PROJET DE RÉSOLUTION
Le Sénat, Vu l'article 62 de la Constitution,
Décide :
Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.
L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle.
DISCUSSION DU PROJET DE RESOLUTION AUTORISANT S. M. LE ROI A DEVENIR LE CHEF DE l'ÉTAT LIBRE
La discussion est ouverte.
M. Vaucamps. — Messieurs, nous sommes appelés à délibérer sur un acte politique de la plus haute importance.
Il ne s'agit de rien moins que d'autoriser notre Roi à être le Souverain d'un autre pays.
La forme, le titre, on ne nous les indique pas.
Empereur peut-être, pour proportionner le titre à l'étendue du territoire.
Empereur du Congo, il resterait Roi des Belges.
Toute la distance se fait déjà sentir par la brièveté, l'arbitraire, et l'absolu de la demande.
L'on ne se préoccupe pas de nos convictions, puisqu'on ne nous fournit aucun document pour les former. Des documents, pour nous éclairer et nous rassurer, sont d'autant plus nécessaires que le silence et le mystère enveloppent toute cette affaire, qui, depuis l'origine jusqu'à ce jour, a été menée d'une manière tout à fait inconstitutionnelle.
Pour décider d'une question aussi grave, le Sénat a reçu pour tout document l'Acte général de la Conférence de Berlin, daté du 26 février i885, et la demande officielle de Sa Majesté.
Notre réunion même, pour délibérer sur cet objet spécial, est presque une surprise, car la Chambre vient à peine de statuer, et elle ne l'avait pas fait, à la date de notre convocation, que le Sénat est appelé à prendre une résolution.
Dernièrement, Messieurs, je vous mettais en garde contre les encouragements que votre adresse de félicitations pouvait produire.
Les résultats ne se sont pas fait attendre; voici textuellement les arguments dont le Roi se sert, dans sa lettre au Conseil des Ministres :
« En présence de ces encouragements, je ne puis reculer devant la poursuite et l'achèvement d'une tâche à laquelle j'ai pris, en effet, une part importante, et puisque vous estimez comme moi. Messieurs, qu'elle peut être utile au pays, je vous prie de demander aux Chambres législatives l'assentiment qui m'est nécessaire. »
Quelque généraux que fussent les termes de l'adresse du Sénat, vous voyez le parti que l'on en tire, et je dois dire que j'ai vainement cherché un passage où il fût dit que le Sénal estimait que l'Œuvre pût être utile au pays.
A l'époque de ces manifestations, on appréhendait toute espèce de choses. Aujourd'hui, la lettre de Sa ÎVIaiesté au Conseil des Ministres détermine clairement ce que le Roi désire.
Il est à la têle d'une entreprise, dont il poursuit l'achèvement.
Sa position est à peu près celle d'un concessionnaire de mines ou de chemins de fer, qui a fait toutes les études provisoires pour obtenir une concession.
Cette concession, la Conférence de Berlin la lui a accordée, et l'Acte général de celle Conférence en est le cahier des charges. Nous le connaissons. (^Murmures.)
Des cartes, des rapports, des documents, qui accompagnent généralement toute affaire bien étudiée, et que l'on veut soumettre à l'appréciation du public, tout cela fait défaut. La demande est abstraite, le rôle du Roi absolu. Nous ne sommes pas appelés à juger ce que j'intitulerai l'affaire du Congo.
Pour le Roi, pour le Gouvernement qui le couvre, pour la Chambre et le Sénat, le point le plus important, celui de savoir si le Congo peut être utile au pays, doit être acquis sans examen.
La demande du Roi ne se justifierait que parla, et c'est une manière draconienne de trancher la question.
Quant à moi, je considère qu'il y a là un manque d'égards pour le législateur.
Je n'émettrai jamais un vole favorable, quand il ne m'a pas été donné d'étudier, de comprendre, de peser toutes les conséquences d'un projet soumis à nos délibérations.
Dans ces conditions, la seule question que nous ayons à examiner, c'est celle de savoir si la Belgique peut, sans inconvénient, sans danger, accorder au Roi l'autorisation d'être le Souverain d'un autre pays, en même temps qu'il restera le nôtre ; alors même que ce pays nous est inaccessible, totalement inconnu.
En un mot, si le Roi peut être en même temps le Souverain de deux pays essentiellement différents, sans rapports entre
eux, dont l'un peut au besoin être l'ennemi de l'autre, enfin dont l'un est civilisé, et dont l'autre attend la civilisation.
Pour répondre à cette question il faut envisager d'abord notre situation, l'essence même et l'esprit de notre Constitution. Lorsque le Congrès a adopté la forme monarchique, c'était évidemment parce que l'instruction et l'éducation des masses, les mœurs politiques, ne permettaient pas d'en choisir une autre, sans courir certains dangers.
La Constitution a prévu, pour l'électorat politique, un cens assez élevé, ce qui éloigne des urnes électorales un grand nombre de citoyens capables, qui, par le fait, restent indififérents au contrôle des intérêts publics.
Sous un pareil régime, cette indijBTérence des uns, ajoutée à l'incapacité des masses, devient un Etat social naturel, léthargique.
Pour le peuple, à la personne du Souverain s'attache un fétichisme, qui risque de compromettre le sort du pays, lorsque, pour une cause quelconque, la personne du Roi est atteinte ou subit un revers.
Ce qui existe pour la monarchie belge n'existe pas pour une république, telle que la Suisse, où tout le monde prend part à la discussion des intérêts du pays.
Nous avons vu, récemment encore, le président disparaître subitement, de mort violente, sans que le pays ait été troublé par un aussi funeste événement.
Le vice-président le remplace provisoirement ; un nouveau président est élu, et tout est dit.
La Constitution, en dotant le Roi d'une liste civile importante, à côté de laquelle celle du président de la République suisse n'est qu'une miniature, a voulu précisément mettre le Souverain, c'est-à-dire le premier magistrat du pays, dans une situation de supériorité, d'indépendance absolue, de manière à le placer sur un piédestal, qui l'isole de toutes les influences de partis et de personnes, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.
Le Roi d'une monarchie constitutionnelle doit être largement rétribue, pour lui permettre de conserver vis-à-vis des Puissances européennes, et vis-à-vis de son peuple, une représentation, qui ajoute à Fauréole du prestige de la personne royale.
Son devoir l'oblige à n'épouser aucune de nos querelles, à n'avoir aucune sympathie plutôt pour une Puissance que pour une autre, à n'avoir aucune dette de reconnaissance, aucune obligation vis-à-vis de personne.
Pour qu'il puisse en être réellement ainsi, il faut qu'il s'abstienne de toute immixtion dans les affaires, de quelque nature qu'elles soient.
