MANDATS D ARRET

10** Ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires, des défenseurs de la liberté ;

11^ Et ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquentent des clubs ou des sociétés anticiviques (1).

Maignet ajouta encore à cette liste. Dans ses arrêtés et ses discours, il désigna comme devant être arrêtés ceux qui se sont renfermés dans leur nullité, — les riches, — ceux qui ont acheté des biens nationaux au-dessous du prix, — ceux qui ont favorisé les fédéralistes marseillais, — ceux qui, connaissant un délit, ne le dénonceraient pas, — ceux qui chercheraient à exciter la pitié des juges envers un détenu (2), etc. , Avec de pareilles instructions, chacun pouvait craindre pour sa liberté. Le vague des expressions employées présente une latitude si effrayante que personne n'était assuré d'échapper à la loi des suspects. On était à la merci de ses ennemis. Aussi, outre les dénonces que des misérables faisaient pour de l'argent, combien d'autres se servirent de la loi pour venger une injure, pour assouvir leur haine ou leurs passions, pour se défaire d'un rival! « J'aimerais mieux, disait Marino, administrateur de police, être accusé de vol ou d'assassinat que d'être soupçonné d'incivisme. »

Les comités de surveillance étaient chargés de recevoir les dénonciations et de les inscrire sur un registre spécial ; ils dressaient aussi la liste des suspects, faisaient procéder aux arrestations, apposaient ou faisaient apposer les scellés sur les papiers des prévenus, et mettaient sous le séquestre les biens des personnes dénoncées.

IL Mandais d*arrêt«

Tous les corps administratife avaient le pouvoir de lancer des mandats d'arrêt contre les personnes dénoncées. Les directoires des districts, les municipalités, les comités de surveillance, les accusateurs publics des tribunaux en faisaient largement usage.

(1) Moniteur Ofûciel

(2) LeboD, proconsul d'Arras, avait foit écrire sar sa porte : « Ceux qui eotreroot ici ponr demander rélargissement des détenus n'en sortiront que pour se rendre aux maisons d'arrêt. >