PROJET DE LA SECTION CENTRALE

a La Chambre des Représentants, » Vu Tarticle 62 de la Constitution,

» Décide :

» Sa Majesté Léopold II, Roi des » Belges, est autorisé, etc,

(Le reste comme au projet du Gouvernement. )

Séance du 28 avril 188 S.

PRESIDENCE DE M. DE LANTSHEERE

M. LE Président. — La discussion est ouverte sur le Projet de Résolution portant sur une autorisation, pour Sa Majesté le Roi, d'être le chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

M. Neujean. — Messieurs, étant d'un avis contraire à presque tous mes collègues de la Chambre, je crois devoir indiquer brièvement les raisons qui déterminent mon vote.

Le Roi appartient à la Belgique :

Tel est le principe que l'article 62 de la Constitution implique.

L'article 45 du Projet de Constitution formulé par le comité nommé par le Gouvernement provisoire, pas plus que l'article 32 du Projet de MM. f orgeur, Barbanson, Liedts et Fleussu n'autorisaient, en aucun cas, le futur Souverain de la Belgique à être le chef d'un autre Etat.

Ces deux articles étaient conçus dans des termes identiques et absolus :

« Le chef de l'Etat ne peut être en même temps chef d'un autre État. » Sans plus !

C'est la cinquième section du Congrès qui inspira le tempérament à cette interdiction, qui figure dans notre article 62, sous les mots « sans l'assentiment des deux Chambres ». Elle assimilait ce cas, sous le rapport des formes à observer, à une re vision de la Constitution.

La section centrale admit à l'unanimité la proposition de

la 5® section. Seulement, elle ne soumit pas l'exercice de cette facultë aux formalités prescrites par l'article i3i, pour la revision de la Constitution. Elle admit une délibération séparée des deux Chambres, et elle exigea seulement la présence dans chaque Chambre des deux tiersdes membres, et les trois quarts au moins des suffrages des membres présents.

Un amendement de M. Trenteseaux, introduit pendant la discussion, substitua la majorité des deux tiers à la majorité des trois quarts des suffrages, requise par le Projet.

Il semble que l'exception visât la possibilité d'une union personnelle avec la France. C'est ce qui résulte des observations présentées dans la 9* section du Congrès.

Rien donc dans la préparation de cet article n'autorisait le Gouvernement, dans l'Exposé des Motifs, à faire entendre qu'une situation, semblable à celle qui fait l'objet de la proposition actuelle, ne devrait pas, dans l'esprit du Congrès, exiger les majorités spéciales de l'article 62 de la Constitution.

Tout prouve, au contraire, que le Congrès entendait réserver, à la Belgique seule, l'activité entière du Roi, et qu'il n'a admis l'éventualité d'une union personnelle, avec un autre pays, que dans le cas où elle serait justifiée par l'intérêt évident de la Belgique. Cette règle mettait sagement la Belgique à l'abri des complications auxquelles donnent souvent naissance les unions personnelles.

L'intérêt seul de la Belgique peut commander une exception à la règle constitutionnelle !

Ce serait déjà s'écarter de la pensée du Congrès que de se contenter, pour acquiescer à une proposition d'union avec un autre Etat, de ne pas en découvrir les dangers particuliers ; la disposition constitutionnelle, par elle-même, suppose qu'il existe des dangers et des inconvénients à toute union personnelle.

JLa question qui nous est posée aujourd'hui est donc celle-ci :

Lia Belgique a-t-elle intérêt à ce que son Roi devienne Souverain du Congo?

C'est ainsi que le Roi, fidèle à notre pacte fondamental, la pose dans sa lettre aux Ministres.

Il affirme l'intërêt de la Belgique à cette union; il rappelle aux Ministres qu'ils ont reconnu avec lui cet intérêt, et, fort de leur concours, il demande l'assentiment des Chambres.

Le Roi n'avait pas à déduire les raisons de sa conviction.

Il a dû les faire connaître aux Ministres ; ils ont dû les accepter, puisqu'ils nous demandent d'autoriser l'union.

C'est au Gouvernement qu'il incombait de produire au Parlement les éléments de sa conviction, de démontrer ce que le Roi affirme.

Tout en donnant au Projet une forme insolite, tout en parlant « d'adhérer au désir du Roi » (langage étrange assurément), il reconnaît que la communication du Roi lui imposait le devoir « d'examiner mûrement ce que commande, à cet égard, l'intérêt du pays ».

Il annonce qu'il s'est livré à cet examen, et « qu'on en connaît le résultat » ! ! !

Mais au moment où l'on s'attend à le voir exposer les résultats de cet examen, le Gouvernement se dérobe!

Il se borne à prendre acte des appréciations, de la conviction du Roi, à répéter, à paraphraser les termes du message royaL

Il ne dit pas qu'il aurait fait une enquête sur les ressources du Congo, sur la richesse de son sol, sur ses produits, sur ses mines, sur les matières d'exportation qu'il renferme, sur l'importance de son commerce actuel, sur l'extension qu'il a prise dans ces dernières années, sur le développement dont il est susceptible !

Il n'indique pas les avantages que la souveraineté du nouvel Etat procurerait aux Belges, qui s'y établiraient.

En vain on se demande encore quels pourraient être ces avantages, en présence de l'Acte originel du nouvel Etal, qui place les étrangers et les nationaux du Congo sur un pied parfait d'égalité, au point de vue du commerce, de l'industrie, du trafic, des péages ; qui prend les précautions les plus

minutieuses pour empêcher un traitement différentiel quelconque entre nationaux et étrangers; qui, dans ce but, à la différence du Niger, soustrait le cours du grand fleuve et de ses affluents, et les moyens de transport destinés à le suppléer, à l'empire du Souverain du Congo, et le place dans les attributions d'une Commission internationale composée des délégués de toutes les nations (art. i3 à 25 de l'Acte général de la Conférence de Berlin) .

Le Gouvernement ne fait, ni ne tente, aucune réponse à cette question capitale, qui est sur toutes les lèvres !

Il ne nous renseigne ni sur le caractère, ni sur les religions, ni sur les besoins, ni sur la densité, ni sur les dispositions des populations du nouvel Etat.

Il nous laisse sous l'impression plus que vague d'une carte qui indique des immensités inexplorées!

Il n'explique ni peu, ni point, ce que sont « ces Traités conclus avec les Souverains légi tintes, dans le bassin du Congo, et de ses tributaires, qui ont cédé à l'Association internationale, en toute souveraineté, de vastes territoires, en vue de l'érection d'un État libre et indépendant ».

Nous en sommes réduits à cette phrase un peu sibylline que j'extrais de la Déclaration de l'Association du 23 février i885.

Le Gouvernement a-t-il pris connaissance de ces Traités qui fournissent la matière du nouvel Etat, qui constituent ses titres^ et doivent contribuer à lui assurer la tranquillité? Je concilie difficilement l'existence de ces Traités avec les vides qui remplissent les ^/j^ de la carte du nouvel Etat.

La Belgique, dont le droit est la force, est-elle donc indifférente à la légitimité de cette souveraineté du nouvel État?

IjC Gouvernement ne cherche nullement à nous édifier, même sommairement, sur la vitalité du nouvel État !

Il ne nous fait pas seulement entrevoir quelles en seront les bases, quel en sera le régime, quels seront ses moyens d'action, comment il espère faire pénétrer un sentiment quelconque de

son autorité dans les pays que l'Europe lui reconnaît, et lui confie! Nous ignorons jusqu'au titre que prendra le futur Souverain du Congo, et ce qu'il joindra au titre de Roi des Belges.

En un mot l'Exposé des Motifs ne contient pas une phrase qui atteste l'examen sérieux de tous ces points, dont il commençait par proclamer lui-même la nécessité.

Il accuse tout au contraire la préoccupation de dégager la responsabilité du Ministère, et de la couvrir des déclarations du Roi.

C'est le renversement du principe constitutionnel : ce ne sont pas les Ministres qui couvrent le Roi, c'est le Roi qui couvre les Ministres !

Le Gouvernement n'est pas plus explicite au sujet des dangers qui peuvent résulter d'une alliance de la nation belge avec le nouvel Etat du Congo, par celui qui en est la plus haute et la permanente expression!

Il ne peut pourtant pas méconnaître que beaucoup de bons citoyens conçoivent à cet égard des appréhensions.

Il se contente de répéter, après le Roi, que le nouvel Etat vivra de ses ressources propres, que cette union n'entraînera aucune charge militaire, ni financière, pour notre pays.

Déclarations nécessaires, imposées par le sujet, mais aussi faciles qu'insuffisantes!

Cette sécurité ne s'impose pas à tous les esprits! Elle ne s'impose pas au mien.

L'immensité de l'œuvre et la faiblesse des moyens, voilà ce qui impressionne tout d'abord !

Quelque rudimentaire que doive être dans le début cet Etat, — aux frontières établies sur le papier seulement, — il exigera une administration et une force armée, — considérables, relativement aux ressources qu'il est permis de lui apercevoir.

Le pays peut-il, sans inquiétude, mettre son Roi, dont le prestige est une des garanties de son indépendance, aux prises

avec des difficultés dont on ne lui fournit aucun moyen de mesurer l'étendue?

N'existe-t-il pas xinejorce des choses supérieure à toutes les promesses? Les événements ne peuvent-ils créer à la Belgique un devoir d'honneur de soutenir de ses deniers son Roi, dans une entreprise qu'elle aura tout au moins encouragée?

Il nous serait bien dur, il serait assurément peu glorieux, d'abandonner notre courageux Souverain à lui-même, si la prospérité du nouvel Etat ne répondait pas à ses espérances et à ses efforts !

La Belgique donnera sans doute au Roi la plupart de ses collaborateurs .

Cet emploi des activités surabondantes du pays figure parmi les principaux avantages attendus de la Résolution proposée.

Notre adhésion est par elle-même un encouragement direct à l'émigration, presque une promesse ! Il ne faut pas en effet s'attacher au sens juridique, diplomatique des choses, il faut voir l'impression qu'elles feront sur les populations. Notre assentiment à la Résolution, c'est la terre promise que nous montrons du doigt aux impatients, à tous ceux que l'activité dévore.

La Belgique se désintéressera-t-elle du sort de ses enfants qui se seront dévoués à une œuvre érigée par le Roi, et patronnée par la nation ?

Les considérera-t-elle simplement, les traitera-t-elle comme engagés au service d'une puissance étrangère quelconque?

Ne les suivra-t-elle pas sur les rives lointaines du Congo, dans les régions brûlantes de l'Afrique équatoriale, avec la même sollicitude que s'ils étaient dans une colonie de la patrie? L'Exposé des Motifs ne prend pas la peine de nous éclairer sur les conditions d'habitabilité du nouvel Etat : il y a bien là, pourtant, quelque sujet d'inquiétude!