Que diriez-vous, Messieurs, du directeur d'un grand établissement, qui, bien rétribué par sa société, ferait des affaires pour son compte personnel?
La chute éventuelle d'un pareil directeur ne serait-elle pas un danger, un discrédit pour l'étciblissement lui-même?
M. LE Président. — Je dois faire remarquer à l'honorable membre que la personne du Roi n'est pas en cause, et il me semble qu'il l'oublie.
M. Vaucamps. — C'est la royauté qu'on discute. Gomment ! le Roi demande à pouvoir partager sa royauté avec la souveraineté d'un autre pays, et je ne pourrais pas signaler les inconvénients qui en résulteraient?
M. LE Président. — Je dois faire observer à l'honorable membre que c'est le Ministère responsable qui a déposé le Projet de Résolution, qui seul doit être discuté.
M. Vaucamps. — Je m'adresse aux Ministres.
M. LE Président. — Vous ne pouvez, à propos de ce Projet de Résolution, entrer dans une discussion étrangère au sujet qui nous occupe.
M. Vaucamps. — Pardon, Monsieur le Président, la question que je traite n'est en aucune façon étrangère au Projet de Résolution ; je ne m'écarte pas de l'objet en discussion.
M. LE Président. — J'engage l'honorable membre à rentrer dans la question, sinon je serai obligé de consulter le Sénat sur le point de savoir si je dois lui continuer la parole,
Des voix : Très bien !
M. Beernaert^ Ministre des Finances. — L'observation, que l'honorable président vient de faire, est de tous points fondée. Le Sénat se trouve en face, non pas d'un acte du Roi, mais d'une proposition dont le Gouvernement a pris, prend et revendique toute la responsabilité.
L'honorable M. Vaucamps a évidemment le droit de nous discuter, mais qu'il ne discute pas la personne royale, qui doit rester toujours en dehors, et au-dessus de nos débats. {Très bien! très bien! à droite.)
M. Vaucamps. — H y a une équivoque ; je ne discute pas la personne royale. Je signale seulement les inconvénients, qu'il peut y avoir, à ce que le Roi prenne une autre couronne. Je crois êtx-e en cela complètement dans la question; je n'ai pas dit un mot qui y soit étranger.
M. Beernaert, Ministre des Finances. — Lorsque l'honorable sénateur compare le Roi, demandant à exercer une autre souveraineté, dans l'intérêt même du pays, à un chef d'industrie, un directeur d'usine qui, au mépris de son devoir, prétendrait faire des affaires à son profit, il n'est pas possible qu'il ne s'aperçoive pas que c'est la dignité inême de la personne royale, et par contre-coup celle du Sénat, qu'il compromet. {Très bien! très bien!)
M. Vaucamps. — Si vous voulez me laisser continuer, vous verrez que je suis parfaitement dans la question.
M. LE Président. — pinvite de nouveau Forateur à rester dans la question ; s'il s'en écartait encore, je serais obligé de l'y rappeler une seconde fois. {Approbation à droite.)
M. Vaucamps. — Les intérêts de cet établissement ne seraient-ils pas compromis, par le fait seul de ces occupations étrangères?
Que diriez-vous du gouverneur de la Banque Nationale (ph! oh!) qui accepterait, à titre personnel, le poste de directeur d'une Banque nationale en Afrique? D'un Ministre à portefeuille qui accepterait, également toujours à titre personnel, d'être le Ministre d'un souverain africain ? Ce qui, soit dit en passant, pourrait arriver dans cette occurrence.
Eh bien, Messieurs, le Roi n'est-il pas le directeur de ce grand établissement, qui s'appelle la « nation? » Sa liste civile ne l'oblige-t-elle pas à nous consacrer tout son temps, tout son génie, tout son travail, et nos luttes lui laissent-elles tant de loisir, tant de quiétude ? {Murmures.)
Notez bien. Messieurs, qu'il s'agit ici de la souveraineté de deux pays distincts, qui n'ont entre eux aucun rapport. La situation serait différente s'il s'agissait d'un agrandisse ment de territoire, d'une annexion, ou de la réunion d'un autre pays au nôtre.
L'entreprise du Roi n'est pas sans dangers, sans écueils ; elle est d'autant plus périlleuse qu'elle lui est particulière. Il y a des précédents néfastes, que je m'abstiens de citer.
Ces entreprises nécessitent des combinaisons financières et autres de tous les instants.
Il faut aussi des hommes de mérite et de valeur, et au milieu du chaos de choses et de personnes, peut-on écarter les questions de parti, les influences, les services rendus ; et les mille et une choses que nous subissons, et à l'abri desquelles notre Roi doit se trouver, ne deviennent-elles pas d'un contact inévitable?
Sans se jeter dans la mêlée des partis, pour me servir d'une
expression devenue vulgaire, le Roi n'en sera pas moins mêlé aux influences des courants qui remporteront.
La liste civile n'a-t-elle donc pas été instituée pour prévenir cette situation, en mettant le Souverain à l'abri du besoin, des hommes, et des choses?
Je ne puis tirer un heureux présage de l'Œuvre que le Roi a entreprise, et qu'il veut pousser jusqu'au bout : c'est ma conviction, et je l'exprime sans détour.
J'ai lu les discussions qui ont eu lieu à la Chambre, et je vous avoue qu'elles ont fortifié mon opinion. L'honorable chef du Cabinet s'est beaucoup prévalu des vœux des Représentants de la Conférence; il a cité les belles phrases des membres de la Conférence, et les éloges accordés au Roi
des Belges.
De ces éloges je ne veux rien rabattre, bien au contraire. Mais il y a dans la Conférence de Berlin autre chose que la formation de l'Etat du Congo.
C'est bien le Congo qui a servi de prétexte pour dresser la table, maisjes convives ont pris leur bonne part, sans avoir les obligations qu'impose l'Acte de la Conférence.
L'Allemagne, l'Angleterre, la France doivent être satisfaites, le Portugal aussi ; toutes les nations, du reste, doivent l'être.
Tout le monde est appelé à danser, mais c'est l'Etat du Congo qui paye la salle et l'orchestre. {Rires.)
Ce concert de louanges, tout en étant plus que mérité, était donc très naturel, sans compter que cette traite est ouverte à n'importe quelle échéance, sur la reconnaissance du Roi, envers le prince qui a été si dévoué à ses intérêts.
Cette bienveillance de la part de ce prince n'est pas, du reste, chose nouvelle.
Il n'est pas sans intérêt, pour notre position politique, de signaler combien toutes les Puissances de l'Europe soat engagées de toute part.
L'Angleterre a ses embarras en Egypte, et une guerre menace d'éclater avec la Russie.
