CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

SECTION I

Le travail public

DEL VIS TON EE ee en le 2e mn one mn er ee « 14 $ 1. — Dualité de la notion de travail public | 6. Distinction du travail public et de l’ouvrage public.......... 14 $ 2. — Les éléments de la notion de travail public 7. Définition du travail public. — 8. Le but d'utilité générale. 15

SECTION II Les accidents causés par les travaux publics

9. Les dommages de travaux publics............................ 20

$ 1. — Idée de l'accident causé par les travaux publics

11. Classifications des conséquences dommageables des travaux publics. — 12. La distinction des dommages aux propriétés et aux personnes; son inutilité quant à la compétence. — 13, 14. Absence d'intérêt quant au fond. — 15. Distinction nouNellesdans MatdOciTineE Een ee CL 0 23

or $ 2, — Précision de la nolion d'accident Pages