Le Soudan, le Tonkin, le Zoulouland, Atchin, pour ne parler que des événements des dernières années, éveillent des

craintes d'un ordre autrement grave! Que de contacts de tout genre à redouter à l'intërieur même de ces pays inexplorés, avec les peuplades sauvages, avec les marchands d'esclaves, qui pourraient être funestes aux braves pionniers partis de Belgique !

Et le nouvel Etat devra pourvoir à la garde de son immense territoire avec ses seules forces, sans aucun concours pécuniaire, ni autre, de ce monde civilisé au projet duquel il travaillera !

Si des malheurs, qui rentrent dans les éventualités indiquées par l'expérience d'autres nations plus imposantes que le nouvel Etat du Congo, atteignaient nos frères au loin, saurions-nous y assister impassibles, et ne trouverions-nous que des larmes à envoyer au Congo?

Et enfin (pourquoi le taire?) un Etat où des citoyens de tous les pays se coudoieront, et lutteront pour la conquête de la richesse, sans aucun lien patriotique, sans autre élément de cohésion que l'intérêt, est une source féconde de conflits, de querelles diplomatiques !

C'est beaucoup que de ne pas donner aux États étrangers des occasions d'intervention ! Les bonnes intentions ne survivent pas toujours au but momentané que l'on poursuit : les points de vue et les intérêts changent, et les sentiments les suivent !

Tous ces points — noirs — d'interrogation, auraient mérité de la part du Gouvernement une étude qui n'a pas été faite, dont nous ne possédons pas les éléments pour y suppléer individuellement, que dans notre système constitutionnel nous ne devons pas faire.

Est-ce par impuissance, à défaut de renseignements sûrs, ou par parti pris que le Gouvernement ne s'est pas livré à cette étude?

Il nous le dira.

Mais on viendrait tardivement si Ton cherchait à suppléer, dans une discussion publique, à des indications qui auraient

dû trouver place dans l'Exposé des Motifs, qui auraient dû faire l'objet d'une distribution des documents, et d'un contrôle mun !

Je suis plutôt porté à croire que le Gouvernement n'a pas voulu contrôler les appréciations du Roi, afin de mieux accentuer le caractère purement personnel de l'union de la Belgique avec le Congo !

Mais alors pourquoi ne pas le déclarer, ou plutôt pourquoi déclarer le contraire?

Tel est, je le sais, le sentiment de la plupart de mes collègues de la gauche, partisans de la Résolution.

Nous levons uniquement, disent-ils, le %'eto que la Constitution nous permet de maintenir à l'acceptation par le Roi de la qualité de chef d'un autre Etat : la Belgique n'a contracté aucun lien avec cet autre Etat, nous laissons au Roi toute la responsabilité de l'entreprise; nous engagerions indirectement la Belgique si nous jugions les conditions d'existence du nouvel Etat.

Cette attitude est prudente de la part des partisans du Projet : elle sauvegarde peut-être jusqu'à un certain point l'avenir; dans la forme tout au moins, elle réserve la liberté du Parlement dans toutes ses délibérations ultérieures, relatives au Congo.

Mais je crois peu à l'efficacité de ces réserves, contraires aux faits ! Ce qui se passe aujourd'hui n'en prouve-t-il pas manite?

Le Roi, le Ministère ne font-ils pas état, en ce moment, des acclamations données à l'entreprise individuelle du Roi, comme d'encouragements à l'acceptation de la souveraineté du Congo?

Les choses ont une pente irrésistible!

La liberté de notre délibération actuelle n'est-elle pas entamée par les faits acquis? Que sera-ce dans l'avenir, après ce premier pas officiellement fait par le pays dans la voie de l'alliance, de la solidarité?

En quoi serions-nous plus engagés qu'aujourd'hui, parce que, au lieu de nous transformer en aveugles volontaires, nous aurions essayé de nous rendre compte de ce que nous faisons?

Cela nous empêcherait-il de nous protéger contre les erreurs et les déceptions, par des déclarations de non-solidarité du genre de celles qu'on a très sagement introduites dans l'Exposé des Motifs ?

Cette attitude est d'ailleurs contraire au texte et à l'esprit de la Constitution.

La Constitution nous interdit de désintéresser la Belgique dans cette question : elle refuse de séparer complètement le pays de son Souverain !

Réclamant notre vote, au nom de l'intérêt de la nation, qu'elle tient pour engagée dans la question, elle ne peut vouloir d'un vote inconscient des deux éléments de sa solution : l'intérêt de la Belgique, les périls qu'il peut entraîner pour elle!

Le Gouvernement, qui sollicite mon vote, refuse de rien m'apprendre de précis à cet égard : je lui refuse mon vote ! Mon refus de concours est la conséquence nécessaire du doute dans lequel il me laisse.

Le rapport de la section centrale nous a été distribué avanthier matin seulement. Il ne comporte du reste aucune étude. Il est atteint du vice anticonstitutionnel de toute cette procédure.

Il définit mal la responsabilité prise par le Gouvernement dans cette affaire. Après les débats récents sur l'étendue de la responsabilité du Ministre, qui contre-signe des révocations de Ministre, je trouve insuffisamment claire la phrase du rapport « la proposition que le Gouvernement, sous sa responsabilité, a faite aux Chambres, pour obéir aux prescriptions constitutionnelles ».

Le rapport fait ensuite une déclaration, et tente même une démonstration, relativement aux dangers de l'union proposée*

Mais la démonstration consiste à invoquer l'attitude de; Gouvernements étrangers vis-à-vis du nouvel État : en ont-ili garanti l'intégrité et le maintien?

En quoi, dès lors, la reconnaissance de son pavillon ëcartet-elle des dangers?

Il vise ensuite les promesses du Gouvernement que la Belgique ne sera jamais engagée.

Ces déclarations sont tout simplement l'amplification dei mots : union personnelle.

Personne ne doute de la loyauté de ces déclarations. Mail les faits ne feront-ils pas violence'à toutes ces résolutions?

Voilà la question qui n'est même pas effleurée dans c( développement lyrique de l'Exposé des Motifs.

L'alinéa consacré à faire le tableau des avantages possible; de l'union, pour la Belgique, est un beau morceau de style Mais il a un grave défaut : on pourrait l'appliquer à tous le: pays du monde, à toutes les unions personnelles imaginable: avec des contrées lointaines, et il n'apporte aucune lumièr< sur la question à résoudre.

La section centrale s'est préoccupée des enrôlements qu seraient faits, pour le nouvel État, en Belgique, enrôlement; qui ne seront certes pas de nature à faciliter le recrutemen de notre armée belge.

Elle croit obvier au danger, en exprimant l'opinion qui l'union personnelle ne touche pas à l'article 126 du Cod» pénal.

L'applicabilité de cet article ne constitue pas une garantît contre les enrôlements; en eflet, il n'atteint que les enrôle ments qui seraient pratiqués dans le but d'attaquer le Gouver nement belge, ou en faveur d'une Puissance en guerre avec lï Belgique.

Il n'a rien empêché dans le passé, Messieurs, il n'empêcherî rien dans l'avenir.

La section centrale aurait dû simplement prendre acl< de tout ce qui, dans la communication royale, désintérêt

sait la Belgique du nouvel Etat, ou bien provoquer du Gouvernement des explications précises sur les points que j*ai signalés.

L'une et l'autre attitude pouvaient s'expliquer. Mais il fallait prendre l'une ou l'autre, et ne pas verser dans cette méthode d'amplification déjà adoptée par le Gouvernement vis-à-vis de la lettre royale.

La rédaction, qu'elle substitue à la rédaction du Gouvernement, met bien en relief le caractère personnel au Souverain actuel de l'union projetée avec le Congo.

Je ne comprends pas que les partisans de cette union^ qui à leur sens ne peut aucunement engager la Belgique, se félicitent de la voir limiter au Souverain actuel, et ne désirent pas, au contraire, assurer à jamais, à la Belgique, tous les fruits qu'ils en attendent, et quelle devrait surtout porter dans l'avenir !

La fin du rapport de la section centrale, qui représente l'acquiescement à la résolution comme une preuve nouvelle d'attachement et de dévouement au Roi, m'impose une déclaration que je n'aurais pas crue nécessaire.

En refusant mon adhésion à la résolution proposée, je ne méconnais ni la grandeur, ni la générosité, ni même l'utilité, pour le pays, de l'œuvre que le Roi a entreprise au Congo.

Je m'associe dans ces limites aux sentiments que la Chambre et le Sénat lui ont exprimés au nom du pays.

Mais je ne suis nullement convaincu que cette œuvre n'aurait pas pu se consolider et produire tous ses fruits, pour la Belgique, sans une union quelconque avec le Congo.

Dans mon opinion, cette union, quoi que l'on dise et que l'on veuille, nous associe, dans une certaine mesure, aux destinées absolument ignorées, impossibles à prévoir, d'un Etat lointain, embryonnaire, presque théorique et sans réalité !

Je ne crois manquer ni de patriotisme, ni de respect au Roi, en traduisant mes inquiétudes par un vote négatif.

M. Beernaert, Ministre des Finances. — Messieurs, Fhonorable M. Neujean n'approuve ni le projet en lui-même, ni la forme dans laquelle il vous est présenté. Quelques mots d'abord quant à ce dernier point.

Le Gouvernement sait d'avance que, pour l'opposition, quoi qu'il fasse, il fera mal. {Oh ! oh ! à gauche.^

M. BouvDER. — Cela n'est pas exact. Vous préjugez. M. Bara. — Cela n'est pas encourageant.

M. Beernaert, Ministre des Finances. — Vous ne me laissez pas dire, et je vous remercie de ces protestations.

Cette fois, en effet, j'avais pensé que nous ne rencontrerions pas d'opposition. Voici une entreprise à laquelle le Gouvernement est complètement étranger, elle n'est ni catholique, ni libérale : c'est l'œuvre exclusive du Roi.

Il l'a poursuivie à travers des difficultés de tout genre, sans se laisser décourager jamais. Il a réussi, et de vastes contrées, inconnues il y a dix ans, se trouvent aujourd'hui dotées d'une organisation économique et politique, qui a reçu la consécration du monde.

L'Europe a applaudi; elle a applaudi à la grandeur de la conception, à la persévérance de l'effort, au désintéressement du but. Et la Belgique a fait comme l'Europe. Chose rare dans nos annales, par un vote unanime les deux Chambres ont félicité le Roi de l'œuvre accomplie. A leur suite, nos grandes villes, nos différents corps, nos associations les plus importantes ont fait de même, et de toutes parts des adresses de félicitations sont arrivées au Palais.