L'Autriche est engagée par l'occupation des provinces turques.
La France est en Tunisie et au Tonkin.
L'Italie a ses troupes à Massouah.
Le Roi des Belges aura ses occupations du Congo.
L'Allemagne seule reste tranquille chez elle.
N'est-ce pas une preuve de sagesse et d'habileté? Je signale des faits, je ne veux en tirer aucune conséquence.
Messieurs, je suis l'ami et le défenseur de tous les progrès. Je n'ai rien à dire contre les projets relatifs à la création du Congo, du moment que cet Etat s'érige en Etat indépendant, sans que la Belgique officielle y participe, que notre Souverain ne soit qu'un protecteur indirect de l'Œuvre, et que sa personne soit à l'abri de tout mécompte, de toute mésaventure.
Il ne faut pas se dissimuler que la Belgique seule ne peut pas être le pivot d'une aussi vaste entreprise; d'abord le Belge émigré difficilement, et il n'est pas colonisateur. Notre marine est nulle, et le marché des produits africains est à Londres, absolument comme celui des sucres.
Nos mœurs financières laissent également beaucoup à désirer.
Pour moi, comme pour tout le monde, la conception est grande, l'Œuvre humanitaire, brillante. Pour la poursuivre, est-il nécessaire que le Roi s'expose, et que nous soyons exposés nous-mêmes par contre-coup?
Je crois que non ; si je me trompe, je serai bien excusable, car vous ne m'avez fourni aucun moyen d'examen, ni d'investigation .
Je vous ferai observer. Messieurs, que si le Congo excite tant d'enthousiasme, la Belgique aussi mérite bien qu'on s'occupe d'elle.
Il semble qu'en ce moment un cyclone de réaction passe sur elle.
Ici également il y a des œuvres humanitaires à accomplir, des intérêts à sauvegarder.
Charité bien ordonnée commence par soi-même.
Certes en Belgique les hommes sont libres, sauf l'esclavage religieux, celui que le fanatisme crée, et qui sera exporté probablement au Congo ; mais combien avez- vous fait de citoyens jouissant du droit d'élire leurs mandataires, du droit de s'occuper du sort du pays?
Il semble que l'on ne veut pas comprendre que tout homme capable, qui n'a pas le droit de participer au choix des législateurs du pays, est presque un ennemi des pouvoirs publics, ou tout au moins un indifférent aux grands intérêts du pays.
Récemment encore n'a-t-on pas jeté l'anathème contre quelques membres de la Chambre, qui proposaient, à un moment inopportun, je le veux bien, la revision de l'article 47 de la Constitution ?
Aujourd'hui , Messieurs , pourquoi ne s'occupe-t-on pas aussi de cette grande œuvre humanitaire?
Le chemin est tracé, le principe est appliqué en partie, il ne s'agit plus que de l'étendre.
Il semble aussi que, chez nous, tout doit être faitàl'encontre du bon sens.
En effet. Messieurs, les électeurs censitaires devraient être ceux des élections provinciales et communales, parce que celles-ci sont plutôt administratives que politiques, tandis que les capacitaires devraient être les électeurs politiques.
Est-ce du Congo qu'il faut attendre les ressources matérielles, alors que tout est à faire chez nous ?
Non, Messieurs, nous sommes paralysés en raison de nos mauvaises lois fiscales, en raison de mauvaises directions données à certains de nos services publics.
Je vous ai déjà dit. Messieurs, que pour qu'une exploitation industrielle soit tout à fait bonne, il faut qu'elle puisse exister avec bénéfice au milieu de toutes les concurrences, sans avoir besoin de protection, ni de privilège.
Si l'exploitation de vos chemins de fer était faite sur ces bases, celle-ci rapporterait i5 millions déplus au Trésor; et
puis, on aurait pu exécuter d'autres lignes, très ne'cessaires, et conce'der à l'industrie privée les deux ou trois mille kilomètres de tramways, et de chemins vicinaux, demandés depuis si longtemps, et que vous exécutez en partie sous le nom d'une Société nationale.
Notre paralysie va jusqu'à nous faire renoncer, en principe, aux projets touchant aux intérêts publics les plus indiscutables.
N'avons-nous pas eu la Commission des canaux brabançons, qui a décidé en principe qu'il n'y avait aucun intérêt à établir à très grande section le canal de Bruxelles à l'Escaut?
Cependant tout le monde reconnaîtra que si l'Escaut passait par Bruxelles pour se diriger à Anvers, la capitale y trouverait un immense avantage. Que serait Londres sans la Tamise?
La possibilité, le moment, les ressources d'exécution peuvent seuls se discuter. Ces choses-là sont élémentaires.
Au point de vue de la condition matérielle, le Congo, sauf la couleur des habitants, n'est-il pas aux portes de la capitale, à quelques kilomètres de ce Palais de Justice, qui a coûté cinquante et des millions?
Prenez tout l'espace compris entre la chaussée de Bruxelles à Braine-l'AUeud, de Bruxelles à Hal, de Hal à Braine-1'Alleud. {Hilarité.) Dans cette espèce de grand triangle, vous ne trouverez qu'une seule petite route transversale, d'Alsemberg à un point de la route de Hal à Bruxelles, situé à deux kilomètres de Hal.
Tout le restant, sauf les approches de la ville à quelques kilomètres, est complètement dépourvu de chemins praticables; vous ne rencontrerez que fondrières et sentiers impropres au roulement et à la traction musculaire, sauf celle des malheureux chiens attelés aux brouettes. (Rires.)
Vous rencontrerez des chaumières et des huttes. En certains endroits le cadastre a de la peine à régulariser ses opérations.
Les malades y sont abandonnés à la nature. Les médecins
des villes ne peuvent leur accorder leur concours ; vous ne pouvez exiger d'eux qu'ils aillent pédestremenl à de longues distances^ perdre un temps considérable, et tout cela, pour ne recevoir que ce que l'on peut demander à une famille pauvre.
Ce n'est pas non plus le Congo qui va rendre le travail plus rémunérateur, améliorer la position de l'agriculteur et du propriétaire. Si le Roi veut sérieusement protéger les intérêts de la Belgique, et je n'en doute pas, qu'il use de son influence pour appliquer à la mère patrie, puisqu'il en aura bientôt une autre, les beaux principes de liberté commerciale qu'il proclame pour la nouvelle, et que je vous ai ardemment réclamés pour nous.
N'est-ce pas une monstrueuse contradiction que d'admettre pour un pays à peine connu, où la fortune mobilière n'a encore aucun développement, une organisation économique que les nations les plus civilisées n'ont pas encore pu faire prévaloir chez elles, et de ne pas avoir appliqué préalablement ces mêmes principes chez nous?
