RAPPORT DE LA COMMISSION

M. LE Président. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le Rapport de la Commission spéciale, qui a examiné la Résolution relative à l'autorisation à donner au Roi, pour lui permettre de devenir le Chef de l'Etat libre du Congo.

Ce Rapport sera imprimé, distribué, et mis à la suite de l'ordre du jour.

De TOUTES PARTS : L'urgence !

M. LE Président. — L'urgence étant demandée, je vais consulter le Sénat sur ce point.

— L'urgence est déclarée à l'unanimité.

M. LE Président. — L'urgence étant déclarée, je vais avoir Phonneur de donner au Sénat lecture du Rapport.

« Messieurs,

» A la suite d'une communication faite par le Roi au Conseil des Ministres, les deux Chambres ont été saisies, en même temps, conformément à l'article 62 de la Constitution, d'une proposition tendant à accorder au Roi l'assentiment nécessaire pour devenir le Souverain d'un autre Etat indépendant.

» L'union entre ce nouvel Etat et la Belgique serait purement personnelle et ne pourrait entraîner, pour notre pays, aucune charge, ni aucun sacrifice.

» Cet Etat, dont l'indépendance a été reconnue par toutes les Puissances représentées à la Conférence de Berlin, et qui a aujourd'hui des limites déterminées, jouirait, comme la Belgique, des bienfaits de la neutralité.

» Il devrait, par ses ressources propres, suffire à tous ses besoins; sa défense et sa police reposeraient î>ur des forces africaines, commandées par des volontaires européens : telles sont les déclarations formelles du Roi.

» Quant aux conséquences pour les fonctionnaires civils et militaires, de leur acceptation de fonctions dans l'Etat du Congo, c'est une question étrangère à la Résolution qui nous est soumise.

» La situation est réglée par les lois existantes.

» Assuré du bon vouloir de toutes les PuivSsances, le Roi, en devenant le Souverain de ce nouvel Etat, peut servir utilement les intérêts belges, en même temps que ceux de la civilisation .

» Nous n'hésitons donc pas. Messieurs, à vous engager à voter la Résolution qui vous est proposée.

» Nous donnerons ainsi un témoignage de reconnaissance à notre Souverain, qui, par sa persévérante énergie, a mené à bonne fin une entreprise si glorieuse et si difficile, et nous

lui montrerons notre confiance, en l'autorisant à être en même temps le Chef d'un autre Etat, persuadés que, dans ces conditions, le Roi aidera eflBcacement au développement de notre commerce et de notre industrie, but constant de ses patriotiques et généreux efforts.

» La Chambre des Représentants ayant adopté, d'accord avec le Gouvernement, la substitution des mots : Sa Majesté LÉOPOLD II, Roi des Belges, est autorisé, etc., à ceux : le Roi est autorisé, etc., nous pensons qu'il y a lieu de rédiger la Résolution du Sénat dans les mêmes termes.

» Bruxelles, 3o avril i885.

» Le Président-rapporteur, » Baron t'Kint de Roodenbeke. »