Or, voici que le Gouvernement, satisfaisant à la demande du Roi, et répondant aux vœux exprimés par le pays, vous propose d'accorder une autorisation, sans laquelle l'Œuvre africaine devrait être abandonnée; et dans cette attitude, si conforme aux prescriptions constitutionnelles, l'honorable M. Neujean trouve à reprendre! A l'en croire, l'attitude du

Cabinet aurait manqué de netteté, de franchisé. Il aurait découvert la personne royale. Il chercherait à dissimuler sa responsabilité derrière celle du Roi.

Il me semble, Messieurs, que ces reproches ne supportent pas le moindre examen.

Aux termes de la Constitution, le Roi ne peut être, en même temps, chef d'un autre Etat, sans Passentiment des deux Chambres. Ce n'est pas une loi qui doit intervenir à ce sujet ; ce n'est pas une œuvre du pouvoir législatif, ce n'est pas même une œuvre collective des deux Chambres. Chacune d'elles est appelée à donner isolément son autorisation.

Mais cette autorisation doit être provoquée par une demande, et cette demande doit, au moins dans son principe, émaner du Roi.

La souveraineté qu'il voudrait exercer est étrangère à la Belgique, et à son Gouvernement; elle doit demeurer absolument distincte et indépendante ; il y a donc là un acte, au sujet duquel l'intervention directe et personnelle du Roi était toute commandée.

Mais le Roi a-t-il directement communiqué son désir aux Chambres ?

Non, c'est à ses Ministres qu'il s'est adressé, en les chargean t de demander, en son nom, l'autorisation nécessaire. Et c'est ce que nous avons fait, ce que nous faisons encore, en vous proposant une résolution nettement affirmative, dont nous rédigeons même la formule.

Nous avons pris, et nous prenons donc la responsabilité de la demande qui vous est faite, et en vous proposant d'y faire bon accueil, nous justifions notre sentiment par des considérations d'intérêt national et international. Où donc voit-on ces hésitations et ces vaines terreurs que l'on allègue, et qui seraient tout bonnement ridicules?

D'une part donc, initiative du Roi ; et cette initiative était inévitable. Mais de l'autre, responsabilité ministérielle hautement affirmée, et conviction du Gouvernement qpe, dans

les conditions actuelles, il est de l'intérêt de la Belgique de répondre affirmativement à la demande de son Roi.

La responsabilité que l'on doit attendre du Gouvernement, il V assume tout entière, il ne cherche en aucune façon à s'y dérober, il s'en fait un honneur! (Approbation.)

Mais, dit-on, « vous avez fait part aux Chambres de la lettre du Roi. Voilà ce qui est incorrect. »

N'était-ce pas indispensable. Messieurs? Aurait-on compris que le Cabinet fût venu dire aux Chambres : Nous vous demandons d'autoriser le Roi à être, en même temps, le chef de l'Etat nouveau, qui se fonde sur les bords du Congo, et de s'en qualifier le Souverain, sans ajouter que tel était le désir royal?

Non, n'est-ce pas? et je n'ai pas besoin d'insister. L'initiative royale devait être annoncée.

Ce que l'on nous reprocherait donc, c'est d'avoir voulu mettre sous les yeux des Chambres le document même, qui nous a été adressé par Sa Majesté. Mais il me semble qu'il n'y a rien là qui n'honore le Roi, et qui ne doive le grandir encore aux yeux de l'étranger, comme aux yeux du pays. Les termes et les sentiments qu'il exprime sont également dignes de lui. Ils respirent un amour profond du pays. Pourquoi ne pas les faire connaître? La Chambre pourrait-elle se plaindre de ce que nous ayons agi avec trop de franchise et de sincérité? (^Trés bien ! très bien! à droite.)

Il semble. Messieurs, que quelques personnes se fassent de l'irresponsabilité royale une notion fausse. Irresponsabilité royale, cela veut-il dire qu'il faille considérer le Souverain constitutionnel comme une espèce de fétiche, à qui il serait interdit de penser, de vouloir, de parler, d'agir? Non pas. L'irresponsabilité n'empêche pas l'action du Roi ; seulement, on ne peut lui demander compte de ses actes. Ils doivent être couverts par la responsabilité d'un Ministre.

Et c'est ce qui se passe. Encore une fois, cette responsabilité nous la réclamons, nous la réclamons hautement, con-

vaincus que PActe d'aujourd'hui marquera, et marquera avec honneur, dans les fastes de ce pays. (Très bien! à droite.^

L'honorable M. Neujean nous a fait encore d'autres reproches. Le Gouvernement reconnaît qu'il avait à examiner s'il était de l'intérêt de la Belgique, d'accorder au Roi l'autorisation, que celui-ci demande. Mais cet examen aurait été fait d'une manière peu complète et superficielle, ou du moins on n'en indique les résultats que vaguement. Il y a toute une série de points sur lesquels l'honorable M. Neujean nous reproche de n'avoir pas renseigné la Chambre. Le nouvel Etat vivra-t-il? Est-il bien exact qu'il aura les ressources nécessaires? Sera-t-il en état de se défendre? Les Traités sur lesquels ses droits se fondent, ces Traités qui lui ont valu la reconnaissance de tous les Etats du monde, ont-ils été examinés, par nous, avec assez de soin? Est-il bien certain, que de ce chef, ou de quelque autre, il ne puisse surgir de différends d'aucun genre? Et la Belgique ne se trouvera-t-elle pas engagée, malgré elle, dans un engrenage, auquel il vaudrait mieux la soustraire dès aujourd'hui ?

Il y a, semble-t-il. Messieurs, dans cette attitude de l'honorable M. Neujean, une contradiction qu'il n'a pas aperçue. Partageant des préoccupations, qui sont celles de la plupart des membres de cette Chambre, il faut le reconnaître, des préoccupations, qui se sont fait jour dans les sections, et dont le rapport de l'honorable M. Nôthomb est le reflet. M. Neujean redoute que la Belgique ne se trouve un jour engagée, entraînée dans les affaires du Congo. Dès lors ne voit-il pas que les investigations détaillées, minutieuses, qu'il aurait voulu voir faire par le Gouvernement, auraient pu, jusqu'à un certain point, justifier les appréhensions qu'il exprime !

Ces investigations, le Gouvernement n'avait pas à les faire. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler ce qu'est l'union

personnelle, qu'il s'agit de créer. Une union personnelle laisse les deux États unis absolument distincts, absolument indépendants; ils n'ont rien de commun entre eux, ni au point de vue militaire, ni au point de vue financier, ni au point de vue diplomatique. Le mot Union a la consécration du droit, de l'histoire et de l'usage; mais il n'est pas absolument exact, car il n'y a d'union que dans la personne du Roi : l'unité du Souvei-ain est le seul lien entre les deux Etats.

Tous les publicistes sont d'accord à cet égard, et pour marquer à quel point leur personnalité internationale est distincte, on enseigne, par exemple, que si les deux Etats, régis par le même Souverain, sont appelés à un congrès, ou à une conférence, ils y auront deux voix.

Ces deux Etats font des Traités entre eux, absolument comme s'ils n'avaient pas de lien personnel ; et si l'un des deux fait quelque Traité avec une autre Puissance, l'autre y est absolument étranger.

Si l'un des deux Etats se trouve engagé dans une guerre, l'autre n'en est point touché, et il est obligé d'observer, avec le même scrupule que tout autre, les devoirs et les obligations de la neutralité. Telle est la situation qu'il s'agit d'établir. Il ne doit y avoir aucune confusion entre les affaires de l'Etat du Congo, et celles de la Belgique.

Mais dès lors que devait faire le Gouvernement? N'étudier la question qu'au seul point de vue de la Belgique, examiner les avantages nationaux et internationaux, comme aussi les inconvénients que pouvait présenter l'union personnelle demandée, mais ne point s'immiscer dans les questions d'organisation administrative ou financière, qui ne concernent que le nouvel Etat.

Il est bien entendu, n'est-ce pas, que la Belgique et son Gouvernement demeureront étrangers à l'administration du Congo? Pourquoi nous en serions-nous préoccupés cette fois?

L'honorable M. Neujean aurait voulu que nous nous fussions assurés des conditions de vitalité du nouvel Etat. Mais

ne voit-il pas qu'il en serait résulté, pour le pays, cette espèce de responsabilité morale, à laquelle on veut d'autre part échapper?

Il demande s'il est certain que le Congo sera assez fort pour se défendre? Ne pourrait-on pas induire d'investigations de ce genre que, si, à cet égard, les espérances émises étaient déçues, la Belgique devrait intervenir?

Et d'ailleurs, à quoi des vérifications de ce genre pouvaient-elles aboutir? Il s'agit d'une fort grande entreprise, de grands résultats sont obtenus, mais il reste encore beaucoup plus à faire. Il s'agit d'un État à constituer. Ni ses besoins, ni ses ressources, ne peuvent être actuellement établis. C'est l'affaire de l'avenir. Les uns et les autres grandiront. Dans quelle mesure? Nul ne pourrait le dire.

Ce qu'il y a de certain, c'est qu'à l'un comme à l'autre point de vue, le Gouvernement belge n'aura absolument aucune action, et son attitude de demain doit être celle d'aujourd'hui.

Les renseignements que l'on nous reproche de ne point fournir, nous n'avions donc ni à les donner, ni à les demander.

Ces quelques mots suffisent, je pense. Messieurs, pour justifier l'attitude du Cabinet; la responsabilité qu'il a prise, et la forme qu'il a donnée à la proposition, qui vous est soumise, me semblent absolument irréprochables. (^Adhésion à droite.)

L'honorable M. Neujean, et c'est le côté essentiel de son discours, n'est pas convaincu de l'intérêt qu'il y a pour la Belgique à autoriser la continuation de l'Œuvre royale. Il n'est pas convaincu, non plus, que la souveraineté nouvelle du Roi ne puisse, le cas échéant, exposer la Belgique à quelque aventure.

Cette crainte me paraît sans fondement.

Je disais tout à l'heure que l'union personnelle n'entraîne, pour les deux Etats amis, aucun rapport quel qu'il soit; il

n'y a que ce fil, assurément plus ténu dans une monarchie constitutionnelle que partout ailleurs, d'un même Souverain gouvernant, dans des conditions absolument distinctes, deux Etats, aussi indépendants l'un de l'autre, que s'ils avaient des Souverains différents.

Dès lors, les affaires de l'un des deux n'intéressent l'autre, que si celui-ci le veut bien. Et plus d'un exemple démontre qu'il en est bien ainsi.

Chacun sait l'union personnelle qui a existé entre la couronne de Prusse et la principauté de Neuchâtel ; le prince de Neuchâtel a été révolu tionnairement renversé, et ce grand royaume de Prusse ne s'est pas ému outre mesure de l'injure faite à son souverain. Jamais la Prusse n'a songé à épouser la querelle du prince de Neuchâtel, et celui-ci a renoncé, en 1857, ^ **^^ droits souverains.