Je vous l'ai démontré dernièrement, Messieurs, ce que le Roi, à son grand honneur, applique volontairement au Congo, s'impose chez nous. Si vous ne savez pas améliorer ici le sort des producteurs, au Congo nous ne serons que l'égal des autres.
Spectacle curieux. Messieurs, que de vous voir, d'une part, féliciter le Roi, et probablement tout à l'heure approuver ce qu'il vous demande ; et, d'autre part, rester insensibles aux réformes que je vous ai suggérées.
Vous restez immobiles, ou plutôt depuis hier vous aggravez encore la situation par une augmentation du droit sur les sucres.
Vous êtes antipathiques aux idées nouvelles, l'honorable baron Surmont de Volsberghe me reprochait d'en avoir, et vous félicitez, et vous approuverez aveuglément la demande du Roi, parce que c'est le Roi.
Moi, je suis le partisan le plus convaincu de tous les pro-
grès, et je repousse la demande, parce que je veux sauvegarder le Roi et la patrie.
Je ne dirai pas, pour me servir de l'expression de l'honorable Ministre des Finances, que le projet du Roi est une utopie. Il est hardi, aventureux, mais d'une conception grandiose, qui lui fait le plus éclatant honneur. Mais il m'est impossible d'admettre que la position du Souverain d'un Etat de ce genre soit compatible avec sa position de Roi des Belges.
Votre vote. Messieurs, sera un vote approbatif ; la seule voix discordante sera probablement la mienne.
Notre Roi sera le Souverain du Congo. Eh bien. Messieurs, si vous êtes si indulgents pour lui, reportez aussi cette indulgence sur notre pays.
Ne faites pas à la Belgique l'humiliation de lui refuser l'organisation économique la plus parfaite ; je demande pour elle l'égalité de traitement, accordez-lui la liberté commerciale, la liberté des échanges.
Si parmi les membres du Sénat quelques-uns veulent m'appuyer, je déposerai un projet de loi ainsi conçu :
Le Gouvernement déposera dans le cours de la session actuelle ou au plus tard avant le i®"; janvier prochain, un projet de loi ayant pour but la suppression complète des douanes et des accises.
Cette suppression se fera graduellement pour être complète endéans les trois années.
Les dégrèvements se feront immédiatement sur tous les objets, l'alcool et le tabac exceptés.
Le Gouvernement remplacera le produit des impôts à supprimer :
i^ Par la revision de la contribution personnelle;
2« Par des taxes sur les débits de boissons alcooliques et sur le tabac, applicables seulement quand les accises et les douanes seront supprimées;
3® Par un droit d'enregistrement sur les ventes publiques d'arbres et d'herbages ;
4*> Par un impôt sur le revenu, dont le taux sera fixé chaque année, lors de la discussion des Budgets.
M. LE Président, — Messieurs, l'article 37 de notre règlement est ainsi conçu :
« Le Sénateur qui veut faire une proposition la rédige sous la forme d'un projet de loi, sauf les cas où l'objet n'est pas susceptible de cette foniie; il la signe, et la dépose sur le bureau. Il en est donné lecture par un des secrétaires.
» Si deux membres appuient la proposition, son auteur est admis à la développer, au jour que le Sénat indique. »
Je prie l'honorable membre de faire parvenir sa proposition au bureau; il en sera donné lecture par un des secrétaires, si elle est appuyée par deux membres.
Y a-t-il deux membres qui appuient cette proposition ?
M. FiRMiN MiGNOT. — Je l'appuie.
M. Grocq. — Je l'appuie également.
M. LE VICOMTE Vilain XIIII. — Je demande la parole.
M. Beernaert, Ministre des Finances. — Je la demande également.
M. LE Président. — M. le secrétaire est prié de donner lecture de la proposition.
M. LE baron Bethune, secrétaire, donne lecture de la proposition de M. Vaucamps.
M. Beernaert, Ministre des Finances. — Messieurs, je demande la permission de soumettre à l'assemblée une observation .
La procédure, qu'indiquait tout à l'heure l'honorable Président, suppose qu'il y a un projet de loi. Or, il n'y en a pas!
L'honorable Mi Vaucamps se borne à indiquer des idées qui lui sont propres — rassemblée les connaît — et il demande que le Gouvernement soit condamné à les élaborer en projet de loi.
C'est là un procédé nouveau. On a vu des lois émaner de l'initiative parlementaire, mais un Ministère condamné à légiférer, d'après un cadre arrêté d'avance, serait chose tout à fait inédite.
Quelle serait d'ailleurs la sanction d'une loi de ce genre? Je déclare que je ne suis pas disposé à présenter la loi demandée. J'en veux laisser tout l'honneur à M. Vaucamps.
A lui donc à reprendre son œuvre, à lui donner apparence législative, et à la faire accepter, s'il le peut, par le Parlement. {Très bien ! à droite.)
M. LE VICOMTE VoAiN XIIII. — Mcssicurs, je crois qu'il n'est pas permis de scinder une discussion. Nous discutons, en ce moment, la question du Congo. Eh bien, j'estime, qu'à cette occasion, on ne peut pas discuter une question d'impôt!
En conséquence, je demande le rappel à la discussion ; je demande que le Sénat veuille bien la continuer, sans plus s'occuper de questions qui y sont complètement étrangères.
M. LE Président. — Je dois faire remarquer à l'honorable vicomte Vilain XIIII que le règlement n'est pas formel à cet égard, et c'est précivsément pour cette raison que j'ai donné lecture de l'article Sy.
La véritable question est de savoir s'il y a un projet de loi ou non.
C'est la question préalable. L'honorable membre pourrait présenter un projet de loi complet; ce droit lui appartient. Comme le disait tantôt l'honorable Ministre des Finances, tout l'honneur peut lui en revenir, mais il faut que ce projet soit présenté dans les formes voulues.
* Je fais une réserve, toutefois : s'il s'agissait d'un projet de
i loi d'impôt, l'initiative ne pourrait pas en être prise par un
membre du Sénat. Le jour où l'honorable M. Vaucamps en fera le dépôt, son projet de loi pourra, s'il y a lieu, être pris en considération, lorsque les formalités auront été remplies.
M. Graux. — Si le Gouvernement propose la question préalable, il est incontestablement dans son droit.
Mais, dans ce cas, la question préalable doit être discutée.
M. LE Président. — J'ai voulu simplement ramener le débat sur son véritable terrain.
Je consulte l'assemblée sur le point de savoir s'il y a une proposition ?
M. Vilain XIIII. — Je demande le rappel à la question.
M. LE Président. — La question préalable est-elle demandée ?
M. LE COMTE DE BoRCHGRAVE d'AlTENA. G'cst à VOUS à ta
poser, Monsieur le Président.
