MANDATS D ARRET
La formule de ces mandats d'arrêt ne variait guère que dans renoncé du fait qui motivait l'arrestation.
Voici la formule imprimée dont se servait le comité de surveillance d'Orange :
« Liberté, Égalité.
« Nous, membres du comité de surveillance d'Orange, district d'Orange, département de Vaucluse, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandement de justice de conduire à la maison du district d'Orange la nommée Bastet, veuve Millet, demeurant à Orange, quartier St-Martin, prévenue d'avoir un fils prêtre réfractaire émigré, et d'être suspecte.
t Mandons au gardien de la recevoir, le tout en se conformant à la loi, et requiert tous dépositaires de la force publique auquel le présent mandat sera notifié, de prêter main-forte pour son exécution en cas de besoin.
« Grange, le 7 floréal, an deuxième de la République, etc.
(Suivent les signatures.)
L'accusateur public avait adopté la formule suivante :
Mandat éP arrêt, contre Michel le jeune, à Roquemaure: « Liberté, Égalité. De par la loi.
« François-Charles Viot, accusateur public près la Commission populaire établie à Orange, mande et ordonne à tous exécuteurs de mandat de justice d'arrêter et de faire conduire dans la maison de justice d'Orange le nommé Michel le jeune, habitant de Roquemaure,
« Prévenu d'avoir entretenu des correspondances liberticides avec les ennemis extérieurs de la République ;
« Charge l'huissier ou gendarme qui mettra le présent à exécution, soit qu'il saisisse ou non le prévenu, de se conformer en tout point à ce qui lui a été prescrit par l'art. XI de la loi du 26 firimaire, d'appeler l'agent national de la commune du lieu pour faire apposer les scellés sur les effets et papiers dudit prévenu et établir séquestre ;
« Mande au gardien de le recevoir, le tout en se conformant à la loi, et requiert tous dépositaires de la force publique auxquels le présent mandat sera notifié de prêter main-forte pour son exécution en cas de besoin.
Fait à Orange, 23 prairial, an II de la République, etc.
Signé : Viot.
y6 NOTIFICATION DU MANDAT d' ARRET.
m. Mettflealiiin dm inmiidM d'arrêt.
Le mandat d'arrêt était expédié à l'agent de la force publique qui devait le mettre à exécution. Ordinairement on l'envoyait directement au commandant de brigade ; quelquefois il était adressé aux municipalités et aux comités de surveillance pour lui être transmis.
La Conmiission populaire et l'accusateur public se servaient du ministère de l'huissier, qui dressait procès-verbal de son opération en ces termes :
« Le de l'an 2* de la République une et indivisible.
« Au nom de la Commission populaire étaiilie à Orange, je, Eustache Nappier, officier ministériel de ladite Commission, soussigné, ai notifié à la municipalité d'Orange, en la personne du citoyen agent national, en son parquet, à la maison commune, en parlant à , du mandat d'arrêt décerné le
par ladite Commission, contre le nommé à ce que du contenu elle n'ignore, je lui ai, en parlant comme dessus, laissé copie dudit mandat d'arrêt, et autant du présent. » Signé : Nappier. »
Les comités de surveillance n'étaient pas si laconiques dans la notification des mandats qu'ils expédiaient. Ils profitaient de ces occasions pour exciter le zèle révolutionnaire des autorités auxquelles ils s'adressaient, ou pour appeler sur la tête du prévenu toute la rigueur des lois. Qu'on en juge par l'exemple ci-après, que nous extrayons du registre des correspondances du comité d'Orange.
« Au comité de surveillance de Crest.
« i5messidor an II (3 juillet 1794). Nous vous envoyons cijoint, frères amis et collègues, un mandat d'arrêt contre le nommé Guillaume Bonfils, ex-noble, domicilié depuis environ deux ans dans votre commune. Cet homme a été un des ennemis les plus acharnés de la révolution et de la souveraineté du Seuple. Si la vengeance nationale a été retardée, si les ennemis u peuple, de la liberté et de l'égalité ont eu des moments de triomphe, il n'en est pas moins vrai, frères et amis, que l'instant est arrivé où la République et le peuple souverain vont les écraser. D'un côté la victoire est à l'ordre du iour, de l'autre les commissions populaires sont en exercice. Redoublons de zèle