On sait aussi qu'entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg il n'y a qu'une union personnelle ; le Gouvernement néerlandais reste aussi complètement étranger aux affaires grand -ducales, que s'il s'agissait d'un Etat appartenant à un autre souverain. Indépendance complète quant aux finances, quant aux forces défensives, quant à la représentation diplomatique.

Il semble même que parfois on ait mis une certaine coquetterie à souligner cette situation : le Grand-Duché n'a que deux agents spéciaux, l'un à Paris, l'autre à Berlin; et lorsqu'il est arrivé, dans certaines situations troublées, que le Grand-Duché a éprouvé le besoin de mettre ses nationaux sous une protection diplomatique, c'est aux agents de la Russie, et non à ceux des Pays-Bas, qu'il s'est adressé.

La Grande-Bretagne et le Hanovre ont été personnellement réunis de 1714 à 1837, et cette situation n'est venue à changer que lors de l'avènement de la reine Victoria, parce que le droit dynastique des deux pays différait.

De même entre la Belgique et le Congo, il n'y aura qu'un lien exclusivement personnel.

Et il faut le reconnaître : si jamais union de ce genre s'est présentée dans des circonstances qui ne justifient pas la moindre appréhension, c'est bien dans le cas actuel. Ce que Ton a à redouter d'ordinaire, c'est que l'un des deux pays ne puisse être entraîné dans les querelles de l'autre.

Or, d'un côté, il y aura la Belgique perpétuellement neutre, et de l'autre, le Congo qui sera neutre lui aussi.

Les Puissances, Messieurs, ont voulu écarter la guerre des vastes contrées dont elles avaient entrepris de régler le sort. Sans doute, elles ne l'ont pas fait seulement par une pensée de bienveillance pour l'Etat naissant, mais aussi par des considérations d'un intérêt plus général. C'est une grande œuvre qu'elles ont accomplie, et ce sont de grandes idées qui l'ont inspirée. Au milieu de cette fièvre coloniale, dont le vieux monde est saisi, il semble qu'on ait voulu essayer d'un type nouveau.

L'Etat dont notre Roi sera le Souverain constituera en quelque sorte une colonie internationale, toutes les compétitions, toutes les jalousies en seront bannies, et les fées, assises autour de son berceau, ont voulu le combler de tous les avantages qu'assure le progrès, sous sa forme la plus moderne. Nulle part il n'y aura d'organisation économique plus parfaite.

Pas de monopoles, pas de privilèges, pas de droits différentiels. Bien au contraire, liberté absolue des échanges, liberté de la propriété, liberté du commerce, liberté de la navigation, liberté même du parcours, sur les voies qui compléteront le grand fleuve, là où il n'est point navigable.

Et tout cela, sans parler de libertés d'un autre ordre auxquelles l'Afrique ne tient pas encore autant qu'elle le fera plus tard : la liberté de conscience, et l'abolition de la traite.

Telles sont les conditions dans lesquelles vivra l'Etat nouveau. Et, non seulement on a voulu rendre la guerre impossible par la déclaration à laquelle les Puissances se sont ralliées, mais pourlecas invraisemblable où quelque difficulté

viendrait à naître néanmoins, ce serait par voie d'arbitrage, ou par voie de médiation, qu'elle devrait être résolue.

On redoute les aventures; on redoute les guerres dans lesquelles l'État nouveau pourrait être engagé. Mais la Chambre le voit : on a tout fait pour les rendre impossibles. On ne voit pas même quel en serait l'objet. Aux colonies, l'une des occasions de conflit les plus fréquentes, c'est la délimitation des frontières. Or, les frontières de la Souveraineté nouvelle sont fixées, vous le savez.

De même toutes les questions, au sujet desquelles dans le passé des guerres coloniales se sont élevées, sont ici résolues : douane, commerce, navigation, tout est réglé, et dans un esprit tellement progressiste et humanitaire, que nul n'aurait intérêt à chercher à détruire l'œuvre accomplie.

Telle est. Messieurs, la situation dans laquelle cette grande entreprise se présente. Tout ce qui semblerait pouvoir écarter les dangers que redoute l'honorable M. Neujean a été fait, et il y a un point où l'extrême prudence cesse d'être de la sagesse.

Y aurait-il d'autre part à redouter que l'Europe ne voie pas avec satisfaction que l'Etat nouveau, dont elle a admis la Constitution, soit confié à la direction du Roi des Belges? Vous savez déjà. Messieurs, par les documents qui ont été distribués, que le contraire est établi.

Permettez-moi cependant de vous rappeler quelques passages des deux derniers protocoles de la Conférence de Berlin.

C'est d'abord M. Busch, représentant de l'Allemagne et qui remplaçait en ce moment le prince de Bismarck : « Nous saluons comme un événement heureux la communication qui nous est faite, et qui constate la reconnaissance de l'Association internationale du Congo. Tous, nous rendons justice au but élevé de l'Œuvre à laquelle Sa Majesté le Roi des Belges a attaché son nom ; tous, nous connaissons les efforts et les sacrifices au moyen desquels il l'a conduite au point où elle est aujourd'hui ; tous, nous faisons des vœux pour que le suc-

ces le plus complet vienne couronner une entreprise, qui peut seconder si utilement les vues qui ont dirigé la Conférence. »

Le représentant de la France, M. le baron de Gourcel, est plus net encore : « J'émets, au nom de mon Gouvernement, le vœu que l'Etat du Congo, territorialement constitué aujourd'hui dans les limites précises, arrive bientôt à pourvoir d'une organisation gouvernementale régulière le vaste domaine qu'il est appelé à faire fructifier...

« Le nouvel Etat doit sa naissance aux aspirations généreuses, et à l'initiative éclairée d'un Prince entouré du respect de l'Europe. Il a été voué dès son berceau à la pratique de toutes les libertés. Assuré du bon vouloir unanime des Puissances, qui se trouvent ici représentées, souhaitons-lui de remplir les destinées qui lui sont promises, sous la sage direction de son auguste fondateur, dont l'influence modératrice sera le plus précieux gage de son avenir. »

Je ne puis tout lire, Messeurs ; voici M. le comte Kapnist, Ministre de Russie, qui, d'après ses instructions, s'associe à l'hommage que ses collègues ont rendu à l'initiative éclairée et féconde, prise par S. M. le Roi des Belges.

Le Ministre d'Autriche, les Ministres de Danemark, et de Suède et Norwège, s'associent à ses sentiments.

Sir Edward Malet, parlant au nom de l'Angleterre, ne se montre pas moins bienveillant.

Après avoir rappelé comment l'entreprise avait été commencée par le Roi, et qu'elle rencontrait la sympathie de la condoléance, plutôt que celle de l'encouragement, il ajoutait :

« On voit maintenant que le Roi avait raison, et que l'idée qu'il poursuivait n'était pas une utopie... En rendante Sa Majesté cet hommage, de reconnaître tous les obstacles qu' Elle a surmontés, nous saluons l'Etat nouveau-né avec la plus grande cordialité, et nous exprimons un sincère désir de le voir fleurir et croître sous son égide. »

Tel fut aussi le langage des Représentants des Etats-L^nis,

du Portugal, de l'Espagne. Au nom de l'Italie, M. le comte de Launay saluait « le nouvel État qui va se fonder sous l'auguste patronage d'un Souverain, qui depuis huit années n'a rien épargné pour la réussite d'une généreuse et philanthropique entreprise.

Enfin, à la séance suivante S. A. le prince de Bismarck s'exprima en ces termes :

« L'esprit de bonne entente mutuelle, qui a distingué vos délibérations, a présidé également aux i^égociations qui ont eu lieu en dehors de la Conférence, dans le but de régler des questions difficiles de délimitation entre les parties qui exerceront des droits de souveraineté, dans le bassin du Congo (la Belgique était étrangère à ces négociations), et qui, par la nature de leur position, sont appelées à devenir les principaux gardiens de l'œuvre que nous allons sanctionner. »

« Je ne puis toucher à ce sujet sans rendre hommage aux nobles efforts de S. M. le Roi des Belges, fondateur d'une œuvre qui est aujourd'hui reconnue par presque toutes les Puissances, et qui en se consolidant pourra rendre de précieux services à la cause de l'humanité. »

Voici enfin, Messieurs, les paroles par lesquelles le prince de Bismarck clôturait la Conférence :

« Je crois répondre au sentiment de l'Assemblée en saluant avec satisfaction la démarche de l'Association internationale du Congo. Le nouvel Etat est appelé à devenir un des principaux gardiens de l'œuvre que nous avons en vue, et je fais des vœux pour son développement prospère, et pour l'accomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur. »

En présence de ce langage unanime, qui donc pourrait en ce point conserver quelque appréhension?

L'attitude que nous demandons à la Belgique de prendre, lui a été en quelque sorte indiquée par les grandes Puissances, réunies dans une Conférence solennelle, et parmi elles se trouvaient notamment celles qui ont garanti la neutralité.

L'honorable M. Neujean disait tout à l'heure, et c'est par

là qu'il a terminé son discours, que lui aussi saluait avec respect l'Œuvre royale.

Il la trouve grande et féconde.

Et cependant il ne trouve pas bon qu'elle soit continuée.

A-t-il bien réfléchi au caractère, et aux conséquences, qu'aurait la résolution négative qu'il recommande à la Chambre?

Cette œuvre, à propos de laquelle, il y a quelques jours à peine, nous félicitions le Roi d'une voix unanime, nous lui dirions donc aujourd'hui qu'il faut l'abandonner! Nous la trouvions bonne, aussi longtemps qu'elle n'avait pas obtenu la consécration du monde, elle ne nous préoccupait point ; mais nos terreurs s'éveilleraient au lendemain du succès.

Les combinaisons que l'Europe a trouvées bonnes, nous les répudierions. Et tout cela huit jours après avoir voté sans contradiction le Traité de Berlin.

Messieurs, en vérité, M. Neujean n'y a pas réfléchi.

Il a surtout perdu de vue que le refus de l'assentiment des Chambres, c'est l'abandon de l'Œuvre africaine.

Jusqu'ici, et avant la reconnaissance de l'État nouveau par les Puissances, c'était une entreprise privée. Mais du moment où il y a un Etat, et où il ne s'agit plus seulement d'une compagnie exerçant des droits souverains, il n'est plus possible au Roi de continuer à diriger, directement ou indirectement, les affaires de l'Association, sans le consentement des Chambres. Toute dissimulation à ce sujet ne serait digne ni du Roi, ni du pays.

Cette œuvre que l'honorable M. Neujean reconnaît grande, il la frapperait donc de mort.

Y a-t-il à l'établissement nouveau quelque intérêt pour la Belgique ?