M. LE Président. — Je consulte le Sénat.
M. LE comte de Borchgrave d'Altena. — Je demande la parole sur la position de la question.
M. LE Président. — Vous avez la parole.
M. le comte de Borchgrave d'Altena. — Messieurs, la proposition, que vient de faire l'honorable M. Vaucamps, n'a nullement le caractère d'un projet de loi; elle tend uniquement à engager le Gouvernement à présenter un projet de loi sur les matières qu'il a indiquées.
Par conséquent, la proposition de l'honorable M. Vaucamps doit être considérée comme nulle, attendu qu'elle ne tombe pas sous l'application de l'article 3j du règlement.
Il appartient à Monsieur le Président de dire : Je constate
qu'il ne s'agit pas d'une proposition faite régulièrement sous forme de projet de loi et, dès lors, elle ne peut pas être discutée.
Monsieur le Président doit donc poser la question préalable, c'est-à-dire, demander si l'assemblée considère, oui ou non, la proposition de M. Vaucaraps comme un projet de loi.
M. LE Président. — Je vais mettre aux voix la question préalable.
M. Graux. — Messieurs, permettez-moi de vous faire remarquer que c'est précisément l'une des formes de la question préalable, que vient d'indiquer l'honorable comte de Borchgrave.
L'honorable sénateur oppose une exception à la présentation de la proposition de M. Vaucamps; il prétend qu'elle n'est pas régulière en la forme, et qu'elle devait être présentée sous forme de projet de loi; il dit qu'elle n'a pas cette forme, pt que, dès lors, le Sénat doit l'écarter par la question préalable.
M. LE Président. — Le Sénat doit donc se prononcer sur cette question.
M. Graux. — Evidemment.
M. Beernaert, Ministre des Finances. — Messieurs, je crois que nous sommes tous d'accord.
M. LE Président. — Au fond, oui.
M. Beernaert, Ministre des Finances. — L'honorable M. Vaucamps ne pouvait interrompre la discussion, dans la supposition où le règlement devrait recevoir cette interprétation, que pour présenter un projet de loi.
Mais la question est de savoir si c'en est un.
Il est évident qu'on ne peut décorer du nom de projet de loi une motion quelconque.
Comme Ta dit très justement l'honorable M. Graux, il y a donc là une question préalable. C'est au bureau ou au Sénat à la vider.
Si donc l'honorable M. Vaucamps persiste à considérer sa proposition comme un projet de loi, il y a lieu de décider tout d'abord ce point-là. Dans la négative, le Sénat doit passer à l'ordre du jour, et continuer la discussion.
M. LE Président. — Je mets aux voix la question de savoir si le Sénat considère la proposition de M. Vaucamps comme un projet de loi.
Que ceux qui sont de cet avis veuillent bien se lever.
(^Deux membres se lèvent,^
La contre-épreuve est donc inutile.
Il résulte de ce vote que le Sénat ne considère pas la proposition de M. Vaucamps comme un projet de loi, et que, par conséquent, il ne peut pas y être donné suite, dans la forme où il est présenté.
M. FiRMiN MjGNOT. — Vous vcucz d'entendre. Messieurs, le discours de l'honorable M. Vaucamps. Il a parlé contre le projet qui nous est soumis. Permettez-moi, à mon tour, de vous entretenir de cette question, mais dans un sens diamétralement opposé.
Dans le rapport qui a été présenté à la Chambre par Tho- * norable M. Nothomb, il est dit :
a Si l'on peut déclarer que le pays ne sera entraîné dans aucune responsabilité, il est en outre permis d'espérer que le but poursuivi par le fondateur de l'Œuvre africaine sera atteint.
» Montrer à la Belgique des horizons nouveaux, donner l'impulsion à l'initiative privée, préparer des débouchés à notre commerce et à notre production industrielle, ouvrir une carrière aux jeunes générations, etc. »
C'est surtout à ce sujet que j'ai demandé la parole.
Il y a pour moi une question commerciale des plus importantes, qui est engagée dans l'Œuvre du Congo. Personne ne contestera que les hommes les plus compétents, en cette matière, sont les industriels et les négociants.
Eh bien. Messieurs, toutes les Chambres de commerce du pays, toutes les unions syndicales, ont voté une adresse de félicitations au Roi au sujet de l'Œuvre qu'il a entreprise, et qui esl déjà arrivée au degré de succès que vous connaissez.
Permettez-moi, Messieurs, d'attirer votre attention sur ce qu'est le Congo, sur ce qu'il peut devenir.
Tout d'abord, je dois diçfe qu'il est temps que Ton fasse cesser cette légende qui consiste à représenter le Congo comme un vaste cimetière, dans lequel est condamné à se faire enterrer tout blanc qui s'aventure dans ces contrées; une telle opinion serait incontestablement une déplorable erreur. Bien des blancs, qui se sont rendus dans ce pays, se portent parfaitement bien. Déjà, depuis 1879, 102 Belges y ont mis les pieds. Sur ces 102 Belges, i5 seulement sont morts, et, parmi ceuxci, 2 sont morts par accident ; il faut les défalquer des autres; il reste donc un chiffre de i3 morts par suite de maladie.
Le premier départ qui a eu lieu vers la côte occidentale du Congo, pour compte de l'Association internationale africaine, a été effectué, en mai 1879, P^^ MM. Van Schendel, Demyttenaere, Loetenitz, Meyer, Janssens, Petit, Gérard et Roubinet.
De ces huit personnes, qui ont eu, elles, le plus de difficultés à surmonter, deux sont mortes; encore l'une d'elles n'estelle décédée qu'à son second voyage.
Je le répète, c'est une erreur déplorable que celle qui consiste à dire, que tous ceux qui se rendent au Congo y perdent nécessairement la vie.
Est-ce à dire que ces i3 jeunes gens seraient encore en vie s'ils étaient restés en Europe? Rien ne le prouve, car beaucoup de nos amis, restés pendant le même espace de lemps, parmi nous, sont morts, quoique dans toute la force de l'âge.
Je ne vous citerai à Tappui de ce que j'avance que les noms de deux de nos meilleurs amis morts au milieu de nous :
C'est d'abord Ernest Allard, mort à 3g ans, et ensuite Optât Scailquin, mort à 42 ans.
Si, comme Scailquin en avait exprime l'idée, il était allé au Congo, on aurait dit que sa mort avait été causée par le climat.
