtemps le développement de la richesse nationale.

L'Œuvre africaine, il serait injuste de le méconnaître, n'a pas été conçue à un point de vue exclusif; elle doit avant tout servir la grande cause de l'humanité; mais elle n'en est pas moins destinée, dans les vues de son auguste fondateur, à contribuer à la splendeur industrielle et commerciale de la Belgique.

Le pays répondra- t-il à l'attente du Roi?

Il n^j a plus à en douter.

Dès le début de l'Œuvre, des Belges courageux y ont pris part, et plusieurs d'entre eux ont payé de leurvie, leur dévouement à cette généreuse entreprise. Vous souffrirez. Messieurs, que je leur adresse d'ici l'expression de notre admiration reconnaissante. D'autres encore, animés des mêmes sentiments, s'apprêtent à partir pour ces pays lointains, livrés encore aux horreurs de la barbarie, et à se dévouer aux nobles intérêts de la patrie, de la religion et de la liberté ; enfin de la Belgique entière s'élèvent des manifestations non équivoques de sympathie. Oui, nos populations apprécient l'Œuvre du Roi, et elles sont disposées à contribuer, de toute leur énergie, à la réalisation des vœux de leur Souverain !

Le Sénat, qui partage ces sentiments, voudra sans doute en renouveler l'expression au Roi. Dans ce but, et suivant le désir d'un grand nombre de mes honorables collègues, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de nommer une Commission chargée de formuler une adresse à Sa Majesté. {Très bien! très bien!)

M. Graux. — Messieurs, au nom de mes amis de la gauche et en mon nom, je m'associe à la proposition que vient de faire l'honorable M. Van Vreckem.

L'auguste promoteur de l'Œuvre africaine a été inspiré, dès le début de son règne, par la grande pensée, par la noble espérance, qu'il réalise aujourd'hui. Le Roi a déployé dans

l'accomplissement de cette Œuvre, que viennent de reconnaître les Puissances réunies à la Conférence de Berlin, une persévérance et une énergie, dont il convient que le Sénat le félicite.

Introduire, par des voies pacifiques, dans des contrées encore barbares, la science et la civilisation, accroître la prospérité de notre commerce et de notre industrie, conquérir des peuples à la liberté en étouffant les derniers foyers de l'esclavage : ne sont-ce pas les grandes conceptions de la pensée humaine ?

C'est à cette œuvre, qui est encore aujourd'hui l'œuvre personnelle du Roi, que notre Souverain a consacré ses efforts et ses ressources. Elle lui a valu déjà de hautes et légitimes félicitations. La plupart des grands Etats de l'Europe, réunis à la Conférence de Berlin, ont montré l'exemple; la Chambre des Représentants a porté une adresse au Roi. Un grand nombre de corps constitués, des associations privées se rendent auprès de Lui dans le même but'. L'époque de la réunion du Sénat est la cause qui nous a empêchés de nous trouver parmi les premiers à accomplir ce devoir.

Je m'associe, au nom de mes amis politiques et au mien, à la proposition de M. Van Vreckem, de constituer une Commission, qui sera chargée de rédiger une adresse de félicitations au Roi.

M. Vaucamps. — Messieurs, je suis très impressionné de voir qu'une proposition de félicitations au Roi nous soit soumise.

Je comprends que des autorités administratives, des unions syndicales, des sociétés, des particuliers fassent, par leurs adresses, connaître au Roi leurs sentiments; c'est en même temps les faire connaître au pays, et à nous-mêmes; elles servent à former l'opinion publique.

Mais, que les législateurs du pays transmettent, à leur tour, des félicitations sur une œuvre qu'aucun document ne leur a

permis d'apprécier, il me semble que par là ils préjugent les questions, et empiètent sur leurs droits et leurs devoirs.

J'avais toujours cru qu'il était de tradition, et de convenance, au Sénat, de ne pas mêler à nos discussions le chef de l'État.

Je vous dirai franchement, que je me trouve blessé d'être appelé à émettre un vote concernant une personnalité, qui devrait toujours être écartée de nos débats.

Gomme homme et comme citoyen belge, notre illustre Roi a toute mon admiration, et mérite nos plus chaleureuses félicitations, pour la grande Œuvre humanitaire qu'il a si laborieusement créée, et dans laquelle il a trouvé le concours dévoué de tant de nos concitoyens.