J'ai montré qu'au point de vue international, la position nouvelle que va prendre le Roi, et celle qui en résulte pour le pays, ne peuvent justifier d'appréhensions d'aucun genre.

Il est non moins indiscutable qu'une union, purement personnelle, ne peut imposer au pays aucune charge financière

ou militaire. Le pays ne prend à ce sujet, et on ne lui demande de prendre d'engagement d'aucun genre.

Au Congo même, les Puissances se sont chargées d'une tâche importante en constituant une Commission internationale de navigation, à l'instar de celle que veille sur les bouches du Danube.

Et c'est dans ces conditions que l'on vient demander s'il

peut y avoir intérêt, pour le pays, à ce que la grande création,

dont le Roi a pris l'initiative, ne soit pas abandonnée ! Et que

l'on hésite à croire qu'elle puisse avoir des résultats utiles

pour le pays !

En vérité, je le demande de nouveau, n'est-ce pas trop de prudence ?

Sans doute la Belgique pourra ne pas tirer fruit du vaste marché qu'on ouvre à son activité.

D'autres jusqu'ici en ont, mieux que nous, compris les avantages. Sur les rives du Congo, les établissements européens se multiplient, et ce n'est pas nous qui les fondons.

Nos voisins du Nord, les Néerlandais, y prennent une vaste place, et ils se disposent à l'agrandir encore. Mais n'avonsnous donc pas tout ce qu'il faut pour suivre leur exemple?

Quel est le chiffre des affaires? demande-t-on. Jusqu'à présent. Messieurs, il n'y a pas au Congo de statistiques régulières ; mais on a pu y évaluer assez approximativement le mouvement commercial.

D'après un rapport récent de la Chambre de commerce de Manchester, on en peut fixer l'importance à 70 millions de francs, importations et exportations comprises, celles-ci beaucoup plus importantes que celles-là. La part de la Belgique dans ce chiffre d'affaires est beaucoup moins considérable que celle de l'Angleterre, que celle des Pays-Bas et même que celle du Portugal.

Continuera-t-il à en être ainsi ? Je ne veux pas le croire. Dans cette situation, dont tout le monde signale le péril, d'un petit pays menacé de pléthore, où la population est excessive,

où la production est excessive, il n'est que temps de se préoccuper de débouchés lointains. Tout autour de nous, les frontières se ferment, hérissées de murailles protectionnistes. Jetons donc les yeux au delà de l'Océan. C'est là qu'est l'avenir, c'est là que doit être le salut.

Et quand un vaste marché colonial s'ouvre à nous, sans qu'il nous en coûte rien, lorsque nous sommes sûrs d'y rencontrer une autorité, pour laquelle le bien de la Belgique a toujours été la préoccupation souveraine, empressons-nous d'en user, et ne perdons pas notre temps à discourir.

Le Congo peut-il être utile à la Belgique? demande M. Neujean. La réponse à cette question, le pays l'a faite et il l'a faite sans hésitation. Les adresses de nos grandes villes, de nos associations industrielles et commerciales, affirment toute l'utilité de l'Œuvre royale. Et je souhaite, du fond de mon cœur, que les faits viennent bientôt leur donner raison. Puisse l'esprit d'entreprise grandir et se développer! {Très bien! sur divers bancs.)

Avant de terminer, un mot encore en réponse à ce que disait l'honorable M. Neujean, à la fin de son discours, de la question des enrôlements.

Il me semble. Messieurs, que je n'ai à ce sujet rien à ajouter à ce qu'a dit l'honorable M. Nothomb, dans le rapport de la section centrale. — Le Congo et la Belgique formeront deux Etats absolument indépendants l'un de l'autre. — Il s'ensuit que toutes nos dispositions réputatives s'appliqueront à nos rapports avec le Congo, comme à ceux que nous avons avec d'autres Etats.

Le Gouvernement ne vous demande pas de déroger, en quoi que ce soit, au droit commun. — Il n'y a donc aucune question à résoudre.

Quant aux enrôlements, il n'est d'ailleurs pas difficile de rassurer l'honorable M. Neujean. On ne songera pas à demander des soldats à la Belgique.

Le Roi le dit dans la communication qu'il a faite à son

Gouvernement, et le bon sens l'indique. Enrôler des troupes européennes pour l'Afrique, ce serait s'imposer une dépense excessive et inutile. Il y a tout le long de la côte maritime, et sur les bords du Congo, des factoreries.

Jusqu'à présent, à raison de l'absence d'un Etat constitué, chacune d'elles avait sa défense organisée; elles recrutent des Zanzibarites ou des Sierra Léonais. L'Etat nouveau dispose de ressources défensives du même genre, et certainement il persévérera dans cette voie.

M. Neujean peut donc, en ce point encore, se tranquilliser.

Je termine. Messieurs. J'espère fermement que la Chambre, rendant hommage au noble but poursuivi par le Roi, à la persévérante énergie dont il a fait preuve, et se pénétrant des véritables intérêts du pays, confirmera, par un vote unanime, les félicitations dont elle a, il y a quelques jours seulement, porté l'expression au Palais de Bruxelles. {Applaudissements,)

M. De Haerne. — Messieurs, je n'ai pas besoin de dire à la Chambre que je ne puis pas me placer au point de vue qu'a choisi l'honorable M. Neujean. Les considérations qu'il a fait valoir ne m'ont pas convaincu du tout, et M. le Ministre des Finances, chef du Cabinet, vient de les réfuter suffisamment, selon moi. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point. Ce serait amoindrir, en quelque sorte, la conviction que l'honorable Ministre a fait naître dans vos esprits. Il y a cependant un point de vue, que je crois devoir développer par patriotisme : c'est la question de l'intérêt du pays, dont l'honorable M. Neujean a fait grand bruit, en le signalant comme opposé à la mesure dont nous sommes saisis. Eh bien, je crois tout au contraire que l'intérêt national est évident ici .

Nous avons à considérer l'intérêt patriotique, qui domine la question, l'intérêt matériel, l'intérêt moral, l'intérêt qui résulte particulièrement, selon moi, au point de vue de la considération du pays, de l'accord qui existe entre les Puissances

pour élever la Belgique au rang qu'elle n'a pas atteint jusqu'à présent. Voilà comment, Messieurs, je considère la question.

C'est assez vous dire que je ne puis, en aucune manière, accepter la thèse développée par l'honorable préopinant, auquel j'ai l'honneur de répondre.

Permettez-moi une seule observation à cet égard.

Si, contre toute attente, contre toute probabilité, les deux tiers des membres des deux Chambres refusaient leur assentiment à la proposition qui nous est faite, et si, par suite du refus, le Roi se trouvait dans l'impossibilité d'exercer la souveraineté de l'Etat du Congo, il en résulterait que les Puissances s'adresseraient à un autre Souverain, et alors ce Souverain, réussissant dans sa grande entreprise, jetterait sur la Belgique je ne sais quelle déconsidération.

La Belgique ne serait pas déshonorée, mais sa considération serait atteinte aux yeux des nations.

Je me place avant tout sur le terrain patriotique, et pour répondre aux considérations émises par M. Neujean, je vais entrer dans quelques détails, que je demande à la Chambre la permission de lui présenter.

D'abord, en ce qui concerne l'intérét matériel, je dois dire qu'il n'y a qu'une voix dans le pays pour applaudir aux nobles et généreux efforts que S. M. le Roi a faits, même longtemps avant de monter sur le trône de Belgique, pour le développement du commerce et de l'industrie, en cherchant à étendre nos relations à toutes les parties du monde. C'est là un intérêt immense, que l'honorable M. Neujean a perdu de vue.

Les courageux sacrifices personnels de toute espèce du Souverain, pour atteindre le but poursuivi par lui, viennent d'obtenir leur récompense dans le succès extraordinaire de l'Œuvre africaine; cette création grandiose, sans antécédents dans l'histoire, d'un Etat indépendant et neutre, due à l'intelligente énergie de Léopold II, et dont la souveraineté lui

est attribuée dans Popinion publique, comme lui revenant par sa glorieuse intervention, et en quelque sorte par la nature et la force des choses ; ou plutôt par la voix des peuples, qu'on peut appeler, d'après l'acception généralement reçue, la voix de Dieu.

Le pays entier. Messieurs, par ses organes autorisés et notamment pai* les pouvoirs publics, a compris, comme le déclare la section centrale, que nous ne pouvons nous dispenser de donner la sanction constitutionnelle à cet état de choses, né des plus heureuses circonstances, auxquelles Sa Majesté elle-même ne peut raisonnablement se soustraire, en méconnaissant le vœu des Puissances, accueilli par les applaudissements de la nation.

En effet, il s'agit de donner au monde le spectacle que semble réclamer la situation troublée de la société, d'un Etat neutre et essentiellement pacifique, calqué sur le modèle de la Belgique, et dont la neutralité est acceptée par les Puissances, qui en proclament ainsi les immenses avantages. Cette souveraineté, pacifiquement conquise dans un grand intérêt social par Sa Majesté, et reconnue, grâce à son influence, par presque tous les Gouvernements, reposera évidemment sur des bases aussi solides qu'on eût pu le désirer. Nous devons donc, Messieurs, l'hommage de notre reconnaissance au Roi, pour l'Œuvre humanitaire et patriotique à laquelle il s'est dévoué avec un esprit de persévérance et de sagesse, qui ne s'est pas démenti un instant, malgré les difficultés et les obstacles que l'importance de l'entreprise devait nécessairement faire naître, et qui n'ont pas échappé aux prévisions de Sa Majesté, d'après les aveux qu'elle nous en a faits.

Nous devons nous féliciter, Messieurs, que cet événement inattendu, qui, au commencement, avait fait naître des doutes à raison de sa grandeur, a été salué par toutes les nuances de l'opinion, sans esprit de parti, à peu d'exceptions près, que je crois devoir signaler, pour en faire voir l'inanité aux yeux

— 3oo —

de ceux qui auraient pu prendre au sérieux une imputation faite aux catholiques à cet égard.

Je fais allusion, Messieurs, à une accusation d'indifférence et de froideur, qu'on n'a pas craint de nous adresser dans quelques organes de la publicité, quant à l'accueil fait à l'Œuvi-e du Congo.

D'accord avec la presse catholique, qui a réfuté cette accusation, je crois devoir la repousser en ce qui me concerne, et je suis persuadé d'être, à cet égard, l'organe des catholiques en général, et notamment de ceux qui m'ont appuyé dans une circonstance solennelle, où j'ai fait, dès i883, l'éloge de Sa Majesté, à propos des projets qu'elle se proposait d'exécuter dans l'Afrique centrale.

Il me répugne, Messieurs, d'être amené à citer mes propres paroles à ce sujet; mais je crois devoir le faire, parce qu'elles donnent la réfutation des reproches qu'on a fait naguère encore à ce sujet, dans un journal de la Flandre occidentale, à mes amis. Voici dans quelle circonstance je me suis expliqué sur cette importante question, il y a environ deux ans. C'était au Congrès international réuni en i883 pour l'amélioration des sourds-muets, et que Sa Majesté avait bien voulu encourager par sa présence.

Je crus devoir m'énoncer à ce propos dans les termes suivants, que j'extrais du compte rendu de cette nombreuse assemblée :

« Le caractère d'universalité imprimé à notre Œuvre prépare. Mesdames et Messieurs, un nouvel avenir à l'éducation des malheureux, placés sous votre patronage, et qui doit s'étendre au monde entier... Je ne crains pas de former, à ce sujet, le vœu exprimé par Virgile, relativement à l'extension de l'empire des Césars : « Super et Garamanta^ et Indos prqferet imperium ». J'espère que l'empire de la charité, qui vous anime, s'étendra jusqu'aux Garamantes, situés au coeur de l'Afrique, foyer de civilisation future, où se fait sentir un auguste souffle d'humanité, parti de la Belgique, qui embrasse.

— 3oi —

dans ses étreintes maternelles, tous les sourds-muets avec tant d'autres malheureux. Telle est la perspective, ajoutais-je, qui s'ouvre à nos yeux, et qui n'est pas au-dessus de votre zèle et de vos nobles efforts. »

Cet assentiment donné à l'Œuvre africaine, dès 1 883, fut partagé par toute l'assemblée, composée en grande partie des catholiques les plus distingués de Belgique et de l'étranger. Pour vous en donner une nouvelle preuve. Messieurs, je me permettrai d'ajouter à la citation, que je viens de faire, celle des paroles que j'adressai, comme président du Congrès, directement à Sa Majesté, dans la séance du 14 août :

« Etendant votre sollicitude, disais-je, pour la cause de l'humanité, jusqu'aux populations disgraciées du fond de l'Afrique, vous avez trouvé tout naturel, Sire, de venir nous encourager dans les efforts que nous faisons pour assurer le bonheur de la classe la plus disgraciée de la société. »

Le Roi eut la complaisance d'écouter avec attention mes faibles témoignages de patriotique sympathie, que j'aurais voulu rendre dignes de lui, mais qui, heureusement, furent relevés par l'approbation unanime qu'ils rencontraient dans l'assemblée.

J'espère, Messieurs, d'après ce que je viens d'avoir l'honneur de vous rappeler, qu'on ne dira plus que les catholiques n'ont pas montré pour l'Œuvre du Congo l'enthousiasme qu'elle mérite.

Il faut avouer cependant, Messieurs, qu'on a élevé des doutes, dans tous les rangs de la société, sur le succès de l'entreprise, qu'on glorifiait, tout en la croyant hérissée de difficultés ; ces appréhensions, que le Roi a partagées en quelque sorte lui-même, pourraient renaître; mais il faut bien se garder de les exagérer, et il importe de faire croire, d'après l'histoire, que l'Œuvre n'est pas impossible.

Et comment verrait-on une impossibilité dans la création, ou plutôt dans le rétablissement d'un état de choses qui a existé en partie autrefois ?

En efiet, Messieurs, dès 1484, le navigateur Del Gano, sous le règne de Jean II, Roi de Portugal, aborda pour la première fois aux rivages de la Guinée, ce pays renommé par ses mines d'or, et par la dégradante traite des nègres, qu'y exercèrent, après les Mahométans et les idolâtres, les Portugais, sous prétexte de civiliser les esclaves, et voulant au moins améliorer leur sort. Il est vrai qu'ils y introduisirent le christianisme, et cherchèrent, pair là, à atténuer l'immoralité de leur trafic de chair humaine, tout en méconnaissant le principe de la liberté chrétienne.

Lorsque Del Gano visita pour la seconde fois cette immense région, dont le Gongo faisait partie, il y apporta, au nom du Roi du Portugal, des présents à un Prince indigène, qui lui inspira un tel désir de connaître le christianisme que ce Souverain demanda des prêtres, et envoya plusieurs jeunes gens à Lisbonne, pour les initier à la civilisation chrétienne. En 1491, ce Prince fut baptisé sous le nom d'Emmanuel, et le christianisme fut rapidement introduit dans cette partie de la contrée.

D'un autre côté les Portugais se montrèrent assez entreprenants, surtout au point de vue religieux, et répondirent à l'appel du Roi, qui les accueillit favorablement, et bâtit en peu de temps une église. Un de ses fils, Panso Aquitimo, resta hostile au christianisme, qu'on eut le tort d'appuyer par des moyens peu chrétiens ; mais son frère aîné, Alphonse, montrait au contraire une foi ardente ; il envoya, même à Rome, des députés, dont plusieurs furent ordonnés prêtres. Sous son fils Pierre, le Gongo, après avoir appartenu canoniquement jusqu'alors au diocèse de Saint-Thomas, une des îles de la Guinée, reçut son premier évêque spécial, qui fut le précurseur de ceux qui existent encore à Saint-Paul de Loanda. Le second successeur du Roi Alphonse, Jacques i**^, s'habilla à l'européenne, et ouvrit ainsi une voie au commerce ; mais il prit malheureusement dans les mœurs portugaises ce qu'elles avaient de moins louable, au point

qu'il contribua beaucoup à répandre la corruption dans le peuple.

L'état social du Congo, et l'Eglise surtout, eurent beaucoup à souffrir de ces funestes influences; une partie même du clergé se relâcha; et la contagion, jointe aux divisions produites par les conflits religieux, et par des rivalités sectaires, amena une profonde décadence du catholicisme, et une désorganisation sociale, qui en fut la conséquence.

Cette triste situation suscita des ennemis à l'Etat, qui fut attaqué par la force des armes. Sous le Roi Alvaro i" les montagnards, connus sous le nom de Schaggas, envahirent et ravagèrent le pays, et furent regardés, dit un auteur allemand, M. Merz, dans son Dictionnaire encyclopédique, comme un fléau vengeur, envoyé par la Providence.

Le Roi, dit cet auteur, fut contraint de se réfugier dans une île, où il eut beaucoup à souffrir, jusqu'à ce que les Portugais vinSvSent à son secours, en refoulant les ennemis dans leurs montagnes. Le christianisme, continue cet écrivain, se releva, sous Alvaro III ; toutefois, malgré son ancienne prospérité, qui avait été en quelque sorte prématurée, il s'affaiblit peu à peu, et sa chute, déterminée par les mauvais exemples des blancs, haïs des noirs, fut si profonde, qu'on la peut considérer comme irrémédiable, si les Portugais, sortant de leur propre torpeur, ne viennent pas délivrer le pays, replongé dans un état de barbarie qui s'approche de celui d'où ils l'avaient tiré.

Voilà, Messieurs, ce qu'avance M. Merz. Ce qui a particulièrement amené cette décadence, c'est l'esprit d'exploitation qui dirigeait un grand nombre d'explorateurs, et qui souleva naturellement les populations noires contre ceux qui venaient en libérateurs. J'ajouterai que les dissensions religieuses, nées de l'absence de vraie liberté, ne contribuèrent pas peu à la ruine de la société implantée, au XV* siècle, sur les bords du Congo.

Tout fait espérer, Messieurs, qu'on n'aura pas à craindre

les causes de dissolution sociale, dont je viens de vous parler, dans le nouvel État, calqué sur les institutions et les mœurs belges. Nos concitoyens, qui se rendront au Congo, sauront, à Texemple de leur Roi, rivaliser avec les autres nations pour apporter à la population nègre le bienfait d'une civilisation, cette fois solidement établie sous la protection des Gouvernements, sur la base de la neutralité.

Cette garantie, accordée par les Puissances, aura pour le Congo les mêmes résultats politiques et sociaux qu'elle a produits pour la Belgique, placée dans les mêmes conditions internationales, dans lesquelles elle a prospéré pendant plus de cinquante ans. Les convoitises, que la prospérité du nouvel État pourrait fait naître dans l'esprit de l'une ou l'autre des Puissances garantes, ou d'une Puissance quelconque, seraient neutralisées par le concours des autres Gouvernements, sur lesquels le Souverain du Congo s'appuierait pour soutenir son droit.

Sans cet heureux concours d'influences protectrices, le pays africain serait bientôt menacé de retomber dans son ancien état, peut-être même de subir de nouveau l'infâme régime de l'esclavage, pratiqué autrefois par les Portugais. Ceux-ci, on le sait, ont été victimes eux-mêmes de ce commerce inhumain qui, par les guerres que se faisaient les roitelets pour vendre les vaincus comme esclaves, amenait une grande immoralité parmi les Portugais mêmes, comme on en eut la preuve chez les mulâtres qu'on rencontrait dans la colonie, et dans la mère patrie.

Le mélange du sang des races était regardé, en général avec raison, comme le résultat de l'immoralité, qui les infectait, ce qui faisait tomber les mulâtres dans le mépris, et les rendait odieux aux nègres mêmes, surtout à raison de l'infériorité intellectuelle qu'on leur attribuait vis-à-vis des blancs.

De là des inimitiés et des divisions, qui minèrent insensiblement la population blanche et mulâtre du Congo, et en amenèrent la ruine.

Je me suis permis, Messieurs, de jeter ce coup d'œil historique sur ce pays, pour faire voir, d'un côté, quels sont les dangers qui pourraient se présenter chez les nouveaux colons, et, d'un autre côté, pour convaincre le public belge que les libertés basées sur la neutralité, garantie par les Puissances, seront pour le nouvel Etat, comme elles l'ont été pour notre patrie, une source féconde de bien-être, et de prospérité morale et matérielle. C'est le but qu'on atteindra, j'espère, surtout par les moyens intelligents et énergiques qui seront mis en œuvre pour combattre l'esclavage, ce vice fondamental de la société ancienne, cette cause première de la décadence du Congo, comme des Etats païens en général.

Voilà l'idée que je me fais. Messieurs, du progrès moral, qui doit dominer dans la Constitution future du Congo, comme de toute société. Quant au progrès matériel, qui dépend, en grande partie, des conditions morales du peuple, on ne saurait douter qu'il répondra, au moins après quelques années d'expérimentation, aux intentions de l'auguste fondateur du nouvel Etat, surtout en ce qu'on ne manquera pas d'y mettre en œuvre toutes les ressources de la science moderne, pour atteindre le but désiré, comme on a déjà commencé à le faire : bateaux à vapeur, chemins de fer, télégraphes, toutes les inventions, en un mot, qui ont transformé l'industrie, concourront à changer l'aspect du pays, et à en civiliser les populations. On redoute, il est vrai, la dépense qu'entraînera cette métamorphose ethnographique, pour la construction d'un chemin de fer, par exemple, destiné à relier le Haut Congo, si riche en produits minéraux et agricoles de tout genre, à la côte maritime, comme l'a déjà proposé M. Stanley ; mais des associations, favorisées par les libertés constitutionnelles, ne manqueront pas de se former, pour atteindre le but désiré, et de même que le Canada, qui n'a guère que le dixième de la population du Congo, construit dans ce moment, par société, un railway qui dans trois ans doit relier, sur une distance d'un millier de lieues, Québec à

l'île Van Couver ; on ne devrait pas s'étonner de voir, dans quelques années, un travail semblable exécuté dans la vallée de la grande artère fluviale de ce vaste pays.