Laissons donc cette légende, et restons dans la vérité en disant que, i3 morts sur 102 personnes en six années, ce n'est pas si extraordinaire. Du reste, toutes les grandes œuvres, la construction du chemin de fer du Pacifique, le percement de l'isthme de Suez et de l'isthme de Panama, le percement du Saint-Gothard, ont aussi fait des victimes; le Saint-Gothard en compte 480 ; et, pour ne parler que d'une œuvre qui nous touche de près, le Palais de Justice a fait 100 victimes. Ce n'est pas cependant qu'on ne doive plus construire.
J'arrive à la question de population. Il résulte des rensei« gnements de Livingstone, de Cameron, de Stanley, de Wissman, du capitaine Hanssens, et d'autres agents de l'Association, que, dans certaines contrées, la population est extrêmement dense. Le lieutenant Wissman, entre autres, en cite où le nombre d'habitants est de i,5oo à 2,000 par lieue carrée, c'est-à-dire une population à peu près égale à celle des provinces les moins peuplées d'Allemagne.
Quant aux marchés, et ici je reprends la question au point de vue commercial dont je m'occupe spécialement, les marchés y ont une grande importance. Le marché de Nyangoué est fréquenté journellement par 2,000 à 3,ooo personnes; celui d'Oudjiji sur le lac Tanganyika a 700 à 800 personnes par jour.
Que vend-on sur ces marchés? On y vend toute sorte de produits, du vin de palme, du vin de bananes, du lait, du miel, du beurre, des œufs, des poules, des moutons, des chèvres, du tabac, du sel, du poivre, des muscades, des
poissons, des graines oléagineuses, des graines, des maïs, des escargots, des légumes, des objets en fer et en cuivre, des bracelets, des instruments aratoires, des tissus en fibre de palme, de Fi voire, et enfin des esclaves. Si ces marchés ont une si grande importance, pourquoi ne pourrions-nous pas en tirer notre profit ? Nous pouvons le faire en faisant des échanges, en achetant des produits, que nous pouvons importer, et en livrant d'ici des produits qui peuvent être écoulés là-bas.
Je viens de citer certaines marchandises qui servaient au trafic de ces marchés ; j'espère que ceux-ci auront bientôt en plus des cotons comme nous en fabriquons, en si grande quantité, dans les Flandres et dans une partie du Brabant, et divers autres produits que nous pourrions y vendre, tels que les poudres de W^etteren et de Liège, des fusils, etc., non pas pour tuer les naturels, comme le dit un de mes voisins, mais pour faire du trafic.
Depuis plusieurs siècles, le Congo avait attiré l'attention des explorateurs, mais ce n'est que depuis 1 855, qu'une maison de Paris y a fondé un premier comptoir, et ce n'est que depuis trente ans que le Congo est réellement arrivé à être quelque chose pour les Européens.
Aujourd'hui le commerce du Congo est entre les mains de cinq grandes maisons, qui y font des affaires énormes et qui sont :
I** Het Nieuw AJrikaansch Handels-Genootschap, de Rotterdam ;
2"* La maison Hatton et Cookson, de Liverpool ; ;
3^ The central african trade Company (fondée au capital de 125 millions de francs), et dont le siège, qui était à Lisbonne, vient d'être transféré à Manchester ;
4® La maison Daumas-Béraud, de Paris, à laquelle revient l'honneur d'avoir fondé, en i855, le premier établissement européen sur les rives du Congo ;
5® La maison Vallé y Azévido, de Lisbonne*
A ces cinq maisons, j'espère bientôt y voir s'établir une sixième, car il faut que les Belges suivent l'initiative du Roi, et arrivent à y fonder une maison pour écouler, dans cette contrée, les produits de notre fabrication.
La Chambre de commerce de Rotterdam a déclaré qu'en i883, la maison du Nieuw Afrikaansch Handels- Genootschap, de Rotterdam, avait importé du Congo, à elle seule, pour plus de 9,000,000 de francs.
La Chambre de commerce de Manchester a déclaré dernièrement que, d'après les renseignements recueillis dans les difïërents ports de l'Europe, le chiffre global tant en exportations qu'en importations, s'élève à 70,000,000 de francs.
Vous voyez donc. Messieurs, qu'on se trompe en disant que le Congo est un pays dont on ne doit pas s'occuper. J'estime, en ma qualité de commerçant et d'industriel, que nous devons faire tous nos efforts pour arriver à une solution désirable, à tous les points de vue.
L'industrie de la fabrication des steamers trouvera également un excellent débouché en Afrique. Déjà la miaison Cockerill, qui a son chantier de construction à Hoboken, a expédié au Congo plusieurs navires.
Voilà encore une industrie que la Belgique verra grandir; grâce aux débouchés que lui offrira ce pays, elle pourra faire la concurrence aux Ecossais, car, comme vous le savez probablement, c'est à Glascov\' que se construisent le plus de navires de mer.
De plus, nous avons une maison à Braine-le-Comte qui a déjà exporté un grand nombre de maisons en bois.
Je ne sais si ces détails vous intéressent, mais je crois utile de les donner, afin de montrer que déjà plusieurs Belges ont pris l'initiative d'établir des relations commerciales avec le Congo, mais pas sur une échelle aussi vaste qu'il le faudrait- Les maisons étrangères viennent faire en Belgique des achats considérables en étoffes de tous genres, fabriquées à Gand, Lokeren, Saint-Nicolas, Courtrai, Verviers, Braine-l'Al-
leud, etc., mais nous aurions à gagner en faisant nos affaires directement.
Les fabriques de coton, toiles, habillements confectionnés, parapluies surtout, y gagneraient.
Nous qui avons la spécialité en Belgique de la fabrication de ces objets, nous qui avon3 de très grandes fabriques parfaitement outillées, nous pourrons lutter avec avantage contre nos concurrents étrangers, dans les diverses contrées du Congo.
Il ne faut pas croire. Messieurs, que les nègres aiment à rester nus. Ils s'habillent par coquetterie avec nMmporte quoi.
Je termine, en vous disant que, quant à moi, j'ai grand espoir de voir le commerce, et l'industrie belges, faire des affaires considérables au Congo.
Je ne suis, Messieurs, ni un courtisan qui veut, quand même, trouver bon tout ce que le Roi fait ; mais je ne suis pas non plus un détracteur, qui trouve mauvais tout ce qu'il fait. L'Œuvre dont le Roi a pris l'initiative est grande et belle, je l'en félicite, et vous déclare que je voterai pour le projet que nous discutons en ce moment.
M. Graux. — Messieurs, permettez-moi de motiver en quelques mots le vote favorable que je compte émettre sur la Résolution qui vous est proposée.
Les discours prononcés, il y a deux jours, à la Chambre des Représentants et que certainement, tous vous avez lus, me permettent de vous dire très brièvement les raisons principales qui détermineront mon vote.
