I. — Comparaison de l'accident et des autres préjudices

causés par les travaux publics

16. Différence de nature entre le dommage et l’accident. — 17. Différence quant à l’objet du préjudice. — 18. Différences quant aux conditions de la responsabilité. — 19. Différence quant à la cause. — 20, 21. Différences avec l’expropriation, l’occupationmtemporaire JAVOICOAC AIT EE EEE EE EEE EL CE CCE CCE 30 IT. — Différentes catégories d'accidents

22. Accidents dus à l’exécution, à l'ouvrage terminé, à l’inexé-

cution. —" 23 Intérêt. de l'étudetdes accidents... 40 $ 3. — Les limites du sujet 24. Définition provisoire. — 25. Les accidents aux fonctionnaires. — 26. Accidents professionnels. — 27. Influence de la loi du 9 avril 1898 sur la matière. — 28. Plan d’ensemble.......... 43