Inutile de vous dire, Messieurs, quel sera FeflFet de cette grande entreprise sur l'état matériel et moral du pays, qui, je l'avoue, laissera pendant bien des années encore, beaucoup à désirer, au point de vue industriel et commercial, faute de voies de communication, et d'autres moyens de trafic indispensables. Mais ce retard n'étonnera personne, si l'on considère qu'il s'est présenté dans la fondation de toutes les colonies, particulièrement de celles qui, étant situées sous la même latitude que le Congo, semblaient, avant d'avoir été exploitées, n'offrir aucune chance de succès, eu égard surtout aux désavantages que présentaient le climat et les moeurs des habitants.

Prenons pour exemple Java et Sumatra, îles situées dans l'Océanie équatoriale, sous la latitude du Congo, et qui passent pour les colonies les plus prospères du monde. Mais par quelles tribulations la Hollande n'a-t-elle pas dû passer pour amener cet heureux état de choses ! La mortalité y était extrême, parmi les Européens, avant qu'on y prît des mesures propres à rendre la contrée habitable pour eux. Ainsi la capitale Batavia, qu'on appelait avec raison le cimetière des Européens, et qu'on voulait abandonner pour s'établir sur les hauteurs, comme on a fait dans tous les pays tropicaux. Batavia a été tellement assainie par Vander Capellen, Du Bus et d'autres gouverneurs, qu'elle ne présente guère plus de danger, qu'on ne puisse éviter par la prudence ordinaire ; ils ont prouvé que l'hommie, à la différence des animaux, peut vivre sous toutes les latitudes.

Nul doute. Messieurs, qu'on saura suivre ces exemples dans le Congo, là oii le besoin s'en fera sentir. Ce point de vue n*a pas échappé aux explorateurs belges, dont plusieurs ont fait le sacrifice patriotique de leur santé et de leur vie,pour préparer un meilleur sort aux colons, et surtout à leurs compatriotes.

r^ 3(yj —

L'Association africaine fera poursuivre les études nécessaires, dont la Conférence de Berlin s'est égaleïn|nt occupée.

Parmi les avantages que la Conférence a voulu assurer au nouvel Etat, comme bases de son existence et de sa prospérité, il faut placer en premier lieu la neutralité qu'on veut, remarquons-le bien, rendre permanente, à l'instar de celle qui a été octroyée à la Belgique, et qu'on semble avoir prise pour modèle dans l'occurrence. Tl est vrai, Messieurs, que la neutralité n'a pas toujours été vue de bon œil chez nous, grâce à un sentiment d'amour-propre national outré.

Le Congrès national protesta même contre le protocole du 20 janvier i83i, de la Conférence de Londres, qui aux articles 5 et 6 stipulait la neutralité perpétuelle. J'étÉ^is du nombre de ceux qui adhérèrent à cette protestation, non parce que la neutralité ne nous fût pas avantageuse à plus d'un point de vue, mais parce qu'on y voyait une atteinte à l'honneur national, un amoindrissement de l'indépendance, dont on était excessivement jaloux.

Quelque idée qu'on se fasse. Messieurs, de cette opposition du Congrès à la décision de la Conférence de Londres, il est clair que la susceptibilité patriotique, qui l'avait inspirée, ne peut, en aucune manière, se présenter dans la question du Congo, et que la neutralité comprend la protection des Puissances, pour faire respecter et maintenir l'Etat.

C'est un bienfait incontestable, sans lequel l'existence même de l'Etat à créer paraîtrait peu assurée. C'est une protection morale, qui, dans presque tous les cas, dispense de la nécessité de recourir à la force armée pour la défense du pays.

Cette protection est un lien qui unit moralement le Congo aux Puissances protectrices. Notez que ce sont les qualités personnelles du Roi qui assurent l'appui des Puissances au Congo. C'est à un appui pareil, que la république de Libéria doit sa prospérité. Ce petit Etat, fondé en 182 1 par la Société américaine de colonisation, s'établit, en 1822, sur la côte africaine au 6* degré de latitude nord, pour les nègres affranchis, sous les

auspices du président des Etats-Unis, Monroe, qui dit aux premiers colons, à leur départ : « Je sais que ce dessein est de Dieu ». Libéria, c'est-à-dire, terre d'hommes libres, ne tarda pas à être reconnue, comme Etat indépendant, par treize Puissances de l'Europe et de l'Amérique, garantes de son indépendance, et dont la protection assura sa prospérité, qui fut telle que la population s'éleva bientôt de 4,000 nègres, chiffre de 1822, à 422,000 habitants, qu'on y comptait en i863, et dont le nombre s'est constamment accru. Il faut reconnaître toutefois. Messieurs, que Libéria ne pouvait étendre son action civilisatrice sur le vaste continent noir, d'abord parce que, en excluant les blancs, on méconnaissait la source de la civilisation, et l'on rompait avec l'Europe, dont elle émane; ensuite les mulâtres, qui se trouvaient parmi les Libériens, et qui sont plus détestés des nègres que les blancs mêmes, comme l'attestent les missionnaires, créaient un obstacle sérieux à l'influence à exercer, par la petite république, sur l'immense continent noir.

Néanmoins, la prospérité au sein de ce pays s'est constamment accrue. On y vit surgir comme par enchantement des églises, des écoles, des associations de charité, de commerce et autres, des imprimeries d'où sortit le journal The liberian Herald, publié à Monrovia, capitale du pays. Il s'y établit même des collèges, dont un catholique, fondé récemment, dit le journal précité, par des missionnaires français, dont l'exemple ne sera pas inutile aux nôtres. Enfin on y a bâti des forts, du haut desquels le canon salue les pavillons amis abordant aux bouches du fleuve libérien, le Mesurado.

Espérons, Messieurs, que l'Etat qu'organisera l'Association internationale africaine, dans l'intérêt national belge, méconnu, selon moi, par l'honorable M. Neujean, prospérera de la même manière, et accueillera avec le même enthousiasme les navires belges, dont le premier portera sans doute le nom de Léopold; on saluera notre pavillon national à côté de celui du nouveau Souverain, non seulement au bruit du canon, mais par un

— 3og —

tonnerre d'applaudissements, qui, répercuté d'écho en écho, retentira dans nos villes et villages, jusqu'aux confins de la Belgique.

M. Bara. — Messieurs, je désire motiver le vote que je vais émettre, et qui sera favorable à la demande faite par le Gouvernement à la Chambre.

Je n'entends pas me prononcer sur l'Œuvre du Congo. Sera-t-elle utile à la Belgique, réalisera-t-elle les espérances qu'elle a fait naître? Je n'en sais rien. Les renseignements ne sont pas abondants, et ma compétence est limitée.

Quelle que soit l'incertitude à ce sujet, je ne puis m'empêcher de rendre hommage, comme le pays presque entier l'a fait, aux intentions généreuses du Roi Léopold. Dût -il échouer, son entreprise est un acte de virilité; elle a déjà servi la science, elle profitera à l'humanité, elle a été inspirée en tous cas, par l'amour de la Belgique, par une constante et opiniâtre préoccupation de lui être utile.

Il n'en coûte rien à mes sentiments de démocratie à reconnaître le mérite, et le dévouement même, chez le chef de l'Etat, et de lui accorder les éloges, qui seraient prodigués par tous, sans réserve, en pareille circonstance, à chacun de nos concitoyens .

S'il n'est pas permis à un Député d'apprécier les avantages que le Congo peut avoir pour la Belgique, sans que cet Etat soit une colonie, il faut reconnaître que la situation est autre pour le Gouvernement. Le Cabinet a eu à traiter officiellement avec la Société internationale, qu'il a reconnue comme Etat indépendant, il a pu et dû obtenir des renseignements; sa diplomatie a eu pour mission de rechercher, près des Puissances étrangères, tout ce qui pouvait éclairer et guider sa conduite ; pendant de longues semaines, des Plénipotentiaires habiles et instruits ont puisé à toutes les sources, recueilli toutes les opinions, et le Gouvernement a récompensé leur mérite, leur zèle, et montré la satisfaction qu'il éprouvait de leurs services en leur accordant d'éclatantes distinctions.

— 3io ^

Aussi ne sommes-nous pas étonnés que, dans sa communication aux Chambres, le Gouvernement argumente de ce qu'il a, eu égard à Tautorisation demandée, examiné mûrement ce que commande l'intérêt du pays, qu'il déclare que, « comme le Roi, il estime que V Œuvre du Congo peut être utile au pays », et qu'il « n hésite pas à demander aux Chambres d'adhérer au désir du Roi ».

Le Roi, Messieurs, en adressant sa demande non aux Chambres, mais au Ministère, entendait ne la produire qu'avec l'assentiment de ses Ministres, qui en prenaient, dès lors, la responsabilité. C'est ce qui a eu lieu; la lettre royale le constate, elle n'a été écrite qu'après accord entre le Roi et le Cabinet. Les règles de la responsabilité ministérielle, et de l'irresponsabilité du Souverain, ont donc été, à mon sens, absolument respectées.

Les affirmations du Gouvernement, responsable quant à l'utilité de sa proposition, ont pesé sur ma détermination du plus grand poids. Je ne puis douter qu'il n'ait mûrement réfléchi, et que sa conviction, exprimée à la Chambre, ne soit le résultat d'un examen approfondi.

Sans doute, Messieurs, nous eussions pu désirer des éclaircissements plus nombreux, notamment sur les longues négociations de la Conférence de Berlin, où tout ce qui concerne le Congo, et son administration future, a dû être examiné en tous sens, comme nous avons le droit de le supposer ; mais le Gouvernement, sollicité de fournir plus de lumière, a cru ne devoir pas aller au delà des communications qu'il a faites.

Nous ne considérons pas qu'il y ait là un motif pour refuser notre adhésion ; car nous n'avons rien qui établisse que les affirmations du Gouvernement soient suspectes ; nous aurions pu difficilement contrôler les renseignements qu'il nous aurait fournis, et en définitive nous nous serions toujours trouvé devant les assurances qu'il donne au pays, et que nous devons croire d'autant plus raisonnées et sérieuses, qu'il a le sentiment de sa responsabilité.