L'Œuvre à laquelle le Roi a consacré depuis quelques années de généreux efforts est une œuvre de civilisation, de progi'ès pacifique et de liberté. Si le commerce international pénètre dans l'Afrique centrale, si les sciences et l'industrie y apportent leurs bienfaits, si l'esclavage est chassé de ses derniers refuges, ce sera surtout à la persévérance du Roi des Belges que seront dus ces résultats.
Si
Déjà, Messieurs, nous avons joint nos félicitations à celles de la plupart des nations ; le Sénat a rendu hommage à la noble pensée qui a inspiré cette entreprise.
L'Association internationale du Congo n'était qu'un établissement privé, dont le Roi est le créateur, et qu'il a dirigé depuis son origine. La reconnaissance des Puissances, celle du Gouvernement belge en ont fait un Etat. Dès lors l'article 62 de la Constitution ne permet au Roi de continuer à la diriger, qu'en obtenant de la Législature l'autorisation d'en être le chef.
S'il s'agissait d'engager le pays dans une entreprise coloniale, de l'exposer aux chances, aux périls, .aux responsabilités qu'une telle entreprise entraîne, votre Résolution devrait être préparée, par un examen très différent de celui auquel vous êtes conviés.
Nous sommes en effet peu éclairés, Messieurs, sur les conditions dans lesquelles le nouvel Etat du Congo va s'établir, sur les charges qu'il aura à supporter, et sur les ressources dont il disposera pour y subvenir. Son organisation soulève les questions financières, militaires, administratives, dont la solution n'est pas indiquée.
Il n'est point d'Etat qui ne traverse des jours difficiles, et en assumant la tâche de garantir la sécurité aux colons, de faire régner l'ordre et la paix parmi les peuples barbares, de faire respecter le nouvel Etat par ses voisins, de découvrir et percevoir les ressources qu'exige son administration, si modeste qu'elle puisse êti-e, les fondateurs de l'État du Congo entreprennent une œuvre hardie, dont le succès sera glorieux, précisément parce qu'elle n'est pas sans périls.
Ces périls, les Ministres ne les voient ou ne les craignent point : un Traité assure au nouvel Etat du Congo le bénéfice de la neutralité, et M. le Ministre des Finances emprunte une image aux lectures de son enfance, pour transformer la Conférence de Berlin en un congrès de fées, qui ont comblé le nouveau-né des dons les plus précieux.
Le Chancelier de l'empire d'Allemagne, et les diplomat qui l'entoui'aient, souriront peut-être en lisant cette na'r métaphore. Mais l'opinion du Gouvernement — fût-elle i peu optimiste — a pour moi beaucoup d'importance, par que les Ministres couvrent de leur responsabilité la propos tion qui vous est soumise, et qu'ils ne peuvent le faire, qu'apr avoir scrupuleusement examiné des éléments d'appréciatif qui nous font défaut.
Les Conseils du Roi n'ontpu accueillir, pour vous la Iran mettre sous la garantie de leur contre-seing, la demani royale, et s'associer — eux seuls responsables vis-à-vis t! pays — à une proposition qui touche surtout à la situatic personnelle du Souverain, sans avoir reçu de lui-même d éclaircissements, sans avoir puisé dans les travaux de la Coi férence de Berlin des éléments d'appréciation, qui les oi délenninés à formuler la Résolution qu'ils vous proposent. Mais, Messieurs, ce qui, selon moi, permet à tous les sém leurs d'émettre un vote favorable, c'est l'indépendance con plète, la séparation même, que la mesure qui vous est propos» consacre, entre les intérêts politiques de la Belgique et ceu du nouvel Etat du Congo.
Non seulement ce dernier n'est pas une colonie belge, ma ce n'est pas à la Belgique qu'il doit sa naissance. Il a été c« parle Roi Léopold II, au nom d'une Association internatic nale. Les Traités qui le reconnaissent n'assurent aux Belgt aucun privilège, aucun avantage spécial. Ils y sont aujoui d'hui moins nombreux que les Anglais et les Portugais, et s comme il faut l'espérer, notre commerce et notre industrie acquièrent des débouchés nouveaux, ils ne peuvent li demander qu'aux efibrls de l'initiative individuelle, agissat sous la loi de la liberté commerciale la plus absolue, et de 1 plus large concurrence.
Si l'Etat créé par l'Association internationale devait rei contrer des difficultés, de quelque nature qu'elles puisseï être, elles ne sauraient engager les intérêts et la dignité de 1
nation belge autrement qu'elles n'engageraient les intérêts et la dignité des autres États, qui se sont entendus pour le former.
Dans son origine, cet Etat est leur œuvre commune ; dans son existence actuelle il est indépendant de tous. Non seulement les pouvoirs publics de la Belgique seront entièrement étrangers à son Gouvernement, mais ils seront même sans influence à cet égard. Son armée, ses finances, son administration n'auront pas plus de rapport avec les nôtres qu'avec l'armée, les finances et l'administration des autres nations. La Belgique sera sans action, et par conséquent sans responsabilité.
Tant de précautions et tant de réserves, en face d'une initiative si hardie et si généreuse, pourraient-elles être taxées de faiblesse et de pusillanimité?
Les déterminations des Gouvernements et des Assemblées auxquels sont confiées les destinées des nations sont soumises à des nécessités et à des devoirs qui ne s'imposent point à l'initiative individuelle.
Les Représentants du peuple belge ne pourraient pas engager l'armée et les finances nationales dans une entreprise incertaine, dans l'unique but de porter au loin la civilisation, de développer les sciences, d'ouvrir des voies nouvelles au commerce du monde, et de donner à des peuplades sauvages la lumière et la liberté.
Mais lorsque de semblables projets sont poursuivis par un Prince, qui s'y engage personnellement, et nous appelle au premier rang de ceux qui en pourront recueillir les bienfaits, sans exposer la Belgique à aucune charge, ni à aucune solidarité, qui donc pourrait se refuser à lui accorder l'autorisation nécessaire pour qu'il puisse les exécuter? Qui donc ne formerait pas, dans le fond de son cœur, les vœux les plus sincères pour l'accomplissement d'aussi nobles espérances !
De toutes parts : Très bien !
M. Beernaert, Ministre des Finances. — Messieurs, je crois n'avoir pas besoin de répondre au discours de l'honorable M. Vaucamps. On connaissait d'avance sa manière de voir. Il l'avait exprimée il y a peu de temps, lors du vote de l'adresse.
M. Vaucamps s'est montré logique avec lui-même. Il avait voté contre l'adresse; il allait de soi qu'il voterait contre la Résolution qui vous est soumise. Mais la même raison décidera le Sénat à émettre un vote opposé, et M. Vaucamps ne sera pas surpris de voir ses collègues faire preuve d'autant de logique que lui-même.