Mais ici. Messieurs, nous sommes les sénateurs du pays, les mandataires du peuple, et ce n'est pas à l'homme que vous vous adressez, c'est au Roi des Belges. Eh bien. Messieurs, ma franchise prend le pas sur les convenances, et je reproche au Sénat de m' avoir placé dans cette alternative.

J'ai le cœur trop droit, et trop ouvert, pour m'associer aux félicitations que vous proposez, alors que, comme législateur, je puis être amené à combattre des projets qui pourraient nous être présentés, et que nos félicitations mêmes paraîtraient avoir encouragés.

Je ne puis féliciter aujourd'hui, et être exposé à devoir combattre demain.

Ces scrupules énoncés, je m'empresse d'ajouter qu'il ne faut pas déduire de mon abstention que je juge l'Œuvre africaine mauvaise.

Bien au contraire, je crois que le Roi, s'il n'avait pas en vue le côté humanitaire, pourrait, en se passant de la Belgique, tirer de grands avantages des Traités et des concessions qu'il a obtenus.

Ce sera son désintéressement, son amour bien connu pour la prospérité de la patrie, qui le détermineront à s'adresser au pays, si toutefois il s'adresse à lui, ce que j'ignore.

N'étant pas dans les secrets des dieux, je ne connais rien de tout ce qui est projeté.

Ma réserve est d'autant plus fondée qu'il existe dans le pays une profonde division entre les partis, qu'il est impossible de conduire n'importe quelle affaire sans se heurter à ces divisions, et que notre chef qui doit tenir la balance, qui doit être l'arbitre suprême, qui doit planer au-dessus de nos querelles, se trouvera ainsi inévitablement entraîné, et s'exposera aux récriminations des uns et des autres, et peut-être au mécontentement de tous.

Mon mandat, ici, est de défendre les droits du peuple, et ceux du parti qui m'a élu.

Je croirais faillir à ma conscience et à mon devoir, si je m'associais sans réserve aux félicitations que le Sénat propose.

Je les accorde de grand cœur au citoyen qui a servi une grande cause humanitaire. Mais le Sénat s'adressant au Premier magistrat du pays, ma qualité de législateur m'impose l'impérieux devoir de m'abstenir.

Au Sénat, je reproche de mettre la personnalité du Roi inutilement en jeu, et d'obliger un sénateur à dire publiquement ce que, comme homme privé et par convenance, il s'abstiendrait d'émettre.

Voilà, Messieurs, quels seront les motifs de mon abstention.

M. LE COMTE DE BoRCHGRAVE d'Altena. — L'houorable Ministre des Affaires Étrangères, en nous faisant la communication que vous avez entendue, a rendu hommage au talent des diplomates belges, qui ont assisté à la Conférence de Berlin.

Pour ma part. Messieurs, je m'associe à l'hommage qui a été rendu à ces éminents citoyens, qui ont représenté si dignement, si utilement, notre pays dans la haute assemblée présidée par S. A. le prince de Bismarck.

Je félicite le Gouvernement d'avoir nomme Ministre d'Etat l'honorable baron Lambermont, et je suis certain qu'il n'y a qu'une voix dans le pays pour ratifier cette distinction si bien méritée, {Très bien ï)

M. LE Présidbnt. — Si personne ne demande plus la parole, je mets aux voix la proposition de M. Van Vreckem, appuyée par M. Graux, et tendant à adresser au Roi une adresse de félicitations, à propos de l'Acte de la Conférence de Berlin.

— La proposition est mise aux voix par assis et levé et adoptée à l'unanimité, moins une abstention, celle de M. Vaucamps.

M. LE Préstoent, — Messieurs, aux termes du règlement, les adresses sont rédigées par une Commission composée du Président et de quatre membres choisis à la majorité absolue.

Le Sénat entend-il procéder immédiatement à la nomination de cette Commission «^

M. Van Schoor. — Je pense qu'il y a lieu de laisser ce soin au bureau. {Marques d'assentiment.)

M. le Président. — Cette Commission se composera, outre notre Président, de MM. le comte de Buisseret de Blarenghien, Dewandre, Graux et Van Vreckem. Elle se réunira demain à i heure.

Séance du 2 S mars i885.

PRÉSIDENCE DE M. LE BARON t'kINT DE ROODENBEKE.