— 3ii —

Le Congo est désormais un État. Il ne dépend pas de nous qu'il n'en soit pas ainsi ; or, le Gouvernement déclare que son chef a été en quelque sorte désigné d'avance. Il n'apparaît pas que nos représentants à la Conférence aient rien fait pour détourner les Puissances de cette désignation, et pour leur faire redouter l'échec de leurs espérances à cet égard. Il est aujourd'hui trop tard de le faire, et s'il y a eu imprudence, il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à revenir sur ce fait accompli, à nous opposer à la réalisation d'un vœu, émis par toutes les Puissances, sans protestation de notre Gouvernement.

D'ailleurs on assure, ce que je ne. puis vérifier, que la Société internationale du Congo se résume dans le Roi, et comme le Gouvernement n'a pas cru devoir demander l'organisation sérieuse et légale de cette société, avant la Conférence de Berlin, c'est en définitive le Roi Léopold que notre Gouvernement, très au courant de la situation, usant d'un droit qu'il exerce sans le concours des Chambres, a reconnu comme chef futur de l'Etat nouveau.

Il est à craindre, Messieurs, que si les Chambres belges refusaient leur assentiment, une situation pénible et périlleuse se produirait. Au point où en sont les choses, après l'Acte général de Berlin, le Roi ne pourrait complètement et honorablement abandonner la tâche qu'il a entreprise, et le pût-il, quelque soin qu'il mettrait à respecter la Constitution, le pouvoir au Congo fût-il exercé par un autre, la fiction serait supposée, et donnerait lieu à une suite de discussions et de réclamations nuisibles. Mieux vaut une situation claire que l'obscurité. L'article 62 de la Constitution n'a pas de sanction indiquée; celles qu'on pourrait lui donner en cas d'infraction sont, dans les circonstances présentes, absolument inadmissibles, et iraient à l'encontre du sentiment unanime de la Belgique. Fussé-je donc opposé à la demande d'autorisation, j'estime, pour ma part, qu'il y a moins d'inconvénients à l'accorder qu'à la refuser.

Ce que je vote, et ce qu'on me demande de voter, n'est qu'une union personnelle pour la durëe du règne de Léopold 11. L'union personnelle n'esl pas, je le reconnais, un système de Gouvernement bien apprécié, et qui a l'avenir pour lui; il n'y a presque plus d'unions personnelles ; sauf pour le Grand- Duché de Luxembourg, celles qui existent encore sont en fait très contestables. Mais il n'en est pas moins vrai, ce que nous tenonsà constater, que ses caractères sontconnus, et ne peuvent être l'objet d'un doute.

Dans l'union personnelle, les deux Etats, qui ont le même prince, ne confondent ni leurs lois, ni leurs fonctionnaires, ni leurs intérêts. Après notre vote, la Belgique sera aussi étrangère au Congo que toutes les autres Puissances de l'Europe; nous n'aurons pas plus de droits et d'obligations, vis-à-vis de cet Etat africain, que les autres nations. Qu'il ait des difficultés intérieures ou extérieures, qu'il manque de ressources ou d'hommes, nous* n'avons rien à lui fournir. Qu'il lèse autrui, qu'il soit mal administré, qu'il soulève des conflits et des guerres, nous n'y avons aucune responsabilité.

Le Gouvernement, dans sa déclaration, et dans la lettre que de son assentiment le Roi lui a écrite, vous l'assure en termes énergiques et formels. Les forces militaires seront africaines, en aucun cas l'Union n'imposera de charges au pays, le Congo sera administré avec des ressources, et au moyen de forces, qui seront exclusivement propres au nouvel Etat.

Comme couronnement de toutes ces assurances, pour résumer sa pensée, le Gouvernement déclare que la Belgique se trouvera dans cette situation favorable de pouvoir, sans être exposée à aucun sacrifice, tirer parti du Congo.

Ce n'est pas à la légère que de pareilles garanties sont données aux Chambres, et nous n'avons pas de raison de ne pas les accepter.

Si les espérances sont déçues, si les affirmations sont démenties par les faits, ce sera regrettable. Mais la Belgique se rappellera qu'elle n'a pris aucun engagement et elle saura

que Tautorisation donnée, ne Poblige à aucune intervention. Les Chambres futures auront leur liberté entière. Qui s'en plaindra? Les Belges qui iront au Congo? Mais ils savent qu'ils n'auront, dans ce pays, droit à une autre protection, que celle que nous accordons à nos nationaux à l'étranger.

Les Puissances qui ont reconnu le Congo, qui ont pris part à la Conférence de Berlin? Mais, à moins qu'il n'y ait des promesses occultes, d'ailleurs sans valeur d'après la Constitution, l'union personnelle, qui sera' le régime autorisé, avertit ces nations qu'aucun lien ne nous attache au Congo.

Si l'on en croit le Gouvernement, c'est leur vœu de voir le Roi des Belges accepter la souveraineté du nouvel Etat, et les discours prononcés à la Conférence l'établissent. Il est vraisemblable que, pour des raisons diverses, le choix du Roi des Belges est une solution européenne, et les Puissances n'auraient pas à réclamer de nous, contrairement au droit, des sacrifices pour une cause dont elles ont été partisans dans leur intérêt propre. Elles n'ont d'ailleurs pas fait preuve d'une bien grande générosité, et n'ont pas rempli de cadeaux le berceau du nouveau-né, quoi qu'en ait dit M. le Ministre des Finances.

La grande artère du nouvel Etat, le fleuve qui le traverse, est bien en principe, et nominalement, sous la souveraineté du chef du Congo ; mais son administration, tous les actes importants et utiles, qui le concernent, sont confiés à une Commission internationale qui, dans l'exercice de ses attributions, ne dépend pas de l'autorité territoriale.

La porte du pays nouveau est donc aux mains des Puissances, et, pendant bien longtemps, le vrai maître du Congo sera le maître de son grand fleuve. Les Puissances s'y sont ménagé une liberté absolue du commerce, et ont interdit tous les droits d'entrée, et ce à perpétuité, tandis que celles qui y avaient des colonies se gardaient bien de prendre de pareils engagements. L'Acte général de la Conférence de Berlin est donc un document, que nous pourrions justement invoquer,

si l'on s'avisait de nous reprocher un jour de ne pas intervenir dans les aflaires de l'Œuvre africaine ; il nous rassure, en même temps, sur les conséquences de notre vote.

Tels sont, Messieurs, les motifs qui me permettent d'adhérer au projet en délibération. Je serais heureux de voir les travaux du Roi couronnés de succès. Je ne saurais, la Belgique n'y eût-elle aucun intérêt matériel, ne pas être sympathique à une Œuvre de science et de civilisation. Si la tâche ne peut être poursuivie, la Belgique conservera la liberté de ses résolutions.

M. LE Président. — La parole est à M. Rolin-Jaequemyns.

M. Rolin-Jaequemyns. — J'y renonce, Monsieur le Président.

M. LE Président. — Il n'y a plus d'orateurs inscrits. Quelqu'un demande-t-il la parole?

Plusieurs membres : Aux voix !

M. LE Président. — Je déclare la discussion close. Le Gouvernement se rallie-t-il à l'amendement de la section centrale?

M. Beernaert, Ministre des Finances. — Oui, Monsieur le Président.

M. LE Président. — Je mets aux voix l'article unique du Projet de Résolution, ainsi conçu :

« La Chambre des Représentants, » Vu l'article 62 de la Constitution,

» Décide :

» Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

» L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle. »

— Il est procédé à l'appel nominal.

126 membres y prennent part, 124 répondent oui.

I répond non .

I s'abtient.

En conséquence, le Projet de Résolution est adopté.

De toutes parts : Vive le Roi !

Ont répondu oui :

MM. de Pitteurs-Hiegaerts, De Sadeleer, De Smedt, De Vigne, De Winter, de Zerezo de Tejada, d'Hooghvorst, Dohet, Doucet, d'Oultremont, Dumont, Dupont, Durieu, Fris, Gigot, Gillieaux, ' Guyot, Halflants, Hallet, Hanssens, Henrard, Jacobs, Jamme, Janssens, Kervyn de Lettenhove, Lambert, Lefebvre, Lejeune, Lescarts, Lippens, Loslever, Lucq, Magherman, Magis, Mallar, Malou, Melot, Merjay, Meyers, Mondez, MuUe de Terschueren, Neef-Orban, Notelteirs, Nothomb, Osy, Parmentier, Pastur, Pirmez, Puissant, Renson, Reynaert, Rolin-Jaequemyns, Ronse, Sabatier, Sainctelette, Schaetzen, Simon, Simons, Slingeneyer, Snoy, Somzée, Stroobant, Struye, Systermans, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Van Brabandt, Vandam, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Van Hoorde, Van VT'ambeke, Verbrugghen, Verwilghen, A. Visart, L. Visart, Wagener, Jos. Warnant, Jul. Warnant, Willequet, V\rincqz, "Woeste, Bara, Beeckman, Beernaert, Berten, Bilaut, Bouvier, Callier, Carbon, Colaert, Coomans, Coremans, Crombez, d'Andrimont, de Baré de Comogne, De Becker, De Bleeckere, de Borchgrave, De Bruyn, de Burlet, de Caraman, De Clercq, De Decker, de Favereau, De Haerne, de Hemptinne, de Jonghe d'Ardoye, De Kepper, de Kerchove de Denterghem, Delaet, Delcour, Delebecque, D'Elhoungne, de Lîedekerke, de Macar, de Mérode, de Montblanc, de Moreau, De Neeff et de Lantsheere.

A répondu non :

M. Neujean.

S'est abstenu :

M. Houzeau de Lehaie,

M. LE Président. — M. Houzeau est prié de faire connaître les motifs de son abstention .

M. Houzeau de Lehaie. — Je n'ai pas voulu voter contre le Projet, parce que je suis de ceux qui applaudissent à l'Œuvre accomplie, par le Roi, avec un remarquable esprit d'initiative et de persévérance.

La constitution, dans le centre de l'Afrique, d'un gremd Etat neutre, avec le concours et sous le contrôle des Puissances européennes, est une grande œuvre.

Mais les graves raisons, que l'honorable M. Neujean a développées, m'ont empêché de donner un vote affirmatif.

MOTION d'ordre.

M. Hardy. — J'ai assisté à la plus grande partie de la séance de ce jour. J'ai dû quitter inopinément la salle, et lorsque je suis rentré, le vote avait eu lieu sur la question du Congo.

Je tiens à déclarer que si j'avais été présent, j'aurais donné mon vote approbatif au Projet qui accorde à S. M. le Roi le titre de Souverain du Congo.

SÉNAT DE BELGIQUE

Séance du 24 mars i885.

PRÉSIDENCE DE M. LE BARON t'kINT DE ROODENBEKE.