J'ai entendu avec plaisir. l'honorable M. Mignot signaler, au contraire, les avantages considérables que la Belgique peut attendre de l'Œuvre royale, et dont l'importance dépendra surtout d'elle-même, de son énergie et de son esprit d'initiative.
C'est avec bonheur également que j'ai entendu l'honorable M. Graux rendre hommage en si excellents termes aux efforts faits par le Roi.
Ce qu'il vient de dire en dernier lieu, et en y insistant, est de la dernière exactitude.
Il est vrai qu'entre le Congo et la Belgique il n'y aura qu'un lien exclusivement personnel. Il est vrai que, soit au point de vue militaire, soit au point de vue financier, soit au point de vue diplomatique, les rapports des deux États seront absolument les mêmes que s'il s'agissait d'États différents.
Entre les deux États, il n'y aura que le lien qui résultera de la communauté de Souverain. Le Roi des Belges, sous le titre qu'il lui plaira de prendre — et ce ne sera assurément pas celui d'empereur, — exercera la souveraineté au Congo comme déjà il l'exerce en Belgique. Mais ce sera un autre Gouvernement et un autre drapeau.
L'honorable M. Graux a dit avec raison que ces considérations à elles seules suffiraient pour déterminer le vote du Sénat.
Ces mêmes considérations devaient limiter les questions qu'avait à examiner le Cabinet, avant de demander aux Chambres d'adhérer au désir du Roi.
Le Gouvernement avait à se préoccuper, et à se préoccuper mûrement, de l'intérêt de la Belgique dans cette question; mais cet intérêt seul devait le toucher.
Il avait à examiner si, au point de vue national et au point de vue international, il y avait convenance, pour la Belgique, à ce que les Chambres donnassent au Roi l'autorisation qui lui est nécessaire. Et à cet égard. Messieurs, je l'ai dit à l'autre Chambre, et je le répète aujourd'hui, notre conviction est absolue.
Ce serait une faute nationale et une faute internationale que de répondre à la demande du Roi par un refus. Ce serait méconnaître la bienveillante sympathie que les grandes Puissances ont exprimée envers notre pays. Ce serait déterminer l'abandon d'une Œuvre que tout le monde, même l'honorable M. Vaucamps, proclame grande, généreuse et hardie. Ce serait se mettre en contradiction avec le sentiment du pays. Ce serait encourager le sentiment de timidité prudente et mesquine avec laquelle il faut rompre, si nous voulons nous faire dans le monde la place à laquelle nous pouvons aspirer.
Mais, sur ce ,point, nous sommes tous d'accord, et je n'insiste pas.
Quant à ces horizons plus éloignés, sur lesquels l'honorable M. Graux jetait tout à l'heure un coup d'oeil discret, il est évident qu'il n'appartient à personne de répondre de l'avenir. Il est dans des mains autrement fortes que les nôtres.
L'expérience du passé n'est-elle pas cependant un puissant encouragement pour l'avenir?
Au moment où le Roi a fondé l'Œuvre africaine, personne n'a cru au succès.
Disons-le franchement, l'entreprise semblait téméraire.
S'en aller à la découverte d'immenses régions inconnues, avec la pensée de les ouvrir à PEurope, de s'y établir, d'y organiser un ordre de choses régulier, d'écarter les compétitions et les jalousies, d'ouvrir au progrès, sous toutes ses formes, de nouveaux et vastes horizons, cela pouvait sembler au-dessus des forces d'une individualité, si haute et si puissante qu'elle fût.
Eh bien, Messieurs, le succès a répondu cependant à l'attente de celui qui avait tant osé.
Ce qui reste à faire est incontestablement très difficile et très laborieux. Mais bien plus grandes étaient les difficultés du début.
Quoi qu'il en soit, l'avenir du Congo, M. Graux le disait avec raison, ne peut engager l'avenir de la Belgique.
Nous suivrons de l'œil le plus attentif le développement du nouvel Etat, ses progrès seront pour nous d'une haute importance, mais ce sera toujours une Œuvre africaine, et non pas une Œuvre belge.
Je ne crois pas aux difficultés que l'on redoute, et il semble qu'à raison des conditions dans lesquelles l'Etat du Congo se constitue, de la neutralité qui lui sera assurée, et de l'égalité de droits qu'elle assurera à tous, on en ait écarté jusqu'à l'occasion.
Mais si l'avenir, dont nul ne peut répondre, trompait nos espérances, la Belgique se trouverait libre de tout engagement. On ne lui en demande aucun.
— La discussion est close.
M. LE BARON Bethune, Secrétaire. — Le Sénat, vu l'article 62 de la Constitution, décide :
S. M. Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.
L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle.
Il est procédé au vote sur le Projet de Résolution par appel nominal.
59 membres y prennent part.
58 ont répondu oui.
I répond non.
En conséquence le Projet de Résolution est adopté. Il sera soumis à la sanction royale.
Ont répondu oui :
MM. Montefiore Levi, comte Hemricourt de Grunne, Michaux, vicomte de Namur d'Elzée, baron de Labbe ville, Gogels, comte Thierry de Limburg-Stirum, Van Ockerhout, comte d'Oultremont, Grabbe, Bischoffsheim, Van Vreckem, baron Bethune, Dew^andre, baron Pycke de Peteghem, Dumon, Leirens, Willems, Balisaux, comte de Ribaucourt, Lammens, Van Schoor, Van Willigen, baron Amédée Pycke, de Prêt Roose de Galesberg, baron de Vrints Treuenfeld, de Lhoneux, Gornet, comte de Brouchoven de Bergeyck, comte deBuisseret de Blarenghien, Caulier, de Bruges de Gerpinnes, baron d^Huart, baron de Grombrugghe de Looringhe, baron Surmont de Volsberghe, Graux, comte de Borchgrave d'Altena, chevalier van Outryve d'Ydewalle, Dethuin, comte Philippe de Limburg-Stirum, Braconier, Mignot, Gasier, Simonis, Tercelin, Bracq, baron de Selys Longchamps, Soupart, de Haussy , Bonnet, Hardenpont, vicomte Vilain XIIII, comte d'Ursel, baron d'Anethan, Pigeolet, Grocq, comte de Renesse-Breidbach et le baron t'Kint de Roodenbeke.
A répondu non :
M. Vaucamps.
M. LE Présideot. — Le Projet de Résolution ayant réuni plus des deux tiers des voix, conformément à l'article 62 de la Gonstitution, je le déclare adopté.
— La Résolution sera transmise au Gouvernement. De toutes parts : Vive le